Mémorandum du Mouvement citoyen M66 et des organisations alliées de la société civile et de la diaspora

Face à l’aggravation de la crise politique et aux graves atteintes aux droits humains au Togo, le Mouvement citoyen M66 et ses partenaires de la société civile et de la diaspora lancent un appel pressant à la communauté internationale. Un mémorandum a été soumis au mois de septembre au Secrétaire Général de l’ONU, à plusieurs Etats membres et organisations internationales affiliées. Il met en lumière la dérive autoritaire du régime, la répression des libertés fondamentales et la nécessité d’une action urgente pour soutenir les aspirations du peuple togolais à la démocratie, à la justice et à la dignité. Le Temps a le privilège de recevoir le document du Mémorandum que nous mettons à la disposition de nos lecteurs. Le document principal du mémorandum ne comporte par les annexes qui se rapportent à des cas documentés de violations graves de droits de l’homme, d’après nos sources.

Le Temps

Appel urgent à une intervention internationale dans la crise togolaise

Date : 22 septembre 2025

Objet : Appel urgent à une intervention internationale dans la crise au Togo

À : Les Nations Unies, les États membres, les organisations internationales et les Amis du Togo

De : Le Mouvement Citoyen M66 et les organisations alliées de la société civile et de la diaspora du Togo

I. Introduction : Une nation à la croisée des chemins

Ce mémorandum constitue un appel urgent du Mouvement citoyen M66 et de ses partenaires de la société civile togolaise à la communauté internationale. Le Togo, nation d’une histoire riche et d’un peuple dynamique, se trouve à un tournant décisif. Depuis des décennies, son cheminement vers une démocratie authentique et le respect des droits humains est systématiquement compromis par un régime autoritaire bien établi. Nous appelons les Nations Unies, ses États membres, les organisations internationales et tous les amis du Togo à soutenir l’aspiration légitime du peuple togolais à l’alternance politique, à la justice et à la dignité.

Contexte : Togo – Une histoire de promesses non tenues

Le Togo, ancien protectorat allemand puis territoire sous mandat et tutelle français, a accédé à la souveraineté internationale le 27 avril 1960. Le chemin vers l’indépendance a été pavé par une évolution politique précoce, débutée par la colonisation allemande et véritablement florissante avec l’émergence des partis politiques à partir de 1945. Les élections du 21 octobre 1945 ont marqué une étape décisive dans la naissance de la vie politique togolaise, guidant le pays vers l’indépendance. Parmi les acteurs clés figuraient l’administration coloniale française, le Comité d’unité togolaise (CUT), son fer de lance JUVENTO, le Parti du Togolais du Progrès (PTP) et l’Union des chefs et populations du Nord (UCPN). Des étapes politiques importantes sur la voie de l’indépendance, supervisées par les Nations Unies, ont eu lieu en 1951, 1956 et 1958 , marquées par des élections charnières.

Une question subsiste quant au rôle des Nations Unies dans la pérennisation de la souveraineté durement acquise du Togo. Immédiatement après l’indépendance, le Togo a dû faire face à un retour brutal à la domination d’avant l’indépendance . Le 13 janvier 1963, la France a soutenu un coup d’État qui a rétabli le statu quo qu’elle avait instauré.

L’influence renouvelée de la France au Togo et la monarchisation du pouvoir de Faure Essozimna GNASSINGBE

Le 13 janvier 1963, Sylvanus Olympio fut renversé et assassiné lors d’un coup d’État mené par Étienne Eyadema. Le gouvernement de M. Grunitzky prit le pouvoir et une nouvelle constitution fut soumise à référendum en mai 1963. Eyadema s’empara du pouvoir en 1967 et resta au pouvoir jusqu’à sa mort en 2005. Son régime, marqué par un système d’exception, le vit assumer les fonctions présidentielles, créer un parti unique (RPT) et consolider son pouvoir. Son règne fut constitutionnalisé le 9 janvier 1980. Cette mainmise totale sur le pouvoir, accompagnée de violations des droits humains, provoqua des troubles et des tensions, culminant avec de violentes manifestations populaires le 5 octobre 1990.

