Plan National de Développement (PND) 2018-2022_Document complet

Le 4 Mars 2019, Faure Gnassingbé le président de la République du Togo a lancé en grande pompe le PND. Le document qui est devenu unique référentiel en matière de développement au Togo, fait couler beaucoup d’encre et de salive dans le pays. Le Temps publie l’intégralité de ce document pour permettre à ses lecteurs de s’en faire leur propre opinion.

RESUME EXECUTIF

Défis majeurs à relever et priorités de développement

Le gouvernement est conscient que les efforts doivent être intensifiés pour jeter et consolider les bases de l’émergence future du Togo, d’ici à 2030. Le diagnostic dégage les principaux défis du Plan national de développement 2018-2022 auxquels le Togo doit s’attaquer pour mieux se positionner sur le chemin de la transformation structurelle de l’économie. Ce sont principalement :

  • le développement d’une chaîne logistique et de transport autour du Port autonome de Lomé en l’intégrant à un réseau de transport rénové en vue de créer un hub logistique et un corridor de développement compétitifs ;
  • le développement des chaînes de valeur dans le secteur agro-sylvo-pastoral par la mise en place des agropoles fédérant plusieurs activités (culture vivrière, aquaculture, transformation et recherche) y compris la réforme du foncier ;
  • le développement des chaînes de valeur dans le secteur des industries manufacturière, artisanale et extractive par la création de parcs industriels intégrés et tournés vers des industries exportatrices et intensives en main d’œuvre (exemple de l’industrie textile), ainsi que le développement de la transformation des filières des phosphates et le renforcement de la filière de transformation du calcaire ;
  • le parachèvement des réformes du cadre juridique de régulation du secteur des TIC, la réduction des coûts et l’amélioration de la connectivité pour progresser rapidement vers la digitalisation de l’économie ;
  • la réduction du déficit en fourniture de services énergétiques ;
  • l’accélération de la croissance (le Togo se trouve dans le tiers inférieur des pays pairs en termes de croissance de PIB réel/habitant) ;
  • l’amélioration de la gouvernance sous toutes ses formes qui se traduit par une administration dont les performances doivent être renforcées pour accompagner la transformation de l’économie et la consolidation du tissu social ;
  • l’inclusion sociale et financière qui devrait assurer une meilleure redistribution des retombées de la croissance;
  • la mobilisation des ressources afin d’améliorer la capacité d’endettement de l’Etat et d’attraction des investissements privés.

Vision de développement et axes stratégiques

L’ambition des autorités togolaises est de faire du Togo une nation à revenu intermédiaire économiquement, socialement et démocratiquement solide et stable, solidaire et ouverte sur le monde. Le PND 2018-2022 tire ses fondements des défis dégagés dans le diagnostic, de la revue de la SCAPE, du Projet de société du Chef de l’Etat duquel découle la Déclaration de politique générale du gouvernement, de l’Agenda 2030 de développement durable, de la Vision 2020 de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Il a pour objectif global de transformer structurellement l’économie, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents et induisant l’amélioration du bien-être social.

Les principes directeurs formulés pour guider la mise en œuvre du PND sont : (i)  leadership et appropriation ; (ii) partenariat et redevabilité mutuelle ; (iii) gestion axée sur les résultats et durabilité ; et (iv) équité, genre et inclusion.

L’orientation à moyen terme du Plan national de développement 2018-2022 s’appuie sur les défis majeurs dégagés du diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale. Cette orientation est déclinée en trois axes stratégiques qui sont :

  • Axe stratégique 1 : Mettre en place un hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région ;
    • Axe stratégique 2 : Développer des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives ;
    • Axe stratégique 3 : Consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion.

L’axe 1 positionne la mise en œuvre des grands investissements en infrastructures logistiques et d’affaires comme le principal gisement de la croissance à court terme. Il vise la mise en place d’un hub logistique d’excellence et d’un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région, notamment à travers une amélioration des infrastructures existantes et de la connectivité multimodale et des TIC. L’axe 2 vise le développement industriel dans des secteurs créateurs de valeur ajoutée et significativement tournés vers l’exportation (agrobusiness, manufacture) et la satisfaction de la demande interne. Ce développement industriel a vocation à soutenir la croissance à long terme de l’économie ainsi que l’activité logistique et de service. Il est le creuset de la transformation structurelle de l’économie. L’axe 3 a pour vocation première de renforcer les capacités institutionnelles et humaines appropriées pour relever les défis de développement formulés dans les axes 1 et 2. Il contribue à garantir la réalisation de l’ensemble des droits et libertés en vue du renforcement de la cohésion sociale. En outre, il vise à assurer la prise en compte effective des principes fondamentaux d’équité, d’inclusion et de durabilité dans l’ensemble du processus de mise en œuvre du PND.

La réalisation de cette ambition sera accompagnée par le renforcement de l’environnement des affaires. Dans ce cadre, le Togo a fait d’importants progrès comme en témoigne le classement Doing Business du pays enregistré en 2016, car faisant partie du « top ten », c’est-à-dire parmi les 10 pays réformateurs en Afrique. De plus, Lomé représente une place financière importante de l’UEMOA. Ce qui le place de facto dans une situation de leadership sur les activités financières régionale et internationale. Cet avantage comparatif jouera un rôle clé dans le positionnement du pays et son ancrage dans l’économie sous-régionale. Ces acquis contribueront davantage au développement du secteur privé dans les années à venir et à faire de Lomé un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région.

Le Togo va rechercher une croissance forte et inclusive (7,6% à l’horizon 2022) qui résultera de la transformation structurelle de l’économie. Cette croissance sera volontairement orientée pour un développement durable et inclusif, fondé notamment sur une dynamique en vue d’une : (i) modernisation agricole, (ii) industrialisation adaptée aux réalités nationales, et (iii) diversification économique qui crée des emplois décents,

contribue à réduire grandement le taux de pauvreté et les inégalités, et élargit l’accès aux services sociaux de base.

En particulier, le gouvernement va se concentrer sur le développement d’un pôle de transformation agricole selon l’approche chaînes de valeurs et ciblé sur la productivité pour atteindre la sécurité alimentaire, l’équilibre de la balance commerciale agricole et la création d’emplois agricoles. Pour y parvenir, avec l’appui du secteur privé et des partenaires au développement, il consacrera plus de ressources au secteur de l’agriculture avec des mécanismes novateurs de financements adaptés. Ces ressources serviront en priorité à moderniser l’agriculture, notamment à améliorer le rendement par le développement d’une mécanisation adaptée, la maîtrise de l’eau et le renforcement des coopératives liées au secteur de la transformation et surtout à mettre à niveau le centre de recherche (notamment l’institut togolais de recherche agronomique) et les centres de formation agricole. Elles contribueront également à mettre en place les agropoles autour des filières à haute valeur ajoutée et à installer une usine majeure de transformation par filière à haute valeur ajoutée ciblée.

Par ailleurs, l’action du gouvernement sera portée sur la mise en place d’un pôle manufacturier et d’industries extractives (en lien avec le développement d’un pôle logistique d’excellence) parce qu’il considère l’industrie et les mines comme des moteurs importants pour la dynamisation du rythme de croissance et des piliers incontournables pour la transformation structurelle de l’économie. En effet, une croissance significative des activités manufacturières et extractives est nécessaire pour la création d’opportunités d’emplois. Dans cette perspective, il s’attachera essentiellement à mettre en place des politiques cohérentes (simplification des procédures et mesures incitatives) qui favorisent

(i) l’intégration des unités de production à la ZES et le développement de l’industrie textile centrée sur le haut-de-gamme destiné à l’exportation ; et (ii) le développement de chaînes de valeur pour le sous-secteur des industries extractives (promotion d’une filière de production d’engrais, développement des matériaux de construction, etc.).

Enfin, le gouvernement mise sur un investissement important dans le capital humain, afin de faire du togolais le premier acteur et le premier bénéficiaire du développement du pays. En d’autres termes, il s’agira de consolider le socle social national et renforcer les mécanismes d’inclusion. A cet effet, le PND mettra un accent particulier sur (i) la formation professionnelle, qui constitue un élément central pour améliorer la productivité de l’économie, accélérer l’emploi des jeunes et réduire les inégalités sociales ; (ii) la protection sociale, afin d’élargir progressivement l’inclusion à toutes les couches de la population et renforcer la contribution du secteur social à la création de richesse ; (iii) la responsabilité sociale des entreprises, afin d’accroitre la responsabilisation citoyenne en faveur de la protection des droits ; et (iv) la poursuite des efforts visant à améliorer la qualité et l’accès aux services sociaux de base, notamment en matière d’éducation générale, de santé, de nutrition, de services énergétiques, d’eau et assainissement.

Dans le cadre du présent PND, quelques thèmes transversaux ont été identifiés et pris en compte dans la planification stratégique. Ils portent en effet sur des questions de première importance pour le Togo telles que : (i) le genre, (ii) la couverture sanitaire universelle avec un accent sur le VIH/Sida, (iii) l’emploi décent, (iv) la gouvernance, (v) le financement, (vi) l’environnement, (vii) le renforcement des capacités, (viii) l’habitat et le

cadre de vie, (ix) la digitalisation de l’économie, (x) l’économie bleue, et (xi) la contribution du PND à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Cadrage macroéconomique et schéma de financement du PND

Le cadrage macroéconomique tient compte des informations disponibles sur l’économie togolaise et ses perspectives, des leçons tirées de la mise en œuvre sur la période 2013- 2017 de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE), du rapport des services du Fonds Monétaire International (FMI) sur le programme de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et de l’objectif de la transformation structurelle de l’économie.

Il est élaboré en tenant compte d’un environnement économique international qui a été marqué en 2016 par la reprise mondiale de l’activité au deuxième semestre de 2016 et qui s’est affermie au premier semestre de 2017.

Le schéma de croissance du PND découle du cadrage macroéconomique réalisé suivant deux scénarios : un scenario de référence basé sur la situation tendancielle et un scénario volontariste. Le scénario de référence, avec un niveau de croissance annuel moyen de 5,2% sur la période 2018-2022 suppose une évolution normale des réformes en cours sans changement fondamental. Le scénario volontariste plus ambitieux correspond au schéma de transformation structurelle de l’économie. La croissance du PIB réel serait plus forte et se situerait à 6,6% par an en moyenne, soit 1,4 point de pourcentage de plus par an par rapport au scénario de référence.

Sur la base du cadrage macroéconomique, les ressources requises pour la mise en œuvre du PND sur la période 2018-2022, sur  la  base du cadrage macroéconomique, sont de  4 622,2 milliards FCFA. Les dépenses d’investissement public sont évaluées à 1 623,1 milliards de FCFA, représentant 35,1% du coût global. Les investissements privés couvrent le reste du financement à raison 2 999,1 milliards de FCFA. Ces ressources contribueront à financer les programmes et projets de l’axe 1 relatif à la mise en place d’un hub logistique d’excellence et d’un centre d’affaires de premier ordre, les projets de l’axe 2 sur le développement des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives et ceux de l’axe 3 relatif à la consolidation du développement social et au renforcement des mécanismes d’inclusion.

Le financement du PND se fera par le biais de la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de mobilisation de ressources internes et externes, axée sur des méthodes nouvelles et innovantes, en sus du recours à l’APD traditionnelle.

Au titre des financements innovants, l’émission de titres publics, la mobilisation des fonds des togolais de l’extérieur, les obligations garanties par les pays donateurs vendues sur le marché financier, les allocations provenant des fonds générés par la vente des quotas d’émission, les PPP, les prêts bonifiés, le financement participatif, l’actionnariat populaire, etc., pourront être utilisés.

Mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation

L’élaboration du PND répond à un changement profond de paradigme fondé sur la nécessité de recentrer les efforts en matière de développement. Le processus a été

conduit au travers d’une approche largement participative et à laquelle l’ensemble des parties prenantes a été associé, y compris au niveau territorial. Sa mise en œuvre appelle également la mobilisation et l’implication de toutes les parties prenantes notamment le secteur privé, la société civile, ainsi que les partenaires techniques et financiers.

Le processus de mise en œuvre et de suivi-évaluation s’inscrira dans une démarche visant à : (i) assurer un meilleur suivi de mise en œuvre des programmes et projets, afin d’améliorer le processus mis en place ; (ii) apprécier de manière fiable les résultats des projets/programmes retenus dans le PND sur la base d’un plan intégré de suivi-évaluation et d’un dispositif statistique matérialisé par la réalisation régulière des enquêtes de portée nationale et la production des statistiques sectorielles fiables ; (iii) évaluer les effets et impacts desdits résultats sur les populations bénéficiaires ; (iv) permettre une meilleure communication avec l’ensemble des acteurs au développement et (v) mobiliser plus de ressources nécessaires pour le financement du PND.

Afin de s’assurer de l’atteinte effective des résultats, le gouvernement, tirant les leçons des expériences passées, mettra en place une agence dédiée notamment à l’implémentation du PND. L’objectif est de disposer d’un outil intégré, focalisé et suffisamment efficace pour mobiliser l’ensemble des acteurs, notamment le secteur privé et la société civile.

Afin d’assurer un suivi et une mobilisation efficiente des ressources dès le lancement du PND, le gouvernement entend s’appuyer de manière transitoire sur les structures existantes, notamment les structures de coordination des ministères du plan et des finances, ainsi que les unités spéciales de suivi et d’exécution sous l’égide de la Présidence de la République et de la Primature. Ce dispositif, intégrant pleinement le secteur privé et la société civile, se présentera comme suit : (i) un conseil national de développement, structure positionnée au niveau stratégique qui donne les orientations et effectue le suivi stratégique des résultats ; (ii) un secrétariat stratégique en appui au conseil national de développement et chargé de la coordination du suivi des actions menées ; (iii) un secrétariat opérationnel constitué par le secrétariat technique du DSRP et dont la mission reste l’animation quotidienne du dispositif de suivi intégré. Pour les besoins de la cause, des relations de travail claires seront définies entre le secrétariat DSRP et les structures de planification et de budgétisation que sont la direction générale de la planification et du développement et la direction générale du budget.

Au niveau régional et local, seront mise en place, les commissions régionales et locales de développement et d’aménagement du territoire et leur comités techniques prévus par la loi-cadre sur l’aménagement du territoire.

L’opérationnalisation du PND se fonde sur la mise en œuvre de la matrice d’actions prioritaires (MAP) qui contient les actions majeures et les mesures d’investissements stratégiques nécessaires à l’atteinte des cibles visées. Un cadre de résultats avec des indicateurs de performance et de suivi-évaluation est également défini. Le programme d’investissements publics (PIP) triennal aligné sur les orientations stratégiques du PND reste un outil d’opérationnalisation du plan dont la tranche annuelle constitue la partie investissement du budget général.

La mise en œuvre du PND 2018-2022 se fera dans un contexte qui présente des risques qui pourraient entraver la bonne marche du Togo vers l’émergence. Le gouvernement envisage de conduire un agenda cohérent de mesures et de réformes de grande ampleur qui conduiront à minimiser ces risques et à la transformation structurelle de l’économie.

La mise en œuvre réussie du PND requiert également une posture prospective, c’est-à- dire une anticipation des défis futurs pour être en mesure de faire face aux menaces et exploiter les meilleures opportunités offertes à court, moyen et long termes.

INTRODUCTION

Après les années de crise sociopolitique qui ont mis à mal l’économie nationale, le Togo a mis en œuvre des réformes de grande envergure à travers des stratégies de réduction de la pauvreté successifs (DSRP-I, DSRP-C, SCAPE) permettant d’inverser la tendance à la détérioration des indicateurs macroéconomiques et sociaux et de retrouver le chemin d’une croissance positive et de plus en plus forte. Entre 2006-2015, le taux moyen de croissance du PIB réel dépasse 5%, l’incidence de la pauvreté a diminué de 6,6 points de pourcentage, l’emploi a connu des progrès notables et l’indice de développement humain s’est amélioré.

En dépit des progrès notables, des défis importants persistent en termes d’inégalités sociales et spatiales, de faiblesse du système productif national, de ressources humaines et de gouvernance. La mise en œuvre de la SCAPE arrivant à son terme, les autorités togolaises ont décidé de doter le pays d’un Plan national de développement (PND) pour la période 2018-2022. Nouveau cadre de référence en matière de développement, le PND entend concilier et traduire les ambitions d’émergence et de développement durable à travers la transformation structurelle de l’économie et la professionnalisation des différents secteurs des chaînes de valeurs, l’accélération de la croissance, la réduction de la pauvreté et des inégalités et la préservation de l’environnement. Cet exercice se déroule dans un contexte marqué, certes, par des défis majeurs, mais également par des opportunités dont l’exploitation judicieuse peut permettre l’émergence économique à long terme.

Sur le plan international, les perspectives sont favorables à un regain de croissance économique pour les trois prochaines années.

Sur le plan sous-régional, l’engagement de plus en plus affirmé par les dirigeants de la CEDEAO pour une plus forte convergence des économies est plutôt favorable à une meilleure intégration économique, un marché estimé à 380 millions de personnes qui représente la plus grande opportunité pour la croissance de l’économie togolaise. Cependant, on note que plusieurs pays de la sous-région investissent massivement dans les domaines dans lesquels le Togo a des avantages comparatifs, ce qui nécessite des efforts supplémentaires pour accroître la compétitivité de l’économie nationale et surtout du corridor de transit. En outre, la sous-région est toujours en proie à des menaces sur le plan sécuritaire qui nécessitent des actions concertées pour maintenir la paix et la stabilité, conditions indispensables pour le succès de toute stratégie de développement.

Sur le plan national, la période de croissance relativement forte est ternie depuis août 2017 par des tensions socio-politiques qui ont entraîné un certain attentisme dans les milieux des affaires. Fort heureusement, le climat de dialogue politique instauré présage des perspectives plus sereines.

Au regard de ce qui précède, il devient donc impératif de repenser le développement par un changement de paradigme dans la chaîne planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation pour espérer réaliser les ambitions du Togo.

La nouvelle approche imprimée au PND est conduite par une vision ancrée dans la réalité togolaise et centrée autour de quatre (4) lignes directrices clés :

  • un positionnement stratégique autour d’un nombre très restreint de moteurs intersectoriels intégrés pour chaque focus (international et national) ;
  • une implication des secteurs public et privé pour réaliser les projets ciblés pour le positionnement stratégique et la constitution de binôme public/privé pour mener les projets phares ;
  • un nombre limité de projets phares intégrés porteurs de croissance et de bien- être ;
  • une articulation du PND autour d’un nombre restreint de messages forts et clairs qui définissent le Togo.

Le PND est donc fondé sur cette nouvelle approche tout en étant encadré par le Projet de société du Chef de l’Etat décliné dans la déclaration de politique générale du gouvernement. Il s’inspire aussi de l’agenda 2030 de développement durable, de l’agenda 2063 de l’Union Africaine et de la Vision 2020 de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le processus d’élaboration du PND a impliqué activement toutes les catégories d’acteurs de développement (administration publique, institutions de la République, secteur privé, société civile dans toutes ses composantes et partenaires techniques et financiers).

Dès le lancement du processus le gouvernement a défini une note conceptuelle ainsi qu’une feuille de route précisant les grandes étapes et le chronogramme du processus. Celles-ci font de la participation des parties prenantes le gage du succès du Plan national de développement, tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre.

Une réunion d’identification des parties prenantes rassemblant les acteurs de l’administration publique, de la société civile, du secteur privé, et des partenaires techniques et financiers a été organisée. Elle a permis de produire une cartographie des parties prenantes donnant ainsi une indication sur les spécialisations, les centres d’intérêts et les intentions des différents partenaires intervenant au Togo. L’objectif de cet exercice est de permettre un meilleur accompagnement des politiques publiques mises en œuvre afin d’assurer l’atteinte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Afin d’impliquer suffisamment l’ensemble des parties prenantes à la base, il s’est tenu une série de consultations sur les priorités locales de développement dans les chefs- lieux des cinq régions du pays. Celles-ci ont regroupé des acteurs locaux issus des administrations déconcentrées et décentralisées ainsi que de la société civile, y compris les représentations paysannes et traditionnelles.

Pour soutenir ce processus participatif, il s’est tenu une série de rencontres regroupant les principales parties prenantes techniques du processus PND, en vue du renforcement de leurs capacités dans les domaines ci-après : la priorisation des cibles et des objectifs de développement durable ; la théorie du changement et l’analyse du cadre logique au regard des cibles des ODD.

Les hautes autorités du pays ont également donné leurs orientations stratégiques visant à renforcer la dimension économique du PND et à accroitre la synergie et le focus dans sa conception et sa formulation. Ces nouvelles orientations ont été partagées avec les acteurs de développement du secteur public, du secteur privé, de la société civile et les partenaires techniques et financiers.

Le présent document comporte quatre chapitres. Le chapitre 1 analyse les performances économiques, sociales et environnementales. Il en dégage les forces et les faiblesses, et fait la synthèse des défis majeurs à relever pour mieux orienter les options stratégiques. Le chapitre 2 présente la vision de développement, les orientations et les axes stratégiques. Le chapitre 3 traite du cadrage macroéconomique et budgétaire. Celui-ci a pour but de projeter et d’organiser dans un cadre cohérent les principales évolutions macroéconomiques et budgétaires à partir des objectifs et choix de politiques économiques et sociales décidés par le gouvernement. Le chapitre 4 présente le mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation du PND.

CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

1.1 PERFORMANCES MACROECONOMIQUES

Cette section passe en revue les performances macroéconomiques du Togo à la lumière des grands choix qui ont marqué les politiques de développement sur la période 2008 à 2017. Il ressort de cette analyse trois constats majeurs. Premièrement, le Togo a atteint une certaine stabilité macroéconomique, au prix d’un dynamisme modéré en termes de création d’emplois, de croissance et de productivité. Deuxièmement, son déficit extérieur à peiner à se résorber malgré le succès en termes de croissance économique. Troisièmement, la structure de l’économie n’a évolué que lentement. Par ailleurs, des limites subsistent au regard des objectifs de transformation structurelle. L’accumulation de capital, principal moteur de la croissance, se heurte à des limites de financement. Plusieurs des outils de soutien à la demande intérieure et extérieure génèrent des distorsions qui limitent la croissance de la productivité à long terme.

La mise en œuvre des différentes politiques de développement a permis au Togo d’obtenir des avancées dans la relance de l’économie par une croissance régulière du PIB réel de 5,0% en moyenne annuelle sur la période 2013-2017.

La stabilité macroéconomique s’est améliorée, après une phase d’endettement dus au rattrapage et à la mise à niveau des infrastructures structurantes. Le taux d’endettement qui était de 79,4% du PIB en 2016 connait une baisse tendancielle pour être en 2017 au niveau de la norme communautaire de 70%.

L’incidence de la pauvreté a baissé de 3,6 points de pourcentage entre 2011 et 2015, passant respectivement de 58,7% à 55,1%. La baisse est imputable à deux facteurs : la croissance économique (pour 2,2 points) et les politiques redistributives (pour 1,4 point). Toutefois, il y a encore des efforts à poursuivre pour rendre la croissance encore plus robuste et durable ainsi que pour accroitre l’impact des politiques pro- pauvres afin d’accélérer l’inclusion sociale.

L’emploi a progressé comme l’atteste la réduction du chômage de 3,1 points de pourcentage, passant de 6,5% en 2011 à 3,4% en 2015. Mais le taux de sous-emploi demeure élevé et en hausse, passant de 22,8% en 2011 à 25,8% en 2015. Le secteur informel domine l’offre d’emploi et il est largement caractérisé par une faible productivité, posant ainsi un problème de qualité de l’emploi.

1.1.1       Evolution du Produit Intérieur Brut (PIB)

La croissance du PIB réel a été positive et soutenue depuis 2008, passant de 3,9% en moyenne sur la période 2008-2012 à 5,2% sur la période 2013-2016, avec un pic de 6,1% en 2014 (CF. graphique 1). Ces performances s’expliquent par l’amélioration de la productivité agricole, la relance de la production des industries extractives (phosphate et clinker), et l’accroissement des investissements publics, notamment dans les infrastructures de transports. Toutefois, elles restent inférieures aux scénarios

de référence ainsi qu’aux scénarios de croissance accélérée. Le PIB par habitant (en termes de parité de pouvoir d’achat) reste relativement faible en 2013 (1390$) comparé à certains pays de l’UEMOA comme le Mali (1493), le Burkina Faso (1638), le Bénin (1793), le Sénégal (2243) ou la Côte d’Ivoire (2710)- Source FMI (2017).

Graphique 1: Evolution du taux de croissance du PIB réel 2013-2017 par rapport au scénario de référence (SdR), au Scénario de Croissance Accélérée (SCA)

Source : Rapport d’évaluation de la SCAPE, février 2017 et données de la Direction générale des études et des analyses économique/Division prévisions, mars 2018

1.1.2      Contribution des différents secteurs à la formation du PIB

Les croissances sectorielles sont positives (CF. Graphique2), mais restent également en-deçà des prévisions. Sur la période 2013-2016, la croissance du PIB est tirée par une bonne progression du secteur primaire à un taux moyen de 5,5%, en dépit de sa vulnérabilité aux chocs exogènes (aléas climatiques, cours mondiaux des produits agricoles). Le taux de croissance du secteur secondaire a été en dessous du taux moyen du PIB de 5,1%. En effet, le taux de croissance du secteur secondaire est ressorti à 4,1%, consécutif à une bonne progression des BTP de 12,2% et des industries extractive de 5,9% et manufacturière (0,4%). Le secteur tertiaire marchand enregistre une progression de 4,3%, suite à un regain d’activités dans la chaîne de transport (5,7%), et dans le domaine des Banques et des Assurances (6,0%).

Graphique 2: Evolution des résultats sectoriels comparés aux prévisions

Source : Rapport d’évaluation de la SCAPE, février 2017 et données de la Direction générale des études et des analyses économique/Division prévisions, mars 2018.

La part relative des secteurs économiques au PIB n’a pas beaucoup changé sur la période 2007-2016. Le système productif reste marqué par une prépondérance du secteur primaire dont la part est de 40,8%, dénotant, notamment, d’une faible transformation des matières premières agricoles. Le poids du secteur secondaire est de 17,5% et celui du secteur tertiaire marchand de 22,4%. Cette évolution des parts sectorielles à la formation du PIB traduit le fait qu’il n’y a pas eu de transformation majeure de la structure de la production.

La faible productivité du secteur agro-sylvo-pastoral, le faible développement des compétences, les coûts élevés des facteurs de production, la faiblesse de la croissance dans les secteurs manufacturier et touristique/hôtellerie tous les deux en déclin (1% par an entre 2007 et 2015) expliquent, en grande partie, la faible productivité globale de l’économie, le plafonnement de la croissance et la persistance de l’extrême pauvreté.

Relever le défi de la transformation structurelle nécessite donc un changement de paradigme de développement, pour répondre aux attentes des Togolais, notamment

(i) le positionnement stratégique autour de moteurs intersectoriels intégrés (chaînes de valeur) présentant de grands avantages comparatifs pour améliorer la productivité et la compétitivité, faire face aux risques et saisir les opportunités dans un nouveau contexte international et régional ; (ii) la nécessité de se concentrer sur des projets phares intégrés porteurs de croissance et y consacrer les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre; (iii) le développement d’un marketing sur les ambitions et les efforts de développement du Togo ; et (iv) l’approfondissement des interactions entre le secteur public et le secteur privé pour réaliser les projets ciblés.

1.1.3      Croissance inclusive

Dans la mesure où la pauvreté est plus visible dans le monde rural où 68,7% de la population est pauvre (QUIBB 2015), la croissance ne sera inclusive que si une attention particulière est accordée au développement agro-sylvo-pastoral en général et à l’agriculture en particulier. L’analyse des données sur la pauvreté montre que la réduction des inégalités (mesurée par l’indice de Gini) demeure faible entre 2011 et 2015 dans le monde rural.

Pour prendre en charge cette question, le gouvernement va identifier les principaux goulots d’étranglement et y apporter des mesures correctives en vue de faire du PNIASAN un levier pour une croissance favorable à la réduction de la pauvreté rurale.

1.1.4      Evolution des autres indicateurs macroéconomiques

Les autres indicateurs macroéconomiques (cf. tableau 1) contenus dans le pacte de convergence des pays membres de l’UEMOA indiquent, en majorité, une bonne performance sur la période 2013-2016. En effet, l’inflation a été maîtrisée (1,2% en moyenne), en raison notamment du repli des prix des denrées alimentaires qui ont bénéficié globalement de bonnes conditions météorologiques sur la période et de l’effet de la baisse des prix des produits pétroliers.

Le déficit budgétaire (dons compris) est ressorti à 5,7% du PIB au cours de la période considérée, avec une mobilisation accrue des recettes fiscales, dont la moyenne sur la période s’est située à 21,1% du PIB contre 16,6% en 2012.

La masse salariale sur recettes fiscales a été maîtrisée en-deçà de 35%, tandis que l’investissement sur ressources internes (rapporté aux recettes fiscales) est resté au- delà de 23%.

Au niveau des comptes extérieurs, la balance des paiements est caractérisée par un déficit structurel du compte des transactions courantes (-13,9% du PIB en 2013 et – 9,9% en 2016). Par contre, après trois années consécutives d’excédent du solde global de la balance des paiements, (de 2009 à 2011), le solde global affiche une alternance de déficits et d’excédents depuis 2011. Ce solde global s’est chiffré à 115 milliards FCFA en 2015, 82,5 milliards en 2016 contre -76,5 milliards en 2014.

Le Gouvernement togolais est conscient que l’endettement public en forte hausse (79,4% du PIB en 2016 contre 59,5% en 2013) et les déficits publics, pourraient compromettre sa capacité à remplir correctement et durablement sa mission régalienne de fourniture de services publics essentiels aux Togolaises et Togolais. C’est pourquoi des réflexions sont entamées pour établir une bonne corrélation entre l’endettement, l’investissement et la croissance. D’autres défis à relever portent sur (i) la poursuite des efforts accomplis dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques ; (ii) le renforcement des critères de sélection, la hiérarchisation, la préparation, l’exécution, et le suivi des projets d’investissements publics afin de réduire les déperditions et gaspillages et améliorer leur efficacité et efficience ; (iii) l’analyse des effets d’entraînement des investissements publics sur le reste de l’économie ; (iv) la bonne préparation de tous les projets d’investissement.

Tableau 1: Evolution des autres indicateurs macroéconomiques

Rubriques 2013 2014 2015 2016
Pression fiscale (% du PIB) 20,0 20,7 21,4 22,1
Taux d’inflation (%) 1,8 0,2 1,8 0,9
Masse salariale sur Recettes fiscales (%) 32,4 31,3 33,2 32,1
Solde budgétaire dons compris (% PIB) -4,6 -3,4 -6,3 -8,5
Encours de la dette publique (% du PIB) 59,5 66,9 76,8 79,4

Sources : FMI, Données de la Direction Générale des Etudes et Analyses Economiques

1.1.5      Contribution des investissements publics à la croissance sur la période 2013-2016

Le Togo a vu sa croissance augmenter fortement au cours de la mise en œuvre de la SCAPE sous l’impulsion de l’investissement public dans les domaines des infrastructures, de l’agriculture et des transports. Au cours de la période 2013 -2016, la contribution à la croissance de l’accumulation du capital physique (l’investissement) a été très importante. En particulier, c’est l’investissement public qui a fortement progressé, passant de moins de 3,5% du PIB en 2008 à 12,9% en 2016, en ligne avec l’objectif de rattrapage du déficit en infrastructures. . Cette politique d’investissement public s’est accompagnée d’un endettement public élevé comme annoncé ci-dessus.

Les flux des investissements directs étrangers (IDE) entrant au Togo ont été caractérisés par les épisodes d’accélération et de ralentissement. Partant d’un niveau modeste en 2009, ces flux ont atteint 711,1 millions de $US en 2011, avant de baisser à 52,7 millions de $US en 2015 (cf. tableau 2). Le stock des IDE s’est établi à 1,4 milliard de $US en 2015 contre 0,5 milliard de $US en 2009.

Les principaux secteurs bénéficiaires des IDE sont les industries manufacturières et extractives, les infrastructures, le commerce, les télécommunications et le secteur financier. Les projets d’investissements ont porté notamment sur la construction d’un troisième quai, d’un terminal à conteneurs et d’une nouvelle darse au Port Autonome de Lomé; la construction d’une centrale électrique d’une capacité de 100 MW; l’extension de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma de Lomé; divers travaux d’aménagement et d’amélioration du réseau routier national; la construction d’une usine de clinker à Tabligbo de 1.5 million de tonnes par an, la construction de la cimenterie de Kara de 250 mille tonnes par an et la rénovation d’hôtels.

Tableau 2: Investissements directs étrangers, 2009-2015 ($EU millions)

  2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
IDE entrants:              
Flux ($EU millions) 48,5 85,8 711,1 121,5 183,5 53,9 52,7
En % de la FBCF [..] [..] [..] [..] 17,9 5,0 5,2
Stock d’IDE ($EU millions) 516,3 565,5 1209,4 1358,1 1610,2 1466,9 1367,1
Stock d’IDE (% du PIB) [..] [..] [..] [..] 37,0 31,8 32,8

Source:UNCTADSTAT

1.1.6      Investissements publics et chaine PPBSE

De 1990 à 2006, du fait des crises socio-politiques et de leur impact sur les finances publiques, le Togo a enregistré une importante dégradation de ses infrastructures de base, le plaçant à la traine des pays de la sous-région. Durant la même période, le ratio dépenses d’investissement public/PIB était de l’ordre de 2,5 %, contre une moyenne de 6 % en Afrique subsaharienne.

A la faveur de la reprise formelle de la coopération au développement en 2008, l’investissement public a fortement progressé, s’établissant en moyenne à 8,2 % du  PIB entre 2010 et 2015, soit un niveau comparable à celui des pays de l’Afrique au sud du Sahara. Toutefois, malgré ces efforts considérables, l’infrastructure au Togo est demeurée insuffisante. L’accès aux services des infrastructures routières, d’éducation, de santé et d’eau potable est inférieur à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne.

Des évaluations et études conduites en 2016 et 2017 ont révélé que les problèmes d’efficience des investissements publics ont sensiblement affecté les efforts consentis en termes d’allocations budgétaires en faveur des infrastructures. La perte d’efficience est évaluée à 70 % en moyenne au Togo contre 57% en Afrique subsaharienne. Elle est notamment liée au déficit des capacités en planification-budgétisation, en conception, mise en œuvre et suivi des projets, ainsi qu’à certaines défaillances du processus des acquisitions.

Les résultats des efforts consentis par le Togo depuis 2009, avec l’appui des partenaires, pour améliorer la chaine de la dépense publique se sont avérés insuffisants pour l’amener au-delà de la moyenne africaine en termes d’efficience. A l’aune de la nouvelle orientation impulsée par le Chef de l’Etat, et dans la perspective de la généralisation des budgets programmes conformément aux directives communautaires, un accent particulier sera mis sur le renforcement des capacités de l’administration publique.

1.2 DEVELOPPEMENT DU SYSTEME PRODUCTIF

Cette section analyse les contraintes dans les domaines liés à l’agriculture, les industries extractives, le tourisme et l’artisanat et qui ralentissent la productivité de l’économie togolaise.

1.2.1         Situation du système agro-sylvo-pastoral

Le secteur de l’agriculture est composé de plusieurs types d’organisations paysannes. Il s’agit notamment de petits producteurs, des groupements et des pré-coopératives. Cela constitue un grand défi en termes d’organisation du secteur.

Le système agro-sylvo-pastoral au Togo est confronté à plusieurs contraintes qui expliquent la faible productivité économique. Il s’agit notamment de :

  • la faible professionnalisation des acteurs du secteur ;
    • la faible structuration des chaînes de valeur et celle de la valorisation des productions;
    • la faible qualité des produits agricoles relativement aux exigences de l’exportation et de la transformation;
  • la forte dépendance du secteur des conditions climatiques ;
    • l’absence de mécanismes de facilitation et de financement de la chaîne de valeur ;
    • la faible qualité de l’investissement dans le secteur en termes de débouchés et d’emplois ;
    • la faible implication des acteurs privés dans le secteur ;
    • l’absence d’une stratégie claire de développement du potentiel économique à moyen/long terme pour constituer des pôles de croissance forts, intégrés et compétitifs autour desquels pourrait être structurée pour les années à venir une croissance accélérée, diversifiée et inclusive ;
    • la faible disponibilité des compétences techniques nationales nécessaires à la transformation du potentiel économique, ce qui amène à questionner la capacité actuelle du système d’éducation et de formation professionnelle à fournir les compétences pour promouvoir la compétitivité ;
    • des problèmes d’identification des bénéficiaires et de comptabilisation des emplois (analyse des impacts) ;
    • un manque d’organisation des agriculteurs : seuls 8% d’entre eux sont regroupés dans 2500 coopératives ;
    • un faible accès des femmes aux facteurs de production (terre, financement, technologie) au sein de la population agricole1.

D’autres éléments expliquent la faible productivité du secteur agricole notamment la non maitrise de l’eau, l’insuffisance de technologies, difficultés d’accès au foncier, le faible encadrement et l’insuffisance des infrastructures et équipements, l’enclavement des zones de productions (pistes, routes), le faible financement du secteur ainsi que les effets du changement climatique.

Au regard de ce qui précède, le développement d’un pôle de transformation agricole (agropoles) ciblé sur la productivité pour atteindre l’autosuffisance alimentaire, l’équilibre de la balance commerciale agricole et la création massive d’emplois agricoles restent un grand défi à relever au Togo. De même, sur le plan de la gouvernance, le défi est de réussir la réforme institutionnelle du secteur.

En termes de résultats, dans le sous-secteur de la production végétale, le gouvernement pour améliorer sa gestion institutionnelle, a mis en place un dispositif rénové, avec des outils modernes, un agenda Agri-SWAP ; l’intégration des TIC via le projet Agri PME ; l’établissement de la carte de fertilité des sols, d’occupation des terres et de potentialités agricoles, des cadres de concertations pour renforcer la coordination et le système d’imputabilité.

Les résultats obtenus en matière de production céréalière sont positifs, avec un taux de couverture des besoins nationaux de l’ordre de 113 % et 111 %, respectivement en 2011 et 2015. Il a ainsi pu couvrir ses besoins alimentaires et commencer à développer des filières d’exportation de céréales vers la sous-région, contribuant ainsi à réduire le déséquilibre de la balance commerciale. Ces excédents alimentaires se sont maintenus et ont été évalués en 2015 à 836433 tonnes de produits vivriers et à 902 130 tonnes en 2016.

1 Recensement national agricole, 2013

Pour les productions de rente, on observe une croissance soutenue à partir de 2012, année de démarrage des appuis des filières de rente. Le coton a connu une croissance de 305% entre 2010 et 2016 (27 906 tonnes en 2010 et 113 000 tonnes en 2016). Le café et le cacao ont connu un accroissement de 18 % et 14 % respectivement, sur la même période.

Sur la période 2010-2015, les appuis pour la promotion des filières porteuses et la valorisation des produits agricoles, ont permis de créer 15 000 emplois (source : rapports de performances du PNIASA).

Sur le plan des échanges, le secteur agricole fournit plus de 20% des recettes d’exportation. A part le café, le cacao et le coton qui sont souvent exportés à l’état brut, les autres produits agro-alimentaires exportés sont principalement les produits laitiers, la noix de cajou, l’huile de palme, les graines de sésame, les tourteaux de résidus solides de l’extraction des huiles.

Les agriculteurs bénéficient d’importantes subventions de l’État pour les engrais. Le Togo compte 22 entreprises agro-industrielles structurées et de nombreuses petites unités artisanales et semi-industrielles. Ensemble, elles représentent moins de 5% du marché local, le reste étant couvert par des importations.

Le secteur ne bénéficie pas suffisamment de financement privé. Cependant, de nombreuses initiatives phares sont entreprises par l’Etat pour soutenir le secteur à savoir l’octroi de fonds compétitifs aux porteurs de projets rentables, la mise en place des fonds de garantie (démarrage du fonds Koweitien adoubé par le Fonds de garantie de PASA/UTB en 2015), et le lancement du projet PNPER. Il convient également de mentionner plusieurs formes d’appui telles que les financements inclusifs (AGRISEF dans le cadre du FNFI), les appuis du FAIEJ, et les appuis aux sous-projets innovants ou de valorisation des produits en cours au Togo.

Dans le sous-secteur de l’élevage, des appuis accompagnements du gouvernement dans le domaine de la protection zoo sanitaire et vétérinaire ont permis : (i) l’élimination de certaines zoonoses comme la maladie de Newcastle au niveau des volailles, la peste des petits ruminants, la peste porcine africaine, le charbon bactéridien, la trypanosomose animale pour la filière bovine ; (ii) l’amélioration du patrimoine génétique, de l’élevage des bovins et des petits ruminants en introduisant des géniteurs améliorateurs dans le système traditionnel ; (iii) la vulgarisation des abris améliorés ainsi que (iv) la mise en œuvre d’un plan de gestion de la transhumance.

Malgré ces efforts qui ont permis d’accroître l’effectif des volailles, des petits ruminants (ovins/caprins), du gros bétail (bovins) et des porcins, le pays reste structurellement déficitaire en produits carnés. La production nationale couvre moins de 50% des besoins nationaux.

Les problèmes majeurs à résoudre portent sur : (i) l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des productions animales à travers la promotion de pôles agro- pastoraux et (ii) le renforcement de la résilience du sous-secteur aux risques  d’élevage, notamment les chocs zoo-sanitaires, climatiques et les conflits liés à la transhumance.

Dans le sous-secteur des pêches et de l’aquaculture, la production totale incluant tous les segments du sous-secteur (pêche maritime, pêche continentale et pisciculture) est d’environ 25.000 tonnes par an alors que la consommation est d’environ 80.000 tonnes par an, avec une consommation annuelle moyenne en poisson estimée à 13kg par personne. Ainsi, ce déficit en approvisionnement de poissons fait qu’une part importante des produits de la pêche consommée au Togo est importée (plus de 40.000 tonnes) pour satisfaire la consommation nationale.

En dépit de sa faible performance, ce sous-secteur demeure important pour le développement d’une économie bleue, par l’importance de son rôle socioéconomique (filet de sécurité pour les groupes vulnérables), son rôle dans la sécurité alimentaire (protéines animales bon marché) y compris pour les populations éloignées du littoral et des cours d’eau, et pour ses opportunités de développement économiques (rentes et création d’emplois diversifiés) tant pour les petites exploitations extensives que pour les projets à plus grande échelle et intensifs.

Au regard de ce qui précède, le gouvernement entend relever le défi de la diversification des activités économiques dans le secteur de la pêche, notamment développer des activités le long des filières de pêche pour valoriser les produits et créer de la valeur ajoutée et des emplois, promouvoir la capacité des artisans de pêche pour exploiter les ressources qui sont moins menacées et exploiter les ressources dans de nouvelles zones de pêche où la pression est moins forte.

1.2.2        Situation du secteur des industries agroalimentaire, manufacturière, artisanale et extractive

Caractérisé par une faible articulation entre ses différents sous-secteurs (agroalimentaire, manufacturière, artisanale et extractive), l’industrie est confrontée à de multiples défis : (i) problèmes de la gouvernance, d’investissement et d’intégration au reste de l’économie ; (ii) absence d’une stratégie claire de développement du potentiel économique à moyen/long termes pour constituer des pôles de croissance forts, intégrés et compétitifs autour desquels pourrait être structurée pour les années à venir une croissance accélérée, diversifiée et inclusive ; (iii) faible disponibilité des compétences techniques nationales nécessaires à la transformation du potentiel économique ; et (iv) faible prise en compte des préoccupations environnementales et sociales.

Cette situation ne favorise pas le développement de chaînes de valeur et de filières de transformation. Le déficit énergétique et l’insuffisance des plateformes infrastructurelles et financières plombent la compétitivité des industries en occasionnant des surcoûts non négligeables.

Le pays reste confronté au défi de l’émergence de pôles industriels (création de parcs industriels) et miniers (développement de la transformation du phosphate et du calcaire en particulier) et au développement de la filière artisanale en tant que source de création d’emplois.

L’industrie agro-alimentaire est faiblement développée. Elle est caractérisée par la petite transformation des produits agricoles qui est assurée par de petites unités avec des capacités limitées. On note également le non-respect des normes de qualité rendant les produits non compétitifs. Le Togo a une forme d’insertion primaire au sein

du commerce international en ce sens que des produits agricoles sont exportés à l’état brut. Cette insertion limite la capacité de création de richesses et d’emplois dans le secteur agricole.

En ce qui concerne les grandes unités de transformations, elles sont très peu nombreuses et sont confrontées à la non disponibilité des matières premières de  bonne qualité et en quantité suffisante.

Le défi majeur à relever est de pouvoir intégrer ces grandes industries au secteur de la production agricole.

L’analyse de la situation de l’industrie manufacturière montre que ce sous-secteur est caractérisé par des coûts élevés de production qui ne permettent pas le développement d’une industrie de transformation d’envergure afin de valoriser les produits et réaliser des économies d’échelle (eau, électricité, matières premières importés). Elle subit également les restrictions du secteur bancaire qui entravent l’accès au capital, ainsi que la concurrence assidue des produits étrangers, qui affectent la compétitivité du secteur au niveau local et international. Le cadre légal, réglementaire, institutionnel et organisationnel est inadéquat, du fait de la faible présence des structures d’intermédiation, de marketing et d’accompagnement.

Par ailleurs, le faible niveau d’investissement ne permet pas de placer le pays sur la voie de l’industrialisation. Ce déficit s’explique par les difficultés d’accès au crédit et la faiblesse de sites industriels aménagés et la faible intégration du secteur industriel aux autres secteurs de l’économie.

Pour lever les contraintes qui freinent le développement du secteur industriel, un cadre de référence participatif pour le développement industriel du Togo à l’horizon 2020 a été élaboré. Des réformes ont aussi été initiées en vue de restructurer les entreprises en difficulté et d’améliorer l’environnement des affaires. Il s’agit notamment de : (i) la mise en place du guichet unique du commerce extérieur, (ii) l’opérationnalisation du centre de gestion agréé pilote, (iii) la poursuite des réformes au Centre des formalités d’entreprises, (iv) l’élaboration et l’adoption du nouveau code des investissements et de la nouvelle loi sur la zone franche, (v) la sécurisation des sites d’Adétikopé et de Kpomé et la réalisation de leur schéma directeur, et (vi) la mise en place de l’Agence nationale de promotion et de garantie de financement des PME / PMI (ANPGF). Par ailleurs une étude sur la refonte de l’Agence de Promotion   des Investissements et de la Zone franche (API-ZF) en une Agence de la promotion des investissements et des exportations (APIEX) a été réalisée.

Toutefois, en vue de renforcer les pôles ou parcs industriels, des défis restent à relever, notamment : (i) l’amélioration du cadre d’accès au foncier et la mise à disposition de terrains pour le développement des parcs ; , (ii) l’augmentation de l’offre d’électricité à un coût plus compétitif ;  (iii) l’amélioration de la qualité, du coût et de la fiabilité des services de TIC ; (iv) l’approfondissement du système financier ; (v) l’amélioration de la qualité des ressources humaines en adéquation avec les besoins du secteur privé ; (vi) la mise en place de Zones Economiques Spéciales (ZES) ; (vii) la promotion de la qualité et des droits de propriété industrielle ; (viii) l’accompagnement dans la démarche d’intégration des préoccupations

environnementales et sociales ; ainsi que (ix) la lutte contre la corruption, la fraude, le faux et la contrefaçon.

En ce qui concerne l’artisanat, le Togo dispose d’un important patrimoine qui intègre les composantes suivantes : artisanat d’art, utilitaire ou de production et de services. On y rencontre huit branches d’activités notamment : (i) agroalimentaire, alimentation, restauration ; (ii) mines et carrières, construction et bâtiment ; (iii) métaux, constructions métalliques, mécanique, électromécanique, électricité, électronique et petites activités de transport ; (iv) bois et assimilés, mobilier et ameublement ; (v) textile, habillement, cuirs et peaux ; (vi) audiovisuel et communication ; (vii) hygiène et soins corporels et (viii) artisanat d’art et de décoration.

L’analyse des effets produits par les nouvelles possibilités offertes par le secteur en matière de production et d’exportation montre que l’artisanat, d’une manière générale, est entré dans sa phase de croissance. Les résultats enregistrés sont très significatifs. En effet, près de 8 milliards ont été investis par le gouvernement dans le secteur dont 2,916 milliards de crédits octroyés, 965 millions investis dans la réalisation des projets et 3,900 milliards de kits d’outillage offerts aux jeunes artisans. Le Projet d’appui à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes artisans (PAIPJA) a permis de renforcer les capacités entrepreneuriales et matérielles de 5000 jeunes artisans en vue de faciliter leur insertion professionnelle pour lutter contre le chômage et le sous-emploi. En vue de faciliter l’accès des bénéficiaires du PAIPJA au micro crédit, un partenariat avec la Coopérative d’épargne et de crédit aux artisans (CECA) a été noué à travers la mise en place d’un fonds de garantie d’un montant de 100 millions de FCFA.

Dans le domaine de la promotion commerciale du secteur, des facilités sont négociées pour permettre la participation massive des artisans aux foires et expositions nationales et internationales et donner une visibilité à leurs produits.

Afin de disposer de données fiables sur le secteur, le gouvernement togolais a mis en place un projet de banque de données : le Système d’information et de statistique nationales de l’artisanat (SISNA). L’objectif du SISNA est d’avoir un dispositif de collecte, d’analyse, de stockage et de diffusion de l’information qualitative et quantitative du secteur et de son environnement. A terme, il permettra de disposer des informations actualisées portant, entre autres, sur les métiers du secteur de l’artisanat, ses acteurs (artisans, structures de promotion, partenaires), les textes qui le régissent, les formations et les technologies sur les métiers artisanaux.

Par ailleurs, le gouvernement a mis en place le Centre de ressources pour l’artisanat (CRA) qui est un espace dédié aux artisans où ces derniers peuvent disposer des équipements et des ressources mutualisées que la petite entreprise ne peut acquérir individuellement. Déjà opérationnels dans une vingtaine de préfectures, les CRA seront implantés dans tous les chefs-lieux de préfecture sur l’ensemble du territoire togolais. Le CRA fournit des prestations de services aux artisans, œuvre pour la formation initiale ou formation par apprentissage et complète la formation des artisans par le perfectionnement sur les équipements mis en place. Le montant investi pour la promotion des CRA s’élève à 850 millions de FCFA.

En termes de défis, il s’agira de : (i) poursuivre le renforcement du cadre juridique et institutionnel du secteur ; (ii) poursuivre la mise en place des CRA pour couvrir toutes les préfectures ; (iii) proposer d’autres mécanismes de financement adaptés au secteur ; (iv) mettre en place un mécanisme de protection sociale des artisans ; (v) promouvoir l’artisanat à travers l’organisation et la participation des acteurs à des évènements forains ainsi qu’encourager la consommation des produits artisanaux ; (vi) renforcer le système d’apprentissage et de formation professionnelle des artisans ; et

(vii) favoriser la création des entreprises artisanales.

Concernant les mines, la poursuite des efforts de recherche minière et géologique a permis d’envisager diverses potentialités pour l’exploration et l’exploitation.

Pour l’exploration, sur une superficie de 56 600 km2, environ 40 000 km2 ont été couverts par la prospection géochimique stratégique, donnant la situation suivante :

150 sites pour l’or,70 sites pour les polymétalliques (zinc, plomb, cuivre, étain, tungstène, molybdène), 5 sites pour le phosphate, 2 sites pour le rutile, 2 sites pour la chromite, 2 sites pour le platine, 1 site pour le diamant, 1 site pour les terres rares (Ce, La, Y). En dehors de ces indices signalés par la géochimie, il y a lieu d’en mentionner d’autres, dont les études devront être reprises, comme le fer de Lalamila au sud-ouest du village de Pagala, l’ilménite et le rutile à Bagbé, à Konda (Kloto) et à Akoura près de Pagala-Village, l’uranium, la chromite du Mont Ahito, le corindon du massif de Sotouboua, les matériaux de construction dans le bassin côtier (sable, gravier).

En ce qui concerne les potentialités pour l’exploitation, l’analyse diagnostique révèle l’existence des ressources métallifères et non métallifères.

Pour les ressources métallifères, on distingue le fer de Bandjéli estimé à 1 milliard de tonnes, le manganèse à 13 millions de tonnes, la chromite à 40 000 tonnes et la bauxite à 1 million de tonnes.

Pour les ressources non métallifères, on a le phosphate (50 millions de tonnes), les dolomies (plus de 100 millions de tonnes) et calcaire (200 millions de tonnes), les argiles industrielles (environ 500 millions de tonnes), la tourbe (5 millions de tonnes) et les pierres ornementales.

Le minerai radioactif est constitué de l’uranium (environ 900 tonnes).

Cependant, depuis 2008 à ce jour, dans le domaine de l’exploration, 113 permis de recherche ont été délivrés à plusieurs sociétés.

Aussi des équipements de prospection ont été acquis depuis 2013, afin d’étendre progressivement la couverture sur l’ensemble du territoire national,

S’agissant de l’’exploitation minière, plusieurs permis d’exploitation à grande échelle ont été attribués à des sociétés et d’autres sont en cours d’étude. Il s’agit notamment des substances minérales et pierres marbrières, du phosphate meuble, du calcaire,  des matériaux de construction pour le BTP, de l’ilménite, du manganèse et de l’or.

Pour ce qui concerne le laboratoire minier, malgré ses faibles capacités, il permet de réaliser des expertises sur les produits exploités et de délivrer des certificats d’expédition pour l’exportation.

