Une cinquantaine d’experts impliqués dans les affaires judiciaires et pénitentiaires ont validé le 21 juillet à Lomé un document stratégique de collecte d’informations statistiques relatives à l’état des lieux du système judiciaire au Togo. Les participants ont fait le bilan de la production statistique judiciaire actuelle, évalué les besoins judiciaires, […]
Pas de bol pour le camp Faure Gnassingbé. La Cour de justice de la CEDEAO vient de condamner l’Etat du Togo dans l’affaire d’escroquerie internationale dans laquelle est détenue l’ancien ministre Akoussoulèlou Pascal Bodjona depuis le 21 août 2014. La cour de justice de la CEDEAO demande la libération immédiate […]
Un atelier de formation sur l’adoption d’enfants au Togo s’est tenu les 9 et 10 avril à Notsè à l’intention des responsables des centres d’accueil, des directeurs régionaux et préfectoraux ainsi que des agents sociaux, impliqués dans la procédure d’adoption d’enfants au Togo. Cet atelier est organisé par le Comité […]
Entré chez le Doyen des Juges d’instruction à 9 heures, Alberto Olympio, le Président du Parti des Togolais a quitté le tribunal après plus de 5 heures d’horloge. Convoqué pour être entendu dans un dossier « plein de contradictions », selon des sources proches du tribunal, le leader du Parti des Togolais […]
Le chef de la délégation de l’Union Européenne, Nicolas Berlanga-Martinez a échangé le mardi 17 février dernier avec les membres du club juridique de la prison civile de Sokodé au cours d’une visite effectuée dans le cadre du soutien de son organisation aux associations de défense des droits des détenus […]
Un atelier s ur le projet de révision de l’Acte Uniforme relatif aux Procédures Collectives d’Apurement du passif (AUPC) regroupe des acteurs du secteur privé et des praticiens du droit du 20 au 22 janvier à Lomé. Initié par le ministère de la Justice et la commission nationale de l’Organisation […]
La Commission Nationale OHADA-Togo (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) organise jusqu’au 24 décembre à Lomé, un atelier de formation sur le transport multimodal des marchandises et l’acte uniforme relatif au droit des contrats de transport de marchandises par route. L’atelier est dans le processus de la […]
Le sieur Aressé Watara, abordant à peine la trentaine, mécanicien de profession et originaire d’Ossacré (préfecture de la Kéran) a tourné son poignard dans la soirée du 8 décembre 2014 contre son frangin moins âgé, M. Ninga Kaka, (28 ans), maçon et originaire de Défalé (préfecture de Doufelgou) lors d’une […]
Interpellé à sa descente d’avion le 4 décembre dernier, à l’aéroport internal de Lomé, le Président de la Fédération togolaise de Football, Gabiel Améyi, a été libéré en fin d’après midi de ce jeudi 11 décembre après une semaine de détention à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), […]
La cour d’Appel de Kara a effectué sa rentrée judiciaire 2014-2015 le 8 décembre au cours d’une audience solennelle, présidée par le président de la cour d’appel de Kara, Kominte Dindangue, en présence du garde des sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, […]
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