L’Assemblée Nationale du Togo a voté une loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2005 relative à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et une autre loi relative aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et […]
L’achat de l’énergie, autrefois réservé exclusivement à la Communauté Electrique du Bénin (CEB) est désormais ouvert à d’autres opérateurs. L’Assemblée nationale du Togo a voté une loi allant dans ce sens le 24 juin dernier. C’est une révision qui répond au souci d’adaptation et d’harmonisation des activités de la CEB […]
Le projet de loi portant statut des artistes togolais a été examiné et adopté mardi par l’Assemblée Nationale au cours de sa huitième séance plénière. Le projet de loi portant statut des artistes a été adopté à l’unanimité des députés présents. Il comporte soixante-douze (72) articles et définit les conditions […]
Comme le prévenaient les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale, la loi relative à la création de nouvelles préfectures a été adoptée ce vendredi par le parlement togolais. Il s’agit des préfectures de Mô, Agoé-Nyivé, Oti-Sud et Kpendjal-Ouest. La préfecture de Mô aura pour chef-lieu Djarkpanga avec comme ressort territorial, Djarkpanga, […]
La réunion du comité exécutif du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP) a pris fin mercredi à Lomé. La réunion prélude la 13ème assemblée générale du réseau qui aura lieu en septembre au Bénin. La rencontre de Lomé entendait harmoniser les textes, mener des réflexions pour détecter des stratégies […]
Les parlementaires, membres du Comité Interparlementaires de l’Union Economique Monétaire Ouest Africain (CIP-UEMOA) ont clos leur 21ème session extraordinaire consacrée à la réflexion sur la rationalisation des organes de l’UEMOA et le fonctionnement de CIP. Cette 21ème rencontre a renforcé les réflexions sur les réformes institutionnelles au sein du CIP […]
Le parlement togolais a adopté le 6 avril le nouveau code de justice militaire, un document comprenant deux cent treize articles subdivisés en cinq livres. Le code de justice militaire adopté met en place, sous la supervision de la Cour suprême, une organisation judiciaire, spéciale, offrant à ses justiciables des […]
L’Assemblée nationale a adopté le 28 décembre la loi-cadre sur l’Aménagement du territoire au cours de sa 9ème séance plénière. La nouvelle disposition précise les stratégies et l’organisation de l’aménagement du territoire, le cadre institutionnel et les outils techniques de mise en œuvre d’une politique nationale, traite les modalités de […]
L’Assemblée nationale a élu le 16 juillet à Lomé, cinq de ses membres au parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Trois députés de l’UNIR, un de l’ANC et un de l’ARC-EN- CIEL sont élus pour un mandat de quatre ans. Il s’agit de Djobo […]
L’Assemblée nationale a approuvé le 10 juillet à Lomé, la loi relative au statut spécial de la police dans le contexte de la refondation des forces de défense et de sécurité sur le territoire togolais. Ce statut, dit-on, doit permettre de renforcer les instruments juridiques de la police nationale, d’améliorer […]
Copyright © 2019 | Le Temps Médias Togo | Par ALG.expert