Toutefois, le secteur est confronté à de grands défis qui sont: (i) la définition et la mise en place d’une approche globale incluant les éléments clés et les bonnes pratiques nécessaires à l’attraction des acteurs et investisseurs requis; (ii) la définition et la mise en place d’une approche intégrée d’exploitation des phosphates; (iii) une attractivité juridique et fiscale à optimiser dans l’intérêt du pays et des investisseurs ; (iv) l’intégration effective des évaluations environnementales et sociales dans le processus de délivrance des permis d’exploration et d’exploitation minière ; (v) la levée des freins procéduraux supposant la mise en place des procédures de permis simples et rapides, équitables et transparentes ; et (vi) le respect par les entreprises de leurs responsabilités sociétales dans l’exploitation des minerais.

1.2.3        Situation du secteur du tourisme et de la culture

Malgré sa superficie limitée, le Togo dispose d’énormes atouts touristiques et culturels. Cependant, le secteur du tourisme est confronté à plusieurs contraintes qui freinent son développement notamment l’insuffisance de l’offre touristique, une connectivité restreinte, une absence d’un mécanisme de facilitation du financement de la chaîne de valeur et les difficultés de préservation des aires protégées.

En effet, (i) l’offre touristique est disponible en quantité mais de qualité limitée et manque de mise en valeur et de promotion des sites : seul un site est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO ; (ii) la faible connectivité et l’insuffisance de centres de formation adéquats freinent le développement du secteur ; (iii) l’absence d’un mécanisme de facilitation du financement de la chaîne de valeur engendre la faible qualité de l’investissement dans le secteur ; (iv) les aires protégées qui constituent de véritables moteurs de développement touristique ne sont pas suffisamment protégées.

Le défi pour le Gouvernement est d’impulser le secteur touristique avec la mise en œuvre de projets structurants permettant de tester différents positionnements pour le tourisme togolais (balnéaire, culturel, sportif, affaires, écotourisme, agrotourisme, etc.).

Le secteur de la culture est composé du patrimoine culturel matériel et immatériel, des industries culturelles et créatives. Il constitue une source d’identité, de rapprochement et de cohésion sociale. A ce titre, il est un vecteur d’identification, et de socialisation des peuples.

Au cours de ces dernières années, des efforts ont été consentis pour mieux intégrer le secteur culturel et artistique aux stratégies de développement. Ces efforts sont marqués entre autres par l’adoption d’un document de politique culturelle en 2011, l’inventaire général du patrimoine culturel matériel et immatériel, l’opérationnalisation du Fonds d’aide à la culture qui contribue au financement des projets culturels et la formation des acteurs culturels, l’adoption du statut de l’artiste, etc.

Cependant, des défis importants restent à relever pour faire de l’art et de la culture, un véritable socle du développement. Il s’agit notamment de l’insuffisance d’investissement dans le domaine de l’industrie culturelle et artistique et spécifiquement en faveur des métiers, le manque de cadres intermédiaires qualifiés et spécialisés. On note aussi le piratage et la contrefaçon des œuvres des artistes culturels, la faible promotion de la coopération culturelle, des échanges et du dialogue

interculturels pour mieux affirmer l’identité culturelle nationale et affronter les enjeux et saisir les opportunités de la mondialisation des cultures. La culture est très peu intégrée dans le commerce international.

Dans le but d’avoir un ancrage culturel pour promouvoir le développement économique et social, le défi pour le gouvernement est la réalisation d’une étude sur l’économie et les bienfaits de la culture couplée à la mise en place d’un mécanisme de protection du patrimoine culturel et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

1.2.4        Situation du secteur du commerce

Sur la période 2009-2015, on note une modification de la structure des exportations avec le recul (en termes de part) des produits traditionnels que sont les ciments et les phosphates, et un regain d’importance du coton et de l’or. On note également une hausse de la part des produits agricoles. Cette tendance n’est cependant pas homogène au sein de ces groupes de produits. Ainsi, la part des ciments hydrauliques dans les exportations totales est passée de 23,7% en 2009 à 7,3% en 2015 tandis que celle des biens de consommation a augmenté de 12,8% à 20,5%.

Les pays de l’UEMOA et de la CEDEAO restent le principal débouché pour les exportations togolaises, même si une diversification vers les autres marchés est observée, notamment ceux de l’Asie. Entre 2009 et 2015, la part des exportations vers les pays de l’UEMOA a progressé (passant de 42,7% à 51,3%) tandis que la part des exportations à destination des autres pays africains (essentiellement le Nigeria et le Ghana, membres de la CEDEAO) a baissé.

Les importations togolaises ont fluctué entre 621 et 1113 milliards de FCFA entre 2009 et 2015. La structure des importations est restée relativement stable : elles sont composées approximativement aux deux-tiers de produits manufacturés et au tiers de produits primaires. En 2015, les importations sont composées de 18,7% de produits chimiques, 16,4% de produits agricoles, et 16,1% de matériels électriques et non- électriques.

Partant d’un niveau déficitaire en 2009, la balance des services s’est améliorée progressivement pour atteindre un excédent de 42,5 milliards de FCFA en 2015. Cette évolution est imputable essentiellement à une amélioration des exportations de services de transport aérien dans un premier temps, et à un infléchissement des importations de services de transport au cours des récentes années. En effet, en 2011, les exportations de services ont augmenté de 51% pour s’établir à 240,1 milliards de FCFA, reflétant une hausse des services de transport aérien liée aux activités de la compagnie régionale ASKY Airlines. Les exportations de services sont restées relativement stables par la suite, quoiqu’ayant marqué un léger repli à 228 milliards de FCFA en 2015. Les importations de services, dominées par les services de transport, ont progressé graduellement pour atteindre 232,9 milliards de FCFA en 2013, mais se sont repliées à 185,5 milliards FCFA en 2015 du fait d’une baisse de la demande en services de fret maritime.

Au total, le ratio des exportations et importations de biens et services au PIB a culminé à 76,3% en 2013 avant de revenir à 53,9% en 2015. Cette situation reflète la tendance des importations liées aux investissements en infrastructures. La balance commerciale,

structurellement déficitaire, a affiché un déficit de 333,4 milliards FCFA en 2015 contre 422,8 milliards CFA en 2013.

Plusieurs contraintes freinent le développement du secteur du commerce au Togo. Il s’agit notamment des perturbations dans l’approvisionnement du marché intérieur, de la faible diversification et compétitivité des exportations. Ces contraintes se matérialisent à travers : un déficit des supports de mise en marché ; l’insuffisance des moyens d’intervention et de surveillance des circuits de distribution ; l’insuffisance des infrastructures commerciales ; l’insuffisance quantitative et qualitative de l’offre de biens et services tant pour le marché intérieur que pour le marché extérieur ; et un engorgement des circuits de commercialisation.

1.2.5        Evolution du système financier

Lomé est la troisième place financière de l’UEMOA (13 banques implantées dont le siège de deux banques panafricaines : EcoBank et Orabank) et accueille un petit nombre d’entreprises multinationales.

Cependant, le financement de l’économie togolaise, bien qu’à un niveau favorable comparé aux autres pays de l’UEMOA, reste loin de la contribution apportée par ce système dans les économies émergentes. Le problème ne se trouve pas uniquement au niveau de l’accès au financement mais aussi à celui du coût exorbitant du crédit. Les statistiques disponibles indiquent que les taux de sortie sont entre 9% et 13 % pour les crédits bancaires et avoisinent parfois 18% voire 20% pour la microfinance. Dans un environnement caractérisé par un faible taux d’inflation, les taux réels semblent très élevés et constituent un véritable frein à l’entreprenariat en général et en particulier au développement des secteurs agricole, industriel et artisanal. Les statistiques sur la distribution du crédit indiquent aussi que les secteurs comme l’agriculture reçoivent peu de financement. Moins d’1% de crédits bancaires vont au secteur agricole qui occupe 60% de la population active et dont la part relative dans le PIB oscille autour de 40%.

En dépit des efforts louables du gouvernement au cours de ces dernières années en matière de la finance inclusive (les différents produits ont permis de toucher plus de

700.000 personnes sans revenus ou à faibles revenus), beaucoup reste à faire pour assurer le financement du secteur privé. Dans ce sens, l’enjeu est de faire en sorte que le FNFI soit solidement intégré comme l’institution par excellence de la promotion de la finance accessible à tous, surtout pour les plus pauvres, les jeunes et les femmes à travers de solides partenaires et prestataires de services financiers diversifiés et pérennes et surtout à travers de produits financiers innovants et adaptés.

L’analyse des indicateurs de performance du système bancaire montre que certaines banques semblent toujours faire face à de sérieux problèmes de solvabilité car la situation financière de ces dernières a été affaiblie depuis 2012-2013, avec une dégradation des indicateurs de solvabilité, de la qualité des actifs, de la rentabilité et de la liquidité. En conséquence, les ratios de suffisance du capital moyens sont plus bas et le ratio des prêts non productifs plus élevé que la moyenne de l’UEMOA. Ce qui indique que les risques de remboursement sont élevés et par conséquent les exigences moyennes en matière de garantie s’élèvent à environ 235%. Pour remédier à cette situation, le gouvernement poursuivra la restructuration du système bancaire

et prendra les dispositions nécessaires pour maintenir son avantage comparatif comme place financière de la sous-région avec la présence de sièges de banques africaines.

A côté du système bancaire, la microfinance joue un rôle de plus en plus important dans la mobilisation de l’épargne des ménages et dans la promotion de l’inclusion financière. Sur la période 1995-2013, l’encours des dépôts est passé de 5,5 milliards FCFA à plus de 128 milliards FCFA, et l’encours des crédits de 3,8 milliards à 109,3 milliards FCFA. Il s’agit de ressources qui restent en-dehors du secteur bancaire, le taux de bancarisation hors les comptes financiers décentralisés et les services postaux en 2012 était seulement de 9,60% (BCEAO, 2013). Mais de nombreuses institutions ne respectent pas les ratios prudentiels. En effet, sur les 190 institutions de microfinance en activité en 2016, seules 20 respectent l’ensemble des ratios prudentiels tandis que sur les 16 supervisées par la Commission bancaire, seules 4 sont en totale conformité. Le taux des créances douteuses excède 8% et continue à être supérieur à la norme prudentielle qui est de 3% pour le portefeuille à risque à 90 jours. Enfin, le secteur compte environ 140 institutions qui fonctionnent sans autorisation.

Un certain nombre de faiblesses institutionnelles existent au niveau des banques et des Systèmes financiers décentralisés (SFD), notamment : (i) des niveaux élevés de créances douteuses, l’insuffisance de capitaux en fonds propres et les risques (pour   les clients) ; ainsi que (ii) la fragmentation des secteurs bancaires et des SFD et l’intégration insuffisante entre les institutions.

Des défis importants demeurent dans le secteur financier et portent sur : (i) l’insuffisance de la commodité et l’utilisation limitée des moyens de paiements en particulier le mobile money ; (ii) la faiblesse de l’épargne dans les établissements formels ; (iii) l’insuffisance de financement pour le secteur agricole ; (iv) la gestion des risques pour les clients fiables ; (v) la difficulté d’accès au crédit en particulier pour les PME, les femmes et les jeunes entrepreneurs ; et (vi) le coût élevé du crédit.

1.2.6        Amélioration du climat des affaires

Les chantiers relatifs à l’amélioration du climat des affaires se sont intensifiés ces cinq dernières années. Au premier rang des réformes, l’opérationnalisation complète du Centre de formalités des entreprises (CFE) qui a permis de réduire considérablement  le coût de création des entreprises de plus de 900%(252 250 à 29.250 FCFA), le capital minimum des SARL de 1.000.000 FCFA à 100.000 FCFA et le délai de création à 24 heures contre 85 jours en 2012. Il faut également noter l’exonération de la taxe professionnelle unique à la première année de création ainsi que des exonérations en faveur des entreprises inscrites au Centre de gestion agréé (CGA).

Tableau 3 : Nombre d’entreprises créées par an

Années Nombre d’entreprises
2011 4 581
2012 5 848
2013 7 445
2014 8 289
2015 10 832
2016 9913

Les procédures et délais relatifs au règlement des litiges commerciaux ont été améliorés avec (i) la création et l’automatisation des chambres commerciales et (ii) l’adoption d’un protocole de procédure entre l’ordre des avocats et le tribunal de Lomé fixant d’un commun accord le nombre des renvois et le délai moyen de règlement des contentieux. Cette disposition a permis de réduire le délai moyen de cent (100) jours pour se situer à 388 jours selon le rapport Doing Business 2016 de la Banque Mondiale

Le commerce transfrontalier pour sa part a connu une refonte totale avec la mise en place d’un Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) en vue d’assurer la facilitation des échanges, lutter contre la corruption et supprimer les faux frais. Cette nouvelle vision qui a conduit à l’augmentation de plus de 19% des recettes de l’Etat, explique à suffisance l’amélioration des classements du pays (2ème pays de l’UEMOA) dans le rapport Doing Business, avec un bon de quarante-sept places (47 places) dans le rapport de l’indice de la performance logistique pour se hisser à la 92ème place.

L’accès au crédit, le permis de construire, l’automatisation de chambres commerciale, la lutte contre la fraude et la corruption dans la collecte des impôts et taxes ; la protection des investisseurs ont connu une amélioration. Ces réformes structurelles  ont permis au Togo de gagner quelques places dans le classement « Doing Business » (154ième rang en 2016 contre 165ième en 2010 sur 189 pays) et de respecter certains critères devant contribuer à l’éligibilité au Millennium Challenge Account (MCA).

Cependant, le climat des affaires reste moins favorable que dans les pays pairs pour  ce qui concerne les indicateurs de facilité à faire des affaires et constitue, de ce fait, une barrière à l’éclosion de la créativité et de l’entrepreneuriat des Togolais, limitant leur capacité à saisir des opportunités. L’environnement des affaires s’étant érigé en compétition au regard des exigences des investisseurs mondiaux, l’accélération dans  la mise en œuvre des réformes reste pour le Togo un défi non moins important.

Outre ce défi, d’autres contraintes telles que la qualité et le coût des télécommunications et de l’internet, l’accès au foncier et la sécurisation foncière, l’accès au financement; le coût et l’accès à l’énergie de qualité, la concurrence déloyale du secteur informel, le protectionnisme/ dumping de certains pays membres des organisations sous régionales ; l’amélioration du système judiciaire, la complexité de système fiscal et douanière sont entre autres les obstacles relevés par les entreprises.

Par ailleurs, l’investissement privé qui se situe à environ 14% du PIB, est en-deçà de la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Les IDE ont chuté sur la période 2014-2015 pour représenter 5% de la Formation brute de capital fixe en moyenne, en raison de l’achèvement des grands projets d’investissements développés dans le cadre du partenariat public-privé.

Les petites et moyennes entreprises (PME) du Togo connaissent des difficultés classiques pour l’accès au financement. En effet, des entraves au financement des PME résultant des actions de l’Etat subsistent. Il s’agit entre autres de : (i) l’environnement socio-politique qui reste fragile, générant des risques pour le système bancaire dans les activités d’octroi de crédit ; (ii) l’insuffisance de coordination et de promotion des initiatives développées en faveur du financement des PME en particuliers des femmes et des jeunes entrepreneurs ; et (iii) l’insuffisance de mécanisme de suivi-évaluation des dispositifs d’appui au financement de l’Etat. En outre, les PME présentent quelques défaillances liées à leurs capacités préjudiciables à leur financement et à leur dynamisme sur le marché national et international.

1.3 DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES

Cette section met l’accent sur l’importance que le gouvernement togolais accorde au développement des infrastructures parce qu’elles fournissent le socle essentiel sur lequel se bâtissent le développement et la compétitivité de l’économie. Elle passe en revue les efforts réalisés par le Togo dans la mise à niveau de ses infrastructures de transport multimodal, dans l’amélioration de l’offre énergétique et des services de TIC pour répondre aux besoins croissants des ménages et des opérateurs économiques en termes de service, de sécurité et de compétitivité.

Les défis seront également abordés en lien avec : (i) le développement d’une chaîne logistique et de transport autour du Port de Lomé en l’intégrant à un réseau de transport rénové en vue de créer à moyen/long termes un hub logistique et un corridor de développement compétitifs (des zones de production minières vers le marché international, ouverture vers les pays de l’hinterland) et ; (ii) la définition d’une politique d’investissement public, notamment dans le domaine des infrastructures de soutien à la croissance (énergie, transport, TIC, etc.), pour faciliter la transformation structurelle de l’économie et renforcer le rôle du secteur privé dans ce processus. La prise en compte des scénarios climatiques dans la conception et le dimensionnement des ouvrages et infrastructures (route, pistes, quai etc.) permettra d’assurer leur durabilité et leur résiliences face au climat et aux risques de catastrophes.

1.3.1         Situation du secteur des transports

Le secteur des transports au Togo se caractérise par une couverture du réseau routier en progrès, un port en eau profonde en plein essor, un trafic aérien en croissance, et un réseau ferroviaire vétuste et quasi-inexistant.

Le réseau routier national est d’environ 11 777 km dont environ 2 101 km de routes nationales revêtues et 1 473 km de voiries urbaines (source, année). Des gros investissements sont consentis pour améliorer continuellement le niveau de service du réseau routier national. Des progrès significatifs ont été enregistrés entre 2012 et 2016, particulièrement le niveau de service de la RN1 (Lomé – Cinkassé) qui s’est traduit par la réduction de la durée moyenne de passage d’un camion le long de la RN1 » de 72

heures en 2012 à 48 heures en 2016. Le défi majeur est la mobilisation des ressources nécessaires pour investir progressivement dans le réseau routier national en fonction du développement socio-économique du pays.

Tableau 4 : Etat du réseau routier

Années Rubriques RNR RNNR PRC PRNC TOTAL
        2012 Longueur (km) 1 633 1 439 892 7 813 11 777
Bon état 16% 15% 20% 18% 18%
Etat moyen 33% 36% 50% 30% 34%
Mauvais état 51% 49% 30% 52% 49%
      2016 Longueur (km) 2 102 1 163 1 085 7 427 11 777
Bon état 36% 23% 47% 16% 29%
Etat moyen 26% 43% 28% 33% 31%
Mauvais état 38% 34% 25% 51% 40%

Toutefois, l’entretien routier reste prioritaire. Des efforts de mobilisation des ressources pérennes grâce à la SAFER, la mise en œuvre des stratégies d’entretien routier (2012) et d’entretien manuel par cantonnage (en 2016) a permis d’améliorer le niveau de service du réseau routier national. A cet effet, le linéaire couvert par les opérations d’entretien routier est en constante augmentation. D’un linéaire de 900 km en 2012, il est passé à 1 335 km en 2014 et à 2 194 km en 2017.

Cependant les défis majeurs sont (i) la mobilisation des ressources additionnelles car les ressources actuelles ne couvrent que moins de la moitié des besoins et (ii) la protection des investissements dans le réseau routier national contre les surcharges des gros camions de transport de marchandises.

Le gouvernement est aussi conscient qu’il faut réhabiliter les pistes rurales et agricoles afin de permettre aux populations les plus vulnérables et démunies de s’intégrer dans l’économie nationale. A cet effet, 1 921 km sont en cours de réhabilitation dans le cadre du PUDC et 826 km dans le cadre du programme de réhabilitation des pistes en zones cotonnières et en zones café/cacao.

L’offre des services de transports de marchandises est caractérisée par une flotte de véhicules lourds de transports de marchandises très vétuste avec une moyenne d’âge de plus de 20 ans et une atomisation de l’offre : plus de 95 % des acteurs évoluent dans l’informel, 80% d’entreprises individuelles et 70 % des entreprises ont moins de 5 camions (Banque Mondiale, 2017). Le problème majeur est la dominance de l’informel qui limite leur capacité d’affronter la compétition des transporteurs des pays voisins, d’accéder aux financements de leurs opérations et de pouvoir créer la richesse. Un programme de rajeunissement de la flotte des poids lourds est en cours. Des mesures

incitatives à l’achat des camions neufs ont été adoptées par le gouvernement en 2016 couplées à d’autres mesures d’accompagnement telles que la limitation de l’âge des véhicules importés (décret 2018-/PR de janvier 2018) et l’encouragement à la professionnalisation du métier de transporteurs.

Les transports urbains et interurbains sont en essor et en voie de réorganisation. On observe, depuis 2013, une croissance des trafics routiers interurbains de 20,2% La SOTRAL exploite 95 bus et un réseau qui s’étend progressivement. Mais sa part du marché reste faible, de l’ordre de 9%.

Les passagers sont confrontés à la quasi-inexistence des gares routières proprement aménagées. Il en résulte une forte utilisation des modes de transport individuels (voitures particulières et motos) et une prolifération anarchique de services de transport peu efficaces, comme les taxis-motos qui engorgent les voies urbaines et qui créent une insécurité routière permanente. En effet, on dénombre en moyenne près 5000 accidents de la route occasionnant près de 7000 blessés et 700 morts chaque année.

Le Port de Lomé est le point d’entrée des flux de transport terrestre du Togo et de la plus grande partie de ses pays voisins. Il dispose d’un avantage comparatif certain, celui d’être un port en eau profonde, le seul ayant cette capacité naturelle dans la sous- région. Au cours de ces dernières années, des efforts ont été faits avec la construction d’un troisième quai, d’un terminal à conteneurs, d’une nouvelle darse, et la construction d’un nouveau port de pêche ; ce qui a permis d’améliorer les performances du Port de Lomé. . En effet, le trafic global a plus que doublé, ces dernières années, il est passé de 8 005 904 tonnes en 2010 à 15 413 487 en 2015 et à 19 316 624 en 2017. Sur la même période, le volume de conteneurs manutentionnés, est passé de 339 853 TEU en 2010  à 905 700 TEU en 2015 et à 1 193 841 TEU en 2017. Le temps de passage des marchandises au Port de Lomé a été nettement réduit, passant de 21 à 3 jours.

De nombreux défis restent à relever pour faire du Port de Lomé un acteur incontournable dans le commerce international maritime, et renforcer son rôle de hub sous régional. En effet, les nombreuses analyses menées sur le fonctionnement et les opérations du Port de Lomé ont décelé des faiblesses dont la résolution rendrait le Port de Lomé beaucoup plus efficient et compétitif dans la sous-région. Il s’agit entre autres de: (i) un schéma de flux sous-optimal entraînant une congestion chronique ; (ii) des problématiques d’aménagement et d’utilisation sous-optimaux du foncier dans l’arrière-port, (iii) des carences relatives au cadre réglementaire et institutionnel, (iv) le développement de services logistiques à valeur ajoutée reste encore limité et (v) l’absence de centres de formation ne permet pas d’adapter l’offre de formation à la croissance de la demande de services logistiques ;

Afin d’atteindre les objectifs de hub logistique sous régional et dans le cadre de la vision de développement du corridor logistique du Togo, il convient de mettre en œuvre une réforme de développement et d’investissement du Port de Lomé fortement intégrée aux projets phares industriels, miniers et agricoles afin de garantir l’intégration complète de la chaîne de valeur.

Le Togo dispose de deux aéroports internationaux qui sont l’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma (AIGE) dans la région maritime et l’aéroport international

Niamtougou dans la région de la Kara. Il compte aussi 5 aérodromes locaux, notamment ceux d’Anié, Atakpamé, Dapaong, -Mango et Sokodé.

Les travaux de modernisation de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (AIGE) ont permis de le mettre aux normes internationales avec une capacité d’accueil d’environ 2 millions de passagers par an. La mise en service a été effective en 2016 et on dénombre 12 compagnies dont 9 assurent 122 vols réguliers par semaine avec des liaisons vers les Etats-Unis. D’après l’ANAC, l’AIGE a enregistré un flux global de 1 010 494 passagers en 2017, soit une croissance de 18% par rapport à 2016 ; le fret aérien a atteint 12 617 tonnes en 2017 soit une augmentation de 11% par rapport à 2016.

Les défis futurs relèvent de l’organisation de la zone de fret aérien doit être optimisée en raison de la dispersion des entrepôts et l’inefficacité des opérations et contrôles internes. Avec son nouveau statut d’aéroport international moderne, l’AIGE se positionne pour accueillir les grandes compagnies aériennes d’Europe et d’Amérique. L’AIGE devra permettre, d’une part, à la compagnie Asky de mieux s’implanter avec sa flotte et mettre en place un hub pour desservir la sous-région et, d’autre part, de développer des infrastructures connexes, de créer un marché de services et d’emplois autour de l’aéroport afin de contribuer à la relance des activités économiques du pays.

Le réseau ferroviaire n’a pas connu de réhabilitation significative. Ce qui fait qu’il n’y a plus de train de voyageurs depuis le milieu des années 90 et ce réseau n’est utilisé depuis 2013 que sur 40 km environ (section Tabligbo-Dalavé) uniquement pour des transports de clinker et de minerai (environ 400.000 tonnes par an).

Cependant depuis 2012, l’Etat togolais à travers sa Holding Togo Invest travaille à la réalisation du Corridor logistique du Togo, un réseau d’infrastructures centré sur la construction d’une nouvelle ligne de chemin de fer pour le transport lourd et les marchandises, qui s’étend du port de Lomé au poste frontalier de Cinkassé, couvrant une longueur de 670 km. Cette nouvelle ligne ferroviaire à écartement standard dont les études de préfaisabilité ont été déjà réalisées permettra non seulement de desservir les économies des pays de l’hinterland, mais aussi de libérer le potentiel économique du corridor togolais à travers les différents projets de densification qui seront mis en œuvre dans les secteurs des mines, de l’agriculture, de l’industrie et de la logistique.

Enfin, pour le transport fluvio-lagunaire, le fleuve Mono ne serait navigable que sur une cinquantaine de kilomètres et il existe un transport public de voyageurs par pirogues sur le lac Togo.

1.3.2        Situation du secteur des TIC

Depuis 2009, et à travers la déclaration de politique sectorielle 2011-2015, le gouvernement togolais s’est résolu à faire du digital un vivier économique, en s’efforçant de créer des conditions optimales pour l’émergence d’une économie numérique. C’est ainsi que le digital est inscrit au cœur des stratégies de développement. Dans ce cadre, des réformes structurantes ont été menées, d’importants projets réalisés et des avancées considérables ont été observées, positionnant ainsi le secteur dans une dynamique de croissance sans précédent.

Le secteur des communications électroniques au Togo est animé principalement par deux opérateurs en concurrence sur le segment de la téléphonie mobile (Togocel et Atlantique Telecom), un opérateur de téléphonie fixe (Togo Telecom) et trois fournisseurs d’accès internet (Café Informatique présent sur le marché depuis 1998, Teolis et le Groupe Vivendi Africa Togo titulaires d’une licence depuis juin 2017).

A ce jour, le nouveau cadre législatif et réglementaire est en voie d’achèvement, les textes sur la société de l’information ont été adoptés, de même que les textes sur les transactions et la signature électronique. Des projets structurants d’infrastructures ont été réalisés ou en cours d’achèvement : le projet E-GOUV qui connecte plus de 560 bâtiments administratifs de la ville de Lomé avec 250 km de fibre optique, le projet WARCIP qui renforce la connectivité du territoire par la construction de nouvelles infrastructures permettant de réduire les coûts d’accès et d’améliorer la qualité du réseau, le projet Wifi Campus avec la mise en place d’un réseau Wifi très haut débit gratuit dans toutes les universités publiques et Centre Hospitaliers Universitaires  (CHU) du Togo, etc.

Le taux de pénétration de l’internet (fixe et mobile) atteint 36,31% en 2017, en hausse de +33,45 points comparé à 2011. Cette forte croissance est essentiellement tirée par l’internet mobile qui représente 98% des abonnés, du fait notamment du renforcement de la concurrence avec l’attribution d’une licence 3G à l’opérateur privé MOOV Togo en 2016. Cette nouvelle dynamique s’est aussi matérialisée par une baisse des prix d’environ 50% entre 2016 et 2017 ainsi qu’un accroissement des usages avec un trafic global internet qui est passé de 3 Gbps en début 2016 à 8 Gbps en décembre 2017.

L’internet fixe, avec un taux de pénétration de 0,69% en fin 2017 et des tarifs relativement élevés par rapport à la sous-région, reste à développer. En effet, bien que les prix de l’ADSL, soient passés de 297 000 FCFA à 34 810 FCFA pour le 4Mbps entre 2016 et 2017, et de 679 000 FCFA à 42 480 FCFA pour le 8Mbps, ils restent toujours élevés comparés à la sous-région : par exemple au Sénégal où le prix d’une connexion ADSL à 10Mbps est à

34 900 F CFA. Toutefois, le renforcement de la concurrence avec l’arrivée des deux nouveaux fournisseurs d’accès internet a permis la mise sur le marché en mars 2018  de nouvelles offres internet FTTH : 25 Mbps à 25 000 F CFA par mois et 50 Mbps à 30 000 FCFA par mois.

Concernant le segment de la téléphonie mobile, la télédensité est de 82,98% en progression de +21 points comparé à 2014. Le Togo reste cependant en retrait par rapport aux autres pays de la sous-région, notamment le Sénégal qui avoisine les 100% et la Côte d’Ivoire qui en est au-delà. Cet écart est plus prononcé, lorsqu’il s’agit du taux de pénétration corrigé du phénomène des abonnements multiples. Selon les données de GSMA, le taux de pénétration en nombre d’abonnés uniques estimé à 38,2% est en-deçà de la moyenne sous régionale (49%) et des voisins frontaliers comme le Bénin (47%), le Ghana (66,8%) et de ceux des pays de référence de la sous- région, la Côte d’Ivoire (52,9%) ou le Sénégal (60,5%).

Aussi, avec un taux de couverture du territoire de 65% pour le mobile et 22% seulement pour la 3G, la fracture numérique demeure-t-elle un défi à relever. De même la qualité de service reste à améliorer, de l’avis des consommateurs.

Les statistiques évoquées ci-dessus, appellent à la réorientation des politiques digitales en vue de la libération de son plein potentiel au Togo.

En effet, la transformation digitale du Togo lui permettra de profiter davantage des dividendes du numérique, notamment : une plus grande inclusion des entreprises dans l’économie mondiale, des possibilités d’une création massive d’emplois à haute valeur ajoutée, un développement du capital humain, une facilitation de l’accès des citoyennes et citoyens aux services publics, un renforcement des capacités des pouvoirs publics.

La digitalisation de l’économie togolaise sera un moteur essentiel de croissance et de développement. Elle devrait stimuler la compétitivité dans tous les secteurs, ouvrir de nouvelles perspectives au commerce et à l’entreprenariat et offrir de nouveaux moyens d’accéder aux marchés étrangers. Elle devrait également fournir de nouveaux outils pour surmonter les problèmes chroniques de développement, notamment l’inclusion financière, l’éducation et la santé et la prévention des risques de catastrophes etc. La téléphonie mobile et l’internet, par exemple, peuvent permettre aux femmes d’améliorer la santé et le bien-être de leur famille, de tirer meilleure partie des possibilités d’exercer des activités génératrices de revenus et de se protéger de l’exploitation et des dangers.

L’analyse des performances du Togo dans le digital révèle notamment que le plus grand défi est de réduire les coûts de connexion, des TIC et d’améliorer la qualité et la continuité du service internet.

1.3.3        Situation du secteur de l’énergie

Le secteur de l’énergie ne contribue pas efficacement au développement économique, notamment à l’amélioration de la productivité agricole, industrielle et minière. Faiblement doté de ressources énergétiques modernes, le pays  reste  encore largement tributaire des énergies traditionnelles notamment le bois-énergie dont le gisement est sous la pression conjuguée de la croissance démographique et des changements climatiques

Le sous-secteur de l’énergie électrique au Togo est monopolistique. La CEET a le monopole national de distribution ; ce qui est pertinent en milieu urbain mais entrave le développement de mini-réseaux en milieu rural. Par ailleurs, le monopole accordé à la CEB pour l’achat et la conclusion des accords d’exportation ou de transit d’énergie électrique a été levé. En outre, un contrat classique de « Take or pay » est établi avec Contour Global, avec un taux d’utilisation faible (30%).

En termes de production, la puissance installée locale qui est de 163 MW est inférieure à une demande de pointe de 232 MW, imposant le recours à des importations massives (70 GWh non distribués en 2013). En conséquence, les prix finaux de l’électricité sont relativement élevés (120 FCFA par KWh) en comparaison avec les pays sans accès privilégié aux sources d’énergie. Le potentiel hydroélectrique est limité (100 MW) et épars.

En termes de distribution, des raccordements ont été établis avec tous les pays voisins. Le réseau national est en partie vétuste, avec d’importantes pertes techniques sur le

réseau domestique (environ 18%) et des fraudes massives représentant environ 9% du volume mis sur le réseau. Les coûts de raccordement en milieu rural sont élevés et non rentables au vu des volumes attendus par site.

La stratégie du gouvernement en matière d’accès au service universelle public de l’électricité est d’électrifier en priorité les chefs-lieux de préfecture suivis des agglomérations secondaires. Cette approche a permis de faire avancer et d’amorcer l’électrification des grandes agglomérations du pays. Ce qui a fait augmenter le taux d´accèsà l’électricité de 22,5% en 2008 à 36% en 2016. Au niveau de l’électrification rurale, le taux d’accès est passé de 3% en 2008 à 6% en 2016.

Afin de promouvoir l’électrification rurale, l’Agence d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) a été mise en place. En plus, le projet d’électrification par Kit individuel (BBOX-CIZO) a été lancé.

Le secteur de l’énergie ayant un fort potentiel de réduction d’émission de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et la promotion des technologies propres, des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique permettra rapidement au pays de respecter ses engagements contenus dans ses contributions déterminées au niveau nationale.

En ce qui concerne les hydrocarbures la faible capacité et la vétusté des infrastructures de stockage des hydrocarbures limitent la disponibilité et la continuité de l’approvisionnement.

La consommation togolaise en hydrocarbures est de l’ordre de 300 000 tep. Le Togo qui importe la quasi-totalité des produits pétroliers dont il a besoin, est donc très sensible aux fluctuations des prix du pétrole. Ils sont d’origines très diverses (européenne, africaine, asiatique ou américaine).

Aujourd’hui les produits pétroliers sont les seules énergies modernes accessibles aux zones rurales et qui contribuent à la « qualité de vie » de ces populations (éclairage, mouture de grains, transports…). La dépendance du Togo vis à vis de ces énergies est d’autant plus inquiétante que la demande domestique et industrielle croît régulièrement.

Il est noté : (i) l’instabilité des prix de produits pétroliers due au stock de sécurité de produits pétroliers insuffisant ; (ii) la faible capacité nationale à couvrir les besoins nationaux en gaz ;(iii) la dépendance à 100% du pays vis-à-vis des pays producteurs    de pétrole notamment à la fluctuation du cours du baril de pétrole ; et (iv) la faible capacité et la vétusté des infrastructures de stockage des hydrocarbures.

Malgré ces efforts des défis importants demeurent. Il s’agit de : (i) l’absence de politique ambitieuse pour le secteur ; (ii) la faible capacité nationale à couvrir les besoins nationaux en énergie de production électrique surtout les besoins nationaux en gaz ; (iii) le retard technologique énorme en matière d’efficacité énergétique, de maîtrise de l’énergie et de valorisation des sources nouvelles et renouvelables d’énergie et forte dépendance au transfert de technologies et de savoir-faire ; (iv) la difficulté d’approvisionnement d’énergie électrique que connaît le pays surtout en milieu rural caractérisée par les délestages, les coupures intempestives et les baisses régulières de courant ; (v) la faible capacité nationale de financement (public et privé)

et forte dépendance au financement extérieur public et privé ; (vi) la dépendance à 67% vis-à-vis des pays de la sous-région en approvisionnement d’électricité ; et

(vii) la faible valorisation des potentialités de production d’énergie électrique par des sources renouvelables notamment l’hydroélectricité, le solaire etc.

Au regard de cette situation, le gouvernement entend relever trois défis majeurs, à savoir (i) le renforcement de la gouvernance du secteur de l’énergie ; (ii) le renforcement des capacités de production et de distribution de l’énergie électrique ainsi que le stockage et la distribution des hydrocarbures ; (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’énergie à moindre coût pour les industries et les ménages, en particulier dans les des zones de transformation agro-alimentaires, industrielles et minières.

Cette stratégie se déroulera à travers ; (i) la sécurisation, la continuité et l’optimalisation de la disponibilité de la fourniture du courant électrique propre et durable ; (ii) la sécurisation, la continuité de la disponibilité des hydrocarbures ; et (iii) l’accessibilité de l’énergie à moindre cout par les industries et aux ménages.

1.3.4        Situation des infrastructures de communications

Ce secteur est confronté à l’inadéquation des infrastructures et équipements de communication par rapport aux nouvelles donnes basées entre autre sur l’économie, le business et le bien-être social : les bâtiments administratifs et techniques des médias d’Etat sont en état de délabrement avancés ainsi que les équipements de production et de diffusion audiovisuels analogiques sont obsolètes et vétustes entrainant une inégale couverture géographique par les différents médias. On note également l’insuffisance des ressources humaines spécialisées dans les domaines économique (business, agriculture, industrie, transport, tourisme …) et social (santé, sport, formation civique, éducation …) et sur les problématiques transversales comme l’environnement, l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes. Ces insuffisances ne permettent pas de promouvoir la communication et de faire en sorte que celle-ci participe efficacement à développer au Togo le monde des affaires des structures porteuses de croissance économique (l’agro-business, l’industrie, le commerce, le transport etc.) ainsi que le potentiel social et de participer pleinement au changement de comportements y compris en matière de bonnes pratiques environnementales.

1.4 DEVELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE

1.4.1         Evolution de l’Indice de Développement Humain (IDH)

Les indicateurs du bien-être se sont légèrement améliorés au Togo. En effet, l’indice de développement humain (IDH) est passé de 0,426 en 2000 à 0,484 en 2014 (Rapport mondial sur le développement humain, PNUD 2016). Le classement mondial de l’IDH du Togo s’est amélioré de 4 places. Il est classé 162ème sur 188 pays en 2014. Au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), il occupe la première place. Le Togo suit globalement la moyenne des pays de l’UEMOA en matière de développement socio-économique. Il se distingue notablement en matière d’éducation et d’accès à un logement adéquat.

Malgré cette progression, le Togo demeure dans le groupe des pays à faible développement humain sur la période concernée. Les inégalités socio-économiques

notamment de genre et la redistribution inégale des fruits de la croissance empêchent la grande majorité des togolais moins nantis de profiter de leur juste part des progrès économiques du pays.

Le grand défi pour le gouvernement pour les années à venir est de renforcer le développement des services sociaux de base ainsi que les mécanismes d’inclusion.

Le graphique suivant montre l’évolution de l’IDH au TOGO sur la période de 1990- 2014.

Graphique 3 : Indice de développement humain

Source PNUD, 2015

1.4.2        Evolution de la situation démographique

Les résultats du rapport-pays d’analyse du dividende démographique révèlent que Le Togo a entamé sa transition démographique en 1991c’est–à-dire le passage de niveaux élevés de mortalité et de fécondité à des niveaux moindres. Cette transition s’achèverait aux environs de 2050. En effet, le l’indice synthétique de fécondité (nombre d’enfants par femme) est passé d’une moyenne de 6,4 en 1988 à 5,2 en 1998 puis à 4,8 en 2013.

La population togolaise, estimée à 7 552 318 d’habitants en 2015 dont 51,4% de femmes, 42% d’enfants de moins de 15 ans et 60% de moins de 25 ans [Perspectives démographiques du Togo 2011-2031]. Cette population double tous les 24 ans, conséquence d’une croissance rapide de la population (2,84%). Les jeunes de 15 à 35 ans représentent 33% de la population totale, ce qui constitue à la fois un atout et un défi.

Cette importante jeunesse, par manque d’emplois décents, est exposée aux fléaux sociaux tels que le banditisme, la prostitution, la délinquance, l’alcoolisme, etc. Le Togo connaît également des mouvements migratoires qui se traduisent notamment,  par un exode rural (notamment vers la capitale Lomé) et une migration internationale ancienne et importante.

Pour tirer profit du dividende démographique, le défi majeur est d’assurer un meilleur renforcement du capital humain et une meilleure prise en compte de l’équité et de l’égalité de genre. Il faudra en outre faire en sorte que la croissance démographique puisse favoriser la promotion de la croissance économique.

1.4.3        Analyse de la pauvreté monétaire et des inégalités

Les résultats des enquêtes QUIBB 2011 et 2015 font ressortir une baisse de l’incidence de la pauvreté au niveau national de 3,6 points de pourcentage sur la période. En effet, le taux de pauvreté est passé de 58,7% en 2011 à 55,1% en 2015. La baisse de la

pauvreté est due à la fois à l’effet croissance (de 2,2 points) et à l’effet redistribution (de 1,4 point). En 2015, la pauvreté est plus marquée dans le milieu rural (68,7%) que dans les autres milieux urbains (37,9%) et à Lomé (34,8%).

Sur la période considérée, la pauvreté a augmenté de 6,3% dans l’agglomération de Lomé et enregistré une baisse dans les autres milieux urbains et dans le milieu rural, respectivement de 6,8% et de 4,7%. La hausse de la pauvreté dans l’agglomération de Lomé est essentiellement due à l’effet croissance qui l’a fait croître de 7,8 points alors que l’effet redistribution l’a réduit de 1,5 point. Dans les autres zones urbaines, la baisse de la pauvreté est due à l’effet croissance (de 5,3 points) et à l’effet redistribution (de 1,6 point). En milieu rural, cette baisse est essentiellement due à l’effet croissance (de 4,7 points) alors que l’effet redistribution a augmenté de 0,9 point. Le graphique 5 ci- après montre l’évolution de l’incidence de la pauvreté selon le milieu de résidence sur la période 2006-2015.

Graphique 4 : Incidence de la pauvreté par milieu de résidence, 2006, 2011 et 2015 (%)

Source : QUIBB 2006, 2011, 2015, estimations INSEED

L’extrême pauvreté, au plan national, a baissé entre 2011 et 2015 passant de 30,4% à 28,7%. Par contre, dans l’agglomération de Lomé, elle a connu une augmentation passant de 4,6% à 13,7%, imputable entre autres, à l’exode rural, à la précarité dans la ville et au taux de chômage élevé (7,8%).

La profondeur de la pauvreté a été réduite environ de moitié passant de 41,6% en 2011 à 22,1% en 2015. Cet écart traduit une amélioration de la situation des pauvres qui pourrait être une résultante des mesures d’inclusion sociale engagées par le gouvernement en faveur des plus pauvres.

Selon la même source (QUIBB 2015), l’incidence de la pauvreté est moins élevée dans la catégorie des ménages dirigés par les hommes que dans celle dirigée par les femmes ; elle est de 54,6% dans le premier groupe et de 57,5% dans le deuxième groupe. Par contre, la pauvreté des ménages dont le chef est un homme a diminué entre 2011 et 2015 (passant de 59,6% à 54,6%) alors que celle des ménages dont le chef est une femme a augmenté sur la même période, passant de 54,3% à 57,5%.

L’analyse de l’incidence de la pauvreté selon les différentes couches sociales montre que les indépendants agricoles enregistrent le taux de pauvreté le plus élevé, en dépit de la baisse enregistrée entre 2011 (77,8%) et 2015 (72,6%). Cette baisse s’explique notamment par les investissements importants effectués dans le secteur agricole par le gouvernement. Les salariés du secteur public enregistrent le plus faible taux d’incidence de la pauvreté avec 28,1% en 2015. Les salariés du secteur privé et les autres indépendants sont les groupes socio-économiques au sein desquels les taux de pauvreté se sont accrus entre 2011 et 2015 (respectivement de 44,1% à 49% et de 39,7% à 46,2%). Le graphique 6 ci-après montre l’évolution de l’incidence de la pauvreté selon le groupe socio-économique sur la période 2006-2015.

Graphique 5 : Incidence de la pauvreté selon le groupe socio-économique

Source : QUIBB 2006, 2011, 2015, estimations INSEED

L’indice de Gini est de 0,380 en 2015 contre 0,393 en 2011 (cf. graphique 7). La baisse de l’indice de Gini traduit le recul des inégalités qui est en partie expliqué par les actions du gouvernement en faveur des pauvres, à travers une série de programmes initiés par le gouvernement de manière participative et inclusive2.

Graphique 6 : Evolution des inégalités 2006-2015

Source : CADERDT à partir des données du QUIBB 2006, 2011 et 2015

Pour conforter les résultats enregistrés, les meilleures stratégies de sortie de la pauvreté, notamment en milieu rural, appellent à la modernisation de l’agriculture et en vue de l’accroissement des revenus agricoles, l’accès équitable aux ressources et à leur contrôle aussi bien dans le secteur agricole que dans l’informel, l’accès équitable aux services sociaux de base de qualité, la valorisation et la protection des ressources naturelles.

2 Il s’agit des programmes relatifs à l’accompagnement des communautés pour la prise en charge de leur développement, de manière participative et inclusive. Cette approche est basée sur un paradigme développé par le gouvernement, centré sur l’accès au minimum vital commun. Les interventions sont axées sur le renforcement des capacités des communautés à la base, notamment en matière de planification, l’appui à la mise en place des infrastructures sociocommunautaires, la valorisation des potentialités productives locales à travers l’appui à la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus, la promotion des filets sociaux via les programmes tels que l’alimentation scolaire, les transferts monétaires et les travaux à haute intensité de main d’œuvre. Ces initiatives s’appuient sur des structures telles que l’Agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB) le Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ), l’Agence nationale de volontariat du Togo (ANVT), l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), le Fonds national de la finance inclusive (FNFI) et des programmes en l’occurrence le PRADEB, le PDCPlus, le PAIEJ-SP, le PN-PTFM, le PSMICO, etc.

L’enjeu global devient alors la promotion du développement humain en général et l’éradication de la pauvreté en particulier à travers l’autonomisation etla participation équitable des différentes communautés de base.

1.4.4        Situation de mise en œuvre des OMD et des ODD dans les secteurs sociaux

De façon globale, le Togo a réalisé quelques progrès dans la mise en œuvre des OMD, et ne les a pas tous atteints à l’échéance de 2015. Des avancées importantes ont été enregistrées au niveau des indicateurs relatifs au taux net de scolarisation dans le primaire, à la parité filles-garçons dans l’éducation primaire, au taux d’accès à l’eau potable et à l’électricité, et à la lutte contre le VIH/Sida. Toutefois, seules deux cibles sur 12 (16,7%) retenues par le pays ont été atteintes. Il s’agit de la cible 1.C de l’OMD 1 visant à réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim (de 32,8% à 16,4%) et de la cible 8.F2 de l’OMD 8 visant à faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies soient accordés à tous(taux de pénétration de la téléphonie fixe et mobile de 70,4% pour une cible de 60%).

En mettant en œuvre la Politique nationale de l’équité et de l’égalité de genre (PNEEG), le gouvernement vise la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Les diverses actions menées ont permis d’améliorer le taux de scolarisation des filles, le taux d’alphabétisation des femmes, le pourcentage des femmes parlementaires et ministres.

Des efforts importants restent à faire dans les domaines de la gestion environnementale, la lutte contre le chômage (sous-emploi des jeunes hommes et femmes), la mortalité maternelle et infantile, l’équité et l’égalité de genre et l’accès aux services d’assainissement.

Il importe de signaler les incidences négatives du démarrage tardif de la mise en œuvre des OMD au Togo sur l’atteinte des cibles. A cela s’ajoutent les faiblesses du mécanisme de suivi-évaluation et du système d’information statistique au niveau national et sectoriel requis pour observer l’évolution des indicateurs en temps réel. D’autres goulots d’étranglement portent sur la lourdeur du processus national de passation des marchés publics et les capacités nationales insuffisantes. Tirant leçons des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des OMD, le gouvernement entend accroître la mobilisation des ressources internes et externes en faveur des ODD, renforcer le système de passation des marchés publics ainsi que les capacités des structures de mise en œuvre et de suivi des ODD.

Pour ce qui concerne les ODD, les efforts d’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes se sont poursuivis à travers l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres en général et des personnes les plus vulnérables en particulier. Les mécanismes d’inclusion sociale ont été renforcés (FNFI, projets en faveur de l’emploi des jeunes, etc.).

Dans la perspective de l’élimination de la faim, de la sécurité alimentaire et de la promotion d’une agriculture durable, le gouvernement depuis 2008 mène des efforts importants en matière d’investissement et d’organisation des acteurs. A cet effet,

depuis 2009, le pays enregistre des excédents en céréales et en tubercules lui permettant d’en exporter vers la sous-région et contribuant ainsi à l’amélioration des revenus des petits producteurs.

En vue de mettre en place une infrastructure résiliente, de promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et d’encourager l’innovation, d’importants efforts ont été consentis en matière d’investissements dans les infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires et dans la promotion de l’économie numérique. La facilitation des échanges au Togo a sensiblement évolué avec la mise en place du Guichet unique pour le commerce extérieur (GUCE). La construction d’un réseau fibre optique de 250 km (e-gouvernement) a permis de connecter plus de 560 bâtiments administratifs et plus de 10 000 fonctionnaires dans un souci de modernisation de l’administration et de simplification des procédures administratives. Les domaines pour l’installation des sites industriels d’Adétikopé et de Kpomé ont été sécurisés avec des schémas directeurs réalisés.

Dans le souci de conserver et d’exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable, le gouvernement a créé, en 2014, l’Organisme national chargé de l’action de l’Etat en mer (ONAEM) dont les objectifs sont spécifiquement de préserver les intérêts maritimes, de lutter efficacement contre l’insécurité dans ses espaces maritimes et de développer l’économie bleue. Aussi, le Togo s’est engagé lors de la Conférence Internationale « Notre Océan, Notre Avenir » à atteindre deux principales cibles relatives à l’élimination, d’ici à 2022, de la pêche illicite non déclarée et non réglementée (pêche INN) dans les espaces maritimes sous sa juridiction ; et d’ici à 2025, des cas de pollution due au dégazage et au déversement d’effluents en mer. Pour ce qui concerne la protection de la côte, le Togo met en œuvre un programme de gestion intégrée du littorale et de protection contre l’érosion côtière. Le linéaire de la côte protégée contre l’érosion côtière, s’est accru de 350 mètres.

Pour la revitalisation du partenariat mondial au service du développement durable et le renforcement des moyens d’application de ce partenariat, le Togo s’est engagé dans la mise en œuvre des réformes visant la mobilisation des ressources aussi bien internes qu’externes dans une perspective d’émergence économique. Les réformes structurelles ont entraîné la mise en place de l’Office Togolais des Recettes (OTR), une fusion des régies douanière et fiscale, qui a permis l’augmentation des recettes de l’Etat. Les partenaires au développement ont accompagné les efforts de développement du pays par la mobilisation des ressources extérieures y compris les appuis budgétaires. Pour assurer pleinement le principe du pollueur payeur, il convient d’explorer la prise en compte des écotaxes et de leur intégration dans l’assiette fiscale.

Par ailleurs, le Togo œuvre également pour attirer davantage de partenaires étrangers publics ou privés en mettant en place les réformes nécessaires pour améliorer l’environnement des affaires, préserver les acquis d’une bonne gestion macroéconomique dans le cadre d’un programme triennal avec le FMI, et conclure le programme seuil en négociation avec le Millenium Challenge Corporation (MCC). Depuis 2016, le gouvernement entend approfondir cet élan à travers notamment,

l’assainissement de la gestion foncière, l’amélioration de l’offre et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC), la promotion des investissements dans les secteurs de l’eau et de l’énergie, l’accélération de la mise en place d’un cadre juridique approprié pour les partenariats public-privé et la promotion d’une diplomatie active au service du développement.

En termes de perspectives et dans l’optique d’une mise en œuvre réussie des ODD, le Togo est résolument engagé à relever quelques défis majeurs relatifs au développement des statistiques, à l’opérationnalisation de la décentralisation et au renforcement des mécanismes de suivi-évaluation par la mise en place des structures de planification et de suivi-évaluation dans les ministères sectoriels.

1.4.5        Situation du secteur de l’éducation-formation

Le système éducatif togolais a un caractère généraliste et peu professionnalisant. Ce qui fait que le pays a un déficit de compétences. Le principal défi est de concevoir et mettre en œuvre la nécessaire réforme du système éducatif en mettant l’accent sur les formations professionnelles et techniques, formation de type dual ainsi que sur la valorisation de l’apprentissage. La réforme devra s’étendre aux curricula en y intégrant ceux liés à la gestion de l’environnement et spécifiquement ceux liés aux changements climatiques et aux risques de catastrophes. L’objectif ultime de cette réforme est de promouvoir l’auto-emploi et l’employabilité qui sont des exigences fondamentales auxquelles le système éducatif actuel ne permet plus de répondre. Elle permettra également l’apprentissage de savoirs faire endogène et l’amélioration des compétences des apprenants en matière de bonnes pratiques en adaptation et atténuation des changements climatiques et de prévention et gestion des catastrophes.

L’adéquation entre le marché de l’emploi et la formation professionnelle constitue un défi à relever. Par ailleurs, l’amélioration de l’efficacité des dépenses d’éducation- formation constitue un autre défi qui requière renforcement des capacités de pilotage et de gestion ainsi que des instruments de suivi de la dépense (revues des dépenses publiques, budget-programme, etc.).

Face à ces défis, le gouvernement a poursuivi ses efforts d’expansion du système éducatif en assurant l’éducation primaire pour tous. Le taux net de scolarisation a beaucoup progressé dans le primaire, passant de 87,8% en 2009/2010 à 94,3% en 2014/2015. Cependant, d’importants défis structurels en matière de qualité et de pertinence des formations demeurent. Près de 6% d’une génération d’enfants scolarisables n’ont toujours pas accès à l’école et près de 23% de ceux qui y ont accès abandonnent avant la fin du cycle primaire. De même, la réduction des redoublements et des abandons scolaires (en particulier pour les filles), l’amélioration de la qualité des apprentissages et l’équité au niveau du pilotage et de la gestion du système (défaillance du mécanisme d’affectation des enseignants ; mauvaise gestion des ressources) constituent également des défis à relever. Il en est qui se situent également dans la capacité à cibler et à toucher davantage les enfants des milieux ruraux (les filles en particulier), de certaines régions administratives comme les Savanes, et des familles pauvres.

