Le Temps

Justice : la Cour Suprême du Togo fait sa rentrée solennelle

02/03/2014 0

La Cour Suprême du Togo (CST) a effectué le jeudi 27 février sa rentrée solennelle à Lomé en présence des membres du gouvernement, des députés à l’Assemblée nationale, des présidents des institutions de la République, des ambassadeurs accrédités au Togo et de plusieurs autres personnalités. Placée sous le thème « […]

Le code foncier togolais en phase d’analyses par les experts urbanistes et juristes

26/02/2014 0

Les états généraux organisés par le Ministère de l’urbanisme et de l’habitat de janvier 2012 ont permis de faire l’état des lieux des pratiques foncières au Togo et le processus est à l’étape d’un avant-projet du code foncier élaboré qu’il fallait dans une nouvelle phase de partager avec les acteurs […]

Institutions Républicaines

La Cour de justice de la CEDEAO délocalise son audience à Lomé

12/02/2014 0

La cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tient son audience hors de son siège du 10 au 14 février à Lomé. La cérémonie d’ouverture dirigée lundi par la présidente de l’institution, Mme Awa Daboya Nana, a été l’occasion pour celle-ci de préciser que […]

MODERNISATION DE LA JUSTICE : DES MAGISTRATS DES COURS D’APPEL DU TOGO S’INITIENT AUX TIC

07/01/2014 0

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Justice : Déontologie et éthique pour la magistrature au Togo

03/11/2013 89

Au lendemain de l’adoption du projet de directive des règles d’éthique et de déontologie par les magistrats ceux-ci se sont joints à ceux de la Cour suprême du Togo, de l’Administration Centrale, du ministère de la Justice et de l’ensemble des magistrats du ressort de la cour d’Appel de Lomé […]

Des Togolais lancent la mobilisation pour un Nouveau contrat citoyen

11/12/2024 2

Le 6 mai 2024, Faure Gnassingbe promulgue une constitution dite d’une 5ème république opérée par l’Assemblée nationale à son instigation. Selon les dispositions de ce changement constitutionnel, le pays passera en mai 2025 à un régime parlementaire avec, inédit dans l’histoire, un président du conseil non élu mais détenteur de […]

Togo: Fausse baisse ou vraie hausse des prix des produits pétroliers

11/12/2024 2

Le gouvernement a procédé à une baisse des prix des produits pétroliers en alléguant le passage du prix du baril de Brent à 71 dollars. En réalité, le litre du pétrole était fixé en 625F en mai 2022 alors que le baril du Brent coûtait 101 dollars US. Il s’agit […]

L’armée française quitte le Tchad

10/12/2024 2

L’évacuation du dispositif militaire français présent au Tchad a débuté ce 10 décembre selon RFI. Un détachement d’avions de chasse français a décollé ce 10 décembre 2024 de Ndjamena, enclenchant ainsi le mouvement de retrait de l’armée française. Deux Mirage 2000D et un avion ravitailleur ont décollé à la mi-journée. Le […]

Ghana : John Mahama remporte la présidentielle avec 56,55% des voix

09/12/2024 2

Une victoire sans équivoque qui rappelle la solidité de la démocratie ghanéenne. La Commission électorale ghanéenne a confirmé, ce lundi 9 décembre, la victoire de John Dramani Mahama à l’élection présidentielle avec 56,55% des voix, selon des résultats provisoires. Son adversaire, Mahamudu Bawumia est crédité de 41,61% des suffrages. Le vice-président du […]

Ghana: Victoire sans appel de John Mahama à la présidentielle

08/12/2024 2

La présidentielle ghanéenne est allée très vite avec la victoire sans appel de John Mahama sur le vice-président sortant, Mahamudu Bawumia, qui a reconnu ce matin sa défaite. M. Mahamudu Bawumia, candidat du Nouveau parti patriotique (NPP) au pouvoir, a déclaré, dimanche 8 décembre 2024, qu’il reconnaissait sa défaite lors de l’élection présidentielle […]

Bénin: La société togolaise Gozem exerçait à Cotonou sans autorisation

07/12/2024 3

La société de transport automobile Gozem a été rappelée à l’ordre, le 5 décembre 2024, par le ministère du Cadre de vie et des Transports du Bénin, pour exercice d’activité de commerce de transport sans autorisation à Cotonou et dans ses environs. Le ministère invite Gozem a régulariser rapidement sa […]

Burkina Faso : Le chef de la junte démet le Premier ministre de ses fonctions

07/12/2024 2

Le capitaine Ibrahim Traoré a démis de ses fonctions Apollinaire Joachim Kyélem de Tambèla, en poste depuis octobre 2022 juste après son coup d’Etat.

Mandat d’arrêt du Mali contre le patron de la société aurifère Barrick Gold

07/12/2024 1

La justice malienne a émis, le 4 décembre 2024, un mandat d’arrêt international contre Mark Bristow, le PDG de la société minière canadienne Barrick Gold, pour blanchiment de capitaux. Le Mali réclame le paiement de « bénéfices revenant à l’État » sur le complexe aurifère de Loulo Gounkoto.