Un groupe d’avocats canadiens a écrit à la Cour pénale internationale (CPI) pour demander l’ouverture d’une enquête sur l’ancien président congolais Joseph Kabila ainsi que son gouvernement pour des crimes présumés. « Bien que le Bureau du procureur ait précédemment mené des enquêtes et poursuivi certains auteurs relativement à des crimes […]
L’Etat du Niger doit 18 milliards FCFA aux principaux fournisseurs d’équipements militaires cités dans la médiatique affaire des surfacturations et des livraisons non effectuées ces dernières années, ont affirmé mardi leurs avocats. « Malgré les surfacturations supposées (…), actuellement l’Etat reste devoir 16 milliards FCFA à mon seul client », a déclaré […]
La femme d’affaires angolaise Isabel dos Santos a affirmé mardi qu’une partie de ses biens ont été gelés dans son pays et au Portugal dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics sur la foi d’un faux passeport signé… Bruce Lee. Le parquet général de Luanda a aussitôt […]
Un homme d’une cinquantaine d’années, soupçonné d’avoir violé les filles de sa compagne, a été interpellé et placé en garde à vue dimanche dernier, dans le Gard, selon le procureur de la République de Nîmes. Une enquête a été ouverte. Selon les explications rapportées aux enquêteurs par les victimes, aujourd’hui âgées de 12 et de […]
La justice portugaise a ordonné la « saisie préventive » des 26% de parts que détient Isabel dos Santos, la fille de l’ex-président angolais José Eduardo dos Santos, dans l’opérateur télécoms portugais NOS. La femme d’affaires est coactionnaire à parts égales de Sonaecom SGPS SA, une unité de la holding portugaise Sonae SGPS SA, […]
L’affaire Isabel dos Santos avance au niveau de la justice portugaise. La milliardaire angolaise vient d’être « lâchée » par son avocat, après que le « super juge » du pays a ordonné la saisie de la totalité de ses participations dans les entreprises et ses propriétés de luxe. L’étau […]
Le tribunal de première instance de Kara vient de condamner le professeur assistant Sasso Pagnou à six mois de prison avec sursis et un franc symbolique d’amende comme le requéraient la partie civile et le procureur de la République. Le verdict du Tribunal de première instance de Kara statuant en […]
Le tribunal de première instance de Kara s’apprêterait à commetre de façon cynique un scandale judiciaire dont le but inavoué permettrait aux professeurs Dodji Kokoroko et Adama Kpodar de continuer à exercer leurs oppressions sur le milieu universitaire. Le verdict risque de susciter des troubles dans une Université où l’enseignant […]
La rentrée judiciaire 2019-2020 de la Cour Suprême du Togo a été effectuée, le 19 décembre à Lomé. Les questions foncières préoccupent l’institution. Consacrée à la gestion des problèmes fonciers, la reprise des activités de ce corps est une aubaine de partage et de réflexion sur le rôle et la […]
Pour des faits remontant à 2015, un homme a été condamné le 13 décembre à 15 années de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Côte-d’Or, devant laquelle il comparaissait pour le viol de son bébé de sept mois. Celui qui avait 36 ans au moment des faits était jugé […]
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