En matière d’alphabétisation et de l’éducation non formelle, malgré les actions menées par l’Etat et les organisations de la société civile, l’analphabétisme des adultes et la

non scolarisation des jeunes demeurent une réalité quotidienne pénalisant bon nombre d’individus au sein de la population à la base. Le taux d’analphabétisme des individus âgés de 15 ans et plus s’élève à 36,7% (Enquête QUIBB 2015). Cette proportion d’individus ne dispose pas de compétences pour accéder notamment aux formations professionnelles et aux apprentissages de qualité nécessaires à l’entrepreneuriat et à l’emploi.

Pour ce qui est de l’enseignement technique et la formation professionnelle (ETFP), ce sous-secteur reste confronté à des contraintes liées à la vétusté des équipements et à l’insuffisance de ressources financières et humaines. L’offre de formation professionnelle est insuffisante et n’est pas adaptée aux besoins de l’économie.

S’agissant de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ils restent faiblement développés. Le sous-secteur est confronté à plusieurs difficultés liées à la massification des effectifs, à la vétusté et l’insuffisance des infrastructures d’accueil, à l’insuffisance des équipements pédagogiques, au manque d’enseignants, à la faiblesse des ressources financières (0,15% du budget de l’Etat pour un objectif de 1%), etc. Ces difficultés affectent la qualité des enseignements et l’efficacité interne et externe des formations. Les résultats de recherche sont peu compétitifs, et le domaine reste marqué par de faibles innovations et progrès. Le gouvernement est conscient que la recherche-développement est un domaine prioritaire et doit être encouragé et soutenu au Togo pour en faire un levier de la croissance économique.

Au total, une transformation structurelle du système éducatif national est indispensable pour fournir à la nation des ressources humaines en quantité et de qualité nécessaires à la transformation de l’économie. Elle devra passer par : (i) l’augmentation de l’offre éducative tout en assurant sa qualité, (ii) l’inversion de la tendance de prédominance de l’enseignement général au profit de l’ETFP, (iii) le renforcement de la fourniture de services sociaux aux élèves et étudiants, (iv) le renforcement du financement des universités, des centres de formation technique et professionnelle et de la recherche universitaire et scientifique et (vi) le renforcement des infrastructures d’accueil.

1.4.6        Situation du secteur de la santé/nutrition

Le défi de la disponibilité et de l’employabilité de ressources humaines adaptées aux besoins de l’économie nationale commande, si l’on veut atteindre la couverture sanitaire universelle, un investissement conséquent dans le capital humain pour d’une part, améliorer la qualité et la quantité de l’offre des services de santé, réduire les inégalités régionales d’accès à la santé et renforcer la prise en charge et les mesures de prévention de toutes les formes de malnutrition et d’autre part, améliorer l’accessibilité financière des populations aux soins de santé. Les efforts doivent être poursuivis pour réduire la part toujours élevée des ménages dans les dépenses totales de santé qui selon les comptes de la santé étaient respectivement de 58,27% en 2010, 54,42% en 2013 et 53,15 % en 20143.

Pour y arriver, le gouvernement a entrepris de rapprocher les soins des communautés à travers la réhabilitation, la construction et l’équipement des structures de santé. Il a

3 L’OMS estime que les dépenses directes de santé des ménages ne devraient pas dépasser 15-20% des dépenses totales de santé afin de limiter au minimum l’incidence de la catastrophe financière et l’appauvrissement des ménages (OMS, Rapport sur la santé dans le monde, 2010).

développé des initiatives de gratuité et de subventions ciblées. En outre, il a engagé la réforme du secteur visant à augmenter les interventions dans les zones les plus pauvres et auprès des populations les plus démunies et les plus vulnérables et ce, en réorientant les ressources vers la mise en œuvre des interventions à fort impact sur la santé des populations.

Cette réforme et les mesures de gratuité ont produit des résultats significatifs en termes de :

  • réduction de la mortalité infantile, En effet, les taux de mortalité infantile sont passés de 78 (MICS4) à 49‰ naissances vivantes en 2014 (EDST-III) et infanto- juvénile de 123 à 88‰ au cours de la même période ;
  • lutte contre le VIH/Sida (prévalence de 2,5% en 2015 contre 3,2% en 2010 ;
  • lutte contre la tuberculose (incidence de 58 pour 1000 habitants en 2014 contre 64 en 2012) ;
  • lutte contre la malnutrition avec une prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 ans de 16% en 2014 contre 26% en 2006.

Le secteur privé de soins est peu régulé, surtout dans son implantation géographique et n’est pas toujours pris en compte dans la planification de l’offre des services. Le développement anarchique de la pratique privée informelle est nourri par des diplômés sans emploi, des travailleurs du secteur public, et même des personnes sans aucune compétence réelle, la persistance de plusieurs circuits de distribution publics des produits pharmaceutiques et l’insuffisance du contrôle du respect des normes et procédures de qualité des services.

Au regard de ces éléments de diagnostic, le gouvernement togolais est conscient que le système sanitaire ne répond pas pleinement aux attentes de la population en termes de soins de santé et de couverture sanitaire. Il entend faire du système de santé un facteur contributif important au développement du capital humain pour la croissance. L’optimisation de la gestion des structures publiques sanitaires et hospitalières, en particulier, la maîtrise des coûts des prestations, l’amélioration de la fréquentation des formations sanitaires et de la qualité des services à tous les niveaux, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement de la santé vers la couverture sanitaire universelle (SNFS-CSU) sont les principaux défis à relever pour les années à venir. Le financement de la santé est indispensable pour créer les conditions favorables au renforcement de la réforme du système national de santé, notamment celle des hôpitaux (modernisation, efficience dans la gestion, rendement). Enfin, les défis liés à l’inégale répartition des infrastructures sanitaires et le déficit de personnel, notamment en milieu rural doivent être relevés pour améliorer l’état de santé des populations rurales.

1.4.7        Situation de l’emploi des jeunes

Les résultats de la récente enquête QUIBB indique une baisse du taux de chômage qui passe de 6,5% en 2011 à 3,4% en 2015. Ces résultats contrastent ceux sur le taux de sous-emploi qui a progressé de 22,8% en 2011 à 25,8% en 2015, mettant ainsi en exergue le caractère précaire des emplois créés sur la période. D’une manière générale, l’emploi reste dominé par le secteur informel qui offre près de 70% des emplois. S’agissant particulièrement des jeunes, leurs taux de chômage et de sous-

emploi des jeunes sur cette période se situaient respectivement à 8,1% et 20,5%. L’on estimait en 2012 à plus de 31.500 le nombre de jeunes actifs de 15-35 ans qui arrivent chaque année sur le marché du travail.

Selon le milieu de résidence, l’agglomération de Lomé enregistre le taux de chômage le plus élevé avec 7,8%, nettement supérieur à celui enregistré dans les autres milieux urbains (3,5%) et le milieu rural (1,3%). Selon le sexe, les hommes (4%) sont plus exposés au phénomène que les femmes (2,7%).

L’emploi constitue une préoccupation pour le gouvernement en raison du gap croissant entre l’évolution de la population active et celle des emplois créés, et de la faiblesse dans le court terme du système économique à générer des emplois durables, productifs et décents.

Pour lever ces contraintes et apporter des solutions adéquates à la question cruciale  de la montée du chômage et du sous-emploi, une politique nationale de l’emploi et un plan stratégique national pour l’emploi des jeunes (PSNEJ) ont été adoptés en 2014. De même une coalition nationale pour l’emploi des jeunes (CNEJ) a été mise en place. Le renforcement de l’employabilité et la réduction du sous-emploi des jeunes, la promotion de l’entrepreneuriat, l’amélioration du mécanisme de coordination, constituent les principaux axes du PSNEJ.

De ce fait, six (6) objectifs majeurs guident les efforts du gouvernement togolais en matière de promotion de l’emploi des jeunes. Il s’agit de : (i) améliorer le cadre institutionnel et l’environnement macroéconomique pour les rendre plus favorables à la promotion de l’emploi des jeunes, (ii) mettre en place en place un système efficace d’information et de collecte de données fiables sur le marché du travail et sur l’impact des initiatives ciblées d’emploi des jeunes, (iii) améliorer l’offre de formation technique et professionnelle pour rompre le cercle vicieux inadéquation formation – emploi, chômage et sous-emploi, (iv) soutenir la création et le développement de PME par les jeunes dans l’économie formelle, (v) accroître l’accès des jeunes au crédit et à la technologie pour développer des activités d’auto-emploi et d’entrepreneuriat viables et durables, et (vi) construire un cadre partenarial cohérent et dynamique entre les structures publiques et le secteur privé autour de la problématique de l’emploi des jeunes.

Les efforts du gouvernement dans ce domaine se fondent sur la nécessité reconnue d’adopter des mesures et des programmes propres à améliorer l’employabilité des jeunes et à faciliter leur autonomisation. En plus des mécanismes institutionnels d’accompagnement des jeunes (agence nationale pour l’emploi (ANPE), agence nationale de volontariat au Togo (ANVT), fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ), fonds national de la finance inclusive (FNFI)), ces efforts se traduisent par l’accroissement des initiatives ciblées d’employabilité et de soutien pour le développement de la culture entrepreneuriale et à la création des PME par les jeunes. Il s’agit entre autres du Programme de volontariat national au Togo (PROVONAT), du Programme d’appui à l’insertion et au développement de l’embauche (AIDE), du Programme d’appui au développement à la base (PRADEB), du Projet d’appui à l’employabilité et à l’insertion des jeunes dans les secteurs porteurs (PAEIJ-SP), du Projet d’appui à l’insertion professionnelle des jeunes artisans (PAIPJA),

du Programme national de promotion de l’entrepreneuriat rural (PNPER), du Programme formation professionnelle et emploi des jeunes (PROFOPEJ), etc.

La mise en œuvre des différents programmes et projets a permis au pays d’atteindre des résultats importants en termes de réduction du taux de chômage des jeunes et de renforcement de l’autonomisation et des capacités entrepreneuriales des jeunes au Togo.

En effet, entre 2013 et 2017, les actions menées dans le cadre de la promotion de l’entrepreneuriat ont permis de former plus de 60.000 jeunes en technique de création et de gestion de la micro-entreprise avec à la clé la création de 7.000 petites et moyennes entreprises qui ont contribué à créer près de 40.000 emplois durables. En outre, plus de 250.000 emplois temporaires ont été créés sur la même période pour les femmes et les jeunes à travers les travaux à hautes intensité pilotés par l’ANADEB et les projets tels que le PDC, le PDC-plus, etc.

Sur la même période 13.500 jeunes ont été mobilisés et déployés en qualité de volontaires nationaux sur toute l’étendue du territoire.

Au total, le gouvernement est resté très engagé sur le front social et est conscient que la lutte contre le chômage et le sous-emploi (notamment celui des jeunes et femmes) reste un défi majeur. A ce titre, la promotion de la jeunesse revêt non seulement une dimension économique mais aussi une dimension sociale, culturelle et politique et s’impose comme une source de progrès, de stabilité politique et de paix.

Les graphiques ci-après résument les efforts en matière de financement de l’emploi des jeunes et de création d’emploi en leur faveur.

Graphique 7 : Répartition du montant total dans tous les secteurs et par région


Graphique 8: Répartition du montant total par secteur

Graphique 9 : Comparaison du nombre de jeunes financés et le nombre d’emplois créés par les secteurs

S’inscrivant dans sa vision qui est celle d’œuvrer pour bâtir un nouveau type de jeune imbu des valeurs républicaines, responsable, autonome et capable de se prendre en charge en comptant sur ses propres potentialités, il a adopté depuis 2007 une politique nationale de jeunesse (PNJ) destinée à intégrer la dimension jeunesse dans tous les projets et programmes de développement au niveau du pays. La création d’un conseil national de la jeunesse (CNJ), la mise en place des infrastructures socioéducatives (les maisons et centres de jeunes), l’éducation à la citoyenneté active et la prévention des fléaux sociaux, sont entre autres, les orientations de la PNJ.

Plusieurs programmes et projets ont été initiés et mis en œuvre pour assurer un encadrement socioéducatif efficace des jeunes et permettre leur participation à la vie publique, à la prise de décision et à l’édification de la paix. Dans cette dynamique plusieurs cadres de dialogues et de concertation avec les jeunes ont été organisés dont un forum national en 2011 et 18 foras régionaux respectivement en 2013, 2014 et 2016. Au total, plus de 4000 jeunes ont pris part à ces rencontres axées sur la promotion des valeurs citoyennes, le civisme, la paix et la cohésion sociale, la culture entrepreneuriale, l’implication des jeunes dans la réalisation des ODD, etc.

A travers ces programmes et projets, le gouvernement togolais a démontré sa détermination à faire de la jeunesse un véritable levier pour mobiliser les énergies et promouvoir le développement du pays.

Bien que des progrès appréciables soient enregistrés ces dernières en ce qui concerne la promotion de la jeunesse et la création d’opportunité d’emplois, le gouvernement reste conscient que d’importants défis demeurent posés.

L’ambition du gouvernement consiste à créer les conditions idoines pour assurer l’autonomisation des jeunes et des femmes et favoriser l’émergence d’une jeunesse togolaise responsable, éprise de valeurs de paix, de solidarité et fortement engagée dans le développement durable de son pays.

C’est pourquoi, le gouvernement compte continuer à mener des actions pour : (i) intensifier l’inclusion sociale et l’insertion économique de toutes les catégories de jeunes, (ii) instaurer un cadre permanent de dialogue avec les jeunes favorisant le développement de la citoyenneté, la responsabilisation et l’autonomisation de la jeunesse, (iii) étendre les opportunités et favoriser la création massive d’emploi autour des chaînes de valeurs dans les secteurs porteurs (agriculture) à travers la formation en entrepreneuriat et la facilitation d’accès plus accrue au financement pour les jeunes,

  • poursuivre le renforcement et l’amélioration du cadre d’encadrement socioéducatif et d’épanouissement de la jeunesse à travers la mise en place des maisons et centres de jeunes et (v) assurer un cadre inclusif de coordination des acteurs et des interventions, de suivi – évaluation et d’information.

Concernant la question spécifique de l’emploi, des initiatives seront développées pour avoir une idée plus précise des gaps en menant une collecte rapide d’informations sur les besoins de compétences pour les années à venir dans les pôles de croissance (par entreprise et par type de compétences en tenant compte du genre). Des réflexions seront poursuivies avec le secteur privé sur la mise en place de programmes conjoints pour combler ces gaps. A ces mesures dont l’impact pourrait ne pas se faire sentir dans le court terme, il faudrait combiner des initiatives plus volontaristes explorant toutes les possibilités d’insertion des jeunes et des femmes sur le marché du travail. A ce sujet, une évaluation de l’impact des programmes en cours serait nécessaire pour en tirer les leçons.

1.4.8       Egalité de genre et autonomisation des femmes

La vision du pays en matière d’équité et d’égalité de genre qui est de faire du Togo un pays émergent, sans discriminations, où les hommes et les femmes auront les mêmes droits, les mêmes chances et opportunités de participer à son développement et de jouir des bénéfices de sa croissance, s’est traduite par diverses mesures.

Ainsi le principe selon lequel « l’homme et la femme sont égaux devant la loi » inscrit dans l’article 11 de la Constitution est réalisé à travers diverses actions combinant le renforcement du cadre juridique et institutionnel et la mise en œuvre de stratégies variées visant la réduction des inégalités de genre et l’autonomisation des femmes à tous les niveaux. La Politique nationale d’équité et d’égalité (PNEEG) est adoptée en 2011 dans le but de renforcer l’intégration du genre dans le pilotage du développement.

La double révision du code des personnes et de la famille en 2012 puis en 2014 a permis entre autres avancées de définir le même âge nuptial pour les deux sexes et de rétablir l’égalité entre les époux en leur permettant d’assumer ensemble la responsabilité morale et matérielle dans l’intérêt commun du ménage et des enfants (article 99). Cette disposition qui supprime le statut du chef de famille réservé pendant longtemps au mari entrainant en conséquence un droit égal aux fonctionnaires hommes et femmes aux avantages fiscaux. De plus, le nouveau code établit la coutume comme règle d’exception en matière de succession lorsqu’elle est conforme aux droits humains et aux principes fondamentaux de la constitution (article 403), en améliorant ainsi le statut social et culturel de la femme.

Le Code pénal révisé par la Loi N° 2015-10 du 24 novembre 2015 prend en compte les dispositions de code de l’enfant, renforce la protection juridique des femmes et des filles en prévoyant des dispositions spécifiques sur les mutilations génitales, le viol, la pédophilie et les violences à l’égard des femmes sous toutes leurs formes. Selon son article 232 « constituent des violences à l’égard des femmes, tous actes de violence dirigés contre les personnes de sexe féminin qui leur causent ou peuvent leur causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques ».

Toutefois, malgré le cadre juridique renforcé, les violations de droits et les violences à l’égard des femmes et des enfants persistent. Selon l’enquête EDST (2013-2014), près de trois (03) femmes sur dix (10) soit 29% ont subi des violences physiques depuis l’âge de 15 ans, environ une femme sur dix (11 %) a déclaré avoir subi des actes de violence sexuelle à n’importe quel moment de leur vie. Par ailleurs, 13 % des filles contre 0,6 % de garçons de 15-19 ans étaient déjà en union en 2014. Les grossesses précoces et non désirées touchent 17% des adolescentes de 15-19 ans4.

S’agissant de la participation des femmes à la gouvernance, le code électoral de 2012 révisé par la Loi 2013 a intégré des mesures exceptionnelles pour améliorer la participation des femmes. La caution des candidatures féminines aux élections législatives est réduite de moitié. Le principe de la parité des listes de candidature aux élections législatives est consacré dans l’article 220 alinéa 5 pour concrétiser la volonté politique du Chef de l’Etat exprimé dans son discours à la nation en décembre 2012.

La proportion de femmes députées à l’Assemblée nationale a progressé de 11,1% en 2013 à 18,7% en 2015. Au gouvernement, en 2018, les femmes ministres représentent 23,07% contre 76,93% de ministres hommes. Selon le rapport d’analyse des effectifs de l’administration publique (2017), les femmes fonctionnaires constituent 19,30 % contre 80,7 fonctionnaires masculins.

En outre, la contribution des femmes togolaises au développement national de part leurs multiples rôles au niveau de la production, de la reproduction et de la vie communautaire est indéniable. Une proportion de 74,6% des femmes en âge de travailler (15-64 ans) sont actives contre 79,1% pour les hommes. Elles sont en majorité

4 Enquête démocratique de santé, 2013 -2014

dans l’agriculture et représentent 51,1 de la population agricole5. Elles sont très présentes dans le commerce à une proportion de 24,2%.6

Mais elles ont une productivité limitée et un accès limité aux revenus puisqu’elles ont un faible accès au secteur formel plus rentable et plus rémunérateur. Les disparités sont observées également dans l’éducation ou les femmes et les filles surtout aux niveaux du secondaire, supérieure et de la formation professionnelle sont en effectif réduit. Bien que la parité soit quasiment acquise aux cours primaires, les femmes sont très peu scolarisées dans le secondaire et encore moins dans le supérieur. A ces deux derniers niveaux, la différence entre hommes et femmes est encore très élevée (voir graphique 11 ci-dessous). D’après l’enquête démographique et de santé EDST de 2013-2014, moins du tiers des femmes ont le niveau secondaire alors que plus de la moitié des hommes ont ce même niveau. De plus la proportion des hommes ayant le niveau universitaire est 3 fois supérieure à celle des femmes.

5 Recensement de la population agricole, 2013

6 QUIBB, 2015

Graphique 10 : Proportion des scolarisés au secondaire et au supérieur

Sources: INSEED, EDST III (Enquête Démographique et de santé, 2013-2014)

De plus l’accessibilité limitée et aux facteurs de production nécessaires à l’entreprenariat rentable (notamment la terre et le financement, la technologie) affecte également leur productivité et leurs contributions à la production de la richesse. Elles travaillent et entreprennent principalement dans le secteur informel. Selon l’enquête l’EDST (2013-2014), seulement 20 % des femmes âgées entre de 45 et 49 ans possèdent des terres. L’accès des femmes au crédit, notamment bancaire est très difficile en raison du manque de garanties et le caractère risqué du secteur informel. D’après l’enquête réalisée par l’INSEED en 2015 (voir graphique 12 ci-dessous) les femmes ont surtout recours à la microfinance. Celle-ci finance surtout les groupements et ne peut couvrir que des micro-projets à des taux d’intérêt effectifs souvent trop élevés.

Graphique 11 : L’accès au financement

Source: INSEED (2015), Enquête par téléphone mobile

Comme palliatif, le gouvernement a mis en place des programmes en vue de  permettre l’autonomisation économique des femmes et des jeunes de toutes les régions du pays. Il s’agit entre autres du Fond National de Finance Inclusive (FNFI) et du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes qui permettent un accès facile au crédit auprès des institutions de micro finance ainsi qu’à des formations en entrepreneuriat et en éducation financière.

Le FNFI a pu aider à atteindre 706.330 bénéficiaires avec l’ensemble des trois produits en termes d’effectifs couverts. En effet, du 14 avril 2014 lors du lancement effectif des activités du FNFI jusqu’à fin décembre 2016, le produit APSEF a touché au total 540787 bénéficiaires. L’AGRISEF compte un total de 152188 bénéficiaires et l’AJSEF 13.355 jeunes. En prenant en compte les renouvellements de crédits à savoir : 213 725 en 2015 et 237 513 en 2016, soit un total de 451238 renouvellements, on obtient un montant total de 1 157188 FCFA de micro-crédits octroyés à travers les produits du FNFI. Depuis 2017 les bénéficiaires du fonds ont droit à une assurance maladie (assurance FNFI) en collaboration avec le ministère de la santé et Togo cellulaire.

En ce qui concerne les plateformes multifonctionnelles, un total de 159 ont été installées au cours de la période de 2013 à 2016. Elles répondent parfaitement aux besoins des communautés rurales enclavées et vulnérables en matière de services énergétiques et induisent des changements positifs sur le plan économique et social dans les communautés bénéficiaires.

Ces actions s’inscrivent dans le sillage des Objectifs de développement durable (ODD) 1, 5, 7 et 8. La formation et le financement des groupements d’intérêt économique (GIE) à travers les différents programmes ont contribué à de réduire la vulnérabilité et la précarité en milieu rural.

Au regard de la situation décrite, les politiques de réduction des disparités et des inégalités de genre passent par le renforcement de l’accès des populations, notamment des femmes aux mécanismes nationaux de solidarité, le renforcement des capacités nationales dans le domaine de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, et l’amélioration de la participation des femmes au processus de développement en les autonomisant sur le plan économique et en encourageant leur leadership.

Dans ce contexte, le gouvernement conscient de la persistance des inégalités de genre qui ne favorisent pas la peine contribution de toutes les catégories sociales particulièrement les femmes et les jeunes à la création de la richesse nationale, s’engage à poursuivre les actions visant à : (i) valoriser la position sociale et du potentiel de la femme dans la famille et dans la communauté, (ii) accroitre la capacité productive des femmes et de leur niveau de revenu, (iii) améliorer l’accès équitable des femmes et des hommes aux services sociaux, (iv) assurer l’accès équitable des femmes et des hommes aux moyens de production et aux opportunités économiques,

  • assurer un égal exercice des droits civiques et politiques des femmes et des hommes, (vi) renforcer les capacités nationales de lutte contre les violences basées sur le genre.

1.4.9        Promotion des logements sociaux

Les enjeux du logement social, promu par le secteur public ou privé, représentent aujourd’hui une des questions centrales de l’aménagement du territoire, du développement économique, de la cohésion sociale et de la qualité de vie des Togolaises et Togolais. Dans la pratique, le logement social se positionne avant tout comme un vecteur de stabilisation des populations sur l’ensemble du territoire où très souvent le solde migratoire, surtout des jeunes, est très déficitaire au regard des

régions de l’intérieur du pays. C’est aussi un vecteur de mobilité résidentielle offrant une large gamme de réponses dans les différentes régions du Togo et permettant de vivre et de se loger à des coûts acceptables. Il est en outre, un amortisseur social sur chacune des régions tout en complétant le logement locatif privé, en s’adressant à des populations aux moyens modestes, surtout dans les centres urbains. Le logement social est un acteur essentiel et pérenne de la vie économique parce qu’il participe au maintien ou à la création d’emplois des entreprises du bâtiment. Il est en fin, un outil de maîtrise de l’étalement urbain, de préservation des espaces et du patrimoine.

Les données de la question de logements sociaux prennent essentiellement en compte la population et l’évolution de l’urbanisation. Selon les projections d’une étude

« Perspectives Démographique », réalisée par l’INSEED (2015), la population togolaise en 2017 s’élèverait à 1 167 600 habitants. Selon le même rapport, cette population atteindrait 8104.000 habitants en 2022 et 9 millions d’habitants vers l’an 2027 (RGPH 4). Ce dernier recensement révèle une population togolaise très jeune. La densité moyenne tourne aujourd’hui autour de 82 habitants au km². Mais les densités moyennes cachent de très fortes distorsions dans l’occupation humaine de l’espace. En raison de circonstances historiques, des facteurs naturels et économiques, certaines zones telles que le Sud-est (préfectures des Lacs et de Vo), la Préfecture du Golfe, les pays Kabyè et Moba sont densément peuplées alors que d’autres comme la plaine de l’Oti, l’Est-Mono et le Nord de l’Adélé sont peu peuplées.

Selon les résultats du RGPH4, le taux de croissance urbaine était de 4,5% par an, toutes zones urbaines confondues et 5,0% pour Lomé, la capitale. Avec une telle croissance, la population urbaine dans la population totale qui était de 1 togolais sur 4 en 1981, passerait à 1 sur 2 en 2027. La population urbaine tournerait aujourd’hui, autour de 1.779.000 habitants dont 1.136.000 résideraient à Lomé et dans ses quartiers périphériques, soit environ 64 %.

Le secteur du logement est aujourd’hui caractérisé, au Togo, par l’absence de structures dédiées à l’aménagement foncier, la production et le financement de logements sociaux et économiques. Il est tout aussi important de noter que le cadre législatif et réglementaire en matière d’urbanisme et de construction est également manquant avec des orientations politiques claires en matière d’habitat. La conséquence est l’incapacité des ménages à accéder à un logement décent. D’après  les estimations effectuées par la Cellule économique de la présidence de la République, à Lomé, par exemple, plus de la moitié des ménages n’ont pas accès à un logement formel, soit environ 57% des ménages faute d’une capacité élevée d’accès  au crédit immobilier du fait essentiellement d’un revenu modeste mais aussi très souvent à cause de l’absence d’un titre foncier, question sur laquelle nous revenons dans les points développés un peu plus bas. La conséquence est que le ménage type  est obligé de placer son épargne dans la construction de son logement à petit coup.

Graphique 12 : Répartition des ménages par revenu et par potentiel d’accès au crédit immobilier (milliers de FCFA)

Source : Rapport interne du cabinet de la présidence de la République

Toutefois le constat établi permet de comprendre que le rôle de l’Etat, au travers de ses administrations, est à l’origine des principaux blocages liés au foncier et la promotion de l’immobilier, du fait de la défaillance des procédures clés. Sans une réforme réelle de ce cadre, il ne sera pas possible d’enclencher un véritable développement du secteur par le marché. La conséquence est qu’aujourd’hui l’offre de logements est limitée par un écosystème fragmenté et dominé par l’autopromotion. Une étude réalisée en 2015 révèle un déficit de près de 500 000 logements décents à l’horizon 2020 pour l’ensemble du territoire togolais.

Graphique 13 : Evolution comparée de l’offre et de la demande de logement au Togo (milliers)

Source : Rapport interne du cabinet de la présidence de la République

Plusieurs défis sont à relever à cet effet :

  • –          utiliser le programme de logements pour la promotion de l’aménagement durable du territoire national
  • favoriser l’accès des plus fragilisés au logement décent et à coût abordable
  • constituer des réserves foncières ou immobilières aux fins de production d’habitat social.
  • utiliser les logements sociaux comme moteur économique

1.4.10    Accès aux services énergétiques en milieu rural

Le gouvernement s’est focalisé sur la promotion de l’électrification à grande échelle en milieu rural et l’amélioration de l’éclairage public. L’électrification est effective pour tous les chefs-lieux de région et les chefs-lieux de préfecture. En dépit de ces efforts, le taux d’électrification en milieu rural reste faible et une préoccupation majeure (6% en 2016).

Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, les orientations politiques ont été définies. Il reste à développer cette source d’énergie.

La mini-hydro-électricité, en dépit de son coût en capital initial élevé, constitue l’une des sources d’électricité les plus propres et adaptées pour le milieu rural. L’utilisation principale actuelle du potentiel hydroélectrique se focalise sur le fleuve Mono. En 2010, la seule source de petite hydroélectricité raccordée au réseau est la petite centrale de Kpimé avec une puissance installée de 1,6 MW. Elle représentait 1% de la demande d’électricité. Il y a donc un besoin urgent de développer de petites centrales hydroélectriques pour la fourniture d’électricité notamment pour les zones rurales et les communautés éloignées.

La biomasse abonde et peut être utilisée pour la production de biogaz à usage domestique ou public. La valorisation des déchets connaît une bonne progression.

L’énergie éolienne, très rentable en production, connaît un début d’expérimentation (pompage de l’eau souterraine). Il reste donc à se lancer dans un programme de développement de cette source d’énergie.

Pour réduire le déficit énergétique rural, le gouvernement a lancé un projet d’électrification solaire le 3 décembre 2017 avec l’appui de la BAD pour un montant de 975 000 dollars en partenariat avec la société privée anglaise BBOXX. Ce projet vise à apporter de la lumière pour 2 millions de citoyens, soit 300 000 ménages au Togo à l’horizon 2022.

Dans ce secteur, le gouvernement est confronté à d’énormes défis, notamment (i) la détermination du potentiel de génération d’électricité par des sources d’énergie renouvelables (en particulier hydrauliques) économiquement pertinentes ; (ii) la recherche de financements externes disponibles pour soutenir la mise en place des réseaux ; et (iii) la garantie de la durabilité des projets via une gestion intégrée assurée par un opérateur mandaté (CEET) et une équation économique adéquate (tarification, subventions…).

1.4.11     Accès à l’eau potable et à l’assainissement

La situation du secteur de l’eau et de l’assainissement se caractérise par :

  • des ressources en eau relativement abondantes mais menacées par la pollution, la surexploitation, la dégradation de l’environnement habilitant. A ces problèmes s’ajoutent une faible connaissance de ces ressources, un cadre de gestion peu adapté et les effets de changements climatiques ;
    • un accès limité des populations aux services d’eau potable lié à l’insuffisance des investissements pour le développement des infrastructures, une maintenance et réparation déficientes, et la non atteinte de l’équilibre financier. En effet, l’accès à l’eau potable est limité à 61,8% de la population (45,1% en zone rurale et 80,3% en zone urbaine-QUIBB 2015). En milieu rural, le taux de panne sur les forages équipés de pompes à motricité humaine (PMH) est de 12% (Rapport d’activité MAEH 2016) lié à la faiblesse du dispositif d’accompagnement. En outre, on note le faible suivi de la qualité de l’eau et des ouvrages et le faible taux de recouvrement (83% rapport d’activité TdE 2016) des factures. Pour améliorer la performance du sous-secteur d’Adduction d’eau potable et de l’assainissement (AEPA) en milieu semi-urbain, un nouveau modèle institutionnel a été mis en place en 2014 (modèle concessionnaire/fermier avec la SPEAU comme concessionnaire et la TdE comme fermier). Cependant il peine à produire les effets escomptés pour des raisons de non apurement des dettes et créances de la TdE (10 milliards de FCFA) accumulés depuis plus de 10 ans et de non appropriation des contrats.
    • une insuffisance des outils de planification et des ouvrages d’évacuation des eaux usées, pluviales et des excrétas. En effet, en matière d’assainissement des eaux pluviales, seules 7 villes (Lomé, Tsévié, Notsè, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong) disposent de plans directeurs d’assainissement. Celui de Lomé, réalisé depuis 2004 nécessite une actualisation. En matière d’évacuation des eaux usées, seules les villes de Lomé et de Kara disposent d’un réseau embryonnaire. Partout ailleurs, les eaux usées sont rejetées dans les rues et dans les terrains vagues. Selon l’enquête QUIBB 2015, plus de six ménages sur dix (67,5%) déversent directement les eaux usées dans la nature et 25,1% dans la rue. En milieu urbain, 43,4% de la population continue de déverser les eaux usées dans la rue. Seul 7% de la population utilisent les ouvrages d’assainissement d’eaux usées pour une cible OMD de 50%.En ce qui concerne l’accès aux services d’hygiène et d’assainissement de base, 13,5% (EDST3 2014) des ménages utilisaient une latrine améliorée au plan national. Ce taux cache des disparités selon les milieux de résidence. Il est de 27,8% en milieu urbain contre 4,8% en milieux rural et semi urbain. La nature demeure encore le type d’aisance le plus fréquent pour 54,5% des ménages (EDST3 2014). L’évacuation des boues de vidange se fait également dans la nature sans traitement préalable.

Au regard du diagnostic ci-dessus décrit, les principaux défis du secteur eau et assainissement sont les suivants : (i) mieux connaître et gérer les ressources en eau ;

(ii) Mobiliser les ressources pour le financement du secteur ; (iii) accroitre l’accès des populations aux services d’eau potable et d’assainissement ; et (iv) renforcer les capacités organisationnelles.

1.4.12    Protection sociale

Le système national de protection sociale est confronté à plusieurs contraintes qui  sont :

  • l’absence d’une charte de solidarité qui matérialise une volonté et une grande disponibilité d’entraide qui ont toujours caractérisé la société togolaise ;
  • l’absence d’une pension vieillesse universelle comme élément de mise en œuvre du socle national de protection sociale ;
  • le poids important de l’économie informelle qui réduit le potentiel de ressources financières pour les systèmes contributifs, notamment au détriment des femmes plus nombreuses dans ledit secteur ;
  • Les difficultés financières et les défis structurels importants auxquels sont confrontés les 2 seules structures (la CRT et la CNSS) qui gèrent les régimes contributifs de répartition (et non de capitalisation) ;
  • la faible couverture Maladie Universelle (CMU) qui n’est pas étendue à tous les ménages togolais.

Le grand défi pour le gouvernement est de mettre en place un socle national de protection sociale qui renforce les mécanismes d’inclusion sociale.

Bien que le pourcentage de la population bénéficiant d’une assurance maladie ait connu une progression sensible ces dernières années, passant de 1,0 % en 2011 à 8,4

% en 20177, la grande majorité de la population togolaise continue de supporter, à travers le paiement direct, leurs dépenses de santé et encourent ainsi des risques de dépenses difficilement supportables et susceptibles de renforcer leur vulnérabilité. En effet, selon les comptes de la santé, 40,2% des ménages ont eu recours aux paiements directs des soins en 2014 contre 48% en 2010. Cette régression s’explique en grande partie par la mise en place en 2011 du régime obligatoire d’assurance maladie, géré par l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM), au profit des agents du secteur public, comprenant l’administration centrale, les collectivités locales, les organismes d’Etat à budgets autonomes et les retraités du secteur. Ainsi, l’assurance maladie ne concerne que les travailleurs du publique et du secteur formel. Les agriculteurs et les travailleurs du secteur informel sont exclus.

Toutefois, le gouvernement a lancé récemment un projet d’assurance maladie qui couvre près de deux millions d’élèves depuis la rentrée scolaire 2017-2018 pour un investissement initial de près de 2 milliards de FCFA. School Assur est un projet d’assurance gratuit qui couvre les risques maladie et responsabilité civile de chaque élève au cours de sa scolarité. L’Etat est en partenariat avec les sociétés privées d’assurance qui seront chargées de mettre en œuvre ce projet

En matière de retraite, seulement 18,75% de l’ensemble des personnes âgées perçoivent de la CRT de la CNSS une pension de retraite.8.Ces caisses sont les deux principaux organismes de gestion de l’assurance sociale pour les retraites, l’invalidité et les autres allocations pour les employés de la fonction publique( CRT) et pour les salariés du secteur privé et d’autres catégories de personnels employés du

7 La couverture est fournie par l’INAM, les mutuelles sociales et les assurances privées

8 Rapport de l’évaluation du système de protection sociale 2017

gouvernement (CNSS).Cependant, elles sont confrontées à des difficultés financières et des défis structurels importants.

Le volet non contributif de la protection sociale comprend essentiellement des programmes de filets sociaux de sécurité qui ciblent les pauvres et les personnes vulnérables aux chocs, à savoir : (i) les transferts monétaires, qui ne couvrent que deux régions en 2017 ; (ii) les transferts en nature y compris dans le cadre des cantines scolaires, les suppléments nutritionnels, l’aide alimentaire ; (iii) la création d’emplois temporaires par le biais de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre ; et (iv) les exonérations de frais de services, telles que les subventions et la gratuité des services de santé (césarienne, fistule obstétricale pour les femmes, soins pour les enfants de moins de 5 ans et les ARV…) ou d’éducation (assurance scolaire, gratuité des frais scolaires au primaire).

Les transferts sociaux monétaires sont introduits depuis 2014 avec la mise en œuvre dans le cadre de la seconde phase du PDC d’un programme pilote. L’objectif dudit programme est d’améliorer l’état nutritionnel, la santé et le respect des droits des enfants. Ils ciblent les femmes enceintes de 3 mois au moins, toutes les mères ou tutrices d’enfants âgés de 0 à 24 mois, toutes les mères/tutrices d’un enfant de moins de 5 ans souffrant de malnutrition aiguë sévère des régions de la Kara et des Savanes.

Les transferts en nature de nourriture ciblent les régions touchées par des situations d’urgence, l’insécurité alimentaire, ou à forte densité des plus pauvres faisant face à des difficultés d’alimentation de base. Les transferts de vivres fournissent des outils de récupération nutritionnelle pour les malnutris ou les vulnérables à la malnutrition. Les principaux programmes réalisés ciblent les personnes touchées par le VIH/Sida et les enfants à risque élevé de malnutrition. Les cantines scolaires sont un filet de sécurité qui peut aider à soulager la pauvreté extrême et l’insécurité alimentaire dans les zones rurales et éloignées et augmenter la retention scolaire. En 2016, elles couvraient seulement 6% des écoles.

Les programmes de Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre (THIMO) introduits en 2011 en réponse à la crise économique pour générer des revenus temporaires et améliorer les infrastructures dans les régions les plus pauvres ont déjà bénéficié à environ 15000 jeunes ruraux en situation de chômage ou sous-emplois.

Les services d’action sociale destinés aux groupes vulnérables font partie des filets sociaux de sécurité dont l’appui va souvent bien au-delà des transferts en nature et implique des services plus complets, tels que le conseil, le placement institutionnel, l’assistance juridique et le suivi des groupes vulnérables à haut risque. Le MASPFA offre dans ce contexte, une assistance en vivres et en fournitures pharmaceutiques, notamment en faveur des PVVIH et des OEV (Orphelins et Enfants vulnérables).

La plupart des programmes ont de faibles niveaux de couverture. Les deux programmes avec une couverture importante sont la gratuité de l’école et le programme de subventions aux prix des céréales. Le montant des prestations par bénéficiaire varie d’un programme à un autre. Le programme de récupération nutritionnelle implique un coût élevé par bénéficiaire, indiquant la nature intensive de l’intervention. La gratuité de la scolarité a une large couverture et un faible coût par bénéficiaire.

Les politiques et les programmes liés à la protection des travailleurs vulnérables et à la promotion de l’accès à l’emploi de groupes vulnérables font la promotion de l’emploi et de la productivité, particulièrement chez les jeunes et dans les autres groupes à risque d’être exclus du marché du travail. Les programmes de travail et d’emploi qui visent des aspects de protection sociale comprennent les lois et règlementations du marché du travail pour la protection des travailleurs, les initiatives d’amélioration des compétences de ceux qui sont le plus à risque d’exclusion ou des individus licenciés par certaines entreprises ou secteurs, les programmes générateurs de revenus pour le développement d’entreprises par les personnes pauvres et vulnérables, les programmes d’élimination du travail dangereux et de l’exploitation, particulièrement chez les enfants.

S’agissant des groupes particulièrement vulnérables, le regard est porté essentiellement sur les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes vivant avec le VIH.

Les personnes âgées : Les personnes âgées sont vulnérables parce qu’elles sont essentiellement dépendantes de leur passé professionnel et de leur famille. Le Togo  ne dispose pas de pension vieillesse permettant à cette catégorie de la population de faire face à ses besoins. L’instauration d’une pension vieillesse universelle, comme élément de mise en œuvre du socle national de protection sociale, se présente alors comme un défi majeur.

Les personnes handicapées : Les résultats de l’enquête QUIBB 2015 indiquent que 2,2% de la population est constitué de personnes handicapées contre 1,5% en 2011. Au sein de cette proportion, les personnes handicapées des membres inférieurs sont les plus nombreux avec une proportion de 34,2% suivi des Mal/Non-voyants (15,6%), des malades mentaux (11,1%) et des personnes handicapées des membres supérieurs (8,8%). Les autres types de handicaps représentent 25,6% de cette sous population de personnes handicapées. Pour réduire leur vulnérabilité, le gouvernement a mis en place des infrastructures, équipements et formations spéciales qui méritent d’être renforcées tant sur le plan quantitatif que qualitatif. L’expérimentation positive de l’éducation inclusive dans les Régions de la Savane et de Kara mérite d’être étendue aux autres régions du pays.

Les personnes vivant avec le VIH/Sida : le VIH/Sida demeure un facteur de vulnérabilité tant par son incidence sur l’extrême précarité dans laquelle vivent les personnes infectées et affectées, que par son impact sur les capacités des personnes touchées. Sur le plan épidémiologique, on estime à 121.000 le nombre de PVVIH en 2010 contre

110.000 en 2015 (ONUSIDA). Le nombre d’orphelins et autres enfants rendus vulnérables par le VIH (OEV) est estimé à 66.000 en 2010 et 68.000 en 2015. Eu égard aux efforts louables du gouvernement avec l’accompagnement de ses partenaires au développement, le renforcement des politiques de prise en charge est à accélérer.

S’agissant de la protection de l’enfant, le Togo dispose d’un arsenal juridique et d’un dispositif institutionnel favorables à la protection de l’enfant. Il s’agit des instruments juridiques internationaux et nationaux ainsi que des structures de coordination des interventions de protection des enfants et des adolescents. Des progrès enregistrés à travers cet arsenal et d’autres programmes spécifiques en leur faveur sont palpables à travers des améliorations observées en matière d’éducation et de santé.

Malgré ces acquis, les enfants et les adolescents (filles et garçons) y compris les enfants handicapés sont confrontés à de nombreuses privations. Ainsi, 84,2% des enfants âgés de 0 à 17 ans souffrent d’au moins une privation dans les différents domaines de leur bien-être à savoir la nutrition, la santé, l’eau, l’assainissement, le logement, la protection contre les violences, l’information et l’éducation, pendant que 36,5% souffrent d’au moins 3 sur 6 privations.

Les privations dont souffrent les enfants et leurs vulnérabilités sont principalement imputables à la pauvreté des parents (60,4% des enfants vivent dans les ménages pauvres en 2015), à certaines pratiques socioculturelles néfastes à leur encontre, à l’effritement des mécanismes familiaux et communautaires de protection de l’enfant (31% des enfants ne vivent pas avec leurs parents biologiques [EDST 2013-2014]) et à certaines déficiences naturelles.

Les caractéristiques de ces privations se ressentent dans (i) le non enregistrement à la naissance, (ii) le travail des enfants, (iii) la mobilité des enfants, (iv) les violences et les abus, (v) les enfants en situation de rue, (vi) les mariages précoces, (vii) les mutilations génitales féminines et (viii) les enfants en situation de conflit avec la loi.

Pour faire face aux nombreux défis qui subsiste sur le bien-être des enfants (filles et garçons), le gouvernement entend mettre en œuvre, suivre et évaluer des actions coordonnées prenant en compte le contexte local et la participation effective des communautés. Elles concernent : (i) le cadre légal et institutionnel de protection de l’enfant, (ii) la prévention de toutes les situations de vulnérabilités, (iii) la prise en charge des enfants vulnérables (filles et garçons) et (iv) les programmes de filets sociaux en faveur des enfants les plus vulnérables à travers leurs parents ou familles d’accueil.

1.4.13    Situation du secteur des sports et loisirs

Le secteur des sports et des loisirs est marqué par l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements de normes internationales pour le sport à la base, pour tous, de masse, de haut niveau et les loisirs sains. Le manque de ressources humaines qualifiées, des investissements ainsi que de l’organisation des activités de loisirs constituent également un handicap pour permettre aux sports et loisirs de jouer leurs rôles de vecteurs de cohésion sociale et de maintien de la santé.

D’autres facteurs constituent des menaces pour le secteur. Il s’agit de l’absence de textes réglementaires définissant la structuration, les attributions et le fonctionnement des services extérieurs.

1.5 PROGRES EN MATIERE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

Les objectifs stratégiques poursuivis par le gouvernement dans le programme Environnement, gestion durable des ressources naturelles et cadre de vie sont : (i) maintenir les services environnementaux des écosystèmes et préserver la biodiversité, (ii) assurer la gestion durable des terres, (iii) lutter contre les changements climatiques, (iv) assurer la gestion efficace des catastrophes, (v) assurer la gestion durable de la zone côtière, (vi) assurer la gestion durable du cadre de vie,

(vii) assurer la gestion de l’environnement et la transition vers l’économie verte.

Pour atteindre ces objectifs, des actions sont menées par le gouvernement dans le but de (i) réduire la pression anthropique sur les ressources forestières ; (ii) sécuriser davantage le domaine forestier de l’Etat impliquant équitablement les hommes et les femmes ;(iii) promouvoir les bonnes pratiques d’adaptation aux changements climatiques, de gestion durable des terres, des forêts et de l’eau ; (iv) faire du développement rural une priorité qui intègre l’agriculture, la sylviculture et l’élevage ; et (v) conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

1.5.1         Gestion des ressources naturelles

Dans le cadre de la réduction de la pression sur les ressources naturelles, les mesures de protection ont contribué dans une certaine mesure à stopper d’une part l’envahissement des aires protégées, à réduire les dommages des feux de végétation et à lutter contre la déforestation, le braconnage et le trafic illicite des animaux ou des trophées d’animaux sauvages.

Pour une meilleure gestion des ressources transfrontalières, en septembre 2016, le Togo et le Benin ont soumis conjointement à l’UNESCO pour reconnaissance, trois projets de création de réserves de biosphère dont une réserve transfrontière, celle du bassin du Mono. La création de la réserve nationale de biosphère du Togo a permis au pays d’intégrer 15.750 hectares de terres forestières au système national d’aires protégées.

A travers le projet de réhabilitation du système national d’aires protégées au Togo et d’autres projets, certaines aires protégées d’envergure telle que le Parc Fazao- Malfakassa, les Forêts d’Abdoulaye, d’Aledjo et de Balam, soit un total de plus de

226.000 ha, disposent de plans d’aménagement et de gestion et sont dans le processus de leur requalification et de cogestion avec les populations locales. Ceci permettra d’amorcer véritablement une gestion participative de ces aires protégées.

Dans le cadre de la protection des plantations, plus de 36.000 hectares ont été protégés contre les feux de végétation notamment par l’ouverture de 17.162 kilomètres de pare- feu autour des plantations et par la réalisation des feux précoces et contrôlés dans les plantations à protéger. En outre, près de 10.000 hectares de jeunes plantations du patrimoine forestier de l’Etat ont été protégés contre toutes sortes d’intempéries et agressions diverses par des patrouilles de gardiennage au cours des trois dernières années.

Par ailleurs, le gouvernement a poursuivi ses efforts contre l’exploitation et le trafic illicites d’espèces sauvages notamment par la réforme et le durcissement de son cadre pénal et la révision de son code forestier, l’objectif étant de sanctionner les actes illicites d’exploitation et de trafic d’espèces sauvages. Ceci a permis la saisie de 6330 kg de pointes d’ivoire et autres spécimens d’animaux sauvages protégés.

1.5.2        Gestion durable des forêts

En matière de gestion durable des forêts, environ 12.000 hectares de terre ont été reboisés, enrichis ou aménagés exclusivement pour le compte du domaine forestier de l’Etat. L’Office de Développement et d’Exploitation Forestière (ODEF) a produit

environ 500 000 jeunes plants dont 255.000 stumps de tecks et acquis auprès des pépiniéristes privés plus de 3 millions de plants et stumps pour ses reboisements sur la période 2013 à 2016.

Selon les résultats du premier inventaire forestier national réalisé par le gouvernement en 2015, dans le cadre du projet REDD+, le Togo dispose d’un taux de couverture en ressources forestières de 24,24% en 2015 contre 5% en 2010. L’exploitation de ces ressources constitue un potentiel important, en termes de création d’emplois, de revenus générés, aussi bien pour les populations que pour l’État. Cependant, leur part dans le PIB a chuté entre 2013 et 2016, passant de 3,2% à 2,8% en raison des restrictions imposées dans la délivrance des permis d’exploitation et du moratoire de dix ans décrété en juin 2016 sur l’exploitation, l’importation et la réexportation des madriers du Ptérocarpuserinaceus, une essence forestière particulièrement surexploitée dans le pays. En conséquence, l’indicateur portant sur le « volume de bois issu des plantations légalement exploitées » est passé de 43.768 m3 en 2014 à 22.000 m3 en 2015.

La superficie des forêts aménagées, enrichies, plantées ou restaurées a régressé passant de 2791,5 ha en 2014 à 2595 ha à 2015, en raison du démarrage tardif des 68 sous-projets du Projet de gestion intégrée des catastrophes et des terres (PGICT).

La part des superficies des écosystèmes protégés a progressé au cours des trois dernières années passant de 7 à 7,4% et a porté sur la délimitation consensuelle des aires protégées prioritaires d’Alédjo, Balam et Fazao-Malfakassa et l’augmentation du linéaire de pare-feu tracé dans le domaine forestier.

La superficie de terres dégradées restaurée passe de 171,5 ha en 2014 à 210 ha en 2015, traduisant les avancées en matière de gestion durable des terres.

1.5.3        Prévention et gestion des risques des catastrophes

Dans le cadre de la prévention et de la gestion des risques de catastrophes, le gouvernement a développé des actions de renforcement de capacités organisationnelles, techniques et matérielles des institutions intervenant dans la gestion des risques de catastrophes. C’est ainsi qu’il a été mis en place en Janvier 2017, l’Agence Nationale de la Protection Civile et adopté la politique nationale de la protection civile en février 2017. Par ailleurs, des agents de collecte de données, de superviseurs et d’animateurs du système d’alerte précoce (SAP) au niveau communautaire ont été formés, dix-neuf (19) plateformes locales de gestion des catastrophes ont été installées dans les préfectures les plus exposées aux aléas climatiques. C’est dans ce cadre que le plateau technique du corps des sapeurs- pompiers a été renforcé en outils de communication dont 44 radios, 02 antennes relais et 10 accumulateurs post portatif pour faciliter les interventions rapides en cas d’urgence. De même, pour augmenter la rapidité d’intervention du corps des sapeurs, 4 unités de secours d’urgence ont été construites à Dapaong, Sokodé, Atakpamé et Lomé Nord-GTA, 05 ambulances et 04 motopompes et accessoires ont été acquises et mises à la disposition des unités régionales de secours ; ce qui a permis d’augmenter la résilience des populations de l’intérieur du pays face aux catastrophes. Ces actions ont également permis d’accroître la couverture du territoire par un système d’alerte

précoce qui est passé d’un taux de 2% en 2013 à 10% 2015, puis à près de 14% en 2016.

1.5.4        Lutte contre les changements climatiques

Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, au total plus de 150 communautés ont bénéficié de projets d’adaptation aux changements climatiques et de gestion durable des terres à travers le PGICT, le programme de micro financement du FEM et le PRCNDGE, répartis dans toutes les régions du pays ont été financés en 2015 et exécutés au cours de l’année 2016. Ce package de sous-projets contient 30 sous-projets visant la réduction des risques et catastrophes dans les bassins fluviaux, 48 activités communautaires sur les terres de culture et de pâturage et 17 activités communautaires de gestion durable des forêts et plus de 50 projets d’adaptation et de réduction de la vulnérabilité des populations aux changements climatiques.

Dans le cadre de la planification nationale en matière de changements climatiques, plusieurs documents ont été élaborés. Il s’agit de :

  • La contribution déterminée au niveau national (CDN) dans lequel le Togo s’est engagé à réduire ses émissions de façon inconditionnelle de 11,14% par rapport au scenario de référence en 2030 et a adossé à ses impératifs de développement une trajectoire de croissance sobre en carbone qui se traduira par une réduction conditionnelle de 20% ;
    • La Troisième communication nationale sur les changements climatiques (TCNCC) qui actualise les données du Togo sur les circonstances nationales, les émissions de gaz à effet de serre, la vulnérabilité du pays au climat, les politiques et mesure d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques, l’évaluation des besoins en financement, technologie et en renforcement des capacités pour la lutte contre les changements climatiques ainsi que l’état des recherches sur les changements climatiques ;
    • Le premier rapport biennal (PRBA) actualisé sur les changements climatiques actualise les émissions sur les gaz à effet de serre et permet d’évaluer le système de mesure, de notification et vérification pour la transparence des efforts en matière de lutte contre les changements climatiques au Togo ;
    • Le Plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNACC) a identifié les méthodologies, les moyens et les outils à utiliser pour la planification de l’adaptation aux changements climatiques dans les politiques, stratégie, plan et programme dans les différents secteurs les plus vulnérables au Togo ;
    • Le Guide d’intégration de l’adaptation aux changements climatiques (GIACC) a identifié la méthodologie à utiliser pour la prise en compte de l’adaptation aux changements climatiques dans les politiques, stratégies, plans et programme et projets de développement ;
    • Le rapport sur l’évaluation des besoins en technologies a permis d’identifier les technologies appropriées à développer pour l’adaptation et l’atténuation des

changements climatiques dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’agriculture et des ressources en eaux.