Entre 1991 et 2003, le Togo a connu d’importants troubles politiques et sociaux, faisant des blessés et des morts. Parmi les événements marquants, on peut citer l’adoption du multipartisme (avril 1991), la Conférence nationale souveraine (juillet-août 1991), les attaques contre la primaire (décembre 1991) et un convoi de l’opposition (mai 1992), ainsi que l’adoption d’une nouvelle constitution (septembre 1992). Cette période a également été marquée par une grève générale (novembre 1992), la tragédie de Fréau Jardin (janvier 1993), des attaques contre la résidence du général Eyadema (mars 1993) et des tentatives de coup d’État (janvier 1994). La fin des années 1990 et le début des années 2000 ont été marqués par des élections contestées et des changements constitutionnels, notamment la réélection d’Eyadema (juin 1998, juin 2003), le boycott des élections législatives par l’opposition (mars 1999) et des modifications du code électoral et de la Constitution permettant à Eyadema de briguer un nouveau mandat (février et décembre 2002). Cette période a culminé avec le rejet de la candidature du candidat de l’opposition Gilchrist Olympio et sa dénonciation d’un « coup d’État permanent » (mai 2003).

La mort du général GNASSINGBE Eyadema en février 2005 a engendré une situation sociopolitique profondément marquée par d’intenses tensions. Contre les dispositions constitutionnelles et avec le soutien d’une poignée d’officiers généraux des forces armées togolaises, son fils Faure Essozimna GNASSINGBE a pris le pouvoir dans des circonstances douteuses, marquées par plusieurs révisions de la constitution togolaise en une seule journée. Ce double coup d’État, ainsi que la force électorale qui a tenté de le légaliser, ont déclenché des divisions et des affrontements entre les protagonistes des deux camps – pouvoir et opposition – pour le maintien ou la conquête du pouvoir. Les violences électorales ont fait plus de 500 morts selon une enquête des Nations Unies (plus de 1 000 morts selon d’autres sources).

L’histoire politique du Togo depuis 2006 a été marquée par une série d’accords politiques, de manifestations et de changements constitutionnels. Un Accord politique global (APG), signé en 2006, visait à mettre en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles ainsi qu’un processus de vérité et de réconciliation, mais sa mise en œuvre chaotique a entraîné de nouvelles manifestations exigeant la fin des violations des droits humains et des processus électoraux plus transparents. Un soulèvement populaire de 2017 à 2018 a réclamé le retour à la Constitution de 1992 et le droit de vote de la diaspora. Malgré la médiation de la CEDEAO, les élections législatives de décembre 2018 ont été boycottées par l’opposition. L’assemblée nouvellement élue a alors modifié la Constitution, réintroduisant la limitation des mandats et un scrutin à deux tours pour l’élection présidentielle, ainsi que 27 autres amendements. Depuis 2018, le paysage politique est dominé par le parti au pouvoir, l’Union pour la République (UNIR). Plus récemment, le 25 mars 2024, une nouvelle Constitution faisant passer le Togo d’un système semi-présidentiel à un système parlementaire a été proposée par les députés de la majorité sortante. Cette nouvelle constitution a été adoptée par le Parlement le 19 avril 2024, sans consultation populaire et en violation des dispositions constitutionnelles existantes, et a été promulguée le 6 mai 2024.

Plusieurs semaines après sa promulgation, le contenu définitif de la nouvelle constitution était inaccessible et donc inconnu des citoyens togolais. C’est le 21 mai au matin que les Togolais ont eu accès au Journal officiel, présentant enfin le texte de la nouvelle constitution, via les réseaux sociaux. Le président de la République sera investi de pouvoirs cérémoniels et sera nommé par le Parlement pour un mandat de quatre ans renouvelable. La gouvernance nationale sera confiée au président du Conseil des ministres, un rôle nouvellement créé attribué au chef du parti majoritaire à l’Assemblée. Cette personne aura un mandat de six ans renouvelable et sera mandatée par l’Assemblée nationale. En tant que chef du gouvernement, le président du Conseil des ministres oriente la politique nationale et nomme les responsables civils et militaires. Le nouveau texte constitutionnel promulgué par l’actuel chef de l’État marque l’entrée du Togo dans sa Ve République. De nouvelles élections législatives et régionales se sont tenues le 29 avril 2024, dans des conditions de fraude généralisée sur l’ensemble du territoire. Ces élections ont consacré la domination du parti UNIR à l’Assemblée nationale et au Parlement (108 sièges sur 113).

La tentative d’établir une nouvelle loi fondamentale est une fraude à la constitution ; elle conduit à l’instauration d’une dictature du parti UNIR.

