Assemblée Nationale

Unanimité autour de la loi portant statut des artistes du Togo

Le projet de loi portant statut des artistes togolais a été examiné et adopté mardi par l’Assemblée Nationale au cours de sa huitième séance plénière. Le projet de loi portant statut des artistes a été adopté à l’unanimité des députés présents. Il comporte soixante-douze (72) articles et définit les conditions […]

Actualité

L’Assemblée Nationale consacre quatre nouvelles préfectures

Comme le prévenaient les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale, la loi relative à la création de nouvelles préfectures a été adoptée ce vendredi par le parlement togolais. Il s’agit des préfectures de Mô, Agoé-Nyivé, Oti-Sud et Kpendjal-Ouest. La préfecture de Mô aura pour chef-lieu Djarkpanga avec comme ressort territorial, Djarkpanga, […]

Assemblée Nationale

Rideau sur la session extraordinaire de CIP-UEMOA

Les parlementaires, membres du Comité Interparlementaires de l’Union Economique Monétaire Ouest Africain (CIP-UEMOA) ont clos leur 21ème session extraordinaire consacrée à la réflexion sur la rationalisation des organes de l’UEMOA et le fonctionnement de CIP. Cette 21ème rencontre a renforcé les réflexions sur les réformes institutionnelles au sein du CIP […]

Assemblée Nationale

Justice militaire pour les justiciables

Le parlement togolais a adopté le 6 avril le nouveau code de justice militaire, un document comprenant deux cent treize articles subdivisés en cinq livres. Le code de justice militaire adopté met en place, sous la supervision de la Cour suprême, une organisation judiciaire, spéciale, offrant à ses justiciables des […]

Actualité

Vote de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire

L’Assemblée nationale a adopté le 28 décembre la loi-cadre sur l’Aménagement du territoire au cours de sa 9ème séance plénière. La nouvelle disposition précise les stratégies et l’organisation de l’aménagement du territoire, le cadre institutionnel et les outils techniques de mise en œuvre d’une politique nationale, traite les modalités de […]

Assemblée Nationale

Policiers et gendarmes togolais auront le même plan de carrière

L’Assemblée nationale a approuvé le 10 juillet à Lomé, la loi relative au statut spécial de la police dans le contexte de la refondation des forces de défense et de sécurité sur le territoire togolais. Ce statut, dit-on, doit permettre de renforcer les instruments juridiques de la police nationale, d’améliorer […]