Justice

Quelques heures après sa condamnation par la justice togolaise  à 5 ans d’emprisonnement ferme, 9 millions d’euros pour préjudices subis et 1350000 euros de dommages et intérêts, Alberto Olympio, le Président du Parti des Togolais dit ne reconnaître aucun des faits pour lesquels il est condamné. L’ingénieur informaticien indique que […]

L’Etat togolais doit verser une somme de 20 millions de francs CFA à Koffi Amétépé pour violation de ses droits. C’est la décision à laquelle est parvenue la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) après analyse de son dossier. Le Collectif des […]

Me. Rémi Eklou a été élu président de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo. Le nouveau bureau de la chambre nationale des huissiers du Togo est composé de 11 membres. Il aura pour mission le plaidoyer auprès du gouvernement pour la dotation de cette corporation d’un code […]

Les vingt-cinq juges des enfants nommés dans les différentes juridictions du pays sont en formation jusqu’au 1er juillet à Lomé sur la «Justice pour mineurs». La rencontre est organisée par le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) avec l’appui financier de l’Union Européenne et du Fonds des Nations […]

Le gouvernement et ses partenaires ont lancé un projet pour l’amélioration de l’accès des enfants à la justice au Togo. L’UE et l’UNICEF participent à l’œuvre de renforcement d’un système de justice spécialisé et adapté aux enfants mineurs en conflit avec la loi. Le cadre légal et stratégique sera renforcé […]

Le parlement togolais a adopté le 6 avril le nouveau code de justice militaire, un document comprenant deux cent treize articles subdivisés en cinq livres. Le code de justice militaire adopté met en place, sous la supervision de la Cour suprême, une organisation judiciaire, spéciale, offrant à ses justiciables des […]

Entendu déjà ce mercredi 9 mars pour sa première comparution devant le doyen des juges d’instruction dans l’affaire d’une présumée « atteinte à la sécurité intérieure » de l’Etat togolais, le docteur Randolph Antoine Ati est de nouveau appelé devant le même juge ce jeudi matin apparemment pour des compléments […]

L’ancien ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, M. Pascal Akoussoulèlou Bodjona, a été libéré de prison ce samedi 6 février par une ordonnance de main levée signée le 5 février. Sans jugement! C’est la deuxième expérience carcérale que vient de vivre le premier Directeur de […]