Rupture du contrat social avec le changement constitutionnel unilatéral

Le 3 mai 2025 marquait la fin du quatrième mandat du président togolais Faure Gnassingbé et, par extension, la fin du régime semi-présidentiel en vigueur depuis l’indépendance du pays. Le 6 mai 2024, une nouvelle Constitution, votée par les députés et promulguée, a fait passer le Togo à un régime parlementaire, ouvrant la voie à la Ve République.

Avec ce changement constitutionnel, l’élection présidentielle au suffrage universel direct, prévue par la Constitution de 1992 adoptée par référendum, est abolie. Désormais, la nouvelle Constitution prévoit l’élection d’un président du Conseil des ministres, détenant tous les pouvoirs de l’État, par le Parlement réuni en congrès avec les sénateurs. Cette nouvelle Constitution a suscité de vives protestations de la part de l’opposition et des organisations de la société civile, qui ont organisé des manifestations, bien que la plupart aient été interdites par le régime.

L’instauration de la Ve République est un acte d’imposition non consensuelle au peuple togolais, une violation s’apparentant à un viol. Le remplacement nocturne, clandestin et inexpliqué de la Constitution, sans consultation publique, démontre un profond mépris pour le peuple et une violation de la conscience de chaque citoyen. Ce changement brutal et unilatéral orchestré par le parti UNIR au profit de son chef Faure Gnassingbé, met fin aux acquis de plusieurs décennies d’une construction politique dans laquelle les Togolais ont consenti des sacrifices énormes. Ce changement brutal et unilatéral orchestré par le parti UNIR au profit de son chef Faure Gnassingbé met fin aux acquis de plusieurs décennies de construction politique. Il s’agit d’une attaque flagrante contre l’État de droit.

Les réformes politiques mises en œuvre dans ces conditions n’étaient qu’une tactique visant à perpétuer le régime présidentiel de Faure Gnassingbé. Ce nouveau système, établi dans un environnement politiquement contraint, n’offre aucune garantie de démocratie ni de souveraineté nationale.

II. Violations généralisées des droits de l’homme

La situation des droits humains au Togo est désastreuse et continue de se dégrader. Un climat général de peur et d’impunité caractérise l’approche du gouvernement face à la dissidence. Les violations documentées incluent, sans s’y limiter :

Arrestations et détentions arbitraires : Les militants, les journalistes et les personnes perçues comme des opposants au régime sont régulièrement arrêtés sans procédure régulière et détenus dans des conditions inhumaines.
Torture et mauvais traitements : Des rapports crédibles provenant d’organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme détaillent des cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux détenus.
Exécutions extrajudiciaires : Il existe de nombreux cas non résolus de personnes disparues ou retrouvées mortes dans des circonstances suspectes, notamment à la suite de manifestations ou de périodes de tensions politiques.
Répression de la dissidence : Les manifestations pacifiques sont souvent réprimées par un recours à une force excessive, notamment à balles réelles, ce qui entraîne des blessures et des décès parmi les manifestants.
Manque d’indépendance du pouvoir judiciaire : Le pouvoir judiciaire reste largement subordonné à l’exécutif, ce qui le rend incapable de rendre une justice impartiale ou de demander des comptes aux auteurs de violations des droits de l’homme.

Violations récentes

En 2025, le Togo est confronté à une grave crise des droits humains, marquée par une intense répression politique. Celle-ci se traduit par des arrestations et détentions arbitraires généralisées, ainsi que par la torture systématique, avec des méthodes telles que les coups et l’utilisation de « chaises électriques ». Les libertés fondamentales sont bafouées par la répression violente des manifestations pacifiques, et le gouvernement recourt à la surveillance de masse, notamment le logiciel espion Pegasus, et à des coupures délibérées d’Internet pour contrôler la dissidence. Le système judiciaire n’est pas indépendant et les institutions sont instrumentalisées pour discréditer les opposants, comme en témoigne l’internement psychiatrique forcé de l’artiste Aamron .

