La vague de retrait annoncé de la CPI par certains pays africains se rétrécit. Après la Gambie, l’Afrique du Sud renonce à la liste des désistements. L’Afrique du Sud a notifié au Secrétaire général des Nations unies qu’elle révoquait sa décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). […]
Le recours du groupe Sud Média Sarl U déposé contre la HAAC est jugé irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et défaut de qualité. Coup de tonnerre. La Chambre administrative de la Cour suprême a rendu son jugement de l’affaire Sud Média contre Haac cette après-midi. Selon la présidente de […]
La Chambre administrative de la Cour suprême juge en audience préléminaire l’affaire Sud Media contre la Haac depuis ce matin. L’audience est en cours. Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, écrivait La Fontaine. Le jugement commence quelque peu mal ce […]
Il n’était pas à son premier viol sur ses filles. Aveux du père violeur : “c’était mieux d’avoir des relations sexuelles avec un homme”. Elle n’avait que 16 ans quand son père l’a violée, alors qu’elle venait de lui confier son homosexualité. Début mars 2017 se tenait devant la […]
La chambre administrative de la Cour suprême se penchera sur l’affaire Groupe Sud Média contre la HAAC ce mardi 7 mars à 8 heures. Enfin ! La fermeture de LCF et City FM, de Sud Média, par la Haute autorité de l’Audiovisuelle et de la communication (Haac) sera étudiée par la […]
Le verdict de la Faune de l’Oti est tombé ce 3 mars à Dapaong : une peine d’emprisonnement de 48 mois dont 33 mois de sursis pour les cinq détenus. Jugement sévère. Le tribunal de Mango a eu la main lourde ce matin en prononçant un verdict sans compassion pour les […]
Un rapport d’audit de l’inspection générale et juridictions pénitentiaires recommande plus de moyens pour un meilleur rendement de la justice. L’audit des juridictions et de l’inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires a été validé. Cet audit vient « parachever le processus des études de diagnostic pour identifier les […]
Après des années d’hésitation, le Togo veut tenter l’aventure de la lutte anti-corruption. Une haute autorité est mise sur pied et qui a prêté serment. Le 7 février dernier, sept membres de la nouvelle Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées ont prêté […]
Le corps de la magistrature s’agrandit. Neuf magistrats nommés par décret, en décembre dernier ont prêté serment le 31 janvier à la Cour Suprême de Lomé. La main levée, les impétrants (huit nouveaux affectés et un ancien promu président de la chambre judiciaire) ont juré de bien et fidèlement remplir […]
Dans le cadre du processus de réconciliation, l’Etat a provisionné 2 milliards pour indemniser les victimes de violences politiques de 1958 à 2005 au Togo. Un communiqué du gouvernement rendu le 10 janvier annonce une provision de deux milliards CFA pour le chapitre concernant les réparations dans le cadre de […]
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