Justice

Les magistrats du Togo partagent le contenu du code foncier

Le ministère de la justice et celui en charge de l’urbanisme et de l’habitat reconnaissent l’existence d’une insécurité juridique et judiciaire en matière du foncier au Togo et cette insécurité entraîne des malentendus entre magistrats et justiciables par rapport aux litiges qui interviennent. Les deux ministères ont ainsi élaboré un […]

Justice

Procès putsch Burkina: le recours du général Diendéré rejeté

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi l’un des derniers recours déposés par le général Gilbert Diendéré, un des principaux accusés au procès du putsch manqué de 2015, et qui avait entraîné une suspension dès l’entame des plaidoiries. “Le recours du général Gilbert Diendéré est recevable mais mal fondé”, ont écrit […]