Les différents projets développés ont permis les principales réalisations :

  • Reboisement des forêts d’Etat et communautaires : 446,83 ha de forêt, dont 278 ha de forêt étatique et 168,83 ha de forêt communautaire ; 17 ha de parcs agro- forestiers créés et 48,43 ha de forêt mis en défens ;
    • la création de 08 retenues d’eaux également utilisées pour les activités de maraîchage, la protection et la mise en défend de 65,6 km de berge, la construction de 7,25 km de caniveaux pour le drainage des eaux de pluie, la restauration de 8,3 km de voie naturelle d’écoulement d’eau et la sensibilisation de plus de 352.000 personnes sur la gestion des risques d’inondation ;
    • la vulgarisation de dix bonnes pratiques de gestion durable des terres sur 1.659 hectares et la formation de 903 agents sur les techniques de GDT, de 70 agents de vulgarisation, de 105 groupements et organisations paysannes ;

Dans le domaine de la recherche, le Togo participe entre autres à la mise en œuvre du projet WASCAL (West African Sciences Service Center on Climate change and Adapted Land use) par l’octroi des bourses de recherche en matière de changement climatique et sécurité humaine.

1.5.5        Gestion durable du cadre de vie

En matière de gestion durable du cadre de vie, la mise en œuvre conjointe du PURISE dans la ville de Lomé et ses zones périphériques a permis d’obtenir les résultats suivants : (i) 858.000 personnes ont été protégées contre les inondations ainsi que la valorisation de leur parcelle d’habitation ; (ii) 140.000 ménages ont accès à une énergie électrique fiable ; (iii) 64.000 ménages supplémentaires ont accès à l’eau potable ; (iv) 2.350.000 habitants ont accès à une route praticable en toute saison ; (v) les compétences des acteurs centraux et locaux dans la gestion et la maintenance des ouvrages ont été renforcées.

Pour évaluer l’amélioration du cadre de vie, l’indicateur portant sur le « taux de réalisation des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) » a été retenu. Cet indicateur a progressé de 25% en 2013 à 28% en 2014 puis à 39% en 2015. Dans le domaine de la gestion rationnelle et durable de l’environnement urbain de la ville de Lomé, (i) 126 dépotoirs anarchiques ont été éliminés ; (ii) 20 000 m2 d’espace longeant le canal d’équilibre de la lagune de Lomé, 45 300 m2 autour des bassins Est et Ouest de l’Université de Lomé sont entretenus de façon permanente ; (iii) 100 km de voies sont nettoyées et entretenues périodiquement ; (iv) plus de 10.000 m2 aménagés en espace vert.

1.5.6        Gestion durable des mers et océans

Pour assurer une gestion durable des mers et des océans, le pays s’est doté d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNPML) en 2016. Cette stratégie est organisée autour de cinq (05) axes stratégiques à savoir : le renforcement de la gouvernance maritime, le développement d’une économie bleue, la protection

durable de l’environnement marin et côtier, la promotion de la recherche et la sensibilisation dans la connaissance du domaine maritime et le développement d’une coopération internationale dynamique et diversifiée.

Afin de préserver ses intérêts maritimes et de lutter efficacement contre l’insécurité maritime dans ses espaces, le Togo a entamé un vaste chantier de réformes en renforçant son dispositif institutionnel, juridique et opérationnel.

Au plan institutionnel, il a été créé en 2016 l’Organisme National chargé de l’action de l’Etat en mer (ONAEM) constitué de trois (03) organes que sont : (i) le Haut Conseil pour la Mer (HCM) ; (ii) les Services du conseiller pour la mer et (iii) la Préfecture maritime.

Au plan juridique, le Togo a ratifié ou adhéré à six (6) conventions dans le domaine maritime et a adopté d’importants textes. Ces conventions sont : (i) le Protocole de 2005 relatif à la convention internationale pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime ; (ii) le Protocole de 1973, relatif à l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures ; (iii) l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ; (iv) la Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures ; (v) le Protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d’un fond international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et (vi) la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

Au titre des textes, le Togo a adopté entre 2014 et 2017 : (i) le nouveau code pénal qui prend en compte la nouvelle définition de la piraterie maritime et innove en accordant aux juridictions togolaises la compétence universelle de juger des crimes commis au- delà de la mer territoriale quel que soit la nationalité de leurs auteurs et quel que soit le lieu du crime ; (ii) la loi relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer ; (iii) la loi portant délimitation des espaces maritimes sous juridiction nationale qui fixe les limites au large des espaces maritimes sous juridiction togolaise conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer dite de MontegoBay ; (iv) le nouveau code de la marine marchande vient remplacer l’ordonnance n°29 du 12 août 1971 et prend en compte les évolutions constatées dans le domaine de la marine marchande ; (v) la loi relative à la pêche et aquaculture qui prend en compte les principes internationaux de gestion durable des pêches ainsi que les sanctions administratives comme le retrait ou la suspension de licence de pêches et la radiation du registre des navires pour les navires pratiquant la pêche INN ; (vi) le décret portant création de la commission nationale des frontières maritimes du Togo (CNFMT) dont la mission principale est de préparer les négociations en vue de la délimitation des frontières maritimes et (vii) le décret relatif à la création du comité d’hydrographie, d’océanographie et de la cartographie marine.

Au niveau opérationnel, le Togo a mené entre 2016 et 2017 quatre (04) exercices de simulation de crises maritimes qui ont permis (i) aux administrations impliquées de tester leur capacité à réagir face à une crise maritime portant sur la pêche INN, aux trafics de stupéfiants mettant ainsi en œuvre le code de conduite de Yaoundé au niveau

national et régional ; (ii) aux autorités de tester et de s’assurer de l’interopérabilité des moyens de communication des centres opérationnels nationaux, des centres multinationaux de coordination sous-régionaux et régionaux ; (iii) de tester le niveau de coordination dans la gestion d’une crise maritime par la structure opérationnelle de l’action de l’Etat en mer et d’améliorer le niveau opérationnel des différentes entités intervenant en mer dans le domaine de la sécurité et de la sûreté maritimes.

Au cours de la même période, le Togo a géré deux (02) cas de crises réelles et procéder au lancement des patrouilles mixtes. Ces interventions ont permis de (i) secourir le 28 mars 2016 le navire SAMPATIKI IMO 9405772 battant pavillon libérien et consigné par la société OMA, qui a été victime d’un acte de piraterie dans les eaux nigérianes et (ii) d’appréhender le navire de pêche congélateur F/V YELE battant pavillon Sierra Léonais IMO 6607666 et consigné par la société INTER TRANS MARITIME, suspecté d’activités liées à la pêche INN. Ce navire n’avait en son bord ni transpondeur AIS, ni licence de pêche, ni autorisation de transbordement et dispose d’un journal de bord vierge depuis 2012.

Par ailleurs, dans le cadre de la promotion de l’économie bleue, le Togo a abrité le sommet de l’Union africaine (UA) sur la sécurité et la sûreté maritime et le développement en Afrique du 10 au 15 octobre 2016 qui a abouti à la signature de la charte panafricaine sur les mers à Lomé.

Outre ces actions, l’amélioration des infrastructures de la pêche maritime s’est traduite à travers l’aménagement du nouveau port de pêche en cours; la promotion du partenariat public-privé; l’investissement dans la gestion durable des ressources marines; la rationalisation des pêches côtières et marines du pays et la création d’une main d’œuvre forte et qualifiée grâce à une formation ciblée sur les secteurs bleus; l’exploration des possibilités dans le milieu maritime entre autres les industries à valeur ajoutée pour la pêche, les transports, les énergies renouvelables offshore et compréhension des interconnexions intra et intersectorielles.

Pour ce qui concerne, la protection de la côte, le Togo met en œuvre un programme de gestion intégrée du littoral et de lutte contre l’érosion côtière. Le linéaire de la côte protégée contre l’érosion côtière, est passé de 20 820 mètres en 2014 à 21 170 en 2015, soit une augmentation de 350 mètres.

En matière de protection marine, un accompagnement est réalisé en faveur des structures installées le long de la côte dans la gestion écologique de leurs déchets et régulation des rejets liquides dans la mer à travers les évaluations environnementales et le suivi environnemental (cas de la CEB pour les huiles usagées, PCB, amiante etc.). Il a été a mis en place et opérationnalisé un système d’information environnementale sur le littoral et la mer ainsi que le suivi des indicateurs sur le milieu marin, côtier et les risques et catastrophes dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’état de l’environnement. Une organisation des populations riveraines du lac Togo autour des activités viables pour une meilleure exploitation de la zone du lac Togo est faite.

Dans le cadre de la recherche, les actions identifiées dans la stratégie et plan d’action national pour la biodiversité (SPANB) concourent à l’atteinte de la protection durable de l’environnement marin et côtier afin de valoriser les ressources naturelles biologiques. A ce titre, des campagnes d’évaluation des espèces pélagiques et

démersales dans la zone économique exclusive (ZEE) du Togo ont été menées. Le Togo participe entre autre dans la recherche scientifique, à travers la mise en œuvre du projet WASCAL (West African Sciences Service Center on Climate change and Adapted Land use) par l’octroi des bourses de recherche en matière de changement climatique et sécurité humaine.

De manière générale, l’Indice de la Performance Environnementale, qui prend en compte 25 indices regroupés en 6 catégories de politiques gouvernementales, montre une amélioration du classement du Togo en 2016 (161ième sur 180 pays) et surtout de son score de 46,1 en 2016 (soit +18,5% par rapport à il y a 10 ans) pour la durabilité environnementale au niveau national.

Au regard du bilan environnemental, le gouvernement considère que le principal défi pour les années à venir est d’améliorer ses capacités d’adaptation, de réduire sa vulnérabilité et de renforcer la résilience de son économie et de sa population aux risques climatiques et aux catastrophes naturelles. Le développement durable de l’économie bleue représente une réelle opportunité de soutenir l’opérationnalisation du Plan National de Développement 2018-2022.

1.6 PROGRES EN MATIERE DE GOUVERNANCE

1.6.1         Gouvernance politique

Depuis la crise des années 90, le Togo a fait des progrès énormes en matière démocratique. Au plan institutionnel, l’indépendance, la vitalité et la force des institutions de la République sont une réalité avec un renouvellement régulier des institutions de la République, entre autres, l’élection d’une Assemblée nationale multipartite (2007, 2013), le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle (2014), la mise en place du Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN) (2015), la nomination du Médiateur de la République (2015), l’élection présidentielle (2010, 2015), le renouvellement des membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) (2016).

Le Togo compte de nombreux partis et mouvements politiques dont neuf sont représentés à l’Assemblée nationale. Le décret portant répartition des sièges de députés à l’Assemblée nationale (AN) par circonscription électorale subdivise le territoire national en trente (30) circonscriptions électorales et le nombre de sièges des députés a été porté de 81 à 91. Ce qui permet une meilleure représentativité des populations à l’AN conformément aux recommandations des élections antérieures. Le dialogue politique s’est accompagné par un renforcement de l’espace des libertés de presse.

Ces acquis ont permis au Togo d’améliorer l’indice de démocratie, qui évalue le degré de transition d’un pays vers un régime démocratique et une économie de marché. En effet, selon l’évaluation de « The Economist Group », le score du Togo au niveau de cet indice a progressé, passant de 1,8 (sur une échelle de 1 à 10) en 2006 à 3,4 en 2015. De même, selon le rapport 2017 de l’Indice Mo Ibrahim de la gouvernance en Afrique9, le Togo fait partie des pays dont la gouvernance s’améliore. L’indice de mesure de la

9 L’l’Indice Mo Ibrahim de la gouvernance en Afrique est mesuré à partir d’une agrégation d’indicateurs selon les quatre catégories suivantes: sécurité et État de droit; participation et droits de l’homme; développement économique durable; et développement humain.

gouvernance globale a progressé chaque année pour s’établir à 51,7 (sur 100) en 2016, portant le pays au 26ième rang parmi les 54 pays africains classés.

Malgré ces acquis en matière de gouvernance politique, et en dépit de la volonté du gouvernement de rebâtir les fondements de la cohésion sociale, de nombreux défis restent à relever dans ce domaine, pour consolider et rendre pérennes les structures démocratiques, dont la promotion du respect des différences et des valeurs démocratiques ainsi que le renforcement du sentiment d’appartenance à la Nation et de solidarité au sein des populations.

Dans le domaine de la sécurité, le Togo a réalisé d’énormes efforts au cours de ces dernières années. En effet, selon les résultats du rapport « Global peace index »publié par Institute of economy (2017), le Togo est classé 63ième sur 163 pays dans le monde, et se classe 12ième en Afrique subsaharienne, 4ièmedans la Zone CEDEAO et2ième dans la zone UEMOA.

Ce résultat s’explique par les effets conjugués des réformes (les forces de défense et de sécurité) avec les nombreuses actions engagées dans ce domaine, notamment la police de proximité, le renforcement des potentialités des forces de défense et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres, et la mise en place d’un système informatisé du contrôle des entrées au niveau des frontières, etc.

La mise en œuvre des mesures de réforme de l’Armée s’est poursuivie avec le cantonnement de plus en plus affirmé des militaires dans le rôle de défense du territoire national (frontières terrestre, maritime et aérienne) et de lutte contre le terrorisme ainsi qu’à une participation plus accrue aux opérations de maintien de la paix en Afrique.

La protection civile constitue aussi une priorité pour le gouvernement. Dans ce sens, il a été créé en janvier 2017 l’Agence nationale de la protection civile et mis en place quatre (04) centres de secours des sapeurs-pompiers à Lomé et dans certains chefs- lieux de région.

En conclusion, le Togo a réalisé d’énormes progrès en matière sécuritaire. Cependant, des sentiments d’insécurité de la population persistent. La novation structurelle et opérationnelle d’une Armée, d’une Gendarmerie et d’une Police professionnelles adaptées au contexte sécuritaire et stratégique, national et régional est un acquis important à consolider et à pérenniser. Le principal défi à relever est la poursuite du renforcement de la sécurité par un maillage complet du territoire national.

Au niveau de la justice, le souci du gouvernement est de faire de la Justice togolaise une justice juste, efficiente, indépendante et accessible à tous. A cet effet, des initiatives allant dans le sens de renforcement du projet de modernisation de la justice notamment le fonctionnement du système judiciaire, l’amélioration des conditions de travail et le rapprochement de la justice des justiciables ont été développés.

En matière de justice commerciale, des chambres commerciales10 ont été mises en place au Tribunal de première instance et à la cour d’appel de Lomé. En plus, les

10http://www.mcatogo.org/index.php?option=com_k2&view=item&id=681:les-grands-avantages-des-

chambres-commerciales-du-togo&Itemid=211/ site visité le 25 février 2018

procédures ont été automatisées et simplifiées en vue de réduire les délais et les coûts de traitement de la chaîne commerciale.

A cela s’ajoute, la mise en place en décembre 2017, des cours de petites créances dont le montant est compris entre 0 et 1 000 000 FCFA avec des magistrats spécialement affectés aux nécessités de service et de célérité du traitement des dossiers. Cette nouvelle réforme a pour effet de désengorger les chambres commerciales pour permettre un traitement diligent de ceux relatifs aux petites créances.

Une autre initiative non moins importante est la mise en place en phase pilote des

« maisons de justice » qui visent à renforcer les capacités de la justice classique pour rapprocher davantage la justice des populations. Elles ont pour mission de régler par le biais de la médiation et de la conciliation, les petites affaires de dettes et de querelles entre citoyens qui encombrent inutilement les juridictions. Il s’agira de faciliter le travail des juges afin de leur permettre de se concentrer sur des dossiers plus urgents. En outre, cela contribue à réduire les coûts des prestations de la justice et la lenteur judiciaire.

Sur le plan de la sécurité judiciaire, les infrastructures construites ou réhabilitées ont permis d’améliorer l’environnement de travail des magistrats. Dans le domaine de la sécurité juridique, un travail conséquent en matière de modernisation de la législation a été effectué à travers l’adoption de certains textes (nouveau du Code Pénal, code des personnes et de la famille, loi relative à l’abolition de la peine de mort, etc.). Cependant beaucoup reste à faire à savoir : l’adoption de la nouvelle organisation judiciaire, l’adoption du nouveau Code de Procédure Pénale, etc. En plus, plusieurs outils ont aussi été développés mais ne sont pas systématiquement utilisés ou actualisés (logiciel de Gestion Informatisée des Prisons, base de données législatives

« Legitogo »).

Par ailleurs, les capacités des magistrats et auxiliaires de justice ont été renforcées. En effet, la mise en place du Centre de formation des professions de justice (CFPJ) a permis de former plus de 1500 professionnels de justice (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, notaires, et commissaires-priseurs) entre 2010 et 2015.

En outre, afin d’assurer un bon fonctionnement de la justice, il a été implanté un contrôle juridictionnel de l’action administrative à travers la création de l’Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires.

En matière de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature a élaboré une directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat visant à moraliser et motiver le magistrat. Sur la base de ce code d’éthique et de déontologie, plusieurs magistrats ont été sanctionnés pour faute grave. En plus, le statut du magistrat a été revu avec comme conséquence, la révision à la hausse de la grille salariale.

En dépit de ces réalisations, les préoccupations des justiciables demeurent. Ainsi, le système judiciaire présente encore quelques faiblesses telles que (i) l’éloignement des services judiciaires et la méconnaissance des procédures judiciaires par la population ; (ii) l’insuffisance du personnel dans certaines juridictions engendrant ainsi une lenteur dans le traitement de certaines affaires ; (iii) l’accès limité à la justice

et à la protection judiciaire des groupes vulnérables ; (iv) l’insuffisance de capacités des magistrats pour le traitement des dossiers sur le foncier ; et (v) l’existence des actes de corruption.

Le secteur est également confronté au manque de confiance de la part du justiciable, ceci étant dû aux difficultés d’accès au système de justice, son manque d’efficacité dans le traitement des dossiers, les problèmes de corruption qui minent le secteur et l’impunité dont bénéficient certains juges et justiciables11.

L’arsenal juridique qui n’est pas des moindres, a besoin d’être actualisé et complété. En effet, le corpus normatif/législatif est en déphasage non seulement par rapport à certaines situations de la vie actuelle mais aussi avec les instruments internationaux auxquels le Togo est partie prenante.

Par ailleurs, le secteur de la justice fait face à l’insuffisance du personnel (magistrats). Le nombre de magistrats a régressé passant de 3.5 en 2015 à 3.4 magistrats pour

  1. habitants en 2016. Cette régression s’explique d’une part, par l’accroissement de la population et d’autre part, par le non recrutement de nouveaux magistrats depuis 2013.

A ces insuffisances, il faut ajouter l’indépendance relative12 dont jouit la magistrature, la faiblesse des mesures de lutte contre la corruption au sein du corps judiciaire, la prépondérance des dossiers relatifs au foncier ainsi que la lenteur dans l’exécution de ces dossiers, le non développement de la justice administrative et le manque de moyens pour le secteur (le Ministère de la Justice ne dispose que d’environ 0,6%13 du budget national).

S’agissant des droits de l’Homme14, ils ont fait l’objet d’attention particulière des autorités du pays expliquant la création d’un ministère spécialement dédié et dont les travaux ont permis de consolider les bases démocratiques et la réconciliation nationale. Parmi les réformes phares entreprises visant à promouvoir et à protéger les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens, on note :

  • la mise en place en 2009 de la Commission vérité justice et réconciliation qui avait pour entre autres missions de faire au gouvernement des recommandations portant sur le sort à réserver aux auteurs des violations des droits de l’homme les plus graves dans l’histoire du pays, les mesures à prendre pour éviter la répétition de ces actes de violences ainsi que des initiatives à prendre pour lutter contre l’impunité et renforcer la réconciliation nationale ;
    • le vote en 2015 de la loi portant nouveau code pénal au Togo qui intègre désormais toutes les conventions auxquelles le Togo est partie prenante notamment en matière de libertés civiles, droits humains, lutte contre la corruption, lutte contre la torture et le trafic des personnes, liberté d’accès à l’information et la documentation publique, législation relative à la famille ;

11 Politique Nationale de la Justice

12 Rapport bilan du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice et à la Promotion des Droits de l’Homme

13 Rapport bilan du Programme National de Modernisation de la Justice

14 Politique Publique des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie

  • le vote en 2016 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme qui va désormais assurer les fonctions de mécanisme de prévention et de lutte contre la torture ;
    • le vote en 2016 de la loi portant statut des réfugiés au Togo pour combler le déficit par rapport à l’évolution des normes de protection des réfugiés, mettre en place un mécanisme de recours et prévoir les mesures à prendre en cas d’arrivée massive des demandeurs d’asile sur le territoire ;
    • la création du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale et la nomination du médiateur de la République ;
    • la réforme des forces armées, de la police et des services de renseignement ;
    • l’acceptation par le Togo  de  167  et  la  prise  de  note  de  28  sur  les 195 recommandations issues du rapport final de l’Examen périodique universel (EPU) adopté le 16 mars 2017 par le Conseil des droits de l’homme du Togo. Parmi les 167 recommandations, le Togo a déjà mis en œuvre 26.

Toutes ces initiatives ont permis d’améliorer le score du pays dans le rapport sur la gouvernance 2017 de la Banque Mondiale d’environ 8 points.

Cependant, des défis restent encore à relever. En effet, le Togo a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux et régionaux en matière de droits de l’homme qui lui font obligation de produire des rapports sur leur état de mise en œuvre. Or, certaines lois ne sont pas harmonisées avec ces instruments internationaux ratifiés. Par conséquent, leur application est difficile.

De plus, les recommandations émanant des organes de traités et de l’Examen périodique universel (EPU), ainsi que des mécanismes régionaux et nationaux de promotion et de protection des droits de l’homme peinent à être mises en œuvre du fait de leur faible diffusion et vulgarisation et à cause de l’insuffisance de moyens financiers. Il est à noter que la non harmonisation, la non diffusion et /ou vulgarisation, la méconnaissance et l’application insuffisante des textes et la non mise en œuvre des recommandations formulées par différents mécanismes et organes de traités, entrainent les violations des droits de l’homme et des principes démocratiques.

Le ministère chargé des droits de l’homme a pour mission d’accompagner les secteurs public et privé en vue de l’intégration de l’approche basée sur les droits de l’homme (ABDH) dans les projets et programmes. Toutefois, il ne dispose pas d’un programme pour former les acteurs à cet effet.

A cela, s’ajoute un déficit de culture démocratique due à une absence d’éducation et de formation à la citoyenneté. Il en découle que les citoyens connaissent mal les institutions de la République et leur fonctionnement. On observe par ailleurs un manque de confiance et une tendance au rejet des institutions par les populations. Il en ressort que les citoyens ne développent pas assez de capacité citoyenne à gérer les affaires de l’Etat et à faire le suivi de l’action publique. Face à cette situation, la cohésion sociale et l’unité nationale sont menacées.

Les différents programmes de l’éducation civique et morale (ECM) n’ont pas suffisamment pris en compte l’enseignement des droits de l’homme. Par ailleurs, les cours de l’ECM ne sont pas dispensés dans les établissements professionnels et privés

sur toute l’étendue du territoire et les enseignants chargés de cette discipline ne sont pas formés en matière de droits de l’homme. En outre, les nouveaux curricula et guides modulaires édités en 2013 ne sont pas disponibles au niveau de tous les établissements. On constate également une absence de modules de formation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté à l’intention des populations.

Ces faiblesses ont pour cause l’absence d’un plan national d’éducation et de formation aux droits de l’homme et à la citoyenneté. La conséquence en est que les populations éprouvent des difficultés dans l’exercice et de la jouissance de leurs droits.

Le système de promotion et de protection des droits humains présente encore des faiblesses telles que (i) la non adéquation des lois, des normes et des pratiques ; (ii) la non intégration de l’approche « basée sur les droits de l’homme » (ABDH) aux projets et programmes de développement ;(iii) la faible promotion de la participation citoyenne aux décisions de l’Etat ; (iv) l’ineffectivité de l’enseignement des droits de l’homme à tous les niveaux ; (v) la lenteur dans la mise en œuvre des recommandations des organes de traités et de l’EPU.

1.6.2        Gouvernance administrative

Plus de quinze années de conflits politiques et sociaux ont causé une perte significative des capacités du Togo dans tous les secteurs de la vie publique. En dépit des efforts constants mis en œuvre depuis 2008 pour doter le pays de capacités administratives suffisantes, certaines institutions de la République et de nombreuses administrations sont peu fonctionnelles, faute de compétences minimales à même de les rendre efficaces dans la délivrance du service public. A titre d’exemple, il a été relevé en 2015 que l’administration publique manquait de planificateurs (14 planificateurs ont été recensés, tous secteurs confondus), de statisticiens (17 statisticiens ont été identifiés pour l’ensemble des secteurs) et d’informaticiens (10 ingénieurs informaticiens ont été recensés dans tous les secteurs). De nombreuses autres spécialités sont aujourd’hui inexistantes ou en nombre très réduit, notamment au niveau de certains secteurs comme la santé et dans des domaines techniques comme les mines, l’industrie, le commerce, les finances, la planification, etc. Dans d’autres secteurs vitaux pour l’économie (agriculture, élevage, pêche, géologie, etc.) ainsi que dans les domaines scientifiques et de la technologie, les compétences se raréfient de plus en plus, et cette situation risque de compromettre durablement l’efficacité du fonctionnement de l’Etat.

En outre, les résultats des audits stratégiques et organisationnels réalisés dans les institutions de la République et dans les départements ministériels relèvent l’impérieuse nécessité de mettre en place un dispositif pertinent pour planifier l’acquisition des ressources humaines et des compétences, en fonction des besoins en personnel par ministère et institution. Eu égard à l’inadéquation presque généralisée entre les profils des personnels et les postes d’emplois qu’ils occupent, les audits insistent sur le besoin qu’il y a, pour chaque ministère et institution, d’élaborer un plan de développement des capacités sur les 3 à 5 années à venir avec des objectifs précis en matière de recrutement des personnels, en spécifiant clairement les profils (planificateur, statisticien, informaticien, diverses spécialités, etc.) mais également les besoins en matière de formation et de perfectionnement des agents.

De même, l’état des lieux du personnel de l’Etat par tranche d’âge mis à jour en décembre 201715, révèle un vieillissement marqué des effectifs de la fonction publique. Sur un total de 48 383 agents de l’Etat dont 19,30% de femmes, la moitié a plus de 42 ans. Ainsi, dans 18 ans, cette moitié de l’effectif de l’administration sera à la retraite. Ce besoin d’effectifs sera accru à l’avenir dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation qui exigera davantage d’agents capables de délivrer des  services publics de qualité aux citoyens.

Par ailleurs, il est difficile de maîtriser les mouvements en raison notamment des absences irrégulières, des abandons de poste, des décès et mutations non signalés.    De plus, le système d’évaluation des performances ne donne pas tous les gages d’objectivité et d’équité, ce qui a un impact sur les résultats et les performances globales de l’administration.

Il importe aussi de noter que l’administration souffre d’un manque de cadre normatif et de procédures permettant à tous les agents et aux usagers d’avoir les mêmes compréhensions et la même interprétation des normes et principes.

La crise de capacités touche également les structures de formation professionnelle, notamment l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), dont les conditions d’accès et de délivrance des diplômes, ne répondent pas aux besoins réels des services publics.

Compte tenu de l’ampleur des déficits constatés, le gouvernement togolais a conçu le Programme national de renforcement des capacités et de modernisation de l’Etat pour le développement durable (PNRCME-DD) qui est un programme qui se justifie par la nécessité de restaurer les capacités et les compétences indispensables pour la gestion efficace du cycle de développement.

Le PNRCME-DD est articulé autour des cinq composantes ci-après : (i) gouvernance économique et environnementale ; (ii) gouvernance sociale, emploi et développement à la base ; (iii) gouvernance judiciaire, paix, démocratie et Etat de droit ;(iv) gouvernance administrative et locale ; et (v) modernisation des services de l’Etat et promotion des technologies de l’information et de la communication.

Le PNRCME-DD sert de guide pour toutes les initiatives se rapportant au renforcement des capacités de l’administration. Il constitue ainsi l’un des programmes du PND qui sera mis en œuvre à travers les différents projets et initiatives à caractère institutionnel supportés par le budget de l’Etat et l’appui des bailleurs.

15 Rapport de l’analyse des effectifs de l’administration & Plan national de développement des compétences, 2017, Ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative

1.6.3        Gouvernance économique

Depuis l’atteinte du point de décision et du point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) respectivement en 2008 et 2010 permettant de bénéficier d’une remise substantielle de sa dette extérieure suite à la mise en œuvre du DSRP-I et du DSRP-C, le Togo a poursuivi ses efforts en matière d’assainissement des finances publiques, de rationalisation de la chaine de dépenses, de lutte contre la corruption ainsi que dans la mise en œuvre des réformes structurelles.

Dans le domaine de l’assainissement des finances publiques, le gouvernement a réalisé des progrès dans le cadre de la modernisation du cadre juridique des finances publiques notamment l’adoption par le gouvernement de :

  • la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques conformément aux directives de l’UEMOA (2014) : cette loi met l’accent sur deux valeurs essentielles de la bonne gouvernance, notamment la transparence et la redevabilité. La première se réfère à la franchise, à la loyauté et à la clarté dans l’exercice des responsabilités et fonctions assignées et reconnaît aux citoyens le droit d’accéder aux documents et aux informations légales dans le cas de fautes professionnelles des agents publics. La seconde valeur est l’obligation de répondre de l’exécution des tâches et responsabilités assignées et acceptées dans le cadre du mandat et des ressources fournies ;
    • la loi organique relative aux lois de finances (2014) : Cette loi vient renforcer l’harmonisation des finances publiques au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaines (UEMOA) et surtout hisser le cadre  de gestion de ces finances publiques au niveau des meilleurs standards internationaux pour confronter la croissance économique. La nouvelle loi  rénove le dialogue de gestion, introduit la pluri annualité et la sincérité budgétaire. Elle fixe également les règles fondamentales relatives au contenu,  à la présentation, à l’élaboration, à l’adoption, à l’exécution et au contrôle de l’exécution des lois de finances. Elle détermine par ailleurs, les conditions dans lesquelles est arrêtée la politique budgétaire à moyen terme pour l’ensemble des finances publiques.
    • la loi uniforme de l’UMOA (2014) : cette loi vient harmoniser le traitement des avoirs dormants dans les Etats de l’Union, le but étant de préserver non seulement la sécurité juridique des organismes dépositaires, mais aussi de sauvegarder les intérêts des épargnants. Ce dispositif permet d’assurer la protection des usagers des services financiers en renforçant leur confiance vis- à-vis des établissements dépositaires.

Il est important de noter que le pays a fait un pas de géant en adoptant un nouveau code pénal qui élargit le champ des actes de corruption et infractions assimilées et étend les dispositions pénales aussi bien au secteur public que privé. Par ailleurs, pour renforcer la transparence, le gouvernement a adopté en 2016 la loi portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publique. Cette loi est une première dans l’histoire du pays et garantit à toute personne physique ou morale, le droit d’accès (sans frais) à l’information dans les structures publiques et parapubliques.

Dans le cadre de l’amélioration du système de passation des marchés, le renforcement du cadre législatif, règlementaire et institutionnel du système de passation des marchés publics s’est concrétisé par l’adoption de la loi portant code des marchés publics et délégation des services publics. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics s’est traduite par la mise en place et l’opérationnalisation des deux organes nationaux de régulation et de contrôle des marchés publics, à savoir l’Autorité de régulation des marchés publics et la Direction nationale de contrôle des marchés. Des organes de passation et de contrôle (Personne responsable des marchés publics, Commission de passation des  marchés  et Commission de contrôle des marchés publics) ont été également créés au niveau des départements ministériels et les membres nommés. Cependant, les efforts restent encore à faire en matière de renforcement de capacités des organes de passation de marchés au niveau sectoriel, déconcentré et décentralisé ainsi qu’au niveau des prestataires de services. Le système de passation des marchés publics est renforcé par le Système Intégré de Gestion des marchés publics mis en place et opérationnel permettant le suivi des commandes publiques.

Toujours, dans le souci d’assurer une meilleure planification budgétaire, le gouvernement a entrepris depuis 2010, l’élaboration des Cadre de Dépense à Moyen Terme assortie de Cadre de Dépense à Moyen terme et de Cadre Budgétaire à Moyen Terme. La nomenclature budgétaire revue avec l’appui du FMI est détaillé et en conformité avec les normes internationales. Par ailleurs, pour assurer une transparence du budget, le gouvernement publie en ligne depuis 2013, la base de données des dépenses publiques (boost), l’état d’exécution périodique (semestrielle) du budget, le tableau des opérations financières, le budget voté.

Afin de lutter contre la fraude et la corruption d’une part, et de rendre efficace et efficiente la mobilisation des impôts et taxes d’autre part, les régies financières (douanes et impôts) ont été fusionnées en un office (Office Togolais des Recettes) par l’adoption de la loi N° 2012-016, faisant ainsi du Togo le 15ème pays africain à adopter cette formule et le premier pays de l’Afrique de l’Ouest Francophone. Cet office comprend en son sein, une division de Renseignement et de Prévention de la Corruption chargée de prévenir les actes de corruption, de veiller à la transparence dans la collecte des droits de douane et à la promptitude dans le reversement des fonds collectés.

En outre, des progrès ont été également constatés en matière de recouvrement des recettes et d’amélioration du circuit de la dépense à travers le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP).

Le Togo a adhéré aux différentes conventions internationales de lutte contre la corruption notamment, la convention des Nations Unies contre la corruption ratifiée par la loi N° 06 de Juillet 2005, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ratifiée à travers la loi N° 2005-007 du 18 Mai 2005 et enfin le protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption ratifié par le Togo par la loi 2005-007 du 18 Mai 2005.

Ainsi, le gouvernement a mis en place des organes pour le contrôle administratif et a priori des dépenses et le contrôle a posteriori incluant des audits des comptes annuels. Il s’agit de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) dont le contrôle s’est renforcé ces dernières années du fait des investigations dans les services publics et les établissements publics autonomes. A cela s’ajoute la Cour des Comptes qui élabore régulièrement ses rapports sur l’exécution loi des finances transmis à l’Assemblée Nationale. Outre ces institutions de contrôle citées ci- dessus, d’autres organes sont mis en place également pour la lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agit de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) (créée conformément à la Convention de Palerme et à la Directive N°O7/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 de l’UEMOA) et l’Office Centrale de Répression du Trafic Illicite des Drogues et du Blanchiment de la Direction Générale de la Police.

Par ailleurs, le Togo s’est engagé résolument dans la voie de la transparence en adhérant à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives et au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs et produit régulièrement des rapports conformément aux engagements pris.

En matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, des réformes majeures ont été faites ces dernières années. Les incriminations pertinentes contenues dans les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Togo et cités plus hauts ont été introduites dans le nouveau code pénal promulgué le 24 novembre 2015. La Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a été créée par la loi N°2015-006 du 28 juillet 2016. Ces membres ont été nommés par le décret 001 du 3 janvier 2017. Elle est devenue pleinement opérationnel avec l’allocation d’une subvention substantielle dans la dernière loi de finances.

Dans le cadre de la stratégie de développement du secteur financier, le gouvernement a mis en place, en 2009, un projet de développement du secteur financier et gouvernance (PSFG) comportant trois composantes principales à savoir, la restructuration et privatisation des banques, la restructuration du secteur de la micro finance et la restructuration des organismes de prévoyance sociale. Ce projet a permis la restructuration et la privatisation de certaines banques en difficulté (BIA, BTD). Cependant la restructuration d’autres banques (UTB, BTCI) devra être accélérée pour permettre de rétablir la stabilité financière et prévenir la résurgence de risques pesant sur le budget de l’État. En plus, une société de recouvrement appelée Société de Recouvrement du Togo a été créée et a pour objet de recouvrer toutes ces créances titrisées des banques.

Il faut noter par ailleurs que le gouvernement a élaboré une stratégie d’endettement qui contribuera à réduire le coût de l’emprunt et, par conséquent, à faciliter les ajustements budgétaires.

Dans le secteur de la microfinance, des audits et notations de services financiers décentralisés sont effectués et les sanctions prises contre les institutions qui ne se conforment pas aux règles régissant le secteur.

S’agissant des organismes de sécurité sociale, un code de sécurité sociale a été adopté. Un audit financier et organisationnel de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ainsi qu’une étude actuarielle, une analyse des placements et une étude de faisabilité d’un régime complémentaire basé sur la capitalisation ont été conduites. Une réforme paramétrique issue de l’audit actuariel a été adoptée par le conseil d’administration de la CNSS. En ce qui concerne la Caisse de retraite du Togo, un contrôle physique des bénéficiaires a été effectué. Un audit organisationnel et financier et une étude actuarielle ont été réalisés.

En définitive, le déficit primaire s’est amélioré, passant d’une moyenne annuelle d’environ 6% du PIB entre 2013 et 2016 à un excédent de 1,4% du PIB au cours du premier semestre de 2017, principalement en raison de la maitrise des dépenses et de l’arrêt des financements peu orthodoxes de projets d’investissement public. La dette publique devrait diminuer de son point culminant de 79,4% du PIB à fin 2016 à 77,3% du PIB d’ici fin 2017. Selon les dernières estimations, l’activité économique aurait progressé de 4,9% en 2017, accompagnée d’une faible inflation. Le déficit des transactions courantes reste important mais devrait progressivement diminuer.

Grâce à cette batterie de réformes, le Togo a amélioré sa performance dans les rapports d’évaluation de plusieurs institutions internationales. A titre d’exemple, le Togo est classé parmi les « top 3 » des meilleurs pays réformateurs de la gouvernance en Afrique dans le Rapport Mo Ibrahim 2017.

Ces réformes ont permis de rendre le Togo plus attractif, d’accroître le taux d’investissement et de renouer avec la croissance économique qui a été régulièrement en hausse depuis 2008. Toutefois, des défis restent à relever à savoir : (i) poursuivre l’assainissement des finances publiques, (ii) poursuivre l’assainissement budgétaire,

  • mettre en œuvre la stratégie d’endettement, (iv) opérer des réformes structurelles plus ambitieuses pour stimuler la productivité, la compétitivité et la croissance inclusive, (v) renforcer le contrôle et la lutte contre la corruption, (vi) renforcer les capacités des organes de contrôle, (vii) améliorer le taux d’exécution du budget et étendre le SIGFiP aux ministères sectoriels et aux niveaux déconcentrés et décentralisés, (viii) améliorer la programmation des investissements publics, (ix) opérationnaliser les budgets-programmes.

Par ailleurs, des réformes en cours visent à résorber des insuffisances importantes. Il s’agit notamment de :

  • la mise en place des nouveaux statuts de la Fonction Publique et le renforcement de la gestion des personnels de l’Etat ;
    • l’amélioration de la programmation pluriannuelle des administrations ;
    • la mise en place du système de Compte Unique du Trésor (CUT) à la Banque centrale, ce qui permettra la centralisation de toutes les disponibilités de trésorerie (les entités administratives autonomes n’auront des comptes qu’à la

Banque centrale, ces comptes seront des sous comptes du compte unique du Trésor) ;

  • l’organisation, dans le respect des règles communautaires de l’UEMOA, des cadres de partenariat public-privé (PPP) qui permettront d’éviter le recours au système de préfinancement et des risques qui lui sont inhérents.

1.6.4        Gouvernance locale et développement régional

  1. Décentralisation

Le processus de décentralisation est confronté à de nombreux problèmes : (i) la faible articulation entre la politique de déconcentration et celle de la décentralisation ; ce qui obère l’efficacité de cette dernière ; (ii) la faiblesse des mécanismes de programmation et de planification du développement au niveau local ; (iii) la faible prise en compte des besoins locaux dans la programmation des ministères sectoriels;

  • la persistance des problèmes cruciaux relatifs au foncier.

Le défi principal à relever reste la concrétisation de la décentralisation, c’est-à-dire mettre en place des conditions institutionnelles et organisationnelles d’un développement territorial durable basé sur les potentialités des collectivités territoriales, renforcées par des cadres de concertation effectifs en vue de promouvoir le dialogue participatif et le contrôle citoyen à tous les niveaux, avec un accent fort sur la participation des femmes et des jeunes, notamment dans les organes de décision des cadres de concertation.

Pour ce faire, le gouvernement a réalisé, en 2012, l’évaluation du programme national de consolidation de la décentralisation (PNCD). Des acquis ont été enregistrés en termes de mise en place du cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de réalisation d’études et d’infrastructures.

La situation des collectivités territoriales se présente comme suit : (i) 21 communes urbaines et 32 préfectures sont opérationnelles ; (ii) les 5 régions ne sont pas organisées en collectivités territoriales ; (iii) les collectivités territoriales ont à leur tête des délégations spéciales depuis 2001 ; et (iv) les dernières élections locales datent de 1987.

Pour relancer le processus de la décentralisation, le gouvernement a adopté la feuille de route de la décentralisation et des élections locales en mars 2016. Dans la même dynamique, un atelier national sur la décentralisation a été organisé en décembre 2016.

Cette feuille de route s’articule autour de sept (07) axes, à savoir : (i) la révision de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales pour la rendre conforme à l’option choisie et créer notamment les communes, définir les transferts de compétences, définir le nombre de conseillers par commune et créer les conditions de l’intercommunalité; (ii) la programmation des élections pour les différents niveaux de décentralisation; (iii) la recherche de financement et la construction des infrastructures minimales pour l’installation des nouvelles communes, dont le coût est estimé à environ 10 milliards FCFA ; (iv) la communication sur l’importance et les enjeux des élections locales : elle consiste principalement à mettre en œuvre un plan de communication sur les élections locales à travers l’élaboration et

la vulgarisation des guides de communication sur la décentralisation. Elle concerne également l’organisation des ateliers de formation des différents acteurs et les populations ; (v) la révision des listes électorales qui seront établies par commune ;

(vi) la fixation du calendrier des élections locales ; et (vii) la tenue effective des élections locales.

1.6.4.2            Aménagement du territoire

La nécessité de l’aménagement du territoire au Togo est née du constat général de déséquilibre entre les régions et à l’intérieur des régions, déséquilibre entre les zones urbaines et les zones rurales et enfin déséquilibre surtout entre Lomé et les villes de l’intérieur.

A l’origine de ces déséquilibres se trouve la concentration de l’essentiel des activités administratives, économiques, sociales et culturelles à Lomé au détriment d’une bonne partie du territoire national, l’appauvrissement des populations et l’exode rural vers la capitale et les principales villes du pays, la vétusté des données sur la couverture géologique et la faible connaissance du sous-sol géologique.

Pour remédier à ces insuffisances, la loi portant loi-cadre16 sur l’aménagement du territoire a été votée par l’Assemblée nationale en décembre 2015 et promulguée par le Chef de l’Etat le 4 janvier 2016. De nombreuses activités phares dans le domaine ont été réalisées et portent, entre autres, sur (i) la formation de 44 députés issus de la Commission agro-pastorale et de l’aménagement du territoire et de la Commission environnement sur les concepts, méthodes, moyens et outils d’aménagement du territoire ; (ii) la formation des membres des organes régionaux d’élaboration et de mise en œuvre de la Politique nationale d’aménagement du territoire sur les concepts, méthodes, outils et moyens de l’aménagement du territoire, sur l’intégration des Objectifs de Développement Durable dans la planification régionale et locale, (iii) l’élaboration des cartes thématiques nationales dans le cadre du renforcement du fonctionnement du système d’information géographique ; (iv) la réalisation de la phase préparatoire devant conduire à l’élaboration du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) : document cadre méthodologique et document projet de l’élaboration du SNAT, élaboration/actualisation des monographies régionales et préfectorales, etc. ; (v) la vulgarisation du guide méthodologique d’élaboration d’un plan de développement à l’usage des collectivités territoriales sur toute l’étendue du territoire national ; (vi) l’opérationnalisation du Système d’Information Géographique (SIG) ; et (vii) l’élaboration de la stratégie nationale de communication sur l’aménagement du territoire.

Dans le cadre du projet17 d’élaboration du plan directeur de l’aménagement des réseaux logistiques pour l’anneau de croissance en Afrique de l’Ouest qui est en phase

16 Cette loi fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l’occupation, l’utilisation du territoire national et de ses ressources. Elle détermine les règles et les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles.

17 Ce projet a pour but de proposer un schéma équilibré de développement économique entre les régions des pays concernés par le projet afin de promouvoir la croissance économique en Afrique de l’Ouest sur la base des potentialités de développement des secteurs économiques identifiés. Il vise également à assurer la promotion des corridors de transport par la formulation des stratégies de développement économique en se basant sur l’approche corridor.

d’étude, la méthodologie de l’étude a été lancée et le rapport initial de l’étude a été validé.

Le principal défi pour le gouvernement est le développement d’une pratique d’aménagement du territoire par la mise en place des cadres de cohérence spatiale des actions de développement (schéma national, schémas régionaux et locaux d’aménagement du territoire). Ces instruments de planification spatiale à long terme déterminent la destination générale des terres situées dans les limites de leur ressort territorial, la nature et la localisation des grands équipements d’infrastructures, une meilleure gestion des ressources naturelles, etc.

1.7   ATOUTS, LECONS TIREES ET DEFIS MAJEURS A RELEVER

1.7.1         Atouts et acquis de développement

Le Togo aborde la prochaine période 2018-2022 fort des atouts et des acquis  engrangés depuis 2008 ainsi que des nombreuses réalisations dans le cadre de la mise en œuvre de la SCAPE sur la période 2013-2017. Certains éléments précurseurs d’une transformation structurelle de l’économie existent et ont besoin d’être consolidés et accélérés notamment :

  1. le pays dispose d’un avantage naturel avec le seul port en eau profonde du Golfe de Guinée et dont les infrastructures ont été renforcées dans les dernières années par des investissements privés importants (construction d’un troisième quai par un opérateur privé de premier plan; développement de la darse de transbordement par un consortium privé).
  2. des investissements ont également été réalisés dans le secteur routier (environ 1500 km de routes nouvellement construites ou réhabilitées entre 2010 et 2017) et dans le secteur aéroportuaire avec la construction d’une nouvelle aérogare ultra moderne déjà opérationnelle et capable d’accueillir jusqu’à 2 millions de passagers par an et qui constitue le hub de la compagnie aérienne régionale Asky.
  3. le Togo abrite les sièges d’Ecobank, d’Oragroup, de la BOAD et de la BIDC, grandes institutions bancaires régionales et sous régionales. Ce qui lui donne un avantage indéniable pour l’accès aux marchés financiers en vue de mobiliser des ressources pour le financement des grands projets structurants.
  4. le Togo dispose d’un cadre attractif et en constante amélioration favorisant l’afflux des investissements dans le pays. Cette attractivité se matérialise par des réformes majeures du cadre juridique et institutionnel telles : la loi portant la modernisation de l’action publique en faveur de l’économie, la création de la Cellule Climat des Affaires et de la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des Projets Prioritaires ; la mise sur pied du cadre de concertation Etat-Secteur privé ; le déploiement d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur. Notons enfin, le rôle innovant et central joué par Togo Invest corporation SA, holding d’Etat dont l’objectif est de nouer des partenariats publics privés soutenant la réalisation de projets structurants.
  • le Togo entend capitaliser sur le démarrage de l’activité de transformation de ses matières premières (Clinker, Ciment) en l’étendant à d’autres industries extractives (Phosphate).

1.7.2        Leçons tirées de la mise en œuvre des stratégies à moyen terme

Les évaluations des différentes stratégies de développement mises en œuvre au Togo ont conduit les autorités à tirer les enseignements ci-après :

  • Dans un contexte de développement caractérisé par de multiples priorités dans tous les secteurs, les stratégies de développement conçues sur la base des priorités sectorielles induisent un éparpillement des efforts préjudiciables à l’atteinte des résultats. Afin d’accroître l’efficacité des stratégies nationales de développement, il est nécessaire de procéder à plus de sélectivité et de focus dans l’agencement des priorités, tout en s’assurant que les politiques sectorielles existantes prennent le relais dans les domaines non explicitement couverts par la stratégie nationale.
  • L’élan de reprise de la coopération intervenu depuis 2008 a permis la mise en œuvre d’une politique audacieuse d’investissements publics à la hauteur des besoins du pays. L’infrastructure du Togo s’est améliorée mais elle demeure insuffisante. L’accès aux infrastructures est nettement inférieur à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne en matière de routes, d’éducation publique, de production d’électricité, de santé et d’eau potable.
  • L’absence d’une stratégie d’endettement et de gestion de la dette a conduit à un accroissement de la dette publique plus rapide que son impact sur la croissance économique. Cependant, au regard des besoins persistants en investissements, il s’avère nécessaire de doter le pays d’un cadre favorable à des financements alternatifs non générateurs d’endettement, comme par exemple les financements de type PPP.
  • Les efforts de renforcement de la chaîne PPBESE entrepris depuis 2008 ont porté des fruits qui demeurent insuffisants au regard des défis. En effet, en dépit des progrès enregistrés ces dernières années, le gap des capacités techniques et humaines ainsi que les cahiers de charges pour l’exécution au sein de la chaîne PPBESE continue d’avoir un effet négatif sur l’efficience des investissements publics, réduisant de ce fait leur impact sur la croissance économique.
  • Le dispositif institutionnel de pilotage et de suivi des politiques de développement a fonctionné de façon très irrégulière, du fait, notamment, du déficit de capacités en planification et suivi au sein des ministères sectoriels et centraux, du faible engagement des parties prenantes en charge de l’animation de ses instances et de la redondance de certaines structures au sein de ce dispositif. Une réforme d’envergure s’impose pour rendre plus efficace la coordination, la mise en œuvre et le suivi des politiques de développement.

1.7.3        Défis majeurs à relever

Le gouvernement est conscient que les efforts doivent être intensifiés pour jeter et consolider les bases de l’émergence future du Togo, d’ici à 2030. Le diagnostic dégage les principaux défis du Plan national de développement 2018-2022 auxquels le Togo

doit s’attaquer pour mieux se positionner sur le chemin de la transformation structurelle de l’économie. Ce sont principalement :

  • le développement d’une chaîne logistique et de transport autour du PAL en l’intégrant à un réseau de transport rénové en vue de créer un hub logistique et un corridor de développement compétitifs ;
  • le développement des chaînes de valeur dans le secteur agro-sylvo-pastoral par la mise en place des agropoles fédérant plusieurs activités (culture vivrière, aquaculture, transformation et recherche) y compris la réforme du foncier ;
  • le développement des chaînes de valeur dans le secteur des industries manufacturière, artisanale et extractive par la création de parcs industriels intégrés et tournés vers des industries exportatrices et intensives en main d’œuvre (exemple textile), ainsi que le développement de la transformation des filières des phosphates et le renforcement de la filière de transformation du calcaire ;
  • le parachèvement des réformes du cadre juridique de régulation du secteur des TIC, la réduction des coûts et l’amélioration de la connectivité pour progresser rapidement vers la digitalisation de l’économie et la consolidation du tissu social ;
  • la réduction du déficit en fourniture de services énergétiques ;
  • l’accélération de la croissance (le Togo se trouve dans le tiers inférieur des pays pairs en termes de croissance de PIB réel/habitant) ;
  • l’amélioration de la gouvernance sous toutes ses formes qui se traduit par une administration dont les performances doivent être renforcées pour accompagner   la transformation de l’économie ;
  • l’inclusion sociale et financière qui devrait assurer une meilleure redistribution des retombées de la croissance;
  • la mobilisation des ressources afin d’améliorer la capacité d’endettement de l’Etat et d’attraction des investissements privés.

Ainsi, la stratégie pour l’accélération de la croissance et la réduction de la pauvreté du Togo va s’appuyer sur le développement du hub logistique et d’un centre d’affaires, la mise en place des agropoles pour développer les chaînes de valeurs des filières agricoles ainsi que sur le développement industriel. En outre, l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base et le renforcement des mécanismes d’inclusion restent également des fondamentaux pour la réduction de la pauvreté.

CHAPITRE II : VISION DE DEVELOPPEMENT ET AXES STRATEGIQUES 2.1VISION DE DEVELOPPEMENT

L’ambition des autorités Togolaises à l’horizon 2030 est de faire du Togo une nation à revenu intermédiaire économiquement, socialement et démocratiquement solide et stable, solidaire et ouverte sur le monde.

Le Togo sera ainsi, un pays structurellement transformé où tous les acteurs y compris les collectivités locales participent substantiellement à une croissance économique forte, durable et inclusive. Le développement de l’économie bleue sera un des facteurs de soutenabilité à moyen terme de cette croissance. Les fruits d’une telle croissance devront favoriser l’accès équitable de toutes les populations, notamment les plus vulnérables, aux services sociaux de base de qualité et dans le respect de l’environnement. Le Togo connaîtra des avancées très significatives avec une agriculture, des industries manufacturières et extractives plus contributrices au PIB, une gouvernance plus efficace favorisant ainsi une baisse drastique du niveau de pauvreté, une nette réduction des inégalités et un climat social apaisé.

