En novembre dernier, Peter Frederiksen, 65 ans, avait été reconnu coupable de 36 chefs d’inculpation par le tribunal de Bloemfontein, notamment possession d’images pédopornographiques, viol sur mineur et meurtre avec préméditation. Il a écopé jeudi d’une double peine de prison à vie, la première pour le viol et la seconde […]
Quatre magistrats burkinabè accusés par une commission d’enquête de « monnayer » leurs services, ont été sanctionnés pour « manquement à l’éthique ». Les sanctions vont du blâme à la rétrogradation, selon le CSM. Ils risquaient jusqu’à la révocation. En octobre 2017, la commission d’enquête du CSM avait accusé des magistrats de pratiquer un […]
La justice zimbabwéenne a annulé jeudi les poursuites contre une journaliste américaine accusée d’avoir insulté l’ancien président Robert Mugabe sur Twitter La jeune femme, qui travaille pour la chaîne de télévision privée zimbabwéenne Magamba TV, était accusée, selon le procureur, d’avoir posté un message sur Twitter où elle affirmait : […]
Le ministère togolais de la justice rend public un rapport provisoire de l’étude complémentaire sur l’état des lieux de la justice pour mineurs au Togo. Le document a été enrichi puis validé par les acteurs gouvernementaux, religieux et de la société civile qui y ont intégré des propositions concrètes, au […]
Le Barreau togolais a effectué, dans la semaine du 13 octobre à Lomé, sa rentrée solennelle, 2017-2018. C’était au cours d’une cérémonie solennelle. La cérémonie solennelle a connu la présence des personnalités du corps judiciaire dont le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin, Me Yvon Détchénou en compagnie de […]
La prison civile de Kpalimé a modernisé ses locaux depuis quelques mois. Son opérationnalisation est désormais définitive. Elle a été réceptionnée Le ministre de la Justice et l’ambassadeur de l’Union européenne au Togo ont inauguré le 30 août la prison civile de Kpalimé. Cette maison d’arrêt moderne au profit des […]
La justice togolaise se dote de nouveaux manuels pour relancer la question du plan de carrière des magistrats. Professionnalisation de la justice. «Le guide sur les droits et obligations du justiciable» et «le plan de carrière des magistrats» sont deux documents que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) veut […]
Les greffiers du Togo ont repris une grève de trois de jours à partir de ce 29 mai, aggravant toujours le fonctionnement des cours et tribunaux du pays. Après des jours qui ont paralysé le fonctionnement de la justice la semaine dernière, les greffiers ont entamé à nouveau trois jours […]
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le ministère de la justice encouragent la liberté provisoire afin de désengorger les prisons. La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé le 26 mai à Lomé, des échanges sur «la réduction de l’usage excessif de la détention provisoire […]
Les cours et tribunaux du Togo sont paralysés depuis lundi par une grève de 72 heures des greffiers réclamant l’adoption d’un statut de leur fonction. L’échec de la rencontre du ministre de la Justice et garde des Sceaux et Syndicat National des Greffiers du Togo (SNGT) et l’Association des Greffiers […]
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