A La Une

Libre après 525 jours de détention

L’ancien ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, M. Pascal Akoussoulèlou Bodjona, a été libéré de prison ce samedi 6 février par une ordonnance de main levée signée le 5 février. Sans jugement! C’est la deuxième expérience carcérale que vient de vivre le premier Directeur de […]

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Les magistrats se forment sur le nouveau code pénal

Le ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République organise du 25 au 28 janvier et du 1er au 4 février à Lomé, une première série d’ateliers d’initiation des magistrats au nouveau code pénal. Cette formation qui réunit 244 magistrats, impliqués dans la chaîne pénale […]

Actualité

Vote de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire

L’Assemblée nationale a adopté le 28 décembre la loi-cadre sur l’Aménagement du territoire au cours de sa 9ème séance plénière. La nouvelle disposition précise les stratégies et l’organisation de l’aménagement du territoire, le cadre institutionnel et les outils techniques de mise en œuvre d’une politique nationale, traite les modalités de […]

Actualité

Le guide juridique d’orientation du citoyen enfin disponible

Le ministre en charge de la Justice, Pius Agbétomey a réceptionné le 11 décembre un guide juridique d’orientation du citoyen élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cet ouvrage de 220 pages évoque dans une première partie le droit et les institutions constitutionnelles du Togo. […]