La volonté de devenir un pays émergent à l’horizon 2030 intègre cinq objectifs généraux à long terme, à savoir :

  • réduire la pauvreté;
    • devenir un pays à revenu intermédiaire ;
    • atteindre le stade de nouveau pays industrialisé ;
    • renforcer l’unité nationale et consolider le processus démocratique ;
    • assurer une gestion durable de l’environnement, lutter contre les changements climatiques, gérer durablement les catastrophes et promouvoir l’aménagement du territoire.

Le PND 2018-2022 qui tire ses fondements des défis majeurs, du Projet de société du Chef de l’Etat duquel découle la Déclaration de politique générale du gouvernement, de l’Agenda 2030 de développement durable, de la Vision 2020 de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, a pour objectif global de transformer structurellement l’économie, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents et induisant l’amélioration du bien-être social.

Cette transformation structurelle permettra d’atteindre une croissance du PIB de 7,6% à l’horizon2022 à travers :

  • la mise en place d’un hub logistique d’excellence et d’un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région, notamment par une amélioration des infrastructures existantes, de la connectivité multimodale et des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
    • le développement d’un pôle de transformation agricole selon l’approche chaînes de valeurs et ciblé sur la productivité pour atteindre la sécurité alimentaire, l’équilibre de la balance commerciale agricole et la création d’emplois agricoles ;
  • la mise en place d’un pôle manufacturier et d’industries extractives (en lien avec le développement d’un pôle logistique d’excellence) pour dynamiser le rythme de la croissance et créer des opportunités d’emplois ;
    • le développement du capital humain afin de faire du togolais, le premier acteur et le premier bénéficiaire du développement du pays. En d’autres termes, il s’agira de consolider le socle social national et renforcer les mécanismes d’inclusion.

Ainsi, pour la mise en place d’un hub logistique d’excellence et d’un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région, le gouvernement poursuivra (i) les réformes et  la modernisation de la gestion du Port de Lomé; (ii) la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires ;(iii)l’amélioration des infrastructures routières favorisant la connectivité avec les pays de l’hinterland, les pays voisins et d’autres pays de la sous-région, ainsi que les Zones économiques spéciales (ZES) et  celles  desservant les pôles stratégiques; (iv) le développement d’une ligne de chemin de fer de Lomé-Cinkassé et d’autres lignes vers les zones de production, soutenu par la mise en place de deux ports secs (Blitta et Cinkassé) et (v)le renforcement des infrastructures de TIC et la digitalisation des services.

La réalisation de cette ambition sera accompagnée par le renforcement de l’environnement des affaires. Dans ce cadre, le Togo a fait d’importants progrès comme en témoigne le classement Doing business du pays enregistré en 2016, car faisant partie du « top ten », c’est-à-dire parmi les 10 pays réformateurs en Afrique. De plus, Lomé représente une place financière importante de l’UEMOA. Ce qui le place de facto dans une situation de leadership sur les activités financières régionale et internationale. Cet avantage comparatif jouera un rôle clé dans le positionnement du pays et son ancrage dans l’économie de demain. Ces acquis contribueront davantage au développement du secteur privé dans les années à venir et à faire de Lomé un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région.

Pour ce faire, le gouvernement entend lever les obstacles suivants au développement des affaires : (i) l’élaboration des textes d’application du nouveau code foncier et l’établissement de sites pilotes18 dans chaque région, (ii)l’adoption du texte sur le permis de construire ;(iii) l’actualisation de la loi portant concurrence au Togo; (iv) la poursuite de la réduction des coûts liés au démarrage d’une entreprise ; (v) l’attraction de 5 sièges d’institutions d’affaires majeures ; (vi) la poursuite de la réforme du secteur de la justice; (vii) l’amélioration de la flexibilité du marché du travail ; (viii) la poursuite de l’assainissement du secteur des banques et de la microfinance pour améliorer le taux de bancarisation à plus de 50% à l’horizon 2022; (ix) le renforcement des actions de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment des capitaux et (x) l’amélioration de la qualité de la main d’œuvre.

Concernant le développement d’un pôle de transformation agricole, le gouvernement entend moderniser l’agriculture en mettant l’accent sur la productivité, la promotion des échanges qui induit l’amélioration de la balance commerciale tout en garantissant la sécurité alimentaire et la création d’emplois agricoles. Pour y parvenir, avec l’appui du secteur privé et des partenaires au développement, il consacrera plus de

18 Afin de faciliter l’accès à la sécurisation des droits fonciers ruraux

ressources au secteur de l’agriculture avec des mécanismes novateurs de  financements adaptés. Ces ressources serviront en priorité à améliorer le rendement   à travers la mécanisation adaptée, la maîtrise de l’eau et le renforcement des coopératives liées au secteur de la transformation et surtout à mettre à niveau des centres de recherches et des centres de formation agricole.

Elles contribueront également à mettre en place les agropoles et à installer une usine majeure de transformation par filière à haute valeur ajoutée ciblée.

Par ailleurs, dans le domaine du développement de pôles manufacturiers et d’industries extractives, le gouvernement s’attachera essentiellement à mettre en place des politiques cohérentes qui favorisent (i) l’intégration des unités de production aux ZES et le développement de l’industrie textile centrée sur le haut-de-gamme d’un produit cible destiné à l’exportation ; et (ii) le développement de chaînes de valeurs pour le sous-secteur des industries extractives notamment la promotion d’une filière de production d’engrais et d’une filière de fabrication des matériaux de construction etc.

Pour la consolidation du socle social et le renforcement des mécanismes d’inclusion, un accent particulier sera mis sur : (i) l’éducation et la formation professionnelle en adéquation avec les métiers des affaires, de l’industrie et de la transformation agricole en vue d’accroitre l’emploi pour les jeunes et de réduire les inégalités sociales ; (ii) la protection sociale et la responsabilité sociale des entreprises ; (iii) l’amélioration de la qualité de l’éducation générale, de la santé, de la nutrition, des services énergétiques, d’eau et de l’assainissement ainsi que (v) l’amélioration de la gestion des ressources naturelles.

Pour soutenir le processus de transformation structurelle, le gouvernement s’appuiera sur (i) un cadre institutionnel approprié et adéquat ; (ii) une mobilisation des ressources à travers l’amélioration des performances de l’OTR et le développement d’institutions financières; (iii) une administration décentralisée, déconcentrée, dématérialisée et efficace ; ainsi que (iv) un partenariat public-privé fécond basé sur la facilitation des initiatives privées, le financement des investissements et le transfert de technologies appropriées.

En s’appuyant sur les différents piliers de la transformation structurelle de l’économie ci-dessus indiqués, les impacts attendus de la mise  en  œuvre  du  PND  2018-2022 sont les suivants : (i) en considérant la sensibilité de l’investissement à l’emploi par branche d’activités et suivant l’hypothèse d’un taux de croissance moyen de 6,6% sur la période 2018-2022, les emplois créés par le PND sont estimés à environ 315 000 soit en moyenne 63 000 emplois par an sur l’hypothèse d’une sensibilité de l’emploi à la croissance de 0,3.Cependant, l’ambition politique et volontariste du gouvernement fondée sur des perspectives réalistes en terme d’emplois décents et durables pourrait situer le nombre d’emploi à générer sur la période 2018-2022, sur la base d’un taux de croissance moyen de 6,6%, à un minimum de 500 000 emplois directs, soit au moins  100 000 emplois directs par an. En y ajoutant les effets diffus qui pourraient générer des emplois indirects les ambitions sont d’au moins 1 000 000 d’emplois (directs et indirects) sur la période 2018-2022 en raison de 200 000 emplois en moyenne par an ;

  • l’accélération du niveau de développement humain qui se traduira par une

progression de l’Indice de développement humain (IDH) de l’ordre de 14,5%, soit un niveau de 0,554 en 2022; (iii) la baisse de l’incidence de la pauvreté monétaire de 10,5 points de pourcentage, soit un niveau de 44,6% en 2022, conjuguée avec une réduction des inégalités sociales, notamment celles de genre de 32%, soit un niveau de 0,400 en 2022 ; (iv) l’accroissement du revenu par tête de 9,7%, correspondant à 670 US$ en 2022 ; (v) la maîtrise progressive de la fécondité afin que l’indice synthétique de fécondité soit ramenée à 4 enfants par femme en âge de procréer en 2022 ; (vi) l’amélioration de la gouvernance environnementale s’inscrivant dans une perspective de développement durable, avec une progression de la proportion du territoire couverte par les forêts de 14,8 points de pourcentage, correspondant à un niveau de 28% en 2022 ; et (vii) le renforcement de la qualité des institutions et de gouvernance, avec, d’une part, une amélioration du classement du Togo de 10 places selon l’indice Mo Ibrahim de la bonne gouvernance en Afrique, et d’autre part, l’amélioration du niveau de la qualité des politiques et institutions (CPIA) à plus de 3,25 (niveau de 1= faible à 6=élevé) en 2022.

Les indicateurs du schéma de la transformation structurelle sont retracés dans le tableau ci-après.

Tableau 5: Indicateurs du schéma de transformation structurelle de l’économie

Indicateurs Valeurs 2015 Cibles 2020 Cibles 2022 Hypothèses
Incidence de la pauvreté monétaire 55,1% 47,6% 44,6% -Renforcement de la sécurité, de la paix sociale et de la justice -Meilleure adaptation aux chocs extérieurs et aux changements climatiques – Accroissement des ressources aux secteurs sociaux -Accélération des réformes en chantier -Place prépondérante au secteur privé -Poursuite de l’amélioration du climat des affaires -Réformes structurelles et incitations claires pour attirer les PME/PMI, les IDE et les ressources de la diaspora -Modernisation de l’agriculture -Mise en œuvre d’une véritable politique d’industrialisation Mise en place d’un cadre légal et institutionnel du contrat de partenariat public-privéMise en place d’un programme ambitieux énergétique -Mesures pour réduire la corruption, le favoritisme, et la recherche de rente -Mise en œuvre du plan de renforcement des capacités de l’Administration -Renforcement des critères de sélection,                      hiérarchisation, préparation, exécution, et suivi des projets d’investissements publics
Incidence de la pauvreté en milieu rural 68,7% 51,0% 49,4%
Taux de croissance économique 5,4% 7,0% 7,6%
Indice de développement humain 0,484 (2014) 0,544 0,554
  Part du secteur primaire dans le PIB dont Agriculture 40,7% 42,2% 40,6%
  31,0%   30,5%   28,7%
Part du secteur secondaire dans le PIB 17,4% 17,9% 20,2%
Part du secteur tertiaire dans le PIB 21,4% 21,0% 20,9%
dont Commerce 7,2% 7,6% 7,2%
Part de l’industrie manufacturière dans le PIB 4,8% 4,9% 5,2%
Part des exportations de produits industriels dans les exportations de biens 34,8% 35% 37,2%
Taux de transformation des produits agricoles 19% 41% 50%
Taux de dépendance économique 164% (2007) ≤ 109% ≤100%
Taux de chômage 3,4% 2,8% 2,6%
Taux de sous-emploi 25,8% 21% 19,4%
Nombre moyen d’emplois directs créés par an Non disponible ≥100 000 ≥100 000
Indice synthétique de fécondité (enfant par femme en âge de procréer) 4,8 (1993) 4,3 4,1
Indice Mo Ibrahim de la bonne gouvernance en Afrique (rang sur 54 pays) 33 26 23
Indicateurs Valeurs 2015 Cibles 2020 Cibles 2022 Hypothèses
Evaluation      des      politiques       et institutions nationales – CPIA- score 3,0 3,25 >3,25 -Sensibilisation pour un changement de comportement -Révolution contraceptive -Amélioration de la qualité des institutions et de la bonne gouvernance

Source : MPD/MEF, mars 2018

Ainsi, la stratégie pour l’accélération de la croissance et la réduction de la pauvreté du Togo va s’appuyer sur le développement du hub logistique et des affaires, la mise en place des agropoles pour développer les chaînes de valeurs des filières agricoles ainsi que sur le développement industriel. En outre, l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base et le renforcement des mécanismes d’inclusion restent également des fondamentaux pour la réduction de la pauvreté.

En conclusion, la transformation structurelle de l’économie devrait accélérer la marche du Togo vers l’émergence, à travers une croissance rapide et soutenue sur la durée permettant d’atteindre un revenu intermédiaire élevé, une réduction significative de la pauvreté, une base agricole et industrielle solide et une montée concomitante de la classe moyenne pour soutenir durablement le développement.

2.2   PRINCIPES DIRECTEURS

Les principes directeurs formulés pour guider la mise en œuvre du PND sont : (i) leadership et appropriation ; (ii) partenariat et redevabilité mutuelle ; (iii) gestion axée sur les résultats et durabilité ; (iv) équité, genre et inclusion.

Leadership et appropriation : La mise en œuvre du PND se fera sous le leadership du gouvernement, à travers la définition et la mise en œuvre d’orientations claires de développement, le financement d’une grande partie des actions sur ressources propres, le cadrage des appuis des partenaires techniques et financiers (PTF) sur les priorités de développement retenues dans le PND, la création d’un environnement propice permettant d’attirer les investissements privés, et la participation des communautés à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes et des actions conduites par les institutions nationales, les départements ministériels, les collectivités locales et les autres structures étatiques.

Ce leadership dénote de l’appropriation du plan national de développement (2018- 2022) qui sera renforcé par la tenue permanente des cadres de dialogue nationaux et régionaux, pour qu’un véritable engouement soit maintenu, en vue de la prise en compte constante des aspirations des populations.

Partenariat et redevabilité mutuelle : Le partenariat se situera à deux niveaux (national et international). Au niveau national, il s’agira du partenariat avec le secteur public, le secteur privé, les organisations de la société civile et les communautés à la base. Au niveau international, il s’agira de la coopération avec les partenaires techniques et financiers, les organisations sous régionale, régionale et internationale sans oublier la coopération sud-sud et triangulaire ainsi que la coopération avec les

organisations philanthropiques. L’action s’inscrira dans la recherche des solutions innovantes.

En ce qui concerne la redevabilité mutuelle, chaque acteur/actrice devient responsable de l’atteinte des résultats. Le gouvernement entend poursuivre et approfondir cette démarche dans sa mise en œuvre par une gouvernance de mieux en mieux partagée, en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs/actrices qui doivent rendre compte de la mise en œuvre de leurs activités.

Gestion axée sur les résultats et durabilité: La GAR fonde l’exigence d’un cadre logique basé sur les relations de cause à effet et d’une priorisation des axes d’intervention et des cibles du PND, pour concentrer les efforts financiers sur les domaines précis et impulser un développement durable. La gestion axée sur les résultats implique aussi une définition claire des responsabilités dans la mise en œuvre des activités ou des processus, ainsi que l’obligation de reddition de comptes. Toutes les composantes de la nation doivent pratiquer la GAR dans la mise en œuvre des différentes actions de développement dans une dynamique de culture de performance notamment valorisée par l’utilisation de l’outil statistique.

Aussi la démarche du PND devra-t-elle viser à atteindre les cibles définies, par une identification claire des impacts, des effets et des extrants, des moyens à mobiliser ainsi que des indicateurs de performance, avec la précision des différentes responsabilités selon les séquences et suivant les acteurs/actrices engagé-e-s. Dans ce cadre, chaque acteur sera donc solidairement tenu par l’atteinte des résultats découlant des activités ou du processus dont il aura la responsabilité.

S’agissant de la durabilité, le PND prend en compte les trois dimensions du développement durable (social, économique et environnemental) en favorisant : (i) l’intégration sociale pour assurer le bien-être de tous ; (ii) une croissance inclusive et porteuse de transformation, d’emplois et d’investissements productifs et (iii) la viabilité environnementale en matière de politiques sociales et économiques.

Equité, genre et inclusion : Le gouvernement entend garantir l’égalité des droits, opportunités et responsabilités dans l’implication des différentes parties prenantes pour ainsi tenir compte du genre, des inégalités sociales mais également des spécificités des différentes régions dans la mise en œuvre du PND. Un accent particulier sera mis sur l’équité dans la distribution des ressources à toutes les couches sociales, notamment les femmes, les jeunes et les plus vulnérables (enfants, personnes âgées et handicapées). Dans ce sens, il veillera à ce qu’aucune personne vivant au Togo ne soit laissée pour compte. L’être humain est ici mis au centre du développement comme acteur/actrice et bénéficiaire. La reconstruction des capacités humaines des plus vulnérables leur permettra de contribuer à la production à la fois pour réduire leur vulnérabilité et contribuer à la croissance. Ce principe guidera le gouvernement à accélérer l’autonomisation de la femme à travers l’amélioration de son statut juridique, social, politique et économique.

2.3   AXES STRATEGIQUES

Les axes stratégiques du Plan national de développement 2018-2022 s’appuient sur les défis majeurs dégagés du diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale.

Le PND repose sur trois axes stratégiques :

  • Axe stratégique 1 : mettre en place un hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région ;
    • Axe stratégique 2 : développer des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives ;
    • Axe stratégique 3 : consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion.

L’axe 1 positionne la mise en œuvre des grands investissements en infrastructure logistique et d’affaires comme le principal gisement de la croissance à court terme. Il vise la mise en place d’un hub logistique d’excellence et d’un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région, notamment à travers une amélioration des infrastructures existantes et de la connectivité multimodale et des TIC. L’axe 2 vise le développement industriel dans des secteurs créateurs de valeur ajoutée et significativement tournés vers l’exportation (agrobusiness, manufacture) et la satisfaction de la demande interne. Ce développement industriel a vocation à soutenir la croissance à long terme de l’économie ainsi que l’activité logistique et de service. Il est le creuset de la transformation structurelle de l’économie. L’axe 3 a pour vocation première de renforcer les capacités institutionnelles et humaines appropriées pour relever les défis de développement formulés dans les axes 1 et 2. Il contribue à garantir la réalisation de l’ensemble des droits et libertés en vue du renforcement de la cohésion sociale. En outre, il vise à assurer la prise en compte effective des principes fondamentaux d’équité, d’inclusion et de durabilité dans l’ensemble du processus de mise en œuvre du PND.

Par ailleurs, l’option pour le développement de l’économie bleue est clairement affichée à travers les trois axes stratégiques du PND. Dans le cadre du premier axe, les préoccupations de l’économie maritime sont au cœur du positionnement du Togo comme un hub logistique d’excellence. En ce qui concerne le deuxième axe du PND, la transformation structurelle de l’économie passe d’abord par une exploitation rationnelle et judicieuse des ressources naturelles dont également les ressources naturelles marines et aquatiques. Quant au troisième axe relatif au développement social et au renforcement des mécanismes d’inclusion, il intègre non seulement la gouvernance des espaces et de l’environnement, mais également ouvre la voie pour le développement des ressources humaines de qualité dont dépend l’émergence d’une véritable économie bleue.

Dans le cadre du présent PND, quelques thèmes transversaux ont été identifiés et pris en compte dans la planification stratégique. Ils portent en effet sur des questions de première importance pour le Togo telles que : (i) le genre, (ii) la couverture sanitaire universelle avec un accent sur le VIH/Sida, (iii) l’emploi décent, (iv) la gouvernance, (v) le financement, (vi) l’environnement, (vii) le renforcement des capacités, (viii) l’habitat

et le cadre de vie, (ix) la digitalisation de l’économie, (x) l’économie bleue, et (xi) la contribution du PND à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

2.3.1        Axe stratégique 1 : mettre en place un hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région

Le gouvernement entend faire du Togo un hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région, à travers la mise en place d’infrastructures modernes, de transport multimodal efficient, comprenant notamment les infrastructures de transport maritime, routier, aéroportuaire et ferroviaire.

Le renforcement des infrastructures et l’amélioration de la qualité des services des TIC et d’énergie permettront d’améliorer le climat des affaires, d’attirer les investisseurs étrangers et les entreprises étrangères, de faciliter et de renforcer les échanges internationaux pour ainsi impulser le développement socio-économique du pays.

Le gouvernement compte développer des infrastructures de qualité et résilientes pour accompagner la transformation structurelle de l’économie. Leur répartition harmonieuse sur le territoire national aidera à réduire les inégalités spatiales et à favoriser le développement.

L’impact attendu de la mise en œuvre de cet axe est le suivant : « les performances logistiques contribuent à l’amélioration de la compétitivité et de la productivité globale de l’économie et à la création d’emplois durables ».

Pour atteindre cet impact, les efforts se concentreront sur la réalisation des effets ci- après : (i) le PAL est modernisé et sa compétitivité est améliorée ; (ii) les infrastructures et les services de transport routier sont développés pour soutenir la croissance économique ; (iii) le transport aérien est développé et l’aéroport de Lomé est positionné comme un hub régional ; (iv) les infrastructures de transport ferroviaire sont développées ; (v) le numérique est développé et facilite les transactions économiques et financières ; (vi) le Togo est un centre majeur du tourisme d’affaires dans la sous- région ouest africaine ; (vii)le Togo est positionné comme un centre financier de premier ordre dans la sous-région ; (viii)les PME/PMI ont accès au financement  adéquat (ix) le Togo est positionné comme un centre d’affaires commercial de premier ordre dans la sous-région ; (x) le paysage médiatique est transformé ;et (xi) les opérateurs économiques sont satisfaits de l’environnement des affaires au Togo.

Effet attendu 1 : Le port de Lomé est modernisé et sa compétitivité est améliorée

Par son positionnement géographique et son histoire, le Togo offre par son port une porte d’entrée à toute l’Afrique de l’ouest. Le gouvernement entend capitaliser sur la modernisation récente des infrastructures portuaires en tirant plus de valeur ajoutée en matière de services offerts. L’organisation et la gestion de l’activité portuaire seront réformées à travers la création d’une autorité portuaire permettant de séparer le périmètre régalien du périmètre commercial.

Il s’agira de faire du port de Lomé l’infrastructure principale du hub logistique multimodal que le Togo envisage de bâtir en s’appuyant sur sa capacité de desserte d’un espace économique de plus de 300 millions d’habitants. Ce hub entend attirer les

acteurs de premier plan dans ce secteur afin de faire du port de Lomé une référence unique dans ce domaine (les armateurs, les opérateurs de terminaux portuaires, les exploitants de zone économique spéciale…).

Concrètement, cette ambition se réalisera au travers des objectifs stratégiques ci- après : (i) en faire le port le plus efficace de la sous-région en optimisant ses opérations ; (ii) renforcer son rôle comme port de transbordement de la sous-région et première source d’approvisionnement de l’hinterland et des pays voisins en améliorant la connectivité ; et (iii) le préparer pour une croissance saine et soutenable en améliorant l’efficacité de sa gestion. Par ailleurs, le gouvernement entend développer également des ports secs multimodaux.

Cette réforme vise à ramener le temps moyen de passage au port de Lomé de 72 heures en 2016 à 24 heures en 2022 et accroître le volume de conteneurs manutentionnés (en EVP) de 1 193 841 en 2017, à 3 050 000 en 2022 ceci, en vue d’augmenter les revenus générés par l’activité portuaire mais surtout avoir un effet sur l’économie du transport de marchandises en Afrique de l’ouest.

L’atteinte de cet effet passera par (i) l’accroissement du trafic du port de Lomé ; (ii) la diversification et l’accroissement des infrastructures d’accueil et de logistique du port de Lomé ; (iii) la création et l’opérationnalisation de l’autorité portuaire.

Effet attendu 2 : Les infrastructures et les services de transports routiers sont développés pour soutenir la croissance économique

Le Togo a connu ces dernières années un développement significatif de ses infrastructures grâce principalement à l’investissement public. L’enjeu désormais est de capitaliser sur ces réalisations en développant une nouvelle génération d’infrastructures mettant ainsi en place les connexions nécessaires au développement du corridor logistique naturel que constitue le Togo.

L’objectif visé par le gouvernement est d’améliorer la compétitivité globale pour ainsi accroître la demande en fret et en passagers par l’utilisation du corridor logistique. Il s’agira de (i) porter le pourcentage de routes revêtues avec un bon niveau de services de 36% en 2016 à 60% en 2022 ; (ii) réduire la durée moyenne de passage d’un camion le long de la RN1 de 48h en 2016 à 24h en 2022.

Cet effort permettra ainsi de renforcer le rôle de hub logistique du Togo à travers le corridor Lomé-Ouagadougou et de profiter de la position stratégique de son port en eau profonde. Dans ce sens, les stratégies d’actions du gouvernement portent sur le dédoublement de la RN1. Ce projet va engendrer la création d’emplois et porter à terme le volume des marchandises transportées par la route à environ sept (07) millions de tonnes par an.

Par ailleurs, le gouvernement entend renforcer également le corridor Abidjan-Lagos pour consolider la position du port comme source d’approvisionnement régional. Dans ce sens, la construction d’une autoroute permettra une meilleure connectivité avec les autres pays de la sous-région.

Le gouvernement compte atteindre cet effet par: (i) la construction, la réhabilitation et l’entretien des deux (02) corridors; (ii) la mise à niveau des infrastructures routières

nationales aux normes communautaires; (iii) le renforcement des flottes de transport de personnes et des marchandises; (iv) l’amélioration des cadres légaux, réglementaires, institutionnels et organisationnels des services de transport et des infrastructures routières.

Effet attendu 3 : Le transport aérien est développé et l’aéroport de Lomé est positionné comme un hub régional

La nouvelle aérogare de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema représente un potentiel économique que le gouvernement entend exploiter davantage pour faire de cet aéroport un hub encore plus performant avec l’appui de ses partenaires tels que les opérateurs économiques.

La construction de ce terminal est la suite logique de la transformation du secteur aérien togolais. L’augmentation du niveau de service sera la prochaine étape créant ainsi de la valeur ajoutée et des revenus pour tous.

Par ailleurs, le gouvernement entend capitaliser sur la nouvelle politique de ciel ouvert africain afin de renforcer l’offre de destinations couvertes au départ du Togo.

Parallèlement, le développement du secteur aérien passera par la réhabilitation et la modernisation des installations de l’aéroport international de Niamtougou et sa mise aux normes internationales. Ainsi, ce second aéroport international deviendra une plateforme de référence pour la logistique aéroportuaire, en particulier pour le trafic cargo destiné aux pays de l’hinterland.

L’ambition du gouvernement à l’horizon 2022 est de faire du Togo un hub aéroportuaire de l’Afrique de l’ouest en doublant le trafic de passagers de 750 000en 2016 à 1500 000 ainsi que le fret de 12 000 à 24 000 tonnes par an grâce au développement d’un marché de services autour des deux plateformes aéroportuaires. En outre, le gouvernement va poursuivre et renforcer les démarches en vue de signer des accords avec des compagnies aériennes internationales pour leur desserte de l’aéroport de Lomé. Par ailleurs, un accent particulier sera porté sur la sécurité de la plateforme aéroportuaire en maintenant le cap zéro accident.

Effet attendu 4 : Les infrastructures de transport ferroviaire sont développées

Le développement du corridor logistique togolais s’articule autour de plusieurs types d’infrastructures, dont le chemin de fer devant relier le Port de Lomé à Cinkassé, soit environ 700 km. Ce projet qui a déjà fait l’objet d’études de préfaisabilité de standard international devra cristalliser le développement national en entraînant une densification du territoire par la mise en place d’infrastructures connectées.

Le développement des infrastructures ferroviaires passera par : (i) la réalisation des études de faisabilité pour le développement d’une ligne de chemin de fer à écartement standard reliant Lomé et Cinkassé; et (ii) le développement du transport de fret conteneurisé entre Lomé et les pays de l’hinterland et d’autres pays de la sous-région.

Effet attendu 5 : Le numérique est développé et facilite les transactions économiques et financières

L’ambition du gouvernement est d’affirmer le numérique comme un véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société. La politique du secteur de l’économie numérique vise à permettre au Togo de disposer à court et à moyen termes, de services TIC compétitifs et accessibles au plus grand nombre de citoyens et à long terme, bâtir les fondamentaux d’une digitalisation économique porteuse de valeurs, créatrice d’emplois et de richesses et stimulatrice du développement, rendre l’internet et les TIC accessibles, sans discontinuité, à tous et financièrement abordables.

Les cibles à l’horizon 2022 sont entre autres : au moins 90% de la population et près de 95% des entreprises et administrations centrales et locales ont accès à l’internet haut débit ; 50% des lycées et collèges publics sont équipés en réseaux internet et les TIC sont pleinement intégrées dans la formation des élèves et étudiants ; le taux de pénétration du GSM atteint au moins la moyenne sous régionale puis la dépasse vers la fin de la période de mise en œuvre.

Le développement du numérique se fera à travers: (i) la réduction de la fracture numérique ; (ii) la diffusion et l’intégration des TIC dans tous les secteurs de l’économie nationale; (iii) le renforcement des incubateurs et la mise en place d’une plateforme de financement; (iv) la garantie de la souveraineté numérique nationale y compris la cybercriminalité et la protection des services; (v) l’amélioration de la qualité et la diversification des services TIC ; (vi) la mise en place et l’opérationnalisation d’un écosystème pour l’accompagnement des acteurs privés et des entrepreneurs.

Encadré 1: Digitalisation de l’économie: le numérique dans le monde, en Afrique, et au Togo


Zone de Texte: •	la digitalisation de l’économie dans le but d’avoir des externalités positives sur les secteurs productifs et financiers, par la mise en œuvre de la déclaration de politique du secteur de l’économie numérique 2018- 2022 validée en octobre 2017 et qui ambitionne de faire du Togo un hub de service et un centre international d’innovation et de compétence digitale ;
•	le développement technologique à promouvoir avec l’utilisation du numérique dans l’agriculture, la santé, l’éducation, les finances, la sécurité, le biométrique, le foncier, etc.
Toutefois, l’avènement des nouvelles offres fibre optique à domicile (FTTH) commercialisées à 30 000 FCFA les 30Mb/s pourrait permettre d'améliorer considérablement l'accessibilité et la qualité des services Internet au Togo.
La mise en œuvre de cette approche s’articulera autour de quatre (04) principaux piliers pour accrocher le numérique et en faire progressivement une réalité au Togo. Cela passera par :
•	la digitalisation et l’amélioration de la qualité des services offerts aux citoyens qui se feront grâce au projet E-gouv qui a pour objectif d’assurer l’interconnexion effective des administrations et permettre d’offrir un service de qualité aux usagers, dont la dématérialisation de nombreuses procédures ;
•	l’amélioration de l’accès de tous à des produits et services numériques à un coût abordable contribuera à assurer la compétitivité de l’économie par l’accès à des équipements et des services technologiques performants à la suite des incitations fiscales de 2017 exonérant l’importation d’équipements numériques ;
•	la promotion de la formation dans les métiers du numérique et des technologies en développant des compétences pointues dans les domaines technologiques et numériques en vue d’assurer à plein temps la qualité du service ;
•	la création de centres d’innovation comme support des industries, à l’instar de la SiliconValley aux Etats- Unis, pour offrir aux start-ups un environnement propice à l’innovation et à la recherche & développement.

Effet attendu 6 : Le Togo est un centre majeur du tourisme d’affaires dans la sous-région ouest africaine

Le gouvernement togolais est conscient que la contribution actuelle du secteur du tourisme à l’économie (4% du PIB) et à l’emploi est relativement faible. Cependant, il existe un potentiel de croissance. Son ambition est donc d’accroitre la part du tourisme dans la création de richesse de 4% du PIB en 2015 à 6,2% en 2022 notamment grâce à la promotion du tourisme d’affaires. Aussi, le nombre de visiteurs pour 100 habitants devrait passer de 3,2 en 2015 à 5 en 2022 et les recettes par visiteur de 520$ en 2015 à près de 700$ en 2022 et contribuer à créer au moins 10.000 emplois décents.

Cette ambition s’accompagnera du développement de différents types de tourisme notamment le tourisme balnéaire, le tourisme culturel et l’écotourisme. Le développement du tourisme bleu sera également au cœur de ces préoccupations. Il s’agira de positionner le Togo comme une destination touristique « bleue » en Afrique de l’Ouest. Il importe à cet effet, en se basant sur une démarche qualité, de créer une identité touristique, entres autres, autour des produits touristiques bleus. De manière spécifique, la stratégie du gouvernement devra s’attacher à définir un positionnement clair (Go to Togo) et promouvoir la destination touristique Togo à travers : (i)la diversification, l’accroissement et la valorisation de l’offre touristique (culturelle, artisanale, écologique, économique et social) et hôtelière à travers la labélisation systématique et le rating ; (ii) la facilitation du financement des investissements dans le secteur touristique et hôtelier; et (iii) l’amélioration du cadre juridique et organisationnel du secteur.

Encadré 2 : Développement de l’économie bleue


Zone de Texte: marine et les énergies renouvelables océaniques. Cependant, ce potentiel de croissance peut être fragilisé par la vulnérabilité de la côte, de ses ressources et des personnes qui y résident. Aussi, les préoccupations environnementales ainsi que les questions d’équité, de durabilité et de résilience seront-elle gérées pour que les investissements dans l’économie bleue puissent de bénéficier à long terme au pays.
Le gouvernement est engagé à mettre en œuvre une stratégie de développement de l’économie bleue à définir des objectifs et des actions précises à court, moyen et long terme. Cela permettra de cadrer les réformes des politiques sectorielles et la croissance dans les secteurs et activités de l’économie maritime et côtière. L’approche retenue est une approche d’intégration des principes de l’économie bleue, de croissance inclusive et de gestion durable dans le processus de développement des politiques et des plans sectoriels. Ce processus est constitué de plusieurs étapes successives, et comprend lui-même des défis importants, y compris une collaboration intergouvernementale efficace, un engagement participatif multi-acteurs ainsi qu’un engagement du secteur privé et des communautés.
La mise en œuvre du concept d’économie bleue exige notamment : (i) une approche stratégique et intersectorielle ; (ii) une planification des investissements directs et indirects ; (iii) une exploitation des ressources existantes de façon durable et efficiente afin de faire face aux défis spécifiques de l’espace côtier et marin ; (iv) la promotion des modes de consommation et de production durables ; (v) le renforcement de la sécurité maritime ;et (vi) le renforcement du mécanisme de coordination et de coopération.

Effet attendu 7 : Le Togo est positionné comme un centre financier de premier ordre dans la sous-région

Le Togo abrite plusieurs institutions bancaires sous régionales et régionales. Le gouvernement estime qu’il est possible de tirer un avantage plus important de cet atout. Ainsi, il entend créer les conditions pour augmenter la part de financement qui va directement à l’économie réelle mais surtout développer une plateforme permettant de créer des emplois notamment de back office bancaire, d’appui informatique et de gestion de la relation client à distance. Cette plateforme bénéficiera notamment des efforts qui seront réalisés pour renforcer les capacités digitales du Togo.

Le Togo compte utiliser son positionnement comme troisième place financière de l’UEMOA pour créer les conditions nécessaires pour devenir un hub financier régional, améliorer l’accès au financement de son économie dans toutes ses composantes et apporter des innovations en la matière. L’objectif est d’opérer des reformes et de porter le leadership régional dans le financement de la transformation structurelle de l’économie en se positionnant, à l’horizon 2022, comme la première place financière de l’UEMOA et la seconde place de la CEDEAO.

Les réformes qui seront ainsi conduites permettront de : (i) accélérer la bancarisation des populations; (ii) développer le mobile banking; (iii) faciliter l’intégration du système financier décentralisé au système financier bancaire; (iv) créer un environnement propice pour attirer les fonds d’investissement et de capital risque ciblant les TPME/PMI ;(v) utiliser les crypto monnaies ; (vi) mettre en place le crédit- bail pour le financement des entreprises ; (vii) réduire les flux financiers illicites au profit du financement de l’économie ; et (viii) installer de nouveaux sièges de banques.

Le positionnement du Togo comme un centre financier de premier ordre dans la sous- région se fera à travers : (i) le renforcement du cadre réglementaire des banques et des institutions de microfinance, (ii) la promotion des métiers du secteur financier; (iii) le renforcement de l’implantation des grands groupes financiers étrangers.

Effet attendu 8: Les PME/PMI ont accès au financement adéquat

Le Togo fait de l’accès au financement des PME/PMI dans les meilleures conditions une priorité pour la réussite du PND ; il s’agira notamment de pouvoir emprunter à un taux d’intérêt considérablement réduit grâce à un dispositif de bonification. Le financement effectif et efficace de cette force productive portera la création massive d’emplois recherchée dans les objectifs du PND.

La stratégie portera sur : (i) le renforcement de la coordination et la promotion des initiatives développées en faveur du financement  des PME/PMI ;(ii) le renforcement  du mécanisme de suivi évaluation et des dispositifs  d’appui  au  financement  de  l’Etat ;(iii) la mise en œuvre des mesures incitatives liées à la promotion des PME/PMI et (iv) l’opérationnalisation du bureau d’information de crédit.

L’accès au financement adéquat des PME/PMI se fera à travers (i) le renforcement des capacités des PME/PMI dans la production des états financiers et l’élaboration des plans d’affaires ;(ii) la création de nouveaux produits bancaires pour les PME/PMI ; et

  • la promotion de nouvelles formes de financement et de garanties.

Effet attendu 9: Le Togo est positionné comme un centre d’affaires commercial de premier ordre dans la sous-région

Place commerciale historique et naturelle de l’Afrique de l’Ouest, le Togo a toujours été un carrefour offrant des passerelles entre différents pays, notamment en matière d’échanges commerciaux. Le gouvernement est convaincu du bénéfice important qui peut être tiré de ce positionnement mais uniquement en faisant du Togo une référence remarquable dans ce domaine afin de se démarquer positivement par une proposition de valeur unique et attractive.

Ainsi, le gouvernement envisage de faire de Lomé un hub commercial à travers la mise en place d’une plateforme dédiée au marché de l’exportation et de centres d’exposition.

Il s’agira ainsi de renforcer l’offre d’accueil de grands évènements regroupant les milieux d’affaires par la construction d’un centre de conférence d’une grande capacité pour améliorer l’attractivité du Togo en tant que destination phare de séminaires et de conférences internationaux.

Le positionnement du Togo comme un centre d’affaires commercial de premier ordre dans la sous-région sera possible grâce à : (i) la mise en place d’une plateforme dédiée au marché de l’exportation, (ii) la construction des centres commerciaux et d’exposition ; et (iii)le renforcement du cadre juridique, institutionnel et organisationnel.

Effet attendu 10 : Le paysage médiatique est transformé

Le développement de l’économie repose également sur le développement de la communication et de l’information. Pour le gouvernement, il s’agira de créer un cadre propice à la professionnalisation et à la diversification de l’offre médiatique de qualité en s’appuyant notamment sur les médias privés.

Afin d’accompagner valablement cette transformation, le gouvernement mettra en place les actions permettant d’accélérer le passage intégral aux médias numériques et digitaux en facilitant l’accès des ménages aux équipements de nouvelle génération.

La transformation du paysage médiatique sera effective grâce à : (i) la réalisation de la transition de l’analogique vers le numérique ; (ii) la couverture du pays par les médias à travers des produits de qualité ; et (iii) la création et l’opérationnalisation des médias informant des activités de business.

Effet attendu 11: Les opérateurs économiques sont satisfaits de l’environnement des affaires au Togo

Le climat des affaires s’est considérablement amélioré au Togo ces dernières années, notamment grâce à l’engagement du gouvernement à prendre les mesures appropriées pour faciliter au quotidien les affaires au Togo. Sur la voie de la transformation économique, les efforts seront approfondis et renforcés.

Ainsi, le gouvernement compte : (i) poursuivre à un rythme soutenu les réformes pour l’amélioration du climat des affaires ; (ii) renforcer le cadre de dialogue permanent entre les acteurs du secteur privé et l’Etat ; (iii) préserver la stabilité du cadre macroéconomique ; (iv) lutter contre la corruption ; (v) promouvoir la disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée ; (vi) assurer la proximité des marchés commerciaux et financiers ; (vii) mettre en place une réglementation spécifique aux investissements étrangers ; et (viii) accélérer l’opérationnalisation de l’agence dédiée à la promotion des investissements et des exportations.

En conséquence, l’atteinte de l’effet escompté se fera à travers:(i) le renforcement de la transparence et la simplification des procédures administratives ; (ii) la modernisation du droit des affaires et l’offre d’un cadre réglementaire adapté et incitatif à l’investissement et à l’entrepreneuriat ; et (iii) l’amélioration de la concertation et la communication autour des réformes engagées.

Zone de Texte: §	l’accélération de la décentralisation pour susciter un développement local de proximité, fondé sur une plus grande mobilisation et participation citoyenne ainsi qu’une mise en valeur des potentialités locales de développement ;
§	l’amélioration du système judiciaire, notamment par la réduction du temps de traitement du contentieux commercial et le rapprochement de la justice aux justiciables ;
§	la poursuite et le renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées au moyen notamment de l’adoption d’une loi-cadre (dont la préparation est déjà bien avancée) et d’un engagement politique et citoyen pour une tolérance zéro à l’égard des actes de corruption et d’infraction assimilée.
§	la sécurité et la sureté des installations, des services et de la chaîne logistique sont primordiales pour concrétiser l’ambition de faire du Togo un hub logistique dans la sous-région.

2.3.2       Axe stratégique 2 : développer des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives

Le gouvernement marque sa volonté de poser les fondements durables de la transformation structurelle de l’économie pour permettre au Togo de cheminer progressivement vers l’émergence. Il est conscient que la transformation structurelle de l’économie reste un défi important si le pays veut améliorer la productivité et la compétitivité de l’économie. A cet effet, il retient une démarche fondée sur la promotion des pôles de croissance19 et le développement des filières porteuses qui sont des points d’ancrage importants pour accélérer le rythme de croissance, créer massivement des emplois et réduire la pauvreté.

Pour ce faire, il entend exploiter et valoriser l’énorme potentiel qui existe dans les secteurs de l’agriculture et de l’industrie manufacturière et minière.

Sa démarche dans le secteur agricole et industriel sera orientée vers la mise en place d’une part, d’un pôle de transformation agricole axée sur la productivité pour atteindre la sécurité alimentaire et réduire significativement le déficit de la balance commerciale agricole, et d’autre part, d’un pôle manufacturier et d’industries extractives en lien avec le développement d’un pôle logistique d’excellence. Le Togo amorcera son industrialisation à travers le renforcement des PME/PMI et la création de Zones économiques spéciales (ZES). La capacité du Togo à valoriser pleinement ces secteurs dans les meilleurs délais déterminera en grande partie le rythme futur de croissance de son économie qui, selon l’hypothèse retenue, pourrait atteindre un taux moyen de 6,6% sur la période 2018-2022.

Pour atteindre cet objectif, des réformes et synergies d’actions sont nécessaires, notamment les incitations à l’entrepreneuriat et au développement des entreprises afin de favoriser la naissance d’une classe d’entrepreneurs compétitifs sur les marchés national, régional et international.

L’impact attendu de la mise en œuvre de cet axe est le suivant : « la pauvreté est réduite à travers l’accélération de la création de la richesse et une meilleure redistribution des fruits de la croissance ainsi que la création d’emplois décents »

Pour atteindre cet impact, les efforts se concentreront sur la conjugaison des principaux effets ci-après : (i) des chaines de valeurs des filières porteuses sont développées, des agropoles et des pôles de compétitivité pour la transformation

19 Au sens littéral, un pôle de croissance est une combinaison d’entreprises et de centres de recherche publics ou privés sur un territoire donné, ou une collectivité territoriale dont l’activité économique constitue un moteur de croissance économique. Un pôle économique est une localité présentant un avantage pour une activité économique.

agricole sont mis en place et des emplois agricoles sont massivement créés;(ii) les aménagements hydrauliques sont développés et contribuent à la production agricole  et énergétique ; (iii) l’industrie togolaise est développée, respectueuse de l’environnement, intégrée au reste de l’économie et créatrice d’emplois ; (iv) les entreprises artisanales sont compétitives, créatrices de richesses et d’emplois et participent au développement industriel et touristique ; et (v) l’énergie est développée et contribue efficacement à l’amélioration de la productivité agricole, industrielle et minière.

Effet attendu 1 : Des chaines de valeurs des filières porteuses sont développées, des agropoles et des pôles de compétitivité pour la transformation agricole sont mis en place et des emplois agricoles sont massivement créés

Le gouvernement est convaincu qu’il faut promouvoir une agriculture orientée

« agrobusiness » permettant d’attirer les investissements privés, d’accroître le rendement, de professionnaliser les acteurs, et de créer des milliers d’emplois dans le secteur et les services connexes. Ainsi, le gouvernement s’est doté d’une agence pour la promotion du développement des agropoles dont le rôle est de nouer des partenariats public-privé en s’adossant au Plan national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNIASAN) couvrant la période 2017-2026.

De même, la création des instituts de formation pour l’agro-développement (IFAD) s’inscrit dans la dynamique de professionnalisation et de compétitivité. Par ailleurs, il sera mis en place un mécanisme innovant de financement des chaînes de valeur agricoles basé sur le partage des risques et la garantie visant à accroitre l’afflux de capitaux privés dans l’agrobusiness.

L’ambition, d’ici à 2022, est de faire du Togo un pôle de compétitivité pour la transformation agricole ciblée sur la productivité pour atteindre la sécurité alimentaire, améliorer la balance commerciale agricole et augmenter les recettes générées par l’exportation de produits agricoles, notamment les produits transformés.

Il s’agira : (i) d’améliorer la viabilité des systèmes de production alimentaire, la valorisation et la mise en marché des productions agricoles à travers l’amélioration de la qualité des produits tout au long des chaines de valeurs agricoles, et (ii) de mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuant à la préservation des écosystèmes, renforçant les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres types de catastrophes et améliorant progressivement la fertilité des sols.

Le gouvernement retient les cibles suivantes : (i) une amélioration de la productivité agricole de l’ordre de 10% par an ; (ii) une amélioration sensible de la balance commerciale agricole de -44 milliards FCFA en 2016 à -5,65 milliards FCFA à l’horizon 2022; (iii) une réduction du taux de pauvreté en milieu rural à moins de 50% en 2022;

  • une réduction de la proportion des enfants de moins de cinq ans souffrant de la malnutrition aigüe à 3% en 2022.

Pour parvenir à l’atteinte de cet effet, l’accent sera mis sur : (i) le développement des agropoles ;(ii) la mise en place des coopératives de grandes envergures ; (iii) l’appui et la mise en réseau des petits producteurs pour soutenir les agropoles.

Effet attendu 2: Les aménagements hydrauliques sont développés et contribuent à la production agricole et énergétique

La promotion du développement des chaînes de valeurs dans le domaine agricole s’appuiera sur la maîtrise de l’eau ainsi que l’aménagement, la construction, la réhabilitation des ouvrages hydro-agricoles et des infrastructures de production halieutique. De plus, la gestion durable des bassins hydriques transfrontaliers permettra d’assurer la disponibilité des ressources en eau pour le développement agricole.

En outre, le développement des agropoles doit être soutenu par la réforme foncière et la disponibilité des plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire, y compris les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des plans d’eaux et les plans de drainage des eaux usées et pluviales.

Cet effet sera réalisé par: (i) la construction et l’entretien des ouvrages de maitrise d’eau; (ii) la mise en place et l’opérationnalisation d’un dispositif de coopération de tous les bassins hydriques transfrontaliers; et (iii) la construction des barrages permettant aux populations d’avoir accès aux produits halieutiques et à l’énergie à moindre coût.

Effet attendu 3 : L’industrie togolaise est développée, respectueuse de l’environnement, intégrée au reste de l’économie et créatrice d’emplois

Le gouvernement considère l’industrie comme un moteur important pour l’accélération du rythme de croissance et la transformation structurelle de l’économie. Sa politique vise dans ce sens à mettre en place un pôle manufacturier, à commencer par le développement d’au moins deux parcs industriels sur la période 2018-2022 et faire du Togo un pôle d’industries extractives en lien avec le développement d’un pôle logistique d’excellence. Ces initiatives seront soutenues par une infrastructure qualité et un système approprié de propriété industrielle.

Pour porter cette ambition, le gouvernement entend : (i) réaliser une croissance annuelle moyenne du secteur industriel et manufacturier de l’ordre de 10% par an portée par de nouvelles filières dont le textile et l’habillement ; (ii) attirer de nouveaux investisseurs étrangers avec un niveau des investissements directs étrangers (IDE) de 250 millions de dollars soit 125 milliards FCFA investis sur la période 2018-2022 ; et

(iii) faire émerger des « champions nationaux » de l’industrie togolaise.

En ce qui concerne les industries extractives, les cibles retenues à l’horizon 2022 sont les suivantes : (i) au moins 5% des gisements mis en évidence sont mis en valeur ; (ii) au moins 90% des artisans miniers sont organisés et encadrés ; et (iii) 100% des réformes sont mises en œuvre.

L’atteinte de cet effet se fera à travers : (i) la mise en place d’un pôle manufacturier ;(ii) la création des parcs industriels ; (iii) le renforcement de l’infrastructure qualité et du

système de propriété industrielle; (iv) l’exploitation, la diversification et la valorisation des ressources minières; et (v) l’exploration et l’exploitation de nouveaux sites miniers.

Effet attendu 4 : Les entreprises artisanales sont compétitives, créatrices de richesses et d’emplois et participent au développement industriel et touristique

L’artisanat au Togo est entré dans une nouvelle phase de croissance plus modérée mais solide et structurée. Le gouvernement poursuivra ses efforts dans l’objectif de renforcer les capacités opérationnelles du secteur. Pour développer le secteur, il se fixe pour cible à l’horizon 2022, l’appui à la création de 4200 entreprises artisanales.

La stratégie portera sur : (i) la création et le renforcement des centres de ressources pour l’artisanat au niveau de toutes les préfectures ; (ii) l’organisation, tous les ans, des foires et salons pour la promotion des produits artisanaux ; (iii) la promotion dans les régions du Togo, des vitrines artisanales évoluant vers des zones d’implantation artisanales à l’instar des zones industrielles; (iv) la professionnalisation des artisans;

(v) la mise en place d’un mécanisme de financement adapté au secteur; et (vi) le développement d’un dispositif de protection sociale pour les artisans.

L’effet sera réalisé à travers : (i) l’amélioration du cadre institutionnel et organisationnel de promotion des entreprises artisanales ; (ii) le renforcement du système d’apprentissage, de formation et de perfectionnement des artisans ; et (iii) le renforcement du système d’appui à l’artisanat.

Effet attendu 5 : L’énergie est développée et contribue efficacement à l’amélioration de la productivité agricole, industrielle et minière

Le gouvernement s’attachera, à moyen terme, à développer une politique énergétique qui vise à réduire la dépendance en matière d’approvisionnement et à favoriser l’accès des populations à des services énergétiques fiables et modernes et à un coût abordable. Il vise également à promouvoir le mix énergétique à travers le développement d’énergies renouvelables. Il cherchera également à renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux sciences et technologies de l’énergie propre et l’efficacité énergétique. Par ailleurs, l’investissement privé dans le secteur de l’énergie sera encouragé.

Pour satisfaire les besoins énergétiques des populations et de l’économie, l’ambition du gouvernement est de réduire la dépendance en énergie électrique de 50% en 2015 à 35% à 2022, de porter le taux d’accès à l’électricité au niveau national de 36% en 2016 à 60% en 2022, de réduire le taux de pertes sur le réseau de 16,8% à 10% d’ici 2022 et d’améliorer le rendement de carbonisation de 15% à 25% en 2022.

L’atteinte de l’effet se fera à travers : (i) le renforcement du cadre institutionnel, politique et juridique du secteur de l’énergie; (ii) le renforcement des capacités de production et de distribution de l’énergie électrique; (iii) l’accroissement des capacités de stockage et de distribution des hydrocarbures.

2.3.3       Axe stratégique 3: consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion

Le gouvernement togolais marque sa volonté de développer des ressources humaines de qualité, tout en corrigeant les inégalités de genre et d’accès aux services sociaux de base. En renforçant les fondamentaux sociaux, le gouvernement entend créer les conditions d’une croissance inclusive pour une amélioration durable de la qualité de vie des Togolais.

L’impact attendu de la mise en œuvre de cet axe est le suivant : «le niveau de développement humain est amélioré, grâce notamment à un meilleur accès aux services sociaux de base ».

Le développement du capital humain vise à disposer de ressources humaines de qualité et en nombre suffisant, capables de contribuer durablement à la création de la richesse nationale et de soutenir la croissance du pays sur le long terme. Dans cette optique, des réformes importantes s’avèrent nécessaires, notamment dans les secteurs sociaux, pour enclencher la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et donner aux ressources humaines de la Nation les capacités idoines pour bâtir une économie émergente d’ici 2030. En outre, le gouvernement entend renforcer la préparation des politiques publiques sensibles au genre et respectueuses de l’environnement et généraliser la gestion axée sur les résultats dans la chaine PPBESE (planification, programmation, budgétisation, exécution et suivi-évaluation). L’amélioration de la qualité des politiques publiques passera par l’évaluation de l’efficacité des interventions à travers, entre autres, la réalisation des revues de dépenses publiques sociales (éducation, santé y compris santé de la reproduction, sécurité alimentaire et nutrition, eau et assainissement, protection sociale) pour mieux apprécier leur capacité à réduire la pauvreté et les inégalités tout en promouvant des modes de consommation durables. Elle tiendra aussi compte des enjeux liés au dividende démographique et à la réduction des disparités socio-économiques entre les différentes régions du pays. Egalement, le gouvernement compte accroître la part du budget consacrée aux secteurs sociaux ; celle-ci passera de 19% en 2014 à 25% en 2022.

En effet, la maitrise progressive de la mortalité et de la natalité entraine une diminution en pourcentage des enfants à charge au profit des actifs, ceci permet une meilleure gestion des dépenses de santé et d’éducation autrefois destinées à des effectifs élevés d’enfants et de jeunes.