Des cas spécifiques mettent en évidence ces abus :

Marguerite Essossimna Gnakade : L’ancienne ministre des Armées a été arrêtée à sa résidence à Lomé le 17 septembre 2025. Depuis mai 2025, Mme Gnakade a fait des déclarations publiques exigeant que le président Faure Gnassingbé rende des comptes sur ses vingt années au pouvoir et qu’il quitte le pouvoir. Elle a été accusée par le procureur de trouble aggravé à l’ordre public et de tentative de déstabilisation, sans aucune preuve.
Essowè TCHALA ( Aamron ) : Arrêté en mai 2025 puis le 19 septembre, après avoir critiqué le gouvernement, il a été torturé au SCRIC (agence d’enquête militaire), soumis à un internement psychiatrique forcé et contraint de faire une vidéo d’excuses. Le régime l’a accusé récemment de « trouble aggravé à l’ordre public » avant de le placer sous contrôle judiciaire.
Abdoul Aziz Goma : Détenu politique depuis 2018, il a été condamné à dix ans de prison en 2025 à l’issue d’un procès qu’il qualifie d’inéquitable. Son état de santé s’est gravement dégradé suite aux tortures subies, notamment la perte de l’usage de ses membres inférieurs. Il a entamé une grève de la faim en août 2025 pour protester contre sa détention et exiger la libération des prisonniers politiques.
Sitsopé Honoré SOKPOR ( Affectio ) : Arrêté le 12 janvier et détenu sans procès pour avoir publié un poème appelant ses compatriotes à « faire leur part » pour revendiquer plus de dignité et de changement dans le pays.
Dora Dougbedji : Arrêtée sans mandat en juin 2025 avec son nourrisson de cinq mois, elle a été détenue au SCRIC et transférée à la prison civile de Lomé sans procédure régulière.
Autres cas récents de violation (juin-septembre 2025) : Plusieurs personnes, dont TIMALAGOU N’TIEGA, Amegadje Kossivi, SALLAH Ekoe Djinefa, AZIAKOR Kokou Alfred, AZI Godfree Mensa, AGBAGNO Komla Osei et AGBLEZE Kodjo Armand, ont rapporté des expériences similaires d’arrestation arbitraire, de détention secrète, d’interrogatoires violents, de torture (y compris des coups sur la plante des pieds) et de transfert éventuel à la prison civile de Lomé. Depuis juin 2025, des dizaines de jeunes ont été enlevés et détenus illégalement. D’autres cas de disparition forcée ont été signalés par des familles à Lomé et dans d’autres villes .

En plus des abus individuels, le gouvernement a :

La censure d’Internet et la surveillance de masse se sont intensifiées depuis juin 2025, entravant la liberté d’expression et de coordination.
Milices légalisées (« Sentinelles du peuple ») en août 2025, accusées de tuer des manifestants, sous prétexte de maintenir l’ordre.
Des marches pacifiques empêchées , comme ce fut le cas le 30 août 2025, lorsque des figures de l’opposition furent confinées à leur domicile par les gendarmes.

III. Restrictions aux libertés publiques

L’espace dévolu à la société civile, aux médias indépendants et à l’opposition politique a été systématiquement restreint par diverses mesures restrictives. C’est le résultat d’un long processus de muselage qui s’est progressivement mis en place au cours des quatre mandats de Faure Gnassingbé.

Liberté de réunion : Les rassemblements publics et les manifestations sont régulièrement interdits ou dispersés violemment, privant ainsi les citoyens de leur droit fondamental à la réunion pacifique.
Liberté d’expression : Les médias indépendants sont victimes de harcèlement, de fermetures arbitraires et de censure. Les journalistes et les cyberactivistes sont intimidés, arrêtés et poursuivis pour avoir exprimé des opinions critiques.
Liberté d’association : Les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile qui critiquent le gouvernement sont confrontées à des obstacles administratifs, à des audits arbitraires et à des menaces, ce qui entrave leur capacité à opérer librement et à défendre les droits de l’homme et la démocratie.
Coupures d’Internet : En période de troubles politiques, le gouvernement a souvent recours à la fermeture des services de communication Internet et mobile, isolant les citoyens et empêchant la diffusion de l’information.

