Le mandat des conseillers municipaux rallongé

Désormais, les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans renouvelables deux fois. L’assemblée nationale vient d’apporter les nouvelles modifications.

Cette nouvelle disposition est passée presque inaperçue. La campagne communale qui a pris fin vendredi sur toute l’étendue du territoire mais qui est encore active sur les réseaux a fait occulter les nouvelles modifications relatives à la loi portant sur la décentralisation et aux libertés locales.

Réunis à l’hémicycle le mardi 25 juin 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont apporté des modifications à la loi n°2007-011 du 13 mars 2007. Elles ont porté sur des articles 52 et 141. Ainsi, désormais les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.

Les nouvelles dispositions concernent également les collectivités territoriales. Elles sont désormais à deux niveaux. Aussi les modifications prennent-elles en compte la nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts. Les changements apportés   aux textes créent 5 nouveaux articles pour les districts autonomes. Ils abrogent 70 articles que les autorités trouvent dépassés.

Ce qui attend les nouveaux élus locaux est acté par le gouvernement. Aux électeurs de faire le bon choix pour ne pas regretter les six prochaines années de gestion de leurs communes. C’est en cela qu’on saura qu’au soir des décomptes des voix, les Togolais ont voté utile au-delà des tapages médiatiques et des discours truffés de démagogies qui ont caractérisé cette campagne pour les élections communales.

Eklou de Badj

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