Le Togo a amorcé l’ouverture de sa fenêtre d’opportunité pour le dividende démographique depuis 1991, où le nombre d’actifs (producteurs effectifs) est supérieur au nombre de dépendants (consommateurs effectifs). Il est ainsi rentré dans une période plus favorable à l’épargne, aux investissements productifs et dans le capital humain puis à l’accélération de la croissance économique. Toutefois, l’indice synthétique de fécondité (ISF) est resté élevé (4,8 enfants par femme en âge de procréer) ce qui risque de limiter les effets positifs escomptés sur le développement économique et social sachant que la cette fenêtre d’opportunité est supposée se refermer vers 2050.

Les interventions du gouvernement pour l’exploitation optimale du dividende démographique viseront notamment la réduction de la fécondité, la réduction du taux de dépendance économique et l’accroissement de la prévalence contraceptive moderne. Pour atteindre ces résultats des actions doivent être menées afin de renforcer la scolarisation et le maintien de la jeune fille jusqu’au niveau universitaire, promouvoir l’utilisation des services gratuits de planification familiale pour tous, améliorer l’offre de services liés au VIH/Sida notamment pour les jeunes, et soutenir l’employabilité des jeunes.

L’amélioration des conditions de vie des populations pauvres en général et des personnes les plus vulnérables en particulier, s’inscrira ainsi dans le renforcement de la lutte contre la pauvreté et la promotion de mécanismes d’inclusion. L’ambition du gouvernement est de (i) réduire la pauvreté monétaire, l’extrême pauvreté et la pauvreté en milieu rural, respectivement de 55,1% à 44,6%, de 28,7% à 20,1% et de 68,7% à 49,4%; (ii) faire progresser le revenu par tête de 610,5 US$ en 2016 à 670 US$ en 2022 ; (iii) mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national et faire en sorte que, d’ici à 2022, plus de 50.000 personnes ciblées du secteur informel, les femmes en particulier, bénéficient d’une couverture sociale ; et (iv) mettre en œuvre le Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) relatif à l’équité et l’égalité de genre et la politique d’action sociale.

En renforçant les fondamentaux sociaux, le gouvernement entend créer les conditions d’une croissance inclusive.

La mise en œuvre des mesures et réformes envisagées devrait avoir un impact positif en termes d’accélération du niveau du développement humain et surtout une amélioration du classement mondial de l’IDH du Togo d’au moins dix (10) places à l’horizon 2022.

Pour atteindre cet impact, les efforts devront se concentrer sur la réalisation des effets ci-après : (i) les populations ont un accès équitable à l’éducation, la formation professionnelle et un enseignement supérieur de qualité orienté vers le marché du

travail ; (ii) les populations togolaises ont accès aux soins de santé/nutrition universels;

(iii) les populations, en particulier les jeunes et les femmes, ont accès à un emploi productif, décent et durable ; (iv) la population bénéficie d’un système de protection sociale et civile ;(v) l’équité et l’égalité de genre sont renforcées ; (vi) l’accès des populations, notamment les plus pauvres, à l’eau potable, l’hygiène et l’assainissement est amélioré ; (vii) l’accès des populations, notamment les plus pauvres, à des services énergétiques domestiques durables est accru; (viii) les populations en particulier les pauvres et les groupes vulnérables, ont accès à des services financiers adaptés à leurs besoins ; (ix) une meilleure organisation et gestion du territoire national est assurée dans la perspective d’un développement socioéconomique équilibré et durable du pays ; (x) les populations ont accès à un meilleur cadre de vie et à des logements décents ;(xi) la gouvernance administrative et locale est renforcée et contribue au développement régional ; (xii) la gestion durable des ressources naturelles et la résilience aux changements climatiques sont assurés ; (xiii) l’accès équitable à la justice est assuré; (xiv) la défense et la sécurité du territoire national sont assurés ;

(xv) les activités sportives et des loisirs contribuent à la croissance économique et à l’épanouissement du citoyen ; et (xvi) les entreprises culturelles sont compétitives, créatrices de richesses et d’emplois.

Par ailleurs, le gouvernement poursuivra ses efforts pour renforcer et étendre l’utilisation des TIC dans tous les secteurs ou domaines concourant au développement social et au renforcement des mécanismes d’inclusion.

Effet attendu 1 : Les populations ont un accès équitable à l’éducation, à la formation professionnelle et à un enseignement supérieur de qualité orienté vers le marché du travail

Le gouvernement togolais accorde une priorité à un système d’éducation et de formation assurant effectivement l’adéquation emploi-formation. A cet effet, il entend poursuivre les réformes dans le secteur, notamment en associant les acteurs des filières professionnelles à la planification et à la gestion des besoins d’éducation et de formation. Le but étant de disposer des ressources humaines de qualité en quantité suffisante, bien éduquées, bien formées, productives et capable d’innover, d’entreprendre, de s’insérer sur le marché du travail et de contribuer à la création de richesse et au développement du pays. Dans cette optique, le Plan sectoriel de l’éducation (PSE 2014-2025) qui sert de cadre d’intervention actuel des partenaires, sera adapté à la nouvelle vision. En outre, le secteur de l’éducation devra promouvoir la recherche-développement afin de mettre à la disposition des secteurs de l’économie des outils et un capital humain adaptés pour une meilleure productivité.

Pour les années à venir, il va poursuivre les réformes en mettant désormais l’accent sur un système d’éducation et de formation de qualité basé sur un nouveau curriculum, avec des centres de recherche d’excellence capables de répondre aux besoins de l’emploi, particulièrement dans les secteurs agricole et industriel. Un accent particulier sera mis sur l’enseignement scientifique et les formations professionnelles et techniques ainsi que sur la valorisation de l’apprentissage et des compétences, l’objectif ultime étant de promouvoir l’employabilité et l’auto-emploi, notamment des femmes et des jeunes.

L’atteinte de cet effet passera par : (i) le renforcement des centres de formations professionnelles aux métiers de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme, de la finance et de l’artisanat ; (ii) le renforcement et la mise aux normes des infrastructures de formation technique et professionnelle (ETFP); (iii) la promotion des universités technologiques et des centres de recherche-développement ; et (iv) le renforcement du système d’orientation vers les filières scientifiques et techniques.

Encadré 5 : Renforcement des capacités

La réussite de tout plan PND de développement passe par la disponibilité des capacités de son appropriation tout le long du processus, de l’élaboration à l’évaluation en passant par la mise en œuvre.

Dans ce sens, pour la réussite du PND, la mise en œuvre du Plan national de renforcement de capacités pour le développement durable (PNRCME-DD) sera accélérée en vue de cibler plus d’acteurs et construire plus de compétences. En effet, que ce soit dans les filières historiques, émergentes ou transversales, les métiers évoluent pour s’adapter aux nouvelles compétences demandées, et qui sont liées aux nouvelles techniques et technologies, à la transformation numérique, aux nouveaux outils, matériaux et procédés. Ainsi, le gouvernement entend agir à trois niveaux à savoir : (i) le niveau individuel avec l’acquisition des connaissances et des compétences techniques, (ii) le niveau organisationnel avec l’amélioration des systèmes, procédures et cadres institutionnels, et (iii) le niveau environnement incitatif où se produisent des changements politiques et législatifs ainsi que des relations de pouvoir et de normes sociales :

  • Au niveau individuel, les autorités entendent faire correspondre les compétences des personnes sur le marché de l’emploi avec les besoins des entreprises. Pour ce faire, l’Etat, avec l’appui du secteur privé, créera des écoles et universités qui adaptent les formations aux besoins de la transformation structurelle  de l’économie. De nouveaux corps de métiers seront créés et orientés vers le développement des chaînes de valeurs au niveau agricole et industriel. La mise en place des instituts de formation pour l’agro- développement (IFAD) à l’attention des jeunes permettra de rajeunir le domaine agricole, d’améliorer la productivité et de l’orienter vers le marché. La promotion et le développement de la culture entrepreneuriale sera l’épine dorsale pour former des chefs d’entreprises et de startups performants, audacieux et innovants, capables d’attirer les meilleures compétences internationales en vue de  développer une économie digitalisée. En zones rurale et péri-urbaine, le gouvernement s’engage dans la promotion de l’alphabétisation fonctionnelle et informatique axée sur les activités agro sylvo pastorales, artisanales et de transformation agro-alimentaires. Par ailleurs, le recyclage systématique et périodique  des personnels en entreprise  et la création de cabinets de recrutement, de placement des professionnels  et des portails de l’emploi seront davantage encouragés par le gouvernement.
  • Au niveau organisationnel et institutionnel, l’administration souffre quelquefois d’une faiblesse de cadre normatif et de procédures devant permettre à tous d’avoir les mêmes compréhensions et la même interprétation des normes, des principes et même des missions. C’est dans ce cadre que certaines missions sont positionnées dans plusieurs départements ministériels à l’instar de la protection sociale et de la chaîne PPBESE. Le gouvernement entend renforcer les cadres normatifs qui présentent ce type d’interrelations pour plus de synergie.
  • Au niveau de l’environnement incitatif, le gouvernement renforcera la participation effective des acteurs non étatiques dans les instances de prise de décision à travers une responsabilisation et un dialogue plus accrus dans le processus du développement économique durable du pays. Aussi, la culture citoyenne qui consolidera cette participation sera-t-elle promue à travers la décentralisation, l’autonomisation des femmes, le développement communautaire, la culture de la société de l’information (y compris la statistique), le respect de la chose publique et les formations en leadership.

Effet attendu 2 : Les populations togolaises ont accès aux soins de santé/nutrition universels

L’état de santé de la population a une incidence sur son développement social et économique. A ce titre, le gouvernement entend, en lien avec le Plan national de développement sanitaire (PNDS) couvrant la période 2017-2022, comme cadre d’intervention de tous les partenaires dans ce secteur, faire du système de santé un facteur contributif au développement du capital humain nécessaire à la croissance.

Il s’agira au cours des cinq années à venir d’assurer à la population l’accès aux soins de santé en mettant l’accent particulièrement sur les interventions à haut impact sur la santé de la mère et de l’enfant, y compris le renforcement et la qualité de l’offre des services de planification familiale et de la santé de la reproduction de qualité. L’accent sera également mis sur les principales maladies et les situations pourvoyeuses d’invalidité et de mortalité y compris le paludisme, le VIH/Sida, la tuberculose, les autres endémo-épidémies et les maladies non transmissibles et la malnutrition. En outre, une attention sera aussi portée sur les déterminants des inégalités en matière de santé dont les origines sont sociales, environnementales et économiques et qui vont au-delà des influences directes du secteur de la santé et des politiques de santé.20

Le gouvernement entend poursuivre le développement d’une offre de services et soins de santé de qualité centrés sur le patient, accessibles à tous en mettant notamment l’accent sur la contractualisation de la gestion des établissements de santé en partenariat avec des structures non étatiques.

L’amélioration des soins de santé contribuera au bien-être de la population et par ricochet, à une meilleure contribution à la transformation structurelle de l’économie.

A cet effet, l’accent sera mis sur le renforcement du système de santé et la santé communautaire plus particulièrement : (i) le renforcement de la gouvernance dans le secteur de la santé ; (ii) l’amélioration du financement de la santé en vue d’une généralisation de la couverture du risque financier lié à la maladie; (iii) le renforcement des ressources humaines en santé en vue d’atténuer les besoins, de réduire les inégalités dans leur répartition et d’améliorer leurs compétences et performances ; (iv) le développement d’une offre de services et de soins de santé facile d’accès et de qualité sur l’ensemble du territoire ; (v) l’amélioration de la disponibilité des technologies sanitaires, des médicaments et autres produits de santé de qualité dans les formations sanitaires, y compris les produits sanguins labiles sécurisés ; et (vi) la disponibilité d’information sanitaire fiable et la promotion de la recherche en santé.

20 Actions multisectorielles en santé.

Zone de Texte: croissance : les pays dotés d’une population instruite et en bonne santé ont davantage de chances de réussir, en particulier si l’environnement politique est favorable ».
Au Togo, des progrès ont été fait dans l’amélioration de l’état de santé de la population. Cette amélioration s’est traduite par une augmentation de l’espérance de vie à la naissance qui est passée de 55,9 ans en 1990 à 60,2 ans en 2015 ; grâce principalement à la baisse de la mortalité des enfants ainsi que la forte réduction de la morbidité et de la mortalité liées à certaines maladies transmissibles telles que le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme ainsi que certaines maladies évitables par la vaccination. Cependant, des efforts restent à faire.
Dans l’optique de faire du capital humain le principal socle de la croissance économique du pays, le PND met l’accent sur une approche holistique de la santé prenant en compte tous les aspects relatifs à l’environnement, à l’éducation, à l’eau potable, à l’assainissement, à la nutrition et à la protection sociale.
Ainsi, des moyens seront mis en œuvre pour :
•	disposer d’un système de santé robuste axé sur une gouvernance efficace ;
•	améliorer les soins aux personnes vulnérables, spécifiquement les femmes, les enfants, adolescents et les jeunes, ainsi que les personnes handicapées et les personnes âgées ;
•	renforcer la participation communautaire au développement sanitaire ;
•	intégrer des questions de santé dans toutes les politiques ;
•	dynamiser le partenariat public-privé pour la délivrance des services de qualité sur toute l’étendue du territoire et une plus grande couverture de l’assurance maladie universelle ;
•	améliorer la gestion des déchets hospitaliers dans les formations sanitaires.

Effet attendu 3 : Les populations, en particulier les jeunes et les femmes, ont accès à un emploi productif, décent et durable

L’emploi est considéré comme un outil important d’inclusion sociale particulièrement pour les jeunes et les femmes. Concernant ces deux catégories, le gouvernement entend poursuivre les actions leur permettant de participer activement à la création de la richesse et au développement socio-économique ainsi que de bénéficier des fruits de la croissance. A cet effet, il compte capitaliser sur les projets et programmes d’accompagnement de l’employabilité, de l’entreprenariat, des activités génératrices de revenus, des travaux à haute intensité de main d’œuvre, etc. des jeunes et des femmes en renforçant la responsabilisation et l’appropriation.

L’atteinte de ces ambitions reposera sur : (i) le renforcement de l’employabilité de la main d’œuvre ; (ii) la promotion de l’entreprenariat des jeunes et des femmes ; (iii) la promotion sociale et la participation de la jeunesse au développement.

Encadré 7 : Problématique de l’emploi des jeunes

La problématique de l’emploi au Togo concerne plus particulièrement la population jeune et celle des femmes. L’augmentation du chômage des jeunes et la précarité des emplois informels chez les actifs occupés dans cette population, représentent une menace sérieuse pour la paix et la stabilité du pays. Le gouvernement entend agir sur deux leviers pour relever les défis. Il s’agit de la formation professionnelle et du développement du capital humain et celui du développement du potentiel de créations d’emplois avec son corolaire sur la précarité et le sous-emploi. Ces défis ont pour dénominateur commun, le système d’éducation et sa qualité dans la mesure où les analyses montrent que plus les jeunes n’atteignent un niveau d’éducation élevé, plus leurs chances de réussir leur transition vers un emploi décent ne sont grandes.

Pour relever le premier défi, le gouvernement s’appuiera sur l’amélioration de l’offre de formation technique et professionnelle pour rompre le cercle vicieux inadéquation formation – emploi, chômage et sous-emploi. Il est alors prévu : l’amélioration de l’enseignement technique et la formation professionnelle par l’acquisition de nouveaux équipements technologiques plus modernes ; le renforcement du système d’orientation vers les filières scientifiques et techniques par une plus grande professionnalisation des enseignements ; le développement de l’enseignement supérieur et la recherche et son orientation vers le marché du travail par la création des universités technologiques ; le renforcement des centres de formations professionnelles aux métiers de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme, de la finance et de l’artisanat à travers un bon équipement de ceux qui existent et la création de nouveaux en tenant compte des besoins réels de l’économie. Le Programme formation professionnelle et emploi des jeunes (PROFOPEJ), le plan stratégique national pour l’emploi des jeunes (PSNEJ) adoptés en 2014, la coalition nationale pour l’emploi des jeunes (CNEJ) ont été mis en place pour la réduction du sous-emploi des jeunes, la promotion de l’entrepreneuriat et la réduction du chômage.

Le second défi sera relevé en s’appuyant sur le Programme de renforcement de l’employabilité des jeunes et de créations des emplois. Il s’agira aussi d’évaluer les principaux projets en la matière, notamment le Fonds d’appui à l’emploi des jeunes (FAEJ), l’Accès des jeunes aux services financiers (AJSEF), le Programme national de promotion de l’entrepreneuriat rural (PNPER), le Projet d’appui à l’insertion professionnelle des jeunes artisans (PAIPJA) et le Projet d’appui à l’employabilité et à l’insertion des jeunes dans les secteurs porteurs (PAEIJ-SP) pour soit envisager leur passage à échelle, soit bâtir de nouveaux projets en s’inspirant des leçons apprises. De même, les autorités veulent (i) accroître l’accès des jeunes au crédit et à la technologie pour développer des activités d’auto-emploi et d’entrepreneuriat viables et durables, (ii) construire un cadre partenarial cohérent et dynamique entre les structures publiques et le secteur privé autour de la problématique de l’emploi des jeunes, (iii) améliorer le cadre institutionnel et l’environnement macroéconomique pour les rendre plus favorables à la promotion de l’emploi des jeunes et (iv) soutenir la création et le développement de PME par les jeunes dans l’économie formelle.

Effet attendu 4: La population bénéficie d’un système de protection sociale et civile

Le gouvernement togolais s’est engagé à assurer une large couverture en matière de protection sociale par le biais du socle de protection sociale qui est bâti autour de deux

grands systèmes: le système contributif sous forme de couverture sociale21et le système non contributif qui consiste au déploiement de filets sociaux22.

Pour l’atteinte de cet effet, les mesures porteront sur : (i) la réforme et l’extension des systèmes contributifs de sécurité sociale et d’assurance sociale aux secteurs formel et informel de l’économie ; (ii)l’amélioration des mécanismes de filets sociaux de protection sociale23; (iii) l’extension de la couverture maladie universelle (CMU) progressivement à tous les ménages togolais ; (iv) la protection des enfants de toutes les formes de maltraitance et de violence y compris les pratiques traditionnelles préjudiciables ; (v) la mise en place d’un système d’identification biométrique national couplé d’un registre social unique permettant notamment un meilleur ciblage des bénéficiaires des services sociaux ;et (vi) le renforcement de la coordination et la gestion du système d’information et d’alerte précoce en matière de protection civile.

Effet attendu 5 : L’équité et l’égalité de genre sont renforcées

Le gouvernement entend poursuivre la promotion de l’équité et de l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement. Il mettra un accent particulier sur l’accès des femmes à la terre et au crédit tout en œuvrant pour la promotion de l’entreprenariat des femmes.

Il s’agira de concentrer les efforts pour accroître la proportion des femmes propriétaires d’entreprises de 22,42% en 2015 à 28% en 2022, de porter la proportion des femmes ayant accès au crédit de 44,36% en 2015 à 60% en 2022, de porter la proportion des femmes salariées agricoles de 58,11% en 2015 à 80% en 2022 ainsi que la proportion des femmes dans l’agriculture propriétaires de terre de 19,9% en 2015 à 26% en 2022.

A cet effet, l’atteinte de l’effet escompté portera sur : (i) l’amélioration des statuts juridique, social et culturel de la femme ; (ii) la promotion de la participation active des femmes aux activités économiques ; et (iii) le renforcement de la participation active des femmes aux instances de décision.

21 Santé et éducation de base, sécurité alimentaire, cantines scolaires, assainissement, nutrition, services pour l’emploi, services d’inclusion sociale, etc.)

22 Ensemble de prestations de base, en nature ou en espèce, en faveur des pauvres et des catégories vulnérables.

23 Transfert monétaire, alimentation scolaire, School Assur, etc.

Pour ce faire, le Togo entend relever les principaux défis liés à l’intégration du genre et à l’autonomisation des femmes de cette prise en compte dans son PND, à travers notamment :

  • La facilitation de l’accès des femmes aux facteurs de production (la terre, le crédit, les équipements et la technologie), à la formation et à l’information, en vue d’augmenter le niveau de productivité des femmes qui demeure encore faible, surtout dans l’agriculture. En effet, au Togo, les femmes représentent 51,4 % de la population (RGPH4). Une proportion de 74,6% des femmes en âge de travailler (15-64 ans) sont actives contre 79,1% pour les hommes. La population agricole dans son ensemble est caractérisée par une prédominance de la population féminine (51,1%) sur la population masculine (48,9%) (RNA, 2013, Vol III : 38). Toutefois, Selon l’enquête l’EDST (2013-2014), seulement 20 % des femmes âgées entre 45 et

49 ans possèdent des terres. Au niveau national, 46,6 % des hommes contre 38,8 % des femmes disposaient d’une épargne (QUIB 2015) ;

  • L’amélioration de la représentativité des femmes dans les sphères de prise de décision. La proportion   des femmes dans les instances de prise de décisions n’a pas évolué significativement durant les cinq dernières années. En 2016, on compte 16 femmes sur 91 députés et 5 femmes au sein du gouvernement. La mise en œuvre par le gouvernement, d’importantes mesures alliant le renforcement du cadre juridique et la mise en œuvre de stratégies concrètes prévues dans la Politique nationale d’équité et d’égalité de genre (PNEEG) adoptée en 2011 aura pour finalité de promouvoir à moyen et long termes, l’équité et l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du pays ;
  • Le renforcement de la protection de la femme contre les discriminations et les violences basées sur le genre ainsi que l’atténuation des pesanteurs socioculturelles, des us et des coutumes qui demeurent des réalités affectant considérablement les capacités contributives de la population féminine.
  • L’application effective du cadre juridique enrichi par la double révision du code des personnes et de la famille (2012 et 2014), la révision du code électoral (2013) et la modification du code pénal en 2015 pour améliorer le statut juridique, social, politique et économique de la femme, renforcer son autonomisation et la protéger contre les violences ;
  • La mise en œuvre effective du dispositif d’attribution de 20% des marchés publics aux femmes et aux jeunes (mis en place en 2018) comme initiative novatrice susceptibles d’accélérer le processus  d’inclusion de toutes les catégories sociales, particulièrement les femmes et les jeunes, aux fins de l’élimination des inégalité sociales. ;
  • L’amélioration du potentiel féminin par : (i) le renforcement de l’ancrage de l’égalité et de l’équité genre dans les textes de loi, dans toutes les institutions, dans les attitudes et les pratiques et (ii) la systématisation de la prise en compte du genre dans la chaine de planification, programmation, budgétisation et suivi- évaluation des politiques publiques.

Effet attendu 6 : L’accès des populations, notamment les plus pauvres, à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement est amélioré

Le Gouvernement s’est doté d’un nouveau plan d’actions national pour le secteur de l’eau et de l’assainissement et compte engager des réformes pour améliorer l’accès, l’équité et la qualité contribuant ainsi à la santé, à l’économie et à l’éducation.

Les principales cibles retenues, d’ici à 2022, sont les suivantes : (i) faire progresser la proportion des ménages utilisant une source d’eau potable de 61,8% (QUIBB 2015) à 80% ; (ii) porter le taux de desserte sur le plan national de 50% en 2015 à 68%, soit de 55% à 74% en milieu rural, de 49% à 55% en milieu semi-urbain et de 50% à 70% en milieu urbain; (iii) porter le taux de couverture en source d’eau améliorée dans les formations sanitaires de 67% à 80% ; (iv) porter le taux de couverture en eau- assainissement dans les écoles publiques de 25% (MICS4 2010) à 31,4% ;(v) faire progresser le pourcentage des ménages utilisant une latrine améliorée au plan

national de 13,5% (EDST3 2014) à 45,5% ; et (vi) augmenter la proportion des ménages ayant accès aux ouvrages d’évacuation des eaux usées de 7% (QUIBB 2015) à 10%.

L’accès des populations, notamment les plus pauvres, à l’eau potable et à l’assainissement passera par :(i) le renforcement des ouvrages d’eau potable; (ii) l’amélioration des ouvrages d’assainissement et d’hygiène ; et (iii) l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Effet attendu 7: L’accès des populations, notamment les plus pauvres, à des services énergétiques domestiques durables est accru

L’ambition du gouvernement est d’assurer l’accès des hommes et des femmes à des services énergétiques domestiques, fiables et modernes et à un coût abordable. Le gouvernement entend poursuivre les réformes, notamment les partenariats public- privé en matière d’offre d’énergie surtout en milieu rural, à travers l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables. Le Togo entend tirer profit de son adhésion à l’Alliance solaire internationale.

Les cibles retenues, d’ici à 2022, sont les suivantes : (i) porter le taux d’accès à l’électricité en milieu rural de 6% en 2016 à 20% en 2022 ; (ii) réduire la part de la biomasse-énergie dans la consommation finale des ménages de 65% à 40% en 2022 ;

(iii) accroître la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique national en augmentant l’électricité d’origine solaire à 50 MWc et celle des micro-barrages hydroélectriques à 64,1MW (Titira, Sarakawa et Kpessi ) ; (iv) porter la part du biogaz et des biocarburants dans le mix énergétique national de 1% en 2015 à plus de 2%; (v) porter la part du gaz butane dans la consommation finale des ménages de 3% en 2015 à plus de 6%; et (vi) adopter les normes d’efficacité énergétique.

Dans cette optique, les priorités du gouvernement se focaliseront sur (i) le développement des infrastructures d’énergie solaire ; (ii) la diversification des sources d’énergie renouvelable (valorisation de la biomasse, production d’énergie éolienne etc.) ; et (iii) la promotion d’une politique nationale d’efficacité énergétique.

Effet attendu 8 : Les populations en particulier les pauvres et les groupes vulnérables, ont accès à des services financiers adaptés à leurs besoins

Le Togo a une bonne expérience de mécanismes d’inclusion financière des couches les plus vulnérables de la population.

Dans les cinq prochaines années, le gouvernement entend : (i) poursuivre la stratégie du faire-faire dans la mise en œuvre de sa politique nationale de l’inclusion financière ;

  • accroître l’efficacité et mitiger les risques liés aux opérations illégales ; (iii) continuer d’améliorer les produits et services financiers adaptés aux besoins des très petites entreprises (TPE) et micro-projets et améliorer l’accessibilité des services financiers en milieu périurbain et rural ; (v) améliorer l’accessibilité des services financiers à un plus grand nombre d’individus ; (vi) encourager les mécanismes facilitant  les  interrelations  efficientes  entre  le  sous-secteur  micro  financier et l’ensemble du secteur financier (lignes de crédit adaptées aux besoins des systèmes financiers décentralisés (SFD), refinancement, etc.).

L’accès des populations pauvres, en particulier les groupes vulnérables, aux services financiers adaptés à leurs besoins passera par :(i) la promotion des nouveaux produits et services financiers innovants ; (ii) l’assainissement et la professionnalisation du sous-secteur de la microfinance ; et (iii) le développement de la finance digitale.

Effet attendu 9 : Une meilleure organisation et gestion du territoire national est assurée dans la perspective d’un développement socioéconomique équilibré et durable du pays

L’aménagement du territoire est une tendance lourde nourrie par une demande sociale de plus en plus forte. Les défis à relever sont énormes. Il s’agira de connaître, planifier, arbitrer et observer le territoire pour toute intervention et de développer une pratique d’aménagement du territoire par la mise en place des cadres de cohérence spatiale des actions de développement. L’aménagement du territoire vient ainsi compléter le système national de planification.

Pour atteindre cet effet, les priorités seront axées sur : (i) le renforcement du cadre juridique et organisationnel de l’aménagement du territoire ; (ii) la mise en place des outils d’aménagement du territoire, notamment le schéma national pour une meilleure localisation et promotion des infrastructures et équipements agricoles et industriels ;

  • l’identification et la promotion des métropoles d’équilibre ; (iv) l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place des outils pour la conduite du développement local ; et (v) le renforcement du système d’information géographique.

Effet attendu 10:Les populations ont accès à un meilleur cadre de vie et à des logements décents

Les indicateurs du cadre de vie montrent que la population éprouve des difficultés à accéder à un habitat décent. Pour remédier à ces faiblesses, le gouvernement entend poursuivre la dotation des localités (communes et préfectures) de schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) pour servir de guide à leur expansion aussi bien physique qu’économique. Il faudra également mettre à jour les SDAU des localités déjà pourvues.

Le gouvernement entend poursuivre sa politique de développement des villes pour :

(i) équilibrer le développement territorial et fournir aux citoyens des services publics standardisés élevés ; et (ii) promouvoir, avec l’appui du secteur privé, la construction d’au moins 20.000 logements, répartis sur l’ensemble du territoire togolais, à l’horizon 2022.A cet effet, il s’attachera à mettre en œuvre les stratégies de développement urbain déjà adoptées et le code foncier et domanial en cours d’adoption par l’Assemblée Nationale. Ce code accordera une attention particulière au droit d’accès des couches vulnérables, surtout des femmes, à la propriété foncière et immobilière.

L’atteinte de cet effet se fera à travers : (i) la dotation des zones économiques spéciales, communes et préfectures des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme à jour ; (ii) l’aménagement et la gestion des espaces publics et des espaces verts ; et (iii) la promotion des logements sociaux et décents dans les chefs-lieux de régions y compris dans les zones économiques spéciales.

Encadré 9: Promouvoir des établissements humains sûrs, résilients et durables pour tous, dans un contexte d’urbanisation galopante

Les enjeux en matière d’urbanisme et d’habitat reposent sur deux constats majeurs, au niveau international et national. Sur le plan international, il est admis que les villes représentent un atout majeur dans le développement et la création de richesse. A cet effet, 70% du PNB mondial provient des zones urbaines. Les villes concentrent en effet la grande majorité des activités professionnelles, des services et des infrastructures sanitaires et éducatives. Elles sont des destinations de migrations importantes car attractives pour les populations. Cependant, le développement des villes comporte aussi des enjeux à risques, notamment : (i) 70% des gaz à effet de serre sont produits par les activités urbaines ; (ii) les effets négatifs de la pollution de l’air et de la consommation d’énergie sont concentrés en milieu urbain et (iii) les inégalités et la violence qui prennent une ampleur sans précédent sont plus prononcées dans les milieux urbains.

Au niveau national, selon les résultats du quatrième recensement général de la population et de l’habitat de novembre 2010, 37,7% de togolais vivaient en ville contre 25,2 % en 1981. Les projections indiquent, au regard du rythme actuel d’accroissement urbain, que 50% de la population résidera en milieu urbain en 2028. Ce taux passera à 58% en 2050 selon le rapport des Nations Unies sur l’état de l’urbanisation (UNDESA, 2014). Ceci se traduira par une multiplication par trois de la population urbaine entre 2014 et 2050 ; passant de 2,7 à 8,4 millions d’habitants, avec une pression toujours plus forte sur les infrastructures disponibles.

Les défis majeurs auxquels le Togo fait face incluent donc l’accroissement des problèmes environnementaux avec les changements climatiques, sociétaux avec des sollicitations de plus en plus élevées et d’établissements humains. Ces problèmes sont susceptibles d’aggravation au fur et à mesure que la croissance urbaine s’accélère.

Le PND entend s’organiser pour gérer cette urbanisation galopante, afin d’en faire un atout pour accélérer le développement durable. A cet effet, le PND va s’appuyer sur l’adoption du nouvel agenda de développement urbain durable à la conférence habitat III. Celui-ci permet d’examiner et de tracer des voies nouvelles pour faire face aux défis de l’urbanisation et aux opportunités qu’elle offre pour la mise en œuvre des ODD en général et de l’objectif 11 en particulier, « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables». En outre, le gouvernement veillera à doter le pays d’un schéma national d’aménagement du territoire pour une localisation harmonieuse des infrastructures, des équipements, des activités et des hommes sur l’ensemble du territoire national.

Effet attendu 11: La gouvernance administrative et locale est renforcée et contribue au développement régional

La finalité de la décentralisation au Togo est le développement équilibré du territoire à travers l’existence d’administrations de proximité efficaces, une plus grande mobilisation et participation citoyenne et une mise en valeur des potentialités locales de développement. A cet égard, les élections locales constituent l’indicateur objectivement vérifiable de l’aboutissement du processus de décentralisation dont elles constituent une étape déterminante.

A terme, l’ambition du gouvernement est de mettre en place une administration territoriale déconcentrée et décentralisée efficace en faisant passer la part du budget de l’État transférée aux collectivités territoriales de 0,07% en 2015 à 0,5% en 2022 et  le pourcentage d’usagers satisfaits des prestations des collectivités territoriales à au moins 60% en 2022.

Cette ambition sera concrétisée à travers : (i) la mise en place des organes des collectivités territoriales ;(ii) l’opérationnalisation de la décentralisation ; (iii) la poursuite de la modernisation de l’administration publique ; (iv) le renforcement et le respect de la déontologie de la fonction publique ; et (v) le développement du capital humain et la valorisation des compétences.

Effet attendu 12: La gestion durable des ressources naturelles et la résilience aux effets des changements climatiques sont assurées

Le Togo est un pays qui a un taux de couverture forestière estimée à 24,24% et qui malheureusement a un taux élevé de pertes relatives de surface forestière dans le monde (5,1% entre 2000 et 2010). De plus, ce couvert forestier est dans un état de dégradation très prononcée et mérite d’être restauré. La forte tendance à la déforestation et à la dégradation des forêts du Togo justifie l’importance de la formulation d’une stratégie nationale REDD+ comme moyen d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques mais surtout comme approche globale de développement en milieu rural.

L’objectif stratégique est d’assurer une coordination multisectorielle et une bonne gouvernance du secteur de l’environnement, en vue de contribuer significativement à l’économie nationale.

Le gouvernement s’attèlera à cet effet à : (i)la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes; (ii) la réduction de la dégradation du milieu naturel et la protection des espèces menacées; (iii) la réduction des émissions de gaz  à effet de serre et de la vulnérabilité des personnes et des biens aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes ; (iv) l’amélioration de la gestion rationnelle des déchets et des produits chimiques et la prévention des risques biologiques, radiologiques et nucléaires ; et (v) l’adoption des pratiques nécessaires  au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

Encadré 10 : Gestion de l’environnement pour un développement durable

Le Togo s’est engagé sur la voie du développement durable à travers son PND dont la contribution à l’atteinte des ODD est largement confirmée. En effet, pour assurer cette durabilité dans tout le processus de son élaboration et de sa mise en œuvre, le PND s’appuie sur les principes d’information, de prévention, de précaution, de gestion écologiquement rationnelle et efficace, de responsabilité commune différenciée, de participation et de subsidiarité.

Les axes du PND couvrent des domaines variés avec des interventions d’envergure contenues dans les projets prioritaires (consolidation du port, développement du corridor logistique, création des  agropoles, renforcement de parcs industriels, production d’électricité, renforcement des infrastructures de télécommunication, développement des pôles de transformation agricole, manufacturière et d’industries extractives…). La réalisation de ces interventions aura certainement des impacts négatifs directs et/ou indirects à la fois sur les populations et sur l’environnement. Pour ce faire, le gouvernement entend prendre toutes les dispositions idoines pour minimiser lesdits impacts et permettre ainsi au Togo de contribuer significativement aux objectifs de la COP 21. Il s’agira notamment de :

  • accroitre significativement la part des énergies durables et propres dans le mix énergétique  comme  prévue dans la politique énergétique et la stratégie environnementale du pays, afin d’espérer de bons résultats de la lutte contre la déforestation et la préservation des écosystèmes ;
  • mettre en œuvre l’article 41 de la Constitution qui consacre le droit à un environnement sain, notamment dans le cadre de la réalisation des infrastructures structurantes ;
  • œuvrer pour l’atteinte des effets du PND en rapport avec la préservation de l’environnement, notamment ceux relatifs à : la gestion des ressources naturelles, la protection de l’environnement, la lutte contre les changements climatiques, la gestion du territoire et la promotion des énergies renouvelables;
  • anticiper sur la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales par une évaluation environnementale stratégique (EES) du PND pour lui permettre de disposer d’un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES), d’un cadre de gestion de pestes et pesticides (CGPP) et d’un cadre de réinstallation des populations ;
  • faire de l’agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE) créée par la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement avec pour principale mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement, le partenaire de choix pour l’ensemble des évaluations environnementales et sociales.

Effet attendu 13: L’accès équitable à la justice est assuré

Le gouvernement entend renforcer l’accès équitable au droit et à la justice qui demeure un défi majeur et constitue un facteur de cohésion sociale.

Pour ce faire, l’ambition est de : (i) porter le taux d’accès à la justice de 65,2% en 2016 à 68,2% en 2022 ; (ii) réduire la durée moyenne de traitement des affaires commerciales de 119 jours en 2016 à 80 jours en 2022 ; (iii) accroitre le niveau de satisfaction des justiciables par rapport au règlement des litiges pour le porter de 37% en 2016 à 40% en 2022 ; et (iv) augmenter le niveau de satisfaction des justiciables par rapport au fonctionnement de la justice de 29,2% en 2016 à 33,2% en 2022.

Pour l’atteinte de cet effet, l’accent sera mis sur : (i) l’amélioration de l’administration et de la gestion de la justice ; (ii) le rapprochement de la justice des justiciables ; (iii) le renforcement des mécanismes d’arbitrage et de médiation ; et (iv) le renforcement des capacités des juridictions commerciales.

Effet attendu 14: La défense et la sécurité du territoire national sont assurées

Au premier rang des missions régaliennes de l’État, se trouve la sécurité, c’est-à-dire la protection du territoire et des populations ainsi que les intérêts supérieurs de la nation. A ce titre, le gouvernement entend poursuivre les efforts de modernisation des forces de défense et de sécurité pour une efficacité accrue. Ceci permettra de créer un environnement sécurisé propice aux affaires. Il entend contribuer aux efforts concertés de lutte contre le terrorisme et pour la préservation de la paix dans la sous- région et sur le continent africain.

Dans cette perspective, l’accent sera mis sur :(i) le renforcement de la refonte des forces de défense et de sécurité ; (ii) le renforcement de la coopération militaire et sécuritaire ; et (iii) l’amélioration de la contribution des forces armées et de sécurité à la vie socio-économique.

Effet attendu 15 : Les activités sportives et des loisirs contribuent à la croissance économique et à l’épanouissement du citoyen

La promotion des sports et des loisirs en tant qu’activités socioculturelles procure du bien-être et constitue un maillon de la cohésion sociale. A cet égard, il importe de réformer les secteurs des sports et des loisirs à travers la mise en place de cadres favorables à la consolidation d’un sport de haut niveau compétitif et performant et à la promotion des loisirs.

Ces réformes feront du sport et des loisirs non seulement des secteurs de promotion de la santé publique, d’éducation, d’épanouissement, de culture et d’intégration sociale, économique et politique sur les plans national, régional, continental et international, mais aussi des secteurs pourvoyeurs de richesses et d’emplois.

L’atteinte de cet effet se traduira par : (i) le renforcement des infrastructures modernes adaptées aux compétitions sportives internationales et à la pratique des activités de loisirs ; (ii) le renforcement des capacités de pilotage et de gestion du secteur ; (iii) la diversification de la pratique des activités sportives ; et (iv) le développement des chaînes de valeurs sportives.

Zone de Texte: Encadré 11 : La promotion des droits humains dans le PND
Le caractère transversal des droits humains les place au cœur de toute politique de développement. Ainsi, le PND prend en compte la dimension « droits humains et libertés publiques » qui constituent un facteur de cohésion sociale et de paix.

En effet, ces droits humains et libertés publiques consistent à favoriser le progrès social et à promouvoir de meilleures conditions de vie et le plein épanouissement des populations. Ils garantissent la dignité de la personne humaine et lui assurent le respect de sa liberté, de son opinion et expression ainsi que de son intégrité physique.

L’ensemble des effets attendus de l’axe stratégique 3 contribue à la réalisation de ces droits et libertés qu’on retrouve dans la déclinaison de cet axe : accès à la santé, à l’éducation, à la nutrition, accès équitable à la justice, aux droits de l’homme, accès à l’eau et assainissement, accès à un environnement sain, accès équitable aux services sociaux de base, l’équité de genre, la réduction de la vulnérabilité et la protection sociale, la lutte contre l’indigence, la corruption et l’impunité, le travail décent, l’élimination de l’exploitation des groupes vulnérables, la promotion des arts et culture, les sports et les loisirs.

Effet attendu 16 : Les entreprises culturelles sont compétitives, créatrices de richesses et d’emplois

Considérée comme la pierre angulaire d’un développement socioéconomique harmonieux, la culture devra être mieux exploitée et avoir une place de choix dans le processus de développement. Ceci est d’autant plus important du fait que les entreprises culturelles génèrent dans le monde entier des revenus substantiels et de nombreux emplois.

A cet effet, l’objectif principal que se fixe le gouvernement, pour les années à venir est de donner un nouveau souffle à la mise en valeur des patrimoines culturel et touristique à travers les industries culturelles ainsi que les biens et services culturels et touristiques.

Les stratégies du gouvernement porteront entre autres sur : (i) la promotion des entreprises culturelles intégrées à l’économie numérique et stimulant la création d’emplois ; (ii) le développement de l’éducation culturelle à l’école par l’intégration de la culture dans les curricula; (iii) l’organisation du tourisme culturel; (iv) l’adoption d’une stratégie culturelle numérique volontariste ; (v) le financement du secteur culturel; (vi) la mise en place d’un cadre juridique et de contrôle protégeant les droits d’auteur  et  le  patrimoine  du  pays ;  (vii)  la  promotion  d’une  offre   de   formation répondant aux besoins de l’industrialisation et de la digitalisation de l’activité culturelle et touristique ; et (viii) la prise de mesures incitatives en faveur de la construction d’infrastructures pour la production et la présentation des biens et services immatériels.

Pour ce faire, il se fixe, d’ici à 2022, les cibles suivantes : (i) au moins 30% des citoyens consomment les biens et services culturels et d’arts créatifs ; (ii) au moins 20% des institutions techniques et professionnelles disposent de programmes sur la création/fabrication d’objets culturels, le développement des capacités pour la production/préservation de biens culturels, la création et la gestion de microentreprises culturelles ; (iii) 70% du patrimoine culturel national identifié est inventorié et valorisé.

Pour l’atteinte cet effet, l’accent sera mis sur : (i) l’amélioration du cadre juridique  et institutionnel ; (ii) le renforcement les infrastructures/équipements culturels et la diversification de l’offre culturelle ; (iii) le renforcement des capacités des professionnels et des acteurs culturels ; et (iv) le renforcement de la culture citoyenne et de l’éducation civique.

Encadré 12 : Contribution du PND à la réalisation des ODD

Les priorités du PND reflètent les conclusions des consultations sur l’agenda de développement post-2015, menées auprès des acteurs de développement dans le cadre de la préparation de l’Agenda 2030. Les principales conclusions exprimées lors de ces consultations avaient porté sur la nécessité de : (i) poursuivre   les efforts d’équité et d’inclusion sociale amorcés dans les stratégies de développement antérieures dans le contexte des OMD, (ii) faire de l’agriculture la principale source de la croissance économique, en mettant un accent particulier sur le développement de la chaîne de transformation et de commercialisation, (iii) promouvoir le savoir, le savoir-faire et le savoir être, en améliorant la qualité de l’éducation de base, en élargissant les objectifs de formation universelle au secondaire et au supérieur et en promouvant la formation technique et professionnelle afin de garantir un système éducatif qualifiant, qui prépare plus efficacement à l’emploi et (iv) promouvoir la gouvernance dans tous les domaines, notamment l’Etat de droit, la décentralisation et la lutte contre la corruption.

Lors du lancement du processus du PND 2018-2022, l’ensemble de toutes les parties prenantes du niveau central comme du niveau local, ont encore positionné les mêmes préoccupations au cœur du débat de développement durable. Les défis qu’entend relever le PND sont donc en bonne place dans le corpus des Objectifs du développement durable dans leur ensemble.

La place importante réservée aux infrastructures logistiques, industrielles et commerciales dans le PND s’explique par la stratégie visant à mettre à profit la position géographique et les atouts physiques du pays dans la sous-région pour accélérer la croissance. Le Togo est par ailleurs conscient des risques environnementaux majeurs auxquels il fait face, plus particulièrement en ce qui concerne l’érosion côtière, la déforestation, la désertification et les dérèglements climatiques.

Dans sa conception et eu égard aux différents domaines adressés par ses différents axes, le PND a pris en compte les trois dimensions du développement durable sans oublier la gouvernance. Les principaux objectifs et cibles du PND reflètent les priorités des Togolais et du gouvernement tout en s’inscrivant dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. En effet, sur les 169 cibles des ODD, le PND en intègre près d’une cinquantaine. La dimension  économique  prend  en  compte  39,5%  des  cibles,  la  dimension  sociale  37,2%,  la  dimension environnementale 9,3% (hormis les cibles à caractère environnemental, reprises dans les autres dimensions) et la dimension gouvernance 14,0 %.

Graphique 14: Synergie et intersectorialité entre les axes du PND et les ODD


CHAPITRE III : CADRAGE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE 2018-2022

  • 3.1     CADRAGE MACROECONOMIQUE

Le cadrage macroéconomique tient compte des informations disponibles sur l’économie togolaise et ses perspectives, des leçons tirées de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE), du rapport des services du Fonds Monétaire International (FMI) sur le programme de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et de l’objectif de la transformation structurelle de l’économie.

Il est élaboré en tenant compte d’un environnement économique international qui a été marqué en 2016 par la reprise mondiale24 de l’activité qui a débuté au deuxième semestre de 2016 et qui s’est affermie au premier semestre de 2017.

La croissance mondiale devrait passer de 3,2% en 2016 à 3,6% en 2017 et à 3,7% en 2018. Le taux de croissance de l’économie mondiale devrait s’accélérer légèrement après 2018, pour atteindre 3,8% en 2022. En Afrique subsaharienne, le ralentissement de l’activité économique qui a touché la majeure partie des pays s’atténue, mais la situation de la région reste fondamentalement difficile. Le taux de croissance devrait atteindre 2,6% en 2017, largement en-deçà des taux atteints entre 2005 et 2014.

Le schéma de croissance du Plan National de développement (PND) découle du cadrage macroéconomique réalisé selon un scenario volontariste basé sur la situation tendancielle décrite. La situation de référence, avec un taux de croissance annuel moyen de 5,2% sur la période 2018-2022 suppose une évolution normale des réformes en cours sans changement fondamental. Le scénario optimiste (ambitieux et volontariste) correspond au schéma de transformation structurelle de l’économie. Il importe de souligner que les hypothèses du présent cadrage macroéconomique ne tiennent pas compte du processus de réévaluation du PIB en cours qui aura certainement un impact positif sur le profil de croissance économique.

3.1.1    Scénario de référence

C’est le scénario central du cadrage macroéconomique. Il s’aligne sur les données retenues dans le cadre du programme conclu avec le FMI en mai 2017 et mis à jour en mars 2018 après la collecte des informations sur l’économie nationale à fin décembre 2017 avec la prise en compte de l’impact de la crise politique sur l’activité économique. Les principales cohérences entre les quatre grands comptes macroéconomiques (secteur réel, balance des paiements, finances publiques et situation monétaire) sont assurées. Les réalisations en 2017 sur l’investissement, les exportations et les consommations sont prises en compte. Ce scénario vise la poursuite des réformes déjà engagées, la nécessité de renforcer la stabilité macroéconomique, de promouvoir une croissance économique soutenue et inclusive et d’assurer la viabilité de la dette. Il prend en compte l’environnement économique régional et international.

24 Perspectives économiques mondiales, FMI, octobre 2017

Au plan national, la conjoncture économique en 2017 comparée à celle de 2016 est marquée par une progression des activités au Port autonome de Lomé (PAL) et à l’Aéroport international Gnassingbé Eyadema (AIGE), de la consommation d’énergie électrique moyenne tension et de la masse monétaire. Par contre, on note une baisse des exportations et importations de biens, de la consommation des produits pétroliers, des recettes fiscales et des dépenses de l’Etat et du crédit au secteur privé.

Au Port autonome de Lomé, le total du trafic portuaire a progressé de 38,1% par rapport à 2016 en liaison avec une hausse des marchandises débarquées (+11,4%), marchandises embarquées (34,4%) et du transbordement (+57,3%).

A l’Aéroport international Gnassingbé Eyadema, le fret aérien total s’élève à 12.583,9 tonnes, en hausse de 3,9% par rapport à 2016. Le fret embarqué est en hausse de 11,9% tandis que le fret en transit et le fret débarqué ont diminué respectivement de 2,5% et 1,7%.

La consommation d’énergie électrique moyenne tension facturée est en augmentation de 2,1% tandis que celle de l’énergie électrique basse tension diminue de 0,3% par rapport à leurs niveaux de 2016. La consommation de produits pétroliers (produits blancs) est en baisse de 2,9% par rapport à 2016.

Au terme de l’année 2017, les échanges commerciaux du Togo sont caractérisés par une diminution des exportations et des importations respectivement de 3,2% et 13,7% en valeur par rapport à 2016 induisant une réduction du déficit commercial de 134,6 milliards de FCFA.

Du côté de l’offre en 2017, le gouvernement a continué par appuyer l’agriculture dans le secteur primaire. Les autres secteurs d’activité ont progressé également mais dans une moindre mesure eu égard aux phénomènes d’attentisme et de prudence qui seraient le résultat de la crise politique commencée en août 2017. Les valeurs ajoutées enregistrées au niveau des secteurs ont été atténuées par la baisse des droits et taxes à l’importation.

La croissance en 2017 a été tirée, du côté de la demande, par la cosommation finale (+18,1%) et dans une moindre mesure par la formation brute de capital fixe (FBCF) privée (+0,3%). Par contre, la contribution de la FBCF publique est négative (-9,8%) en lien avec la baisse des investissements publics de 46,3% par rapport à la situation de 2016.

Les premières estimations des comptes nationaux de 2017 donnent un taux de croissance du PIB réel de 4,4% contre 5,1% en 2016, soit une révision à la baisse de 0,5 point par rapport à la mise à jour de décembre 2017. Le taux d’inflation mésuré par la variation de l’indice harmonisé des prix à la consommation est ressortie à -0,8% en moyenne sur l’année 2017. Sous l’hypothèse d’une exécution non contrainte du budget d’investissement en 2018, la trajectoire du PIB conserverait la même tendance avec un taux de croissance moyen de 5,2% par an en termes réels sur la période 2018- 2022. Cette croissance sera portée par tous les secteurs, notamment, primaire (1,6%), secondaire (1,7%) et tertiaire (1,9%).

Le secteur primaire connaîtrait un taux de croissance moyen annuel projeté à 5,1%, imputable au bon comportement de l’agriculture qui progresserait de 4,9% et au secteur de l’élevage qui connaîtrait un accroissement moyen de 6,3%. L’agriculture vivrière croîtrait d’environ 3,5% en moyenne sur la période.

Le secteur secondaire afficherait une croissance de la valeur ajoutée de 8,0% en moyenne sur la période 2018-2022. Cette performance serait liée à l’évolution dans les industries extractives (8,2%) et les bâtiments et travaux publics (9,7%), traduisant la volonté du gouvernement de poursuivre l’essor dans les BTP en vue de combler progressivement le gap en infrastructure du pays. Le sous-secteur de l’Electricité, Eau et Gaz progresserait d’environ 5,6% en moyenne avec les efforts d’électrification urbaine et rurale et la politique d’accès à l’eau potable.

Le gouvernement intensifiera sa politique de valorisation du potentiel minier par le biais des capitaux privés et poursuivra la restructuration et la libéralisation du secteur des industries extractives au cours de la période 2018-2022.

Le secteur tertiaire connaîtrait un taux de croissance moyen de 5,1% sur la période. Cette performance serait soutenue par l’évolution dans le commerce (6,6%) en rapport avec le développement des activités économiques d’une manière générale. Dans le domaine des banques et des assurances, la croissance serait de 5,7% en lien avec les effets positifs des privatisations du secteur financier et des efforts de bancarisation de l’économie. Le transport progresserait de 3,7% suite à l’amélioration attendue de la chaîne des transports autour du Port Autonome de Lomé et de la mise en service de la nouvelle aérogare de l’AIGE de Lomé qui devrait drainer un trafic aérien conséquent.

Le taux d’investissement s’éleverait à 22,9% en moyenne sur la période, en baisse par rapport au taux moyen enregistré au cours de 2013-2017 (24,1%). Les investissements privés devraient s’établir à 13,8% du PIB en moyenne contre 14,4% sur la période 2013-2017. Le taux moyen d’investissement public se situerait aux alentours de 8,9% sur la période en liaison avec la poursuite à un rythme modéré des grands travaux d’infrastructure publics.

Au total, la croissance économique évoluerait sensiblement au même rythme qu’au cours de la période 2012-2015, avec un taux qui passerait de 4,9% en 2018 à 5,4% en 2022, soit une moyenne annuelle de 5,2% sur la période 2018-2022. Cette croissance serait accompagnée d’une maîtrise du niveau général des prix dont le taux moyen mesuré par la variation de l’indice du déflateur du PIB se situerait à 1,1% en-dessous de la norme régionale de 3%.

Les finances publiques projetées sur la période 2018-2022 tiennent compte des objectifs arrêtés en accord avec le FMI après la dernière revue au titre de l’article IV. Les projections sont basées sur les évolutions du PIB et prennent en compte les éléments tels que la demande intérieure et les importations de biens et services.

En 2017, les recettes fiscales sont en baisse de 0,9% par rapport à 2016 et s’élèvent à 563,2 milliards de FCFA. La tendance devrait s’améliorer sur la période 2018-2022 avec une moyenne de 702,6 milliards de FCFA. Les dépenses d’investissement devraient passer de 174,5 milliards de FCFA en 2017 à 302,2 milliards de FCFA en

2022, soit une moyenne de 291,9 milliards de FCFA sur la période 2018-2022 (cf. annexe 1).

Les recettes et dons sur la période 2018-2022, s’éleveraient à près de 26,5% du PIB en moyenne grâce aux efforts internes de mobilisation des recettes fiscales et au soutien des partenaires techniques et financers sous forme de dons.