IV. Nos revendications

En concertation avec les forces politiques et citoyennes du Togo, et afin de préserver la paix et l’intégrité nationale, le M66 et ses partenaires exigent avec la plus grande fermeté :

Le retrait pur et simple de la constitution unilatérale de la Ve République. Nous dénonçons une constitution imposée sans consultation populaire ni consensus, qui ne reflète pas les aspirations démocratiques du peuple togolais. Cette constitution, loin de garantir la stabilité, est source de discorde et de division. Son abrogation est indispensable pour restaurer la confiance et ouvrir la voie à une véritable refondation institutionnelle.
La démission immédiate de Faure Gnassingbé et de son gouvernement illégitime. Leur maintien au pouvoir après quatre mandats en vingt ans, malgré de nombreuses contestations et des violations répétées des principes démocratiques, constitue un obstacle majeur à l’instauration d’un État de droit. Nous exigeons une passation de pouvoir transparente et pacifique, respectueuse de la volonté du peuple.
La libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques. La détention arbitraire d’opposants politiques et de militants des droits humains constitue une atteinte intolérable aux libertés fondamentales. Leur libération est une condition sine qua non à l’apaisement du climat social et politique et à l’instauration d’un dialogue constructif.
La mise en place d’une transition pour l’instauration d’un État de droit démocratique au Togo. Cette transition doit être inclusive, fédérant toutes les forces vives de la nation, et aura pour principales missions :
1. L’organisation de concertations nationales pour définir les bases d’une nouvelle constitution consensuelle et démocratique.
2. La réforme profonde des institutions pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, la séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme.
3. La mise en œuvre de réformes électorales crédibles et transparentes, supervisées par des organismes indépendants, pour garantir des élections libres et équitables.
4. La promotion de la réconciliation nationale et la réparation des injustices passées.

Le M66 et ses partenaires réaffirment leur engagement pour un Togo démocratique, stable et prospère, où la voix de chaque citoyen est respectée et où les droits fondamentaux sont garantis pour tous.

V. Notre appel : Soutien à une transition politique pacifique au Togo

Le Mouvement Citoyen M66 et les organisations alliées de la société civile et de la diaspora du Togo lancent un appel urgent à la communauté internationale pour qu’elle prenne des mesures décisives:

Aux Nations Unies : Nous exhortons l’ONU à dépêcher une mission d’enquête au Togo afin d’évaluer de manière indépendante la situation des droits humains et la légitimité des récents changements constitutionnels. Nous appelons également à la nomination d’un envoyé spécial pour le Togo afin de faciliter de véritables consultations nationales incluant toutes les parties prenantes.
Aux États membres : Nous implorons chaque État membre d’exercer une pression diplomatique sur le gouvernement togolais pour qu’il respecte les droits humains, adhère aux principes démocratiques et s’engage dans des réformes significatives. Des sanctions ciblées contre les personnes responsables de violations des droits humains et d’atteintes aux institutions démocratiques devraient être envisagées.
Aux amis du Togo : Nous appelons tous les partenaires internationaux, les organisations multilatérales et les organisations non gouvernementales à revoir leur engagement auprès du gouvernement togolais et à donner la priorité au soutien aux initiatives de la société civile, aux défenseurs des droits de l’homme et aux efforts visant à promouvoir la gouvernance démocratique.
Aux pays voisins : Nous appelons les pays voisins du Togo à accueillir et protéger les citoyens togolais fuyant la répression, en leur offrant sanctuaire et soutien conformément au droit international humanitaire.
À l’Union africaine (UA) et à la CEDEAO : Nous exhortons l’UA et la CEDEAO à appliquer les mesures appropriées pour mettre fin aux violations des droits humains et politiques au Togo, y compris l’intervention diplomatique, la médiation et l’imposition de sanctions pour garantir la responsabilité et la protection des libertés fondamentales.
À l’ensemble de la communauté internationale : Nous appelons la communauté internationale à appliquer des sanctions ciblées contre les responsables togolais responsables de violations des droits humains, de répression de la dissidence et d’atteintes aux processus démocratiques. Ces sanctions devraient inclure des interdictions de voyager et des gels d’avoirs afin de traduire en justice ceux qui entravent l’avènement d’un Togo démocratique et juste.

VII. Conclusion

Le peuple togolais mérite de vivre dans une nation où ses droits sont respectés, où sa voix est entendue et où ses dirigeants sont responsables. La trajectoire actuelle est intenable et menace la stabilité régionale. Nous sommes convaincus qu’avec le soutien constant et intègre de la communauté internationale, le Togo peut enfin parvenir au changement politique dont il a tant besoin et s’engager sur la voie d’une démocratie, d’une paix et d’une prospérité véritables.

Mouvement du 6 Juin, M66 et organisations partenaires des OSC et de la diaspora