Justice

Les magistrats du Togo partagent le contenu du code foncier

Le ministère de la justice et celui en charge de l’urbanisme et de l’habitat reconnaissent l’existence d’une insécurité juridique et judiciaire en matière du foncier au Togo et cette insécurité entraîne des malentendus entre magistrats et justiciables par rapport aux litiges qui interviennent. Les deux ministères ont ainsi élaboré un […]

Justice

Procès putsch Burkina: le recours du général Diendéré rejeté

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi l’un des derniers recours déposés par le général Gilbert Diendéré, un des principaux accusés au procès du putsch manqué de 2015, et qui avait entraîné une suspension dès l’entame des plaidoiries. “Le recours du général Gilbert Diendéré est recevable mais mal fondé”, ont écrit […]

Justice

Afrique du sud : Cyril Ramaphosa dans l’embarras judiciaire

Accusé d’avoir violé la Constitution pour une contribution électorale douteuse, le président sud-africain se défend. 30 000 euros d’insomnie pour Ramaphosa Accusation Le dossier remonte à 2017. A l’époque, l’actuel chef de l’Etat sud-africain faisait campagne pour devenir le N°1 de l’ANC. Au cours de l’opération de charme, une compagne […]

Actualité

Renvoi du procès en appel de l’activiste Foly Satchivi

La Cour d’Appel de Lomé a renvoyé, ce matin,  le procès en appel de l’affaire Foly Satchivi au 24 août prochain. Un imposant dispositif de sécurité était présent aux abords du Palais de justice pour dissuader les sympathisants de l’activiste. Un important dispositif de sécurité encadrait et filtrait le nombreux […]