Les recettes fiscales devraient passer de 563,2 milliards de FCFA en 2017 à 744,1 milliards de FCFA en 2022, soit une progression moyenne annuelle de l’ordre de 5,9% et une pression fiscale moyenne de 21,2%, au-dessus de la norme communautaire. Cette évolution reflète l’impact positif attendu des réformes visant l’élargissement de l’assiette fiscale à travers le renforcement du système d’identification unique des contribuables, la réduction des exonérations fiscales et douanières, l’amélioration du circuit de la recette et la transparence des procédures de recettes. Elle intègre en outre l’ambition des autorités d’accroître la part des ressources propres dans le financement des dépenses d’investissements publics.

Les dépenses totales et prets nets devraient s’infléchir pour passer de 31,7% du PIB en 2018 à 22,4% en 2022 traduisant une meilleure maîtrise des dépenses courantes, accompagnée d’un ciblage renforcé des dépenses sociales. Cet infléchisement reflète aussi le ralentissement du rythme des grands travaux publics avec la fin des investissments importants dans les projets d’infrastructure. La part des investissements publics dans le PIB baisserait progressivement, passant de 10,8% en 2018 à 8,1% en 2022, en rapport avec la diminution de la contribution interne dans le financement des investisements.

Le solde primaire dons inclus base ordonancement ressortirait en excédent de 2,8% du PIB en moyenne sur la période et le solde global (base ordonnancements, hors dons) serait déficitaire de 1,3% du PIB en moyenne sur la période.

Au niveau des comptes extérieurs, la propension moyenne à importer est projetée à la baisse passant de de 55,7% en 2018 à 45,0% en 2022 traduisant la tendance baissière de la demande de biens d’équipements et de biens de consommations intermédiaires importés avec la fin de certains grands travaux d’investissement et la promotion d’une industrie manufacturière pour substituer à certains biens courants importés. La propension moyenne à exporter se situerait autour de 29,2% sur la période, sous l’implusion notamment de la politique d’industrialisation que les autorités entendent promouvoir pour renforcer les industries manufacturières et augmenter la part des produits industriels dans les exportations. Le solde des transactions courantes afficherait un déficit de 2,8% du PIB en moyenne sur la période 2018-2022 selon une trajectoire orientée à la baisse de 5,3% en 2018 à 0,6% en 2022.

En ce qui concerne la situation monétaire, il est prévu : (i) de disposer en moyenne de près de 3 mois d’importations de biens en avoirs extérieurs bruts de la Banque centrale; (ii) de viser un approfondisement du système financier avec la vitesse de circulation de la monnaie entre 1,7 et 1,3; (iii) de faire progresser les crédits à l’économie à un rythme annuel au-dessus du taux de croissance nominal du PIB, soit un taux de croissance moyen de 17,3% pour couvrir les besoins de financement du

secteur privé. Le ratio crédits à l’économie/PIB passerait de 34,8% en 2018 à 57,7% en 2022.

3.1.2   Scénario optimiste

Le scénario optimiste est un scénario ambitieux et volontariste. Il résulte d’une augmentation des investissements privés pour les cinq années à venir. Ceci permettra de progresser rapidement vers l’émergence du Togo d’ici 2030. C’est le scénario de la transformation structurelle de l’économie.

En effet, l’activité économique serait plus dynamique que dans la situation de référence. La croissance du PIB réel serait plus forte et se situerait à 6,6% par an en moyenne, soit 1,4 point de pourcentage de plus par rapport au scénario de référence, pour atteindre 7,6% en 2022. Cette croissance serait portée par la mise en œuvre des programmes et projets prévus dans les axes stratégiques du PND.

Ainsi, les secteurs primaire, secondaire et tertiaire marchand connaîtront respectivement des taux de croissance moyens de 5,1%, 12,2% et 5,0%. Le taux d’investissement s’élèverait à 26,9% en moyenne sur la période, en hausse de 4 points de pourcentage par rapport au scénario de référence. Le taux d’investissement privé passerait de 12,5% en 2017 à 21,3% en 2022, soit un accroissement moyen annuel de 17,3% sur la période 2018-2022. Celui de l’investissement public s’établirait à 9,6% en moyenne annuelle sur la période.

Graphique 15 : Croissance du PIB

Source : Direction générale des études et analyses économiques, division de la prévision, mars 2018

Le gouvernement togolais est conscient que la réalisation de ces taux de croissance implique la mise en œuvre vigoureuse d’une masse critique de réformes, l’expansion des infrastructures de base, notamment la transformation profonde du port de Lomé, la construction d’une ligne ferroviaire Nord-Sud, le dédoublement de la RN1, la mise en place des agropoles et la création de deux parcs industriels avec des préalables comme la refonte du foncier. Le rôle plus important du secteur privé dans la création de la richesse et de l’emploi sera soutenu par l’Etat en tant que régulateur.

L’inflation demeurerait contenue dans la norme régionale en raison de l’abondance attendue des cultures vivrières et la disponibilité des produits de l’élevage. Sur la période, le taux d’inflation moyen mesuré par le déflateur du PIB serait de 0,7%.

Au niveau des finances publiques, le taux de pression fiscale resterait au-dessus de la norme de 20% du PIB avec des recettes plus importantes. Les dépenses en capital s’élèveraient à 9,6% du PIB en moyenne par an avec une contribution sur ressources intérieures de 3,1% en moyenne annuelle. Le solde global dons compris base ordonnancement rapporté au PIB serait de 1,5% en moyenne par an sur la période 2018-2022 (cf annexe 2). Pour faire face à la contrainte de financement de ce scénario et préserver la viabilité de la dette, le gouvernement entend recourir davantage à des dons et à des financements très concessionnels. Le taux d’endettement passera de 72,1% en 2018 à 54,5% en 2022, soit une moyenne de 59,3% sur la période.

Le solde courant des comptes extérieurs resterait déficitaire mais en constante baisse sur la période. La transformation structurelle de l’économie devrait permettre d’augmenter la capacité d’exportation des biens manufacturés. Au plan monétaire, la vitesse de circulation est fixée à 1,7 en moyenne sur la période et l’expansion des crédits à l’économie serait de l’ordre de 12,7% par an traduisant une demande plus importante de crédit par le secteur privé. Le ratio crédits à l’économie/PIB s’établirait à 55,2% en 2022 contre 34,8% en 2018 grâce au mécanisme de facilité d’accès aux crédits qui sera mis en place.

3.1.3   Les implications de politique économique pour le scénario optimiste : les accélérateurs du scénario optimiste

Le gouvernement togolais est conscient que le scénario volontariste qui répond aux exigences de la transformation structurelle de l’économie et aux engagements internationaux légitimes est ambitieux, mais réalisable. Il impliquera notamment : (i) un effort d’accélération des réformes en chantier; (ii) une réorientation en profondeur de la politique et de la gestion économique et financière en desserrant l’emprise de l’Etat sur l’économie en ouvrant davantage les secteurs clés qui ont une forte présence et intervention de l’Etat à la concurrence du secteur privé considéré comme le moteur de la création de richesse et de l’emploi ; en mettant en œuvre des mesures correctives visant à ramener la dette publique à un niveau viable ; en s’appuyant sur l’OTR pour moderniser l’administration fiscale ; en simplifiant le processus de dédouanement et en renforçant le contrôle des cargaisons au port ; en assurant le développement et la stabilité du secteur financier (restructuration des banques publiques et assainissement du secteur de la microfinance). En particulier, les efforts pour l’élargissement de la l’assiette fiscale, par la recherche de nouvelles niches, seront accentués.

Les réformes du système de passation des marchés publics seront poursuivies en améliorant la qualité des plans de passation; (iii) la poursuite de l’amélioration du climat des affaires à travers notamment une simplification des procédures et textes réglementaires pour apporter plus de clarté, de lisibilité, et de prédictibilité ; (iv) des réformes structurelles résolues et des incitations claires pour attirer les PME/PMI et les investissements directs étrangers, y compris de la diaspora togolaise ; la réforme du

foncier pour faciliter l’accès à la propriété sera une priorité ; (v) la mise en place des agropoles et des parcs industriels; (vi) le développement d’un programme énergétique ambitieux qui concourra à exploiter le potentiel hydroélectrique avec la réalisation de barrages hydro-électriques (Tététou (50 MW), Danyi-Konda (10 MW), Baghan (6 MW), Landa-Pozanda (4 MW)), le potentiel thermique avec le projet de construction d’une centrale thermique à charbon, le programme de connexions internationales et régionales avec 2 lignes de transmission de 330 kV et 4 lignes de transmission de 161 kV et le potentiel solaire avec la construction d’une centrale solaire de 10 MW à Mango et une autre de 5 MW à Kara ; (vii) la poursuite du développement des infrastructures de transport; et (viii) l’accélération du processus de mise en place des collectivités locales décentralisées selon une démarche de progressivité dans les niveaux de décentralisation et au niveau des compétences à transférer. En effet, la décentralisation s’inscrit dans le cadre d’un programme national d’amélioration de la qualité de la gouvernance en cohérence avec la stratégie de modernisation des administrations publiques et de renforcement des capacités.

Les pouvoirs publics sont également conscients que la mise en œuvre d’une masse critique de réformes et actions requiert du temps de maturation et d’exécution, des capacités humaines et financières, et de la rigueur dans la mise en œuvre. C’est pourquoi, dans le cadre de ce scénario, il va créer les conditions et donner l’accompagnement nécessaire pour que le secteur privé devienne plus entreprenant, plus dynamique, et plus vigoureux et contribue à créer plus de richesses et d’emplois.

Le dialogue Etat/Secteur privé sera poursuivi pour renforcer la confiance mutuelle. En outre, il mettra en place un cadre légal et institutionnel, notamment l’introduction du contrat de partenariat public-privé (PPP) grâce auquel il pourra confier à des investisseurs privés et avec de meilleures garanties, la réalisation de projets d’infrastructures, notamment pour les secteurs stratégiques des transports, de l’énergie, de l’eau, des télécommunications, du tourisme et de l’hôtellerie.

L’agence togolaise des grands projets veillera à la bonne exécution des contrats d’investissement et d’équipement publics dans ces secteurs stratégiques. Enfin, il devient impérieux de prendre résolument des mesures pour réduire la corruption, le favoritisme et la recherche de rente de manière à créer un espace économique compétitif pour les petites et moyennes entreprises et attirer plus d’investissement direct étranger (IDE), y compris de la diaspora togolaise.

Par ailleurs, parmi les nombreuses leçons tirées du passé, le gouvernement reconnait notamment que les allocations budgétaires sont souvent en déconnexion avec les objectifs assignés les ressources ne sont pas affectées de manière adéquate aux secteurs à forte potentialité de croissance qui ont de robustes effets d’entrainement, et que les réformes se réalisent avec une grande lenteur. Il entend lever ces difficultés pour concourir à une bonne exécution du PND, notamment en (i) faisant reposer le processus de préparation du budget sur des cadrages macroéconomique et budgétaire à moyen terme, des stratégies sectorielles, des cadres de dépenses à moyen terme sectoriels, et le Programme triennal d’investissement public glissant; (ii) développant un plan annuel de renforcement des capacités des administrations

impliquées au plus haut niveau et en mettant en place un système de suivi et d’évaluation du processus PND et des acteurs au plus haut niveau.

Dans un environnement de rareté des ressources, le gouvernement se focalisera dans un premier temps sur les priorités et axes avec un fort effet d’entraînement et susceptibles d’apporter une plus grande contribution à la réalisation des autres, notamment sur les infrastructures et les secteurs productifs (agriculture, élevage, pêche, industries, mines).

En particulier, il s’engage à améliorer la qualité des investissements publics. A cet effet, il va renforcer les critères de sélection, hiérarchisation, préparation, exécution, et suivi des projets d’investissements publics afin de réduire les déperditions et gaspillages et accroître leur efficacité et efficience. L’effet d’entraînement des investissements publics sur le reste de l’économie sera analysé et renforcé. Il va investir davantage dans la gestion du cycle complet des projets et assurer la bonne préparation de tous les projets d’investissement.

La politique d’endettement restera prudente pour consolider les acquis macroéconomiques engrangés ces dernières années. Dans ce sens, le respect de la viabilité de la dette sur le moyen et le long terme est un impératif et le gouvernement privilégiera le recours aux dons et aux prêts concessionnels. Il continuera à inscrire la gestion de la dette publique dans la nouvelle vision prenant en compte les exigences internationales ainsi que les normes communautaires de l’UEMOA. Ainsi le gouvernement renforcera sa stratégie de gestion de la dette pour appuyer le plan opérationnel d’endettement public extérieur et intérieur visant à satisfaire ses besoins de financement aux moindres coûts et risques possibles.

Le gouvernement continuera à faire recours au marché financier régional des titres publics sur la base d’un programme d’émission cohérent avec les objectifs de développement qu’il s’est assignés. Un accent particulier sera mis sur l’émission des titres publics de maturité relativement longue allant de 5 à 10 ans.

Enfin, l’amélioration du profil-pays et la coordination des interventions des partenaires au développement constitueront des éléments importants pour attirer les ressources (dons et prêts concessionnels) et améliorer l’efficacité de l’aide. L’éligibilité probable du Togo au MCC s’inscrit dans ce sens.

  • 3.2    CADRAGE BUDGETAIRE

Le coût global du PND s’élève à 4 622,2 milliards de FCFA. Les dépenses d’investissement public dans ce plan sont évaluées à 1 623,1 milliards de FCFA, représentant 35,1% du coût global. Les investissements privés couvrent le reste du financement à raison 2 999,1 milliards de FCFA. Ces ressources contribueront à financer les programmes et projets de l’axe 1 relatif à la mise en place d’un hub logistique d’excellence et d’un centre d’affaires, les projets de l’axe 2 sur les pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives et ceux de l’axe 3 relatif à la consolidation du développement social et au renforcement des mécanismes d’inclusion.

  • 3.3    SCHEMA DE FINANCEMENT

Les résultats de cadrage macroéconomique et budgétaire permettent de sortir les résultats suivants en ce qui concerne le schéma de financement prévisionnel du PND. Ces résultats figurant au tableau ci-après, reposent sur l’hypothèse d’une croissance réelle du PIB à un taux moyen annuel de 6,6%.

Le financement du PND se fera par le biais de la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de mobilisation de ressources internes et externes, axée sur des méthodes nouvelles et innovantes.

Au titre des financements innovants, l’émission de titres publics, les méthodes de mobilisation des fonds des togolais de l’extérieur, les obligations garanties par les pays donateurs vendues sur le marché financier, les allocations provenant des fonds générés par la vente des quotas d’émission, les PPP, les prêts bonifiés, le financement participatif, l’actionnariat populaire, etc., pourront être utilisés.

Tableau 6: Tableau récapitulatif du financement du PND

  Montant en milliards de FCFA   2018   2019   2020   2021   2022   Total Moyenne 2018-2022
Investissement public 314,8 270,6 294,0 337,7 406,0 1623,1 324,6
Financé sur ressources intérieures 93,6 98,2 113,0 135,6 164,0 604,4 120,9
Financé sur ressources extérieures 221,2 172,4 181,0 202,1 241,9 1018,7 203,7
Investissement privé 367,4 468,4 577,7 717,3 868,3 2999,1 599,8
Coût global du PND 682,2 739,1 871,7 1055,0 1274,3 4622,2 924,4
PIB courant 2926,7 3138,1 3370,2 3619,3 3899,7   3390,8

Source : Direction générale des études et analyses économiques, division de la prévision, mars 2018

Encadré 13 : Stratégie de financement du PND


Zone de Texte: Pour le renforcement du système bancaire, le gouvernement entend renforcer, dans le cadre de la règlementation communautaire, la surveillance des indicateurs de solvabilité, de la qualité des actifs, de la rentabilité et de la liquidité des banques pour réduire les risques de remboursement qui sont élevés et qui aboutissent aux exigences de garantie également élevées (235%) ; ceci s’inscrit dans la restructuration du système bancaire afin de maintenir les avantages comparatifs du Togo comme 3ème place financière de la sous-région.
S’agissant du passage à échelle de la micro finance, la stratégie consistera, entre autres, à une meilleure professionnalisation du sous-secteur pour amplifier son rôle dans la mobilisation de l’épargne des ménages et dans la promotion de l’inclusion financière.
En ce qui concerne l’application d’une nouvelle approche d’endettement, le gouvernement compte recourir davantage aux dons et aux prêts à des taux concessionnels. Il s’agira en outre d’œuvrer pour une forte attraction des IDE.
Par ailleurs, le gouvernement entend capitaliser également sur la coopération sud-sud et triangulaire et œuvrer conséquemment à l’élargissement de l’éventail des PTF.

CHAPITRE IV : MECANISMES DE MISE EN OEUVRE, DE SUIVI ET EVALUATION DU PND

L’élaboration du PND s’est faite selon une approche largement participative et à laquelle l’ensemble des parties prenantes a été associé. Sa mise en œuvre appelle également la mobilisation et l’implication de toutes les parties prenantes.

Le processus de mise en œuvre et de suivi-évaluation s’inscrit dans une démarche visant à : (i) assurer un meilleur suivi de mise en œuvre des programmes et projets, afin d’améliorer le processus mis en place ; (ii) apprécier de manière fiable les résultats des projets/programmes retenus dans le PND ; (iii) évaluer les effets et impacts desdits résultats sur les populations bénéficiaires ; (iv) permettre une meilleure communication avec l’ensemble des acteurs au développement et (v) mobiliser plus de ressources nécessaires pour le financement du PND.

Les mécanismes de mise en œuvre et de suivi évaluation s’articulent autour de : (i) ses principes directeurs, (ii) son cadre institutionnel, (iii) ses instruments de mise en œuvre et de suivi-évaluation, (iv) le développement des capacités de mise en œuvre  et suivi évaluation, (v) la stratégie de communication, et (vi) l’analyse des risques et des facteurs de succès.

  • 4.1     PRINCIPES DIRECTEURS DU DISPOSITIF

La réalisation des objectifs du PND est fortement tributaire du dynamisme de tout le mécanisme de suivi-évaluation de sa mise en œuvre. A cet effet, quatre principes directeurs paraissent essentiels à observer afin d’améliorer le processus de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du PND. Il s’agit de : (i) la priorité effective accordée aux actions programmées dans le PND, (ii) la responsabilisation des acteurs de mise en œuvre et des attentes à leur endroit, (iii) la production d’informations statistiques de qualité et d’autres évidences pour alimenter le processus, notamment la production des rapports périodiques, (iv) la large communication autour du processus et information de tous les acteurs, et (v) une utilisation effective des résultats du dispositif à tous les niveaux.

Le respect des priorités du PND est le principe qui affirme et renforce la priorité effective accordée aux actions programmées dans le PND qui constitue le principal et l’unique cadre de référence pour toutes les interventions en matière de développement du pays. Sur cette base, les différents programmes de coopération devront effectivement contribuer à réaliser les priorités telles que définies par le PND. En conséquence, le premier attribut du budget de l’Etat est de refléter véritablement ces priorités dans les allocations sectorielles des ressources. Ce principe emporte également la priorité à l’appui budgétaire dans un contexte d’amélioration du faible niveau d’absorption des ressources à la fois imputable aux lourdeurs administratives, aux capacités de passation des marchés publics et de programmation des administrations et à la complexité des procédures de certains partenaires financiers. L’option du gouvernement togolais pour les appuis budgétaires est donc une voie de simplification de ces procédures. En effet, il est de plus en plus admis que l’appui

budgétaire est une forme de coopération qui réduit considérablement les coûts par rapport à d’autres procédures qui pèsent sur les capacités administratives.

Le suivi concerté et coordonné relève du principe de la responsabilisation des acteurs de mise en œuvre et des attentes à leur endroit. A chaque maillon de la chaîne seront confiés des activités et des produits attendus. Les responsables des différents niveaux institutionnels du dispositif en amont produiront des rapports et autres outils périodiques de suivi et/ou d’évaluation pour alimenter les ateliers de revues périodiques du PND. En aval, l’instance d’orientation du dispositif qui approuve ses résultats en dernier ressort et décide des ajustements à opérer doit veiller à la mise en œuvre opérationnelle desdits ajustements. Il importe, dans le cadre d’une concertation dynamique, que les autres acteurs notamment le secteur privé et les organisations de la société civile produisent des rapports indépendants qui complèteront les rapports périodiques établis par les pouvoirs publics.

La production d’informations statistiques de qualité et d’autres évidences pour alimenter le processus, notamment la production des rapports périodiques, est au cœur du dispositif, avec la participation des sectoriels, des principaux acteurs du Système National d’Informations Statistiques (SNIS), des Universités et des centres de cherche. Le dispositif statistique du système de suivi et évaluation qui est un des principaux outils du système de suivi du PND sera mis en relation avec la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) pour assurer la programmation des activités de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du PND en rapport avec la matrice des indicateurs.

Le partage de l’information relève de la communication permanente autour du processus de mise en œuvre et de suivi et évaluation pour une bonne information de tous les acteurs. Dans le cadre du suivi-évaluation de la mise en œuvre du PND, le partage de l’information est indispensable pour réussir la coordination et susciter plus d’adhésion. A cet effet, le gouvernement va poursuivre ses efforts pour favoriser les échanges à partir d’un système d’informations fiables. L’accent sera mis sur les différents rapports, les principaux résultats de suivi et d’évaluation et la gestion budgétaire ainsi que les difficultés rencontrées. Cet esprit de partage d’informations doit également prévaloir au sein des partenaires techniques et financiers ; ce qui contribuera de façon indéniable à accroître l’efficacité de l’aide et à réduire les chevauchements d’activités.

L’utilisation effective des résultats du dispositif à tous les niveaux est le principe sans lequel, les changements attendus risquent de ne jamais voir le jour. La situation est essentiellement celle d’une planification dynamique qui appelle des ajustements programmatiques et budgétaires justifiés, consensuels et partagés.

  • 4.2    CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI EVALUATION

L’élaboration du PND répond à un changement profond de paradigme fondé sur la nécessité de recentrer les efforts en matière de développement. Le processus a été conduit au travers d’une approche largement participative et à laquelle l’ensemble des parties prenantes a été associé, y compris au niveau territorial. Sa mise en œuvre

appelle également la mobilisation et l’implication de toutes les parties prenantes notamment le secteur privé, la société civile, ainsi que les Partenaires techniques et financiers.

Afin de s’assurer de l’atteinte effective des résultats, le gouvernement, tirant les leçons des expériences passées, mettra en place une agence dédiée notamment à l’implémentation du PND. L’objectif est de disposer d’un outil intégré, focalisé et suffisamment efficace pour mobiliser l’ensemble des acteurs, notamment le secteur privé et la société civile. Cette agence, issue de transformations institutionnelles d’entités existantes devra notamment :

  • veiller à la bonne implémentation des projets et programmes du PND à partir d’indicateurs spécifiques et mesurables (y compris au niveau territorial), orientés vers l’action, réalistes et qui tiennent compte des délais impartis ;
  • coordonner et organiser la mobilisation des ressources ;
  • favoriser un cadre attractif pour promouvoir, attirer et décupler l’investissement privé, condition de réussite du PND ;
  • assurer le suivi des résultats, en lien avec l’ensemble des intervenants, et permettre une bonne appropriation de ceux-ci, notamment par le secteur privé, la société civile et les populations ;
  • promouvoir la redevabilité mutuelle entre l’ensemble des parties prenantes ;
  • entretenir de manière permanente un dialogue avec les partenaires techniques et financiers afin d’assurer une plus grande harmonisation et alignement des ressources ;
  • proposer, en capitalisant sur les résultats, des actions à mener afin de permettre au PND de donner sa pleine mesure sur l’économie togolaise ; et
  • être une structure d’appui, de conseil et de capitalisation au service des plus hautes autorités togolaises.

Afin d’assurer un suivi et une mobilisation efficiente des ressources dès le lancement du PND, le gouvernement entend s’appuyer de manière transitoire sur les structures existantes, notamment les structures de coordination des ministères du plan et des finances, ainsi que les unités spéciales de suivi et d’exécution sous l’égide de la Présidence de la République. Ce dispositif, intégrant pleinement le secteur privé et la société civile, se présentera comme suit :

  • un conseil national de développement : structure positionnée au niveau stratégique qui donne les orientations et effectue le suivi stratégique des résultats ;
    • un secrétariat stratégique en appui au conseil national de développement et chargé de la coordination du suivi des actions menées ;
    • un secrétariat opérationnel constitué par le secrétariat technique du DSRP et dont la mission reste l’animation quotidienne du dispositif de suivi intégré. A cet effet, des relations de travail claires seront définies entre le secrétariat DSRP et les structures de planification et de budgétisation que sont la Direction générale de la planification et du développement et la Direction générale du budget.

Au niveau régional et local, seront mises en place, les commissions régionales et locales de développement et d’aménagement du territoire et leurs comités techniques prévus par la loi-cadre sur l’aménagement du territoire.

L’ensemble des ministères formant l’architecture gouvernementale, les organismes publics, les administrations publiques locales et les collectivités territoriales décentralisées constituent les acteurs institutionnels de la mise en œuvre du PND. Le secteur privé et la société civile, en tant que partenaires de l’Etat, seront fortement impliqués dans la définition et la réalisation de certains volets spécifiques. Les partenaires au développement seront également mis à contribution pour apporter à l’Etat et aux autres acteurs nationaux de développement et en fonction des besoins exprimés, une assistance technique et financière appropriée.

  • 4.3    INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE SUIVI ET EVALUATION

L’opérationnalisation du PND se fonde sur la mise en œuvre de la matrice d’actions prioritaires (MAP) qui contient les actions majeures et les mesures d’investissements stratégiques nécessaires à l’atteinte des cibles visées. Un cadre de mesure des indicateurs de performance et de suivi-évaluation est également défini. Le programme d’investissements publics (PIP) triennal aligné sur les orientations stratégiques du PND reste un outil d’opérationnalisation du plan dont la tranche annuelle constitue la partie investissement du budget général.

L’optimisation des ressources et la programmation budgétaire efficiente recherchée dans le cadre de la mise en œuvre efficace du programme FEC avec le FMI soutiendra l’effort d’amélioration de l’efficacité de la dépense publique pour atteindre les objectifs du PND. Le gouvernement travaillera notamment à optimiser les dépenses courantes pour dégager des marges de manœuvres additionnelles pour les investissements publics.

En outre, une meilleure gestion du cycle complet des projets et de la préparation de tous les projets d’investissements publics à travers le renforcement des critères de sélection et de hiérarchisation, ainsi que l’exécution et le suivi desdits projets contribuera à réduire les déperditions et à accroître l’efficacité et l’efficience de la dépense publique.

À terme, l’objectif est d’harmoniser la mise en œuvre et le suivi de l’ensemble des plans stratégiques et sectoriels du gouvernement, y compris la préparation et l’exécution du budget national. Des activités de renforcement des capacités de suivi et d’évaluation seront également mise en œuvre en parallèle afin de pérenniser et d’étendre ces compétences à l’échelle du gouvernement.

Le suivi et l’évaluation du PND seront effectués sur la base d’un plan intégré de suivi- évaluation et d’un dispositif statistique matérialisé par la réalisation régulière des enquêtes de portée nationale et la production des statistiques sectorielles fiables.

Le suivi de la mise en œuvre du PND s’appuiera sur un ensemble d’indicateurs et un système d’informations qui s’inspirent du CRESMIC et repose sur la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS).

Le PND intègre les 17 ODD, ce qui représente pour le SSN plus de défis en termes de maîtrise de l’information statistique que cela ne l’a été avec les 8 OMD. Les thématiques nouvelles comme l’industrialisation, l’urbanisation, les technologies de production et de consommation durables, la paix, les services énergétiques modernes, vont nécessiter la mise en place au niveau des départements ministériels sectoriels et de l’INSEED, de systèmes d’informations statistiques basés sur un mode approprié de collectes régulières de données pour le suivi des progrès escomptés. Cette démarche doit intégrer les préoccupations et les besoins du PND et des politiques sectorielles.

Ce contexte implique la nécessité de mettre en place un programme complet de collecte régulière de données auprès des ménages et des structures statistiques publiques des ministères sectoriels et autres systèmes d’informations dans des thématiques pertinentes pour le pays et inscrites dans l’agenda 2030 de développement durable en général et dans le PND en particulier. Le Togo en a également besoin pour produire sur une base régulière, le rapport national selon le standard international sur les progrès vers l’atteinte des ODD, comme il le fait déjà.

Les défis sont donc d’une manière générale liés à : (i) la réalisation régulière des enquêtes d’envergure nationale auprès des ménages (QUIBB, EDST, EESI, MICS, etc.), (ii) l’opérationnalisation des systèmes d’informations administratives sectorielles (santé, éducation, énergie, eau, agriculture, justice et droits de l’homme, transport et sécurité urbaine, aménagement du territoire et villes durables, secteur financier et bancaire, etc.),

(iii) l’identification des besoins prioritaires d’informations pour évaluer les programmes de développement de manière cohérente, (iv) la mise à disposition de ressources humaines qualifiées au niveau des structures statistiques publiques appelées à produire les données nécessaires au S&E du PND et des ODD, (v) la mobilisation de ressources par le système statistique national pour financer les programmes de développement de la statistique, de manière à faciliter l’évaluation des politiques publiques de développement notamment celles contenues dans le PND et les politiques sectorielles. La Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS II) en cours de finalisation intègrera cette préoccupation majeure avant son adoption par le Conseil national de la statistique.

Encadré 14 : Système d’information pour le suivi de la mise en œuvre du PND


Zone de Texte: Le sous-système des évaluations d’impacts des politiques ou programmes. Il s’agit surtout d’études spécifiques qui ont un champ plus restreint et ont pour objectif de mesurer si les actions entreprises auprès des groupes ciblés ont effectivement atteint les résultats attendus. Ce sous-système permet d’assurer la cohérence entre les deux premiers sous-systèmes et donne de la matière pour la formulation des politiques.

La liaison entre les trois sous-systèmes procède de la chaîne logique des résultats d’un programme ou d’un projet. Pour atteindre les objectifs de suivi des politiques économiques et renforcer la philosophie de «rendre compte» et de «redevabilité », le dispositif de suivi de la mise en œuvre du PND élaborera une liste d’indicateurs et un certain nombre d’opérations statistiques à mettre en œuvre en vue d’assurer la production des indicateurs retenus. Les opérations statistiques sont à inscrire dans la SNDS dont l’horizon cadre avec celui du PND.

Un ensemble d’indicateurs est défini pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PND (cf. Annexe). Le tableau de bord des indicateurs de suivi de la mise en œuvre comprend à la fois les indicateurs d’impact, d’effet et d’extrants. Le suivi et l’évaluation du PND se fera particulièrement à l’aune des résultats mesurés à travers les indicateurs d’impact et d’effet car ils renseignent mieux sur les changements que le PND induira sur l’économie togolaise et sur les populations.

Encadré 15 : Suivi participatif

Le suivi participatif s’effectue au niveau des régions, préfectures et communes. Il associe les représentants de principaux acteurs locaux de développement. Il a pour mission de veiller globalement à la bonne mise en œuvre du PND dans les collectivités territoriales. En particulier, il veille au suivi de la réalisation effective des projets du Programme d’Investissement Public (PIP) dans les régions, préfectures et communes, au suivi spécifique des questions de pauvreté et d’emploi, de santé et d’éducation, au suivi du développement des potentialités régionales et locales de production et de croissance.

Les principaux objectifs sont notamment de : (i) développer l’appropriation du processus de développement participatif ; (ii) améliorer la transparence et la responsabilisation des différents acteurs ; (iii) améliorer la qualité et la pertinence des prestations de services ; et (iv) assurer le contrôle du processus de suivi du PND.

Divers groupes d’acteurs dont les rôles sont ci-dessous résumés ont été identifiés :

  • les groupes cibles et communautés bénéficiaires : ils doivent s’organiser pour contribuer à l’identification de leurs besoins et priorités, et également pour le contrôle d’effectivité et de la qualité des réalisations ;
  • les élus locaux : ils doivent rendre compte de la mise en œuvre effective des activités du PND dans leurs localités ;
  • l’administration et ses déclinaisons : elles doivent assurer l’encadrement du processus de mise en

œuvre du PND et du suivi participatif ;

  • les organisations de la société civile : elles doivent s’assurer que l’Etat respecte ses engagements et qu’il est tenu responsable de ses actions. En particulier, elles doivent veiller sur les intérêts des groupes vulnérables ;
  • les partenaires techniques et financiers : ils agissent comme un instrument de régulation externe du processus en s’assurant de la participation effective de tous les acteurs au suivi participatif du PND. Ils s’impliquent aussi en faisant des propositions concrètes et des appuis multiformes à toutes les étapes du suivi participatif ;
  • le secteur privé : il est appelé, à terme, à jouer le rôle moteur de la croissance et de pourvoyeur d’emplois

en tant que partenaire dans la mise en œuvre du PND. Il présente aux acteurs du suivi participatif les actions qui vont être engagées à son niveau.

  • 4.4   DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI EVALUATION

L’approche développement des capacités relève d’un changement de paradigme qui combine l’offre et la demande pour : (i) faciliter l’accès à la connaissance, (ii) faciliter l’engagement des parties prenantes, (iii) prendre en compte le dialogue participatif et le plaidoyer, (iv) promouvoir l’approche intégrée du développement y compris au niveau local et (v) offrir un espace d’apprentissage par l’action. De façon générale, l’approche se fonde sur l’amélioration des capacités qui conduit à des changements significatifs et positifs en faveur des résultats de développement, établissant ainsi une corrélation entre capacités et développement.

Le processus de développement des capacités se fera à trois niveaux à savoir (i) le niveau individuel avec l’acquisition des connaissances, des compétences techniques et de l’expérience, (ii) le niveau organisationnel avec l’amélioration des systèmes, des procédures et du cadre institutionnel et (iii) le niveau environnement incitatif où se produisent des changements politiques, législatifs, de relations de pouvoir et de normes sociales. Ce processus se fera en quatre étapes comprenant (i) l’évaluation des capacités existantes et des besoins de leur renforcement, (ii) la formulation des stratégies de développement des capacités manquantes, (iii) la mise en œuvre desdites stratégies de développement des capacités et (iv) l’évaluation de leur mise en œuvre, comme déjà prévues dans le cadre du PNRCME-DD.

Pour assurer une bonne intégration du développement des capacités dans les instances en charge des mécanismes de MSE du PND, le respect des principes ci-après sera essentiel :

  • planifier le développement des capacités dans le cadre de l’élaboration des politiques sectorielles ;
  • assurer effectivement l’appropriation nationale du processus d’élaboration, de mise en œuvre et de S&E du PND ;
  • assurer la cohérence entre les résultats attendus des politiques sectorielles et ceux du PND ;
  • aligner le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de S&E du PND sur les systèmes, instances et outils existants ;
  • mettre l’accent sur le développement des capacités dans le PISE des programmes sectoriels.

La mise en œuvre de cette stratégie commande en premier lieu un renforcement considérable des capacités des divers acteurs à la maîtrise de l’outil PND et des instruments de sa mise en œuvre et de suivi-évaluation. Ce renforcement des capacités concerne prioritairement : (i) les administrations, (ii) le système de statistique national chargé de fournir une information de qualité indispensable aussi bien dans la phase d’élaboration, de mise en œuvre que de suivi-évaluation et (iii) la société civile.

Renforcement des capacités des administrations

A travers le programme de réforme et de modernisation de l’administration publique qui répond aux défis de l’efficacité desdites administrations et de la promotion d’une administration de développement et de proximité, le pays envisage une transformation des capacités de planification afin de conduire le processus du PND dans un dialogue plus facile entre les différentes administrations dans un contexte de nivellement par le haut des compétences en matière de PPBESE. Ce processus d’introduction et d’approfondissement

de la gestion axée sur les résultats (GAR) concernera les administrations centrales, déconcentrées et décentralisées.

La gouvernance administrative sera promue par : (i) le renforcement des capacités techniques de l’administration publique, (ii) l’introduction d’une nouvelle culture administrative de développement de proximité, de l’information et de la communication au sein de l’administration publique, (iii) la redéfinition et la rationalisation des missions des structures et les normes juridiques, (iv) la généralisation de l’administration électronique (e-administration).

Renforcement des capacités du système statistique national

Le système statistique national (SSN) a connu beaucoup d’avancées en matière de productions statistiques plus régulières et diversifiées et d’une qualité au rendez-vous des standards internationaux. Ceci permet dans le cadre de l’UEMOA et de la CEDEAO de fournir des éléments d’évaluation des normes communautaires. Toutefois, le SSN fait encore face à quelques défis liés : à (i) au renforcement de la coordination des activités du système notamment entre l’INSEED et les ministères sectoriels, (ii) à la production régulière de statistiques fiables notamment celles provenant des sources administratives, et (iii) au financement non systématiquement pérenne des activités statistiques majeures.

Aussi, le gouvernement, conscient de l’état actuel du système statistique national, a entrepris des réformes institutionnelles et juridiques en vue de renforcer les capacités du système à travers l’élaboration d’une nouvelle Stratégie Nationale de Développement de  la Statistique (SNDS II) en cours de finalisation et en remplacement de celle couvrant la période 2009-2013. A travers la SNDS II, les autorités visent à intégrer les statistiques aux processus politiques et de planification nationaux, à produire des données répondant aux besoins des divers utilisateurs, à inclure les différents secteurs et d’autres acteurs dans le système statistique national (SSN), à coordonner le SSN et à relever les principaux défis  qui se posent en matière de données. Les éléments déclencheurs indispensables pour mettre en branle cette dynamique concernent :

  • un soutien politique fort et une reconnaissance explicite du rôle joué par la statistique dans le développement, confirmés par la priorité qui lui est accordée dans le document descriptif du plan national de développement ;
    • un dialogue avec les principales catégories d’utilisateurs de données (gouvernement, secteur privé, société civile), dans l’optique de répondre à leurs besoins ;
    • l’implication de toutes les composantes du SSN dans une stratégie commune visant à remplir les besoins des utilisateurs et les exigences en matière de suivi et d’évaluation des ODD;
    • la mobilisation de fonds publics, complétée par le soutien de partenaires coordonnés.

Dans le cadre de la mise en œuvre, du suivi-évaluation du PND, les efforts seront déployés pour le renforcement du système statistique national qui passera par la mise en œuvre de la SNDS II à travers le programme pluriannuel des opérations statistiques en vue de disposer des données statistiques qui répondent aux besoins de suivi du PND. Par ailleurs, les services statistiques ministériels et des institutions seront renforcés afin de recueillir, d’exploiter et de publier régulièrement les informations relevant de leurs compétences pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Pour atteindre ces résultats, il sera procédé en amont au renforcement des capacités du système statistique national à travers les axes suivants :

  • l’amélioration en ressources matérielles, notamment, en ce qui concerne le cadre de travail des statisticiens et la mise en œuvre du schéma directeur informatique du système statistique national ; l’amélioration des ressources humaines, par l’élévation du niveau technique des cadres en matière d’analyse et de traitement des données, à travers, la formation continue et la formation diplômante dans les écoles de statistiques de la sous-région et à l’ENA-Togo et la mobilisation des ressources financières conséquentes ;
    • le développement de la production statistique, à travers, la réalisation des grandes opérations statistiques, l’organisation de la collecte et le traitement des données statistiques issues des sources administratives, l’amélioration des outils de collecte, l’analyse des données et la publication à bonne date des statistiques de tous les services statistiques sectoriels logés dans les ministères ;
    • le développement de l’utilisation des données, à travers des ateliers et séminaires, l’instauration d’une culture statistique par la sensibilisation et la formation des utilisateurs, la production de supports adaptés aux différentes catégories d’utilisateurs.
    • 4.5    STRATEGIE DE COMMUNICATION

De manière générale, la communication joue un rôle crucial dans la recherche de l’atteinte des objectifs des programmes de développement, en (i) appuyant les efforts du plaidoyer basé sur les évidences pour une plus grande lisibilité sur les questions de développement concernées, (ii) renforçant la capacité de mobilisation de ressources à travers la production des rapports pour attirer les donateurs et (iii) accroissant la visibilité du pays par la production de supports adéquats de communication.

La stratégie de communication du PND sera fondée sur le changement de comportement qui est un processus long sur lequel la communication pour le développement peut apporter des améliorations en contribuant à développer les connaissances, les aptitudes et les pratiques. Les médias de proximité seront mis à contribution pour développer des contenus appropriés de messages pour chaque catégorie de partie prenante et chaque étape du processus de MSE du PND.

En vue de favoriser la mobilisation des ressources et l’engagement de tous les acteurs de développement, un plan de communication approprié sera mis en œuvre.

L’identification des parties prenantes et leur classification en groupes cibles homogènes en fonction des groupes du continuum de changement est alors un défi important à relever. Les résultats de l’analyse des parties prenantes faite au début du processus d’élaboration du PND en donne une première approximation.

La classification des parties prenantes en matière de rôles dans le processus du PND en quatre catégories (à manager, à satisfaire, à informer et à contrôler) apporte des éléments de classification sur lesquels on peut se baser pour élaborer des messages types.

Cette classification en quatre catégories a été faite suivant deux facteurs liés à l’ «intérêt» et à l’ «influence» dont quelques déterminants figurent dans la matrice ci-après, pour justifier comment procéder à la classification.

Tableau 7 : Matrice de précisions sur les rôles stratégiques des parties prenantes

Catégories Facteurs de classification Principaux déterminants des facteurs Attentes des autorités
        A manager   Fort intérêt Mandat du partenaire en cohérence avec l’objectif Le partenaire est de par son intérêt et son influence, prédisposé à la réalisation de l’objectif. Il faut collaborer avec lui pour le mettre dans les meilleures conditions possibles.   Une telle partie prenante est en général en partenariat avec l’Etat
Résultat de l’objectif utile au partenaire
Mission opérationnelle du partenaire cohérente avec l’objectif
  Forte influence Position stratégique ou légitime du partenaire par rapport à l’objectif
Capacités matérielles, humaines, techniques et financières du partenaire pour influencer l’objectif
      A satisfaire   Faible intérêt Pas de cohérence entre mandat du partenaire et l’objectif Le partenaire a une forte influence sur l’objectif et il faut atténuer l’impact de son faible intérêt et le faire progresser vers un partenaire à manager, surtout si sa forte influence est liée à ses capacités
Résultat de l’objectif pas nécessairement utile au partenaire
Pas   de   cohérence   entre   la mission opérationnelle du partenaire et l’objectif
  Forte influence Position stratégique ou légitime du partenaire par rapport à l’objectif
Capacités       matérielles,                        humaines, techniques et financières du partenaire pour influencer l’objectif
          A informer     Fort intérêt Mandat du partenaire en cohérence avec l’objectif     Le partenaire a un fort intérêt pour l’objectif et il convient de l’impliquer dans sa réalisation pour garantir lesdits intérêts, notamment par une bonne information, une capacitation appropriée ou toute autre approche.
Résultat de l’objectif utile au partenaire
Mission opérationnelle du partenaire cohérente avec l’objectif
    Faible influence Aucune position stratégique ou légitime du partenaire par rapport à l’objectif
Absence    de    capacités    matérielles, humaines, techniques et financières du partenaire pour influencer
        A contrôler     Faible intérêt Pas de cohérence entre mandat du partenaire et l’objectif     Le partenaire n’a aucun intérêt, ni aucune influence sur la réalisation de l’objectif. Si son action n’est pas nuisible à cette réalisation, on doit l’ignorer, sinon il faut le surveiller pour réduire toute nuisance à la réalisation de l’objectif.
Résultat de l’objectif pas nécessairement utile au partenaire
Pas   de   cohérence   entre   la mission opérationnelle du partenaire et l’objectif
    Faible influence Aucune position stratégique ou légitime du partenaire par rapport à l’objectif
Absence    de    capacités    matérielles, humaines, techniques et financières du partenaire pour influencer

Source : Ministère de la Planification du développement, avril 2017

Chaque partenaire du processus peut désormais être classé dans l’une des quatre catégories sans équivoque. Pour chaque catégorie de partie prenante, il reste à définir : les objectifs, le type, le contenu, les canaux et les outils qui formalisent et entretiennent la communication pour chaque cible donnée.

La focalisation sur l’information, la sensibilisation, l’appropriation, le changement de comportement et l’éducation appelle la diversification des moyens selon les publics concernés, à savoir dépliant, site web, conférence de presse, déclaration de politique, émission radio, émission télé, article de presse, bulletin d’information, etc. Le tableau ci- dessous en précise les éléments.

Tableau 8 : Moyens d’action pour la communauté sur le PND

Objectif Public cible Moyens d’action
  Ministères (administration centrale et déconcentrée)   -Site web –newsletter –courrier
  Elus nationaux -courrier -insertion dans les publications parlementaires -newsletter
    Informer les acteurs sur les objectifs, les   Pouvoir judiciaire -site web –newsletter -insertion dans les publications des instances judiciaires
OSC Site web –newsletter -utilisation des relais (pair- éducateurs, etc.)
PTF  
résultats et les enjeux du PND -Site web -outils de plaidoyer (plaquette d’information, rapports)
    Collectivités territoriales -courrier -outils de communication de proximité (arbre à palabres, griots, regroupements villageois)
  Secteur privé -site web –rapports –newsletter
  Medias -relations- presse (dossier de presse, conférence de presse, voyage de presse) -site web –newsletter
  Diaspora -site web -foires et salons internationaux -revue des activités

Source : Ministère de la Planification du développement, avril 2017

  • 4.6   ANALYSE DES RISQUES ET FACTEURS DE SUCCES

4.6.1   Analyse des risques

La mise en œuvre du PND 2018-2022 se fera dans un contexte qui présente des risques qui pourraient entraver la bonne marche du Togo vers l’émergence. Le gouvernement envisage de conduire un agenda cohérent de mesures et de réformes de grande ampleur qui conduiront à minimiser ces risques et à la transformation structurelle de l’économie.

La mise en œuvre réussie du PND requiert également une posture prospective, c’est- à-dire une anticipation des défis futurs pour être en mesure de faire face aux menaces et exploiter les meilleures opportunités offertes à court, moyen et long termes.

Dans le contexte actuel, la mise en œuvre du PND pourrait se heurter à certains goulots d’étranglement qui réduiraient son efficacité et son impact. Ces principaux risques sont liés (i) à la situation sécuritaire dans la sous-région ; (ii) à l’instabilité socio- politique ; (iii) au financement ; (iv) aux aléas climatiques ; (v) aux insuffisances de capacités ; (vi) à l’instabilité administrative, sociale et économique relative à la mise en œuvre de la décentralisation ; (vii) au traitement des droits de l’homme et (viii) aux chocs exogènes.

Risque lié à la situation sécuritaire dans la sous-région

L’instabilité socio-politique dans la sous-région et les menaces terroristes font peser des risques sécuritaires sur les économies des pays de l’Afrique de l’Ouest. Malgré les bonnes performances enregistrées dans la région au cours des dernières années, les risques d’un ralentissement économique ne sont pas à écarter. Par ailleurs, la position géographique du Togo l’expose au risque croissant de la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée et aux contrecoups des crises politiques dans les pays de la CEDEAO.

C’est pourquoi, les pays de la CEDEAO, dont le Togo, doivent concentrer leurs priorités sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

En effet, pour faire face à ce risque de la dégradation de la sécurité, les solutions pour le Togo sont de renforcer les forces de défense et de sécurité, d’améliorer les dispositifs de renseignement et de sécurité, de renforcer les coopérations militaire et sécuritaire avec les pays de la sous-région et ceux engagés dans la lutte contre le terrorisme.

Risque lié à l’instabilité socio-politique

L’émergence future du Togo n’est pas envisageable sans la mise en place d’institutions garantissant la stabilité politique et le respect des droits humains et des libertés individuelles. La paix sociale constitue un facteur important pour attirer les investisseurs étrangers et garantir une bonne exécution du PND. La poursuite de la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles permettra de renforcer les bases du processus démocratique et contribuer à apaiser la situation politique.

Risque lié au financement

Le schéma de financement du PND prévoit des contributions externes et internes. Or, la tendance actuelle est à une contraction des flux d’aide en direction des pays en développement, notamment africains. Par ailleurs, les procédures de mobilisation des ressources externes demeurent assez lourdes en dépit des efforts accomplis dans le cadre de la recherche mutuelle de l’efficacité de l’aide. Enfin, la capacité du Togo à mobiliser des ressources internes reste encore insuffisante par rapport aux besoins pressants et croissants de développement du pays. Tous ces éléments constituent chacun un risque réel pour la disponibilité des moyens financiers et ensemble le risque majeur d’échec du PND.

Ce risque d’une insuffisante mobilisation des financements nécessaires à la mise en œuvre du PND ne pourra être réduit et maîtrisé qu’au prix : (i) d’un effort accru de mobilisation des ressources internes (fiscales et non fiscales) ; (ii) d’un redéploiement de la coopération économique extérieure afin de diversifier les partenariats au développement et les sources de l’aide publique au développement ; (iii) d’une bonne maîtrise du plan de trésorerie de l’Etat, de manière à permettre l’engagement des dépenses en temps opportun ; (iv) d’une programmation conséquente de  l’émission des bons de Trésor, nécessaire pour réguler la trésorerie publique ; (v) d’un recours déterminé mais prudent aux emprunts extérieurs non concessionnels qui, s’il  ne saurait être exclu entièrement, doit être réservé en priorité aux projets à rentabilité financière avérée et intervenir dans les limites compatible avec la soutenabilité à long terme de la dette publique ; (vi) d’une amélioration sensible de l’efficacité des dispositions d’incitation au réinvestissement, au soutien à la jeune entreprise et à l’attraction de l’investissement direct étranger ; (vii) de la mise en place d’un dispositif efficace permettant de mieux mobiliser les ressources de la diaspora togolaise et de canaliser leurs transferts vers des investissements productifs, générateurs de croissance et d’emplois ; (viii) du succès rapide de la réforme bancaire, qui doit déboucher sur une capacité renforcée d’intermédiation financière effective, tant en quantité qu’en qualité.

Risque lié aux aléas climatiques

Le réchauffement de la terre et les variabilités climatiques sont des réalités ; les inondations des années passées l’illustrent si bien. Or, l’activité agricole, qui occupe la grande majorité de la population active, est fortement tributaire des aléas climatiques. En même temps, les programmes d’adaptation envisagés, bénéficient de très peu de financement, l’adhésion des producteurs aux nouvelles méthodes de la culture intensive (utilisation d’engrais et de semences améliorées, mécanisation) reste faible, la maîtrise de l’eau constitue encore un sujet de préoccupation. Autant d’éléments qui accentuent le risque et la menace que représentent les conditions climatiques.

La prévention et la réduction de ces risques passent notamment par la prise en compte de ces questions dans les programmes de développement, en particulier l’identification et l’aménagement des zones à risques pour une meilleure gestion des catastrophes naturelles. Les secteurs identifiés comme les plus vulnérables aux changements climatiques et pour lesquels les mesures d’adaptation et d’atténuation doivent être prises prioritairement sont : l’agriculture, la foresterie, l’énergie, les ressources en eau, les établissements humains et la santé, la zone du littoral.

Risque lié aux insuffisances de capacités

Le PND 2018-2022 est assez volontariste. Son succès dépendra en grande partie de la capacité du gouvernement à piloter les politiques et programmes qui seront mis en œuvre. En effet, l’ampleur des réformes nécessaires exigera un partage réussi des responsabilités dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes.

Ceci nécessitera de nouvelles formes d’association des acteurs privés et des ONG (partie prenantes) dans l’exécution de certains programmes. La nouveauté de ces approches comporte un risque qu’il faudra minimiser par le renforcement de la capacité de l’administration à encadrer et suivre la réalisation des actions sur le terrain.

Par ailleurs, le schéma de mise en œuvre suppose que les ressources nécessaires pour le financement de la stratégie soient disponibles dans les délais. Ceci requiert de la part des partenaires au développement la mise en place de mécanismes visant à assurer la disponibilité des ressources conformément aux conventions signées et à la programmation des décaissements arrêtés. En contrepartie, le gouvernement prendra des mesures spéciales pour accroître la capacité d’absorption au sein de l’administration.

Risque lié à l’instabilité administrative, sociale et économique relative à la mise en œuvre de la décentralisation

Au-delà du problème de transfert de ressources humaines, matérielles et financières pour le bon fonctionnement des collectivités décentralisées, le risque majeur est la non concrétisation des élections locales. En effet, les élections locales constituent l’indicateur objectivement vérifiable de l’aboutissement du processus de décentralisation dont elles constituent une étape déterminante. En outre, ce risque sera d’autant plus grand que le niveau d’éducation aussi bien des populations que des élus locaux sera faible pour permettre une véritable participation aux prises de décisions.

En plus de l’organisation des élections, il s’agira de : (i) opérationnaliser les cadres de concertation pour la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire;

(ii) mettre en place les outils d’aménagement du territoire; (iii) identifier les zones socio-économiques homogènes pour faciliter le développement des activités de production en fonction des ressources du milieu ; et (iv) mettre à niveau les différentes régions à travers le développement des programmes spéciaux de réduction des déséquilibres régionaux et le développement des microréalisations pour la valorisation des potentialités locales.

Risque lié au traitement des droits humains

Le risque dans le traitement des droits humains réside dans le fait que les différents acteurs n’ont pas la même compréhension et les mêmes comportements envers ces droits. Pour minimiser ce risque, il est nécessaire de développer les stratégies en matière de la sensibilisation, la formation et la communication sociale.

Le tableau ci-après récapitule les risques et propose les mesures d’atténuation

Tableau 9 : Risques et mesures d’atténuation

Risques Mesures d’atténuation
Risque lié à la situation sécuritaire dans la sous- région Risque croissant de la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée Contrecoups des crises politiques dans les pays voisins Menaces terroristes dans la sous-région Renforcer les forces de défense et de sécurité Renforcer le cadre réglementaire de lutte contre la piraterie maritime Renforcer les dispositifs de renseignement et de sécurité Renforcer la coopération militaire avec les pays voisins Mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur les menaces terroristes et renforcer la confiance des populations aux forces de défense et de sécurité
Risque lié à l’instabilité socio-politique Manque de consensus dans la gestion des dossiers socio-politiques Manque de consensus dans la conduite des réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles Promouvoir le dialogue politique Promouvoir le dialogue social
Risque lié au financement Insuffisante mobilisation des financements pour la mise en œuvre du PND Accroître les efforts de mobilisation des ressources internes (nouvelles niches fiscales) Diversifier les partenaires au développement et les sources de l’aide publique au développement Maîtriser le plan de trésorerie de l’Etat Faire une programmation conséquente des émissions de titres d’Etat Réaliser des économies sur les dépenses courantes Recourir de façon très limitée aux emprunts extérieurs non concessionnels Améliorer l’efficacité des dispositions d’incitation au réinvestissement et à l’attraction des investissements directs étrangers Mettre en place un dispositif de mobilisation des ressources de la diaspora
Risques Mesures d’atténuation
Risque lié aux aléas climatiques Inondations Faible maîtrise de l’eau Erosion côtière Faible capacité d’adaptation aux changements climatiques Construire des retenues d’eau Mettre en place des systèmes d’irrigation moderne Renforcer l’adhésion des populations aux modes de production et de consommation durables Renforcer le système d’alerte précoce et de coordination efficace des réponses
Risque lié aux insuffisances de capacités Lenteur dans la conduite des réformes et faible capacité à conduire la mise en œuvre du PND Mise en place tardive des financements extérieurs Renforcer les capacités de l’Administration à encadrer et suivre la réalisation des actions sur le terrain Améliorer la capacité d’absorption des ressources budgétaires Renforcer le cadre de dialogue gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers
Instabilité administrative, sociale et économique liée à la mise en œuvre de la décentralisation Organiser et tenir les élections locales Sensibiliser sur les enjeux et défis de la décentralisation Assurer le transfert des ressources et des compétences Renforcer les capacités des élus et des communes
Risques liées au traitement des droits de l’homme Mauvaise compréhension, interprétation et application du concept Développer une culture démocratique par la sensibilisation, la formation et la communication sociale
Risques liés aux chocs exogènes Augmentation du prix du pétrole et des prix des produits de base Mettre en place une politique d’identification des actions à même de prévenir et/ou amortir les chocs

4.6.2  Analyse des facteurs de succès

Le PND est un document de stratégie dont le but est de créer les conditions pour permettre au Togo d’amorcer son émergence attendue à l’horizon 2030. L’atteinte de cet objectif dépendra en grande partie de la capacité du gouvernement à mettre en œuvre les projets et programmes prévus à cet effet. Pour réussir un tel pari, plusieurs conditions devront être réunies. Il s’agit entre autres de la poursuite des initiatives de :

(i) renforcement de la cohésion sociale et de la stabilité politique ; (ii) renforcement de la gouvernance administrative et économique ; (iii) réorientation de la diplomatie togolaise ; (iv) transformation digitale de la vie socio-économique ; (v) renforcement du partenariat avec les PTF ; (vi) la mobilisation du secteur privé comme acteur majeur de la transformation structurelle ; et (vii) la mise en œuvre d’un plan de communication autour du PND.

Concernant le renforcement de la cohésion sociale et de la stabilité politique, le gouvernement s’engage à : (i) poursuivre le dialogue avec tous les acteurs de la vie socio-politique, la tenue des élections locales et le renforcement de la sécurité des hommes et des biens sur toute l’étendue du territoire national ; et (ii) accélérer les actions d’indemnisation des victimes des différentes crises qu’a connues le pays.

La volonté politique sera affirmée pour moderniser l’administration publique afin de favoriser l’accès des populations à des services publics de qualité et renforcer le système de redevabilité à tous les niveaux. En particulier, le gouvernement s’attachera à mettre en œuvre les recommandations de l’audit stratégique et organisationnel des départements ministériels, le programme national de gestion de l’e-administration. Il élaborera et mettra en œuvre également des outils performants de gestion des ressources humaines de l’administration publique, ainsi qu’un programme national de qualité de prestations de l’administration. La stabilité des institutions et une meilleure clarification des missions et attributions des différents départements ministériels

atténuera les conflits de compétence et permettra d’accroître l’efficacité de l’action gouvernementale. Son ambition, à moyen terme, est de mettre en place une administration de développement.

Le gouvernement entend renforcer la gouvernance économique. Il est décidé à poursuivre l’assainissement du cadre macroéconomique, mettre en œuvre des politiques budgétaires prudentes, renforcer les réformes structurelles notamment le climat des affaires. Dans le cadre de la recherche d’une meilleure appréciation de la richesse nationale, le gouvernement poursuivra le processus de la réévaluation du PIB. Il privilégiera une politique d’endettement prudente afin de préserver la viabilité de la dette extérieure. Un accent particulier sera mis sur les stratégies de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment des capitaux pour enrayer ces fléaux qui handicapent le développement socioéconomique du pays.

Dans l’optique de rendre l’environnement des affaires particulièrement incitatif et compétitif au Togo afin d’attirer les investissements aussi bien nationaux qu’étrangers, le gouvernement entend privilégier les stratégies d’actions suivantes : (i) la poursuite de la mise en œuvre de réformes profondes pour faciliter la création d’entreprises, l’octroi des permis de construire ainsi que l’obtention des titres fonciers et la mutation de propriété ; (ii) l’amélioration du système judiciaire et la réduction du temps de traitement du contentieux commercial ; (iii) le renforcement du dispositif institutionnel d’appui et de promotion du secteur privé ; (iv) la simplification et la rationalisation de la fiscalité des PME/PMI, et l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de promotion des investissements.

L’application de la chaîne planification, programmation, budgétisation, exécution et suivi-évaluation (PPBESE) par tous les acteurs aussi bien du niveau central que déconcentré est un facteur devant garantir l’efficacité des programmes, projets et actions à mettre en œuvre.

S’agissant de la dynamisation du secteur de la microfinance, la politique du gouvernement est d’encourager l’implantation des structures de microfinance dans les zones rurales en (i) les incitant à la rationalisation de leur gestion ; (ii) accordant des lignes de crédit aux établissements dont la qualité de gestion est saine ; et (iii) mettant en place des avantages fiscaux.

Les nouveaux enjeux au plan national, régional, international ainsi que la transformation structurelle de l’économie impriment une nouvelle dynamique à la diplomatie togolaise, qui consiste en la mise en œuvre de mécanismes et pratiques dans le but de capter les dynamiques de l’économie mondiale en vue d’améliorer le positionnement stratégique du Togo et promouvoir l’économie nationale.

L’enjeu consiste à consolider le rôle du Togo au plan bilatéral et international, à intégrer la diplomatie économique dans le cadre d’un dispositif national afin de mieux servir les intérêts étatiques et promouvoir la création de richesse et d’emplois, à savoir : (i) faciliter et élargir les débouchés des entreprises nationales à l’étranger, (ii) attirer les investissements étrangers et (iii) infléchir, au moment de leurs négociations, les règles et directives régionales et internationales en lien avec les intérêts nationaux et des regroupements régionaux (dont le pays est membre), dans les domaines entre autre du commerce, investissement, migration, l’aide au développement.

Dans cette optique, d’ici à 2022, le réseau diplomatique devra être étendu à des pays émergents et renforcé à travers : (i) la création des postes de conseillers économiques et culturels au sein des représentations diplomatiques et consulaires, (ii) l’ouverture de représentations permanentes auprès des organismes internationaux à vocation de développement, et (iii) la promotion des nationaux à des niveaux décisionnels au sein de ces organismes.

En outre, la diplomatie togolaise s’emploiera à diversifier les partenariats stratégiques par la conclusion des accords de coopération, la revitalisation des commissions mixtes de coopération et la mise en place des cadres de concertations bilatérales.

Par ailleurs, il s’avère indispensable d’accélérer la mise en œuvre des mécanismes de mobilisation des ressources de la diaspora notamment le fonds d’investissement des togolais de l’extérieur, la stratégie de valorisation de ses talents, la protection et défense des intérêts économiques des togolais de l’extérieur et la promotion de projets attractifs.

Pour ce faire, le gouvernement se dotera d’une politique sectorielle de la diplomatie du développement.

Le gouvernement mettra en place un centre de données doté d’équipements de pointe. Ce nouveau centre va contribuer à la transformation digitale de la vie socio- économique du Togo qui prendra en compte l’acquisition d’une nouvelle culture qui est le digital pour les citoyens et aussi le développement des services à haute valeur ajoutée pour l’économie. Pour ce faire, il mettra l’accent sur le renforcement des capacités et développera une politique de formation universitaire pointue en TIC afin de disposer de ressources humaines de grande qualité qui portera la transformation digitale de la société et de l’économie togolaise.

Enfin, le gouvernement mettra en œuvre un plan de communication autour du PND pour faciliter son appropriation et sa mise en œuvre par tous les acteurs de développement.

ANNEXES

Annexe 1 : Tableau des opérations financières de d’Etat : scénario de référence

Montant en milliards de FCFA sauf indication contraire 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne 2018- 2022
Réal. Réal. Budget Projections  
RECETTES TOTALES ET DONS 695,0 709,9 856,1 826,0 870,2 910,0 915,0 875,5
RECETTES TOTALES 619,4 621,4 739,9 739,2 775,5 811,8 817,1 776,7
RECETTES FISCALES 568,5 563,2 660,3 666,6 702,8 739,0 744,1 702,6
RECETTES NON FISCALES 50,9 58,2 79,6 72,6 72,7 72,9 73,0 74,2
DONS 75,6 88,5 116,2 86,8 94,6 98,1 97,9 98,7
DONS projets 11,3 48,3 27,5 29,5 34,4 34,9 31,6 31,6
DONS programmes 64,3 40,2 88,7 57,3 60,2 63,2 66,4 67,2
DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS 912,7 717,7 928,7 750,3 778,5 826,1 721,9 801,1
DEPENSES COURANTES 580,5 543,2 613,9 479,6 490,3 503,5 530,6 523,6
Salaires et traitements 182,7 192,8 204,0 214,7 226,0 237,9 259,0 228,3
Biens et services 70,0 59,5 68,0 71,4 74,9 78,7 82,6 75,1
Transferts et subventions 81,0 80,4 92,4 94,3 96,1 98,1 100,0 96,2
Intérêts de la dette publique 62,9 48,6 71,0 45,0 30,0 21,5 17,7 37,0
Intérêts dette intérieure 54,1 38,7 56,9 34,1 20,5 12,3 7,4 26,2
Intérêts dette extérieure 8,8 9,9 14,1 10,9 9,5 9,3 10,3 10,8
INVESTISSEMENT PUBLIC 332,4 174,5 314,8 270,6 280,7 291,2 302,2 291,9
Financé sur ressources intérieures 185,8 104,4 93,6 98,2 103,2 108,3 113,7 103,4
Financé sur ressources extérieures 146,5 70,0 221,2 172,4 177,6 182,9 188,5 188,5
Solde primaire dons inclus base caisse -64,7 -9,6 -66,3 120,8 121,6 105,3 210,8 98,5
Solde primaire dons inclus base caisse /PIB en % -2,5 -0,4 -2,3 3,9 3,7 3,0 5,7 2,8
SOLDE PRIMAIRE INTÉRIEUR -44,7 56,8 -24,2 132,2 137,7 147,0 115,2 101,6
SOLDE COURANT 38,9 78,2 126,1 259,6 285,3 308,3 286,0 253,0
SOLDE GLOBAL BASE ORDONNANCEMENTS (DONS inclus) – 217,7 -7,8 -72,5 75,7 99,2 115,2 81,8 59,9
SOLDE GLOBAL BASE ORDONNANCEMENTS (DONS exclus) – 293,3 -96,3 -188,7 -11,1 4,5 17,1 -16,2 -38,9
VARIATION DES ARRIERÉS 90,1 -50,4 -64,8 0,0 0,0 0,0 0,0 -13,0
INTERIEURS 90,1 -50,4 -64,8 0,0 0,0 0,0 0,0 -13,0
EXTERIEURS 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0  
SOLDE GLOBAL BASE CAISSE (hors DONS) – 203,2 -146,8 -253,5 -11,1 4,5 17,1 -16,2 -51,8
FINANCEMENT 203,2 146,8 253,5 11,1 -4,5 -17,1 16,2 51,8
FINANCEMENT INTERIEUR (net) 64,9 53,6 27,7 184,2 198,4 -11,1 -12,1 77,4
FINANCEMENT EXTERIEUR (net) 138,3 93,1 225,8 115,8 125,9 131,7 138,9 147,6
ECART DE FINCANCEMENT (+=Besoin de financement) 0,0 0,0 0,0 -288,8 -328,8 -137,7 -110,6 -173,2
PIB aux prix courants 2 614,5 2 739,8 2 926,7 3 115,6 3 309,7 3 513,1 3 726,2 3 318,3
Solde global base ordonnancement dons inclus/PIB en % -8,3 -0,3 -2,5 2,4 3,0 3,3 2,2 1,7
Pression fiscale 21,7 20,6 22,6 21,4 21,2 21,0 20,0 21,2

Annexe 2 : Tableau des opérations financières de d’Etat : scénario optimiste

Montant en milliards de FCFA sauf indication contraire 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne 2018- 2022
Réal. Réal. Budget Projections  
RECETTES TOTALES ET DONS 695,0 709,9 856,1 827,9 904,8 944,2 978,4 902,3
RECETTES TOTALES 619,4 621,4 739,9 741,1 810,1 846,1 878,5 803,2
RECETTES FISCALES 568,5 563,2 660,3 668,5 737,4 773,2 805,5 729,0
RECETTES NON FISCALES 50,9 58,2 79,6 72,6 72,7 72,9 73,0 74,2
DONS 75,6 88,5 116,2 86,8 94,6 98,1 99,8 99,1
DONS projets 11,3 48,3 27,5 29,5 34,4 34,9 31,6 31,6
DONS programmes 64,3 40,2 88,7 57,3 60,2 63,2 68,3 67,5
DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS 912,7 717,7 928,7 750,3 784,3 841,1 937,1 848,3
DEPENSES COURANTES 580,5 543,2 613,9 479,6 490,3 503,4 531,1 523,7
Salaires et traitements 182,7 192,8 204,0 214,7 226,0 237,9 259,0 228,3
Biens et services 70,0 59,5 68,0 71,4 74,9 78,7 82,6 75,1
Transferts et subventions 81,0 80,4 92,4 94,3 96,1 98,1 100,0 96,2
Intérêts de la dette publique 62,9 48,6 71,0 45,0 30,0 21,5 17,8 37,1
Intérêts dette intérieure 54,1 38,7 56,9 34,1 20,5 12,3 7,4 26,2
Intérêts dette extérieure 8,8 9,9 14,1 10,9 9,5 9,2 10,4 10,8
INVESTISSEMENT PUBLIC 332,4 174,5 314,8 270,6 294,0 337,7 406,0 324,6
Financé sur ressources intérieures 185,8 104,4 93,6 98,2 113,0 135,6 164,0 120,9
Financé sur ressources extérieures 146,5 70,0 221,2 172,4 181,0 202,1 241,9 203,7
Solde primaire dons inclus base caisse -64,7 -9,6 -66,3 122,7 150,5 124,5 59,0 78,1
Solde primaire dons inclus base caisse /PIB en % -2,5 -0,4 -2,3 3,9 4,5 3,4 1,5 2,2
SOLDE PRIMAIRE INTÉRIEUR -44,7 56,8 -24,2 134,1 168,8 162,0 123,2 112,8
SOLDE COURANT 38,9 78,2 126,1 261,5 319,9 342,6 347,4 279,5
SOLDE GLOBAL BASE ORDONNANCEMENTS (DONS inclus) -217,7 -7,8 -72,5 77,6 120,5 103,1 41,2 54,0
SOLDE GLOBAL BASE ORDONNANCEMENTS (DONS exclus) -293,3 -96,3 -188,7 -9,2 25,9 4,9 -58,6 -45,1
VARIATION DES ARRIERÉS 90,1 -50,4 -64,8 0,0 0,0 0,0 0,0 -13,0
INTERIEURS 90,1 -50,4 -64,8 0,0 0,0 0,0 0,0 -13,0
EXTERIEURS 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0  
SOLDE GLOBAL BASE CAISSE (hors DONS) -203,2 -146,8 -253,5 -9,2 25,9 4,9 -58,6 -58,1
FINANCEMENT 203,2 146,8 253,5 9,2 -25,9 -4,9 58,6 58,1
FINANCEMENT INTERIEUR (net) 64,9 53,6 27,7 184,2 198,4 -11,1 -12,1 77,4
FINANCEMENT EXTERIEUR (net) 138,3 93,1 225,8 115,8 129,3 151,0 192,4 162,9
ECART DE FINCANCEMENT (+=Besoin de financement) 0,0 0,0 0,0 -290,7 -353,6 -144,8 -121,7 -182,1
PIB aux prix courants 2 614,5 2 739,8 2 926,7 3 138,1 3 370,2 3 619,3 3 899,7 3 390,8
Solde global base ordonnancement dons inclus/PIB en % -8,3 -0,3 -2,5 2,5 3,6 2,8 1,1 1,5
Pression fiscale en % 21,7 20,6 22,6 21,3 21,9 21,4 20,7 21,6

Annexe 3 : Cadre de résultats

  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
AXE 1: METTRE EN PLACE UN HUB LOGISTIQUE D’EXCELLENCE ET UN CENTRE D’AFFAIRES DE PREMIER ORDRE DANS LA SOUS-REGION
Impact 1: les performances logistiques contribuent à l’amélioration de la compétitivité et de la productivité globale de l’économie et à la création massive d’emplois durables Taux de croissance réel du PIB % 4,4 2017 7,3 7,6 Cadre macroéconomique du PND/MEF/Direction de l’économie
Taux de chômage % 3,4 2015 2,8 2,6 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/ estimations INSEED
Taux de sous-emploi % 25,8 2015 21,0 19,4 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/ estimations INSEED
Effet attendu 1.1 : Le PAL est modernisé et sa compétitivité est améliorée   Part relative du PAL au PIB   %           Comptes Nationaux/ INSEED
  Effet attendu 1.2 : Les infrastructures et les services de transport routier sont développés pour soutenir la croissance économique Part relative des transports routiers dans le PIB % 5 2012 7 7,7 Rapport d’activités du MIT/DTRF
Taux d’accès aux transports en commun % 70,6 2015 84,5 90 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/Estimations INSEED
Taux de couverture du transport urbain collectif structuré % 42 2017 55 65 Rapport d’activités du MIT/SOTRAL
Pourcentage de routes revêtues avec assez bon niveau de services % 60 2016 71 75 Rapport d’activités du MIT
  Effet attendu 1.3 : Le transport aérien est développé et l’aéroport de Lomé est positionné comme le Hub régional   Classement régional de l’aéroport de Lomé   Rang   Classement UEMOA :   2017   Classemen t UEMOA: Premier   Rapport d’activités du MIT/SALT
Part du secteur du transport aérien dans le PIB %         Rapport d’activités du MIT/MEF/INSEED
Effet attendu 1.4 : Les infrastructures de transport ferroviaire sont développées Part relative des transports ferroviaires dans le PIB   %           Rapport d’activités du MIT/MEF/INSEED
    Effet attendu 1.5 : Le numérique est développé et facilite les transactions économiques et financières Part relative du secteur numérique dans le PIB % 8 2015 9 >=10 Déclaration de politique du secteur de l’économie numérique pour la période 2018-2022
Taux de pénétration data haut débit (mobile et fixe) % 28,25 2017 60 >=90 Déclaration de politique du secteur de l’économie numérique pour la période 2018-2022
Taux de pénétration data mobile et fixe % 36,31 2017 66,3 >=95 Déclaration de politique du secteur de l’économie numérique pour la période 2018-2022
Taux de satisfaction des usagers des services TIC   % Non disponible   2017     >=60 Déclaration de politique du secteur de l’économie numérique pour la période 2018-2022
  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
Effet attendu 1.6: Le Togo est un centre majeur du tourisme d’affaires dans la sous-région ouest africaine Part relative du tourisme dans le PIB % 4 ,0 2015 5,5 6,2 Rapport d’activités du Ministère de l’industrie et du tourisme/Estimations de l’INSEED
Taux de satisfaction des usagers des services touristiques %         Rapport d’activités du Ministère de l’industrie et du tourisme/Estimations de l’INSEED
Effet Attendu 1.7: Le Togo est positionné comme un centre financier de premier ordre dans la sous-région   Rang Doing Business   Rang   154   2015   134   94/Top 100   Rapport d’activités du MPD
Effet attendu 1.8: Les PME/PMI ont accès au financement adéquat Taux d’accès des PMI/PME au financement %         Rapport d’activités du MDBAJEJ/MCSP/ANPGF
Effet attendu 1.9: Le Togo est positionné comme un centre d’affaires commercial dans la sous-région Part du commerce dans le PIB % 7.2 2015 8.3 8.9 Rapport d’activités du MCPSP/MEF/INSEED
Taux de bancarisation % 19,6 2015 40 >=50 Rapport d’activités du MEF
      Effet attendu 1.10: Le paysage médiatique est transformé Part relative du secteur des médias dans le PIB %         Rapport d’activités du MCCSFC/MEF/INSEED
Taux de satisfaction des usagers des medias publics % Non disponible 2017 40 50 Rapport d’enquête et estimations de l’INSEED
Taux de couverture de tous les secteurs d’activité (ministères et institutions de la République) par les médias   %   Non disponible   2017   75   100   Rapport d’activités du MCCSFC /INSEED
Taux de couverture géographique des médias publics %       100 Rapport d’activités du MCCSFC /INSEED
    Effet attendu 1.11: Les opérateurs économiques sont satisfaits de l’environnement des affaires au Togo Taux de satisfaction des opérateurs économiques de l’environnement des affaires au Togo   %           Rapport d’activités du MCPSP/MEF
    Indice de perception de la corruption (Rang)   Rang 107è sur 167 de transparenc y         Rapport d’activités du MCPSP/MEF
  Rang Rang africain 26è sur 52         Rapport d’activités du MCPSP/MEF
AXE 2 : DEVELOPPER LES PÔLES DE TRANSFORMATION AGRICOLE, MANUFACTURIERS ET D’INDUSTRIES EXTRACTIVES
Impact 2: La pauvreté est réduite à travers l’accélération de la création de la richesse et une meilleure redistribution des fruits Incidence de la pauvreté monétaire au niveau national % 55,1 2015 47,6 44,6 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/ Estimations INSEED
en milieu rural % 68,7 2015   50 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/ Estimations INSEED
  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
de la croissance ainsi que la création d’emplois décents Indice de pauvreté multidimensionnelle   0.242 2015 0.199 0.182 OPHI/estimation INSEED
Indice de Gini   0.38 2015 0.36 0.35 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/ estimation INSEED
Revenu/tête dollar US 610,5 US$ 2016   670 US$ Rapport d’activités MEF/Estimations INSEED
      Effet attendu 2.1 : Des chaines de valeurs des filières porteuses sont développées, des agropoles et des pôles de compétitivité pour la transformation agricole sont mis en place et des emplois agricoles massifs sont créés Productivité agricole %         Rapport d’activités du MAEP
Taux de croissance de la valeur ajoutée des chaines de valeur agricoles   %   9,62   2016   20,0   35,0   Rapport d’activités du MAEP
Taux de transformation des produits agricoles % 19,0 2015 25,0 30,0 Rapport d’activités du MCPSP/MITo/MEF
Part du secteur agricole dans le PIB % 30,8 2015 28,7 28,1 Rapport d’activités du MAEP/MEF/INSEED
Part des Superficie irriguées % 0,16 2016 0,42 0,5 Rapport d’activités du MAEP
Solde de la balance commerciale agricole   milliar ds   -44   2016   -13,32   -5,65   Rapport d’activités du MAEP
    Effet attendu 2.2 : Les aménagements hydrauliques sont développés et contribuent à la production agricole et énergétique Pourcentage des bassins hydriques transfrontaliers ayant un dispositif de coopération opérationnel   %   43,23   2017   50   55   Rapport d’activités du MEHV
Part des Superficie irriguées % 0,16 2016 0,42 0,5 Rapport d’activités du MEHV
Pourcentage de sites hydroélectriques exploités aussi à des fins agricoles   %   0   2017   100   100   Rapport d’activités du MAEH/MME
    Effet attendu 2.3 : L’industrie togolaise est développée, respectueuse de l’environnement, intégrée au reste de l’économie et créatrice d’emplois   Part de l’industrie dans le PIB   %   8,7   2015   7,3   6,9 Rapport d’activités MITo/ MME et MEF/projection macroéconomique/ INSEED/rapport d’activités
Part de l’industrie manufacturière dans le PIB % 4,9 2015 4,3 4,2 Rapport d’activités MEF/ MITo et projection macroéconomique /INSEED
Part de l’industrie extractive dans le PIB % 3,7 2015 3,0 2,8 Rapport d’activités MME /MEF/projection macroéconomique/ INSEED/
Part des exportations des produits industriels dans les exportations totales   %   34,8   2015   40,0   50,0 Rapport d’activités MITo/ MEF/projection macroéconomique MCPSP/ INSEED/
Effet attendu 2.4: Les entreprises artisanales sont compétitives, créatrices de richesses et Part relative de l’artisanat dans le PIB   %           Rapport d’activités du MCPSP/ MDBAJEJ
  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
d’emplois participent au développement industriel et touristique              
Effet attendu 2.5: L’énergie est développée et contribue efficacement à l’amélioration de la productivité agricole, industrielle et minière Part relative du secteur de l’énergie dans le PIB %         Rapport d’activités du Ministère des mines et de l’énergie/MEF
Taux de dépendance en énergie électrique % 50 2016 40 35 Rapport d’activités du Ministère des mines et de l’énergie/MEF
Taux de pertes sur le réseau % 16,8 2016 11,9 10 Rapport d’activités du Ministère des mines et de l’énergie
AXE 3: CONSOLIDER LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET REFORCER LES MECANISMES D’INCLUSION
    Impact 3: le niveau de développement humain est amélioré, grâce notamment à un meilleur accès aux services sociaux de base Indice de développement humain   0.484 2014 0.544 0.554 Rapport mondial sur le développement humain du PNUD
CPIA   3 2015 3.25 >3,25 Rapport annuel de la Banque mondiale
Indice Mô Ibrahim Rang 26 2016 24 23 Rapport annuel de la Fondation Mô Ibrahim
Espérance de vie à la naissance an 60,8 2010 66 68 Rapport d’analyse RGPH4/estimations INSEED
Indice synthétique de fécondité   4.8 2014 4.1 4 Rapport de l’enquête EDST-III/estimations INSEED
          Effet attendu 3.1 : Les populations ont un accès équitable à l’éducation, la formation professionnelle et un enseignement supérieur de qualité orienté vers le marché du travail Taux net de scolarisation au primaire   %   93,8   2017   100   100 Annuaire Statistique du Ministre des enseignements primaire secondaire et de la formation professionnelle
Taux de rétention dans le premier cycle du secondaire général   %   63,5   2017   64,7   65,5 Annuaire Statistique du Ministre des enseignements primaire secondaire et de la formation professionnelle
Taux de rétention dans le second cycle du secondaire   %   72,3   2017   74,7   76,3 Annuaire Statistique du Ministre des enseignements primaire secondaire et de la formation professionnelle
Taux d’insertion professionnelle dans l’Enseignement technique   %   11,8   2017   11,8   12 Annuaire statistique du Ministère chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Taux d’insertion professionnelle dans la Formation professionnelle   %   76,6   2017   78,5   80 Annuaire statistique du Ministère chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Taux de transition à l’enseignement secondaire technique   %   10   2016   10,5   11 Annuaire statistique du Ministère chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
  Taux de transition à l’enseignement secondaire professionnelle   %   1   2016   1,5   2 Annuaire statistique du Ministère chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Taux de participation aux programmes d’enseignement technique (16 – 18ans)   %   7,01   2016   8   9 Annuaire statistique du Ministère chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Taux de participation au programme de la formation professionnel (15-24 ans)   %   0,79   2016   2   5 Annuaire statistique du Ministère chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Proportion des étudiants dans les filières technologiques et scientifiques   %   18,2   2016   20   22 Annuaire statistique du Ministère chargé de l’enseignement supérieur
Nombre d’étudiants pour 100.000 habitants   1183 2016 1190 1200 Annuaire statistique du Ministère chargé de l’enseignement supérieur
Taux d’alphabétisation des jeunes et adultes   %   63,3   2015   66   70 Rapport d’activités du Ministère de l’Action Sociale et de la promotion de la femme/Rapport d’enquête QUIBB 2015 /estimations INSEED
        Effet attendu 3.2 : les populations togolaises ont accès aux soins de santé/nutrition universels Taux d’accessibilité géographique aux formations sanitaires % 70,9 2015 85,2 90,0 Annuaire statistique du Ministère de la santé
Taux de fréquentation des services de santé % 44,7 2016 47,7 50,0 Annuaire statistique du Ministère de la santé
Prévalence contraceptive moderne % 16,7 2014 30,8 35,5 Rapport de l’enquête EDST III/estimation INSEED
Pourcentage de femme ayant accomplie quatre visites CPN % 57,2 2014 74,3 80 Rapport de l’enquête EDST III/estimation INSEED
Pourcentage d’accouchement assistés par du personnel qualifié % 73 2014 85,6 90 Rapport de l’enquête EDST III/estimation INSEED
Prévalence de la malnutrition aigüe globale chez les enfants de moins de 5 ans   %   6,5   2014   3,9   3,0 Rapport de l’enquête EDST III/estimation INSEED
  Effet attendu 3.3: Les populations, en particulier les jeunes et les femmes, ont accès à un emploi productif, décent et durable Taux de chômage des jeunes (15 à 29 ans) % 3,2 2015 2.7 2,5 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimation INSEED
Taux de chômage des femmes % 2,7 2015 2.2 2 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimation INSEED
Taux de sous-emploi des jeunes (15 à 29 ans) % 22,2 2015 17,9 16,2 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimation INSEED
Taux de sous-emploi des femmes % 24,1 2015 19,8 18,1 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimation INSEED
  Proportion de la population couverte par l’INAM % 4 2015 15,4 ≥20,0 Rapport d’activités du Ministère de la Santé/INAM//estimations INSEED
  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
  Effet attendu 3.4 : La population bénéficie d’un système de protection sociale et civile Proportion de la population bénéficiant d’une assurance maladie   %   7,6   2015   ≥ 20   ≥ 25,0 Rapport d’activités du Ministère de la Santé/INAM//estimations INSEED
Pourcentage de personnes âgées bénéficiant de la protection sociale % 13 2015 21,6 ≥ 25,0 Rapport d’activités du Ministère de l’Action Sociale et de la promotion de la femme
          Effet attendu 3.5 : L’équité et l’égalité de genre sont renforcées   Indice d’inégalité de genre   %   0,588   2014   0,453   0,400 Rapport d’activités du Ministère de l’Action Sociale et de la promotion de la femme/estimations INSEEED
Proportion des femmes ayant accès au crédit % 44,4 2015 55,5 60,0 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimations INSEED
Proportion des femmes dans l’agriculture propriétaires de terre (%)   %   19,9   2015   24,3   26,0 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimations INSEED
Proportion des femmes au Gouvernement   %   20,83   2016   33,3   30,0 Rapport d’activités du Ministère de l’Action Sociale et de la promotion de la femme/estimations INSEED
Proportion des femmes à l’Assemblée Nationale   %   17,58   2016   29,3   30,0 Rapport d’activités du Ministère de l’Action Sociale et de la promotion de la femme/estimations INSEED
                Effet attendu 3.6 : L’accès des populations, notamment les plus pauvres, à l’eau potable, l’hygiène et l’assainissement est accru Proportion des ménages utilisant une source d’eau potable % 61,8 2015   80 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimations INSEED
Taux de desserte en eau potable sur le plan national % 50 2015 64 68 Rapport d’activités du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise/ estimations INSEED
Taux de desserte en eau potable en milieu rural % 55 2015 69 74 Rapport d’activités du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise/ estimations INSEED
Taux de desserte en eau potable en milieu urbain % 50 2015 64 70 Rapport d’activités du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise/ estimations INSEED
Taux de desserte en eau potable en milieu semi-urbain % 49 2015 53 55 Rapport d’activités du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise/ estimations INSEED
Pourcentage des ménages utilisant une latrine améliorée au plan national   %   13,5   2015   60   45,5 Rapport d’activités du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise/estimations INSEED
Taux de couverture en source d’eau améliorée dans les formations sanitaires   %   67,0   2015   76   80 Rapport d’activités du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise/estimations INSEED
Taux de couverture en eau- assainissement dans les écoles publiques   %   25,0   2015   30,0   31,4 Rapport d’activités du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise/estimations INSEED
Taux de couverture des formations sanitaires en installations d’assainissement adéquat   %   82,0   2015   84,0   85,4 Rapport d’activités du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise/estimations INSEED
  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
  Proportion des ménages ayant accès aux ouvrages d’évacuation des eaux usées   %   7,0   2015     10,0 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimations INSEED
        Effet attendu 3.7 : L’accès des populations, notamment les plus pauvres, à des services énergétiques domestiques durables est accru Proportion des ménages ayant d’accès à l’électricité au niveau national   %   48,3   2015   57,0   60,0 Rapport de l’enquête QUIBB-2015/estimations de l’INSEED
Proportion des ménages les plus pauvres ayant accès à l’électricité en milieu rural   %   4,8   2015   12,8   16,0 Rapport de l’enquête QUIBB-2015/estimations de l’INSEED
Taux d’accès à l’électricité % 36,0 2016 50,0 60,0 Rapport d’activités du Ministère des Mines et de l’énergie/estimations INSEED
Taux d’accès à l’électricité au niveau rural % 6,0 2016 2016   Rapport d’activités du Ministère des Mines et de l’énergie/estimations INSEED
Part du biomasse-énergie dans la consommation finale des ménages % 65 2016 2016 40 Rapport d’activités du Ministère des Mines et de l’énergie/estimations INSEED
Part du gaz butane dans la consommation finale des ménages % 3,0 2015 5,1 >=6,0 Rapport de l’enquête QUIBB-2015/estimations de l’INSEED
          Effet attendu 3.8 : Les populations en particulier les pauvres et les groupes vulnérables, ont accès à des services financiers adaptés à leurs besoins Proportion des individus pauvres disposant d’un compte d’épargne au niveau national   %   11,56   2015   21.16   >=25 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimations de l’INSEED
Proportion des individus pauvres disposant d’un compte d’épargne au niveau national   %   15,28   2015   22,22   >=25 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimations de l’INSEED
Taux d’inclusion financière % 60,0 2016 70,0 80,0 Rapport d’activités du MDBAJEJ/DPFI
Taux global de pénétration géographique des services financiers pour 1000 km2   %   81   2016   90   95   Rapport d’activités du MDBAJEJ/DPFI
Taux global de pénétration démographique des services financiers pour 10 000 hbts   %   11,0   2016   32,0   47,0   Rapport d’activités du MDBAJEJ/DPFI
Proportion des individus pauvres disposant d’un compte d’épargne en milieu rural   %   8,43   2015   20,26   >=25 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimations de l’INSEED
Effet attendu 3.9 : Une meilleure organisation et gestion du territoire national est assurée dans la perspective d’un développement socioéconomique équilibré et durable du pays   Proportion de communautés à la base disposant de plans d’actions / de développement     %     20     2017     25     30     Rapport d’activités du MDBAJEJ/MPD
  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
  Effet attendu 3.10 : Les populations ont accès à un meilleur cadre de vie et à des logements décents Taux d’accès à un logement décent % 47,7 2015 65,1 72,1 Rapport de l’enquête QUIBB 2015/estimations INSEED
Proportion de communes dotées de schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme à jour   %   38   2017   42   50 Rapport d’activités du Ministère de l’Urbanisme/estimations INSEED
Taux d’urbanisation % 40,1 2015 43,0 44,0 Rapport d’activités du Ministère de l’Urbanisme/estimations INSEED
Effet attendu 3.11 : la gouvernance locale est renforcée et contribue au développement régional Pourcentage des organes décentralisés mis en place et opérationnels   %           Rapport d’activités du Ministère chargé de la décentralisation
    Effet attendu 3.12 : La gestion durable des ressources naturelles et la résilience aux effets des changements climatiques sont assurées Taux de couverture forestière % 24,24 2015 24.94 24.94 Rapport d’activités du Ministère de l’environnement et des ressources forestières
Part du territoire protégé pour la conservation de la biodiversité % 7.4 2016 8.1 8.5 Rapport d’activités du Ministère de l’environnement et des ressources forestières
Proportion de côtes protégées contre l’érosion côtière % 41,7 2017 62,23 82,3 Rapport d’activités du Ministère de l’environnement et des ressources forestières
Proportion d’espèces menacées bénéficiant de mesures de protection   % Non disponible   2015   100   100 Rapport d’activités du Ministère de l’environnement et des ressources forestières
    Effet attendu 3.13: L’accès équitable à la justice est assuré Taux d’accès à la justice % 65,2 2016   68,2 Rapport d’activités du Ministère de la justice
Niveau de satisfaction des justiciables par rapport au règlement des litiges   %   37,0   2016     40,0   Rapport d’activités du Ministère de la justice
Niveau de satisfaction des justiciables par rapport au fonctionnement de la justice   %   29,2   2016     33,2   Rapport d’activités du Ministère de la justice
        Effet attendu 3.14 : La défense et la sécurité du territoire nationale sont assurées Taux de criminalité par nature d’infractions % 1,91 pour mille 2016 1,6 pour mille 1,5 pour mille Rapport d’activités du MSPC
      Indice de paix globale de Vision of Humanity   Rang 63ème sur 163 pays dans le monde   2017 60ème sur 163 pays dans le monde 58ème sur 163 pays dans le monde   Institut britannique de l’économie et de la paix /estimations INSEED
  Rang 12ème sur 50 pays en Afrique   2017 9ème sur 50 pays en Afrique 7ème sur 50 pays en Afrique Institut britannique de l’économie et de la paix /estimations INSEED
  Rang 2ème en Afrique de l’Ouest   2017 2ème en Afrique de l’Ouest 1er en Afrique de l’Ouest Institut britannique de l’économie et de la paix /estimations INSEED
  Niveau de résultats Indicateurs Valeur de référence Année de référence Cible intermédiaire 2020 Cible finale 2022   Source, moyens et hypothèses de vérification
Libellé Unité
  État de la situation sécuritaire du pays % 70 2017 90 95 Rapport d’activités du Ministère de la Défense/ l’Etat-major général/centre des opérations
    Effet attendu 3.15 : Les activités sportives et des loisirs contribuent à la croissance économique et à l’épanouissement du citoyen Taux de satisfaction des populations sur la pratique des sports et des loisirs   %           Rapport d’activités du MCCSFC
Taux de participation des fédérations sportives nationales aux compétitions internationales   %     2017     Rapport d’activités du MCCSFC/Comité national Olympique
Part relative du secteur des sports et des loisirs dans le PIB %         Rapport d’activités du MCCSFC
          Effet attendu 3.16 : Les entreprises culturelles sont compétitives, créatrices de richesses et d’emplois   Part relative de l’industrie culturelle dans le PIB   %         Rapport d’activités du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé et du Tourisme /MCCSFC/MEF/estimations INSEED
Proportion des citoyens consommant les biens et services culturels et d’arts créatifs   % Non disponible   2015   >=15   >=30 Rapport d’activités du MITo/ MCCSFC/estimations INSEED
Proportion des institutions techniques et professionnelles disposant de programmes pour le développement des entreprises culturelles     %   Non disponible     2015     >=10     >=20     Rapport d’activités du MITo/estimations INSEED
Proportion du patrimoine culturel national identifié, inventorié et valorisé.   % Non disponible   2015   >=50   70   Rapport d’activités du MITo/estimations INSEED

Annexe 4 : Actions prioritaires

Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
  Axe 1 : mettre en place un hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous- région Impact 1: les performances logistiques contribuent à l’amélioration de la compétitivité et de la productivité globale de l’économie et à la création d’emplois durables
Effet attendu 1.1 : Le PAL est modernisé et sa compétitivité est améliorée
Extrants : le trafic du Port de Lomé est accruLes infrastructures d’accueil et de logistique du            Port de Lomé sont diversifiées et accruesL’Autorité Portuaire est créée et opérationnelle Programme : Mise en place d’un hub logistique autour du Port de Lomé Projets : Transformation profonde du port de LoméTransformation du Port autonome de LoméDéveloppement d’une activité de reconditionnementRenforcement des infrastructures d’accueil à l’intérieur du PAL
Effet attendu 1.2 : Les infrastructures et les services de transport routier sont développés pour soutenir la croissance économique
      Extrants : Les deux corridors Nord-Sud et Est-Ouest sont entretenus, réhabilités, construits et accessibles à tousLes infrastructures routières nationales construite, réhabilités et entretenues respectent les normes communautairesLa flotte de transport de personnes et de marchandises est renforcéeLes cadres légaux, réglementaires, institutionnels et organisationnels des services de transport et des infrastructures routières sont renforcés Programme : Modernisation du transport routier Projets : Développement du corridor logistique Nord SudRenforcement du corridor Est-Ouest (portion togolaise du corridor Abidjan-Lagos)Construction de l’autoroute Abidjan-LagosFacilitation de la connexion entre infrastructures de transport et ZESRéhabilitation et construction des routes nationales secondairesRenouvellement du parc automobileDéveloppement du transport urbain de masseRenforcement des capacités organisationnelle et réglementaire du secteur des transports routiersAppui à la compétitivité des services logistiquesConstruction et réhabilitation des équipements de transport routierAppui à la gouvernance du secteur des transports
Effet attendu 1.3 : Le transport aérien est développé et l’aéroport de Lomé est positionné comme un hub régional
Extrants : 1-     Le trafic passager est accru 2-                Le trafic du fret est accru Programme : Développement d’un hub aérien au Togo Projets : Mise en valeur des infrastructures aéroportuairesRenforcement et modernisation du transport aérienPromotion des centres d’affaires autour de l’aéroport
Effet attendu 1.4 : Les infrastructures de transport ferroviaire sont développées
Extrants: 1-     Les études de faisabilités sont réalisées 2-     Le transport du fret conteneurisé est développé Programme : Développement et modernisation de la logistique ferroviaire Projets : Construction d’une ligne ferroviaire nord-sudEtudes de faisabilité pour la mise en place des réseaux ferroviaires au niveau des ZES en connectivité avec le PortDéveloppement du Port sec
Effet attendu 1.5 : Le numérique est développé et facilite les transactions économiques et financières
Extrants : 1- La fracture numérique est considérablement réduite pour construire une société d’information ouverte et transparente   Programme : Digitalisation de la vie socioéconomique Projets : 1- Renforcement des infrastructures de connectivité numérique
Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
  La diffusion et l’intégration du numérique dans tous les secteurs de l’économie nationale sont effectiveLes incubateurs sont renforcés et une plateforme de financement est mise en placeLa souveraineté numérique nationale y compris la cybercriminalité et la protection des services est garantiesLes services des TIC sont diversifiés et la qualité amélioréeUn écosystème digital est opérationnel pour l’accompagnement des acteurs privés et des entrepreneurs 2- Développement et modernisation des services numériques 3- Poursuite du projet WARCIP (Carrier Hotel) Poursuite du projet e-gouvernementPoursuite du projet ENT (Environnement numérique de travail)Poursuite du projet SOFIE (Suivi des ouvrages de forage et des indicateurs pour l’eau)Projet E-villageProjet Agri-PMEProjet d’élaboration et conception des modules de formation en TIC
Effet attendu 1.6: Le Togo est un centre majeur du tourisme d’affaires dans la sous-région ouest africaine
    Extrants: L’offre touristique est diversifiée, accrue et valorisée (culturelle, artisanale, écologique, économique et sociale)Le financement des investissements dans le secteur touristique et hôtelier sont facilitésLe cadre juridique et organisationnel est renforcé Programme : Développement du tourisme d’affaires Projets : Création d’un pôle de tourisme d’affaires autour d’un centre de conférence et d’hôtel de standingDéveloppement d’un mécanisme de financement des investissements dans le secteur du tourismeRenforcement du cadre institutionnel et organisationnel du tourisme
Effet attendu 1.7: Le Togo est positionné comme un centre financier de premier ordre dans la sous-région
  Extrants : Le cadre réglementaire pour les banques et les institutions de microfinance est renforcéLes métiers du secteur financier sont promus 3- L’implantation des grands groupes financiers étrangers est renforcée Programme : Mise en place d’un centre d’affaires international Projets : Création d’un pôle financier et d’affaires autour d’une ZES dédiéeDéveloppement d’une business school spécialisé pour les métiers de la banque et la financeFacilitation des conditions d’installation des banques et institutions de microfinanceDéveloppement et diversification des centres financiers
Effet attendu 1.8: Les PME/PMI ont accès au financement adéquat
  Extrants : Les capacités des PME/PMI dans la production des états financiers et d’élaboration des plans d’affaires sont renforcées De nouvelles formes de financement et de garantie sont promuesLes nouveaux produits bancaires pour les PME/PMI sont créés     Programme : Renforcement de la promotion des PME/PMI Projets : Facilitation de l’accès au crédit pour les PME/PMI et entrepreneurs individuelsAppui, accompagnement managérial des PMI/PME Mise en place de mécanisme innovant de financement des PME /PMI
Effet attendu 1.9: Le Togo est positionné comme un centre d’affaires commercial de premier ordre dans la sous- région
Extrants : Une plateforme dédiée au marché de l’exportation est mise en placeDes centres d’exposition sont construitsLe cadre juridique, institutionnel et organisationnel est renforcé Programme : Renforcement de la compétitivité commerciale Projets : 1- Mise en place des infrastructures d’exposition commerciale 2- Mise en place et opérationnalisation de l’APIEX 3- Reconstruction des marchés de Lomé et de Kara (PARMCO)
Effet attendu 1.10: Le paysage médiatique est transformé
Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
  Extrants : La transition de l’analogie vers le numérique est réaliséeLe pays est couvert par les médias à travers des produits de qualitéLes médias informant des activités de business sont créés et opérationnels Programme : Modernisation des médias au Togo Projets : Lancement d’une chaîne de TV qui informe des actualités business au TogoDigitalisation des médias publicsCouverture et amélioration des émissions télévisées et radiophoniquesRenforcement de la contribution des médias à la croissance
  Effet attendu 1.11: Les opérateurs économiques sont satisfaits de l’environnement des affaires au Togo
  Extrants : la transparence est renforcée et les procédures administratives simplifiéesLe droit des affaires est modernisé et un cadre réglementaire adapté et incitatif à l’investissement et à l’entreprenariat est offertLa concertation et la communication autour des réformes engagées par le Togo sont améliorées       Programme : Amélioration de l’environnement des affaires Projets : Amélioration du climat des affairesRenforcement des capacités du secteur privé
Axe 2 : développer des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives Impact 2: La pauvreté est réduite à travers l’accélération de la création de la richesse et une meilleure redistribution des fruits de la croissance ainsi que la création d’emplois décents
Effet attendu 2.1 : Des chaines de valeurs des filières porteuses sont développées, des agropoles et des pôles de compétitivité pour la transformation agricole sont mis en place et des emplois agricoles sont massivement créés
  Extrants: Des agropoles sont développésDes coopératives de grande envergure sont mises en placeLes petits producteurs sont appuyés mis en réseau pour soutenir les agropoles Programme : Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNIASAN) Projets : Mises en place d’Agropoles fédérant plusieurs activités (Kara, Oti, Haut Mono)Développement de coopératives de plus grande envergure et enrôlant plus d’agriculteursAppui aux populations vulnérables (PAPV)
Effet attendu 2.2 : Les aménagements hydrauliques sont développés et contribuent à la production agricole et énergétique
  Extrants : Les ouvrages de maîtrise d’eau sont entretenus et construitsTous les bassins hydriques transfrontaliers ont un dispositif de coopération opérationnelle mis en placeDes barrages sont construits et permettent aux populations d’avoir accès aux produits halieutiques et à l’énergie à moindre coût Programme : Programme d’aménagement hydro agricole Projets : Zones d’aménagement agricole planifié (ZAAP)Développement rizicole intégré de la plaîne de Mô (PDRI- Mô)Projet de la Basse vallée du fleuve Mono (PVBM)Développement rizicole de la plaîne de Djagblé (PDRD) 5- Projet d’aménagement des terres agricoles de la plaîne de l’Oti (PATA-Oti) 6- Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) 7- Coopération hydraulique Coopération énergétiqueDéveloppement de la production halieutique et aquacole
Effet attendu 2.3 : L’industrie togolaise est développée, respectueuse de l’environnement, intégrée au reste de l’économie et créatrice d’emplois
Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
      Extrants : Les parcs industriels sont créésLes ressources minières sont exploitées, diversifiées et valoriséesDe nouveaux sites miniers sont disponibles et exploitésL’infrastructure qualité et le système de propriété industriel sont renforcésUn pôle manufacturier est mis en place   Programme : Renforcement des industries de transformation des produits locaux Projets : Construction de 2 parcs industrielsDéveloppement de la filière de transformation des phosphatesRenforcement de la filière de transformation du calcaireRenforcement du cadre institutionnel et réglementaire 5- Etudes exploratoires minières 6- Renforcement de la qualité et de la propriété industrielle 7- Relance des industries manufacturières
Effet attendu 2.4: Les entreprises artisanales sont compétitives, créatrices de richesses et d’emplois et participent au développement industriel et touristique
Extrants: Le cadre institutionnel et organisationnel de promotion des entreprises artisanales est amélioréLe système d’apprentissage, de formation et de perfectionnement des artisans est renforcéLe système d’appui à l’artisanat est renforcé Programme : Promotion de produits artisanaux locaux Projets : Renforcement de la capacité des unités de production et de transformation de la production artisanaleRenforcement de la formation dualRenforcement des capacités techniques et matérielles des artisans
Effet attendu 2.5: L’énergie est développée et contribue efficacement à l’amélioration de la productivité agricole, industrielle et minière
    Extrants : Le cadre institutionnel, politique et juridique du secteur de l’énergie est renforcéLes capacités de production et de distribution de l’énergie électrique sont renforcéesLes capacités de stockage et de distribution des hydrocarbures sont accrues Programme : Diversification des sources d’énergies et amélioration de l’accès à l’énergie à faible coûts Projets : Augmentation de la capacité de production électrique et électrification prioritaire des zones prioritairesRenforcement de la gouvernance du secteur énergétique 3- Renforcement de la distribution des énergies fossiles et hydroélectriques Normalisation de la distribution des hydrocarburesAmélioration de la couverture du pays en distribution d’hydrocarbures
Axe 3: consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion Impact 3: le niveau de développement humain est amélioré, grâce notamment à un meilleur accès aux services sociaux de base
Effet attendu 3.1 : Les populations ont un accès équitable à l’éducation, la formation professionnelle et un enseignement supérieur de qualité orienté vers le marché du travail
Extrants: Les Centres de formations professionnelles aux métiers de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme, de la finance et de l’artisanat sont renforcés Les infrastructures de l’enseignement technique et la formation professionnelle sont accrues et mises aux normesLes universités technologiques et les centres de recherche développement sont promusLe système d’orientation vers les filières scientifiques et techniques est renforcé Programme : Renforcement de la qualité de l’éducation/formation en adéquation avec le marché de l’emploi Projets : Mise en place des centres de formations adaptés aux nouveaux métiers (industries…)Création de centres de formation pour le middle managementRenforcement de l’éducation de baseAmélioration de l’accès-équité et de la qualité de l’éducation de baseAmélioration de la qualité de la formation professionnelleMise en place d’un partenariat de formation de fonctionnairesPromotion de l’approche dual dans l’enseignement technique et professionnelPromotion de la recherche-développement et des innovations technologique
Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
    Promotion de l’équité, l’inclusion et l’éducation pour le développement durableAmélioration de l’accès à l’équité et à la qualité de l’éducation de base au TogoRééquilibrage de l’offre de formation en lien avec le développement des sciencesMise en œuvre de la carte universitaireRenforcement des capacités des universités publiques du Togo
Effet attendu 3.2 : les populations togolaises ont accès aux soins de santé/nutrition universels
  Extrants :   La gouvernance dans le secteur de la santé est renforcée ;La couverture du risque financé lié à la maladie est généralisée ;Les ressources humaines en santé sont renforcées ; 4- Une offre de services et de soins de santé facile d’accès et de qualité sur l’ensemble du territoire est assurée ; Les technologies sanitaires, les médicaments et les autres produits de santé de qualité y compris des produits sanguins labiles sécurisés, sont disponibles dans les formations sanitaires ;Le système national d’informations sanitaires est renforcé et la recherche en santé est promue.   Programme : Programme national de développement sanitaire (PNDS) Projets :   1- Amélioration de la santé tout au long du cycle de la vie ; 2- Renforcement de la sécurité sanitaire et réponse aux épidémies et autres urgences de santé publique ; Gestion et offre de soins en milieu hospitalier (approche contractuelle, financement basé sur les résultats, qualité des soins et services)Renforcement de la lutte contre les maladiesRenforcement de la lutte contre toutes les formes de malnutrition (retard de croissance et déficiences en micronutriments)Promotion du système de santé communautaireRenforcement du partenariat public-privé dans le domaine de la santéRenforcement des infrastructures et équipements sanitaires 9- Amélioration de la disponibilité des médicaments y compris les produits sanguins labiles sécurisés et les autres produits de santé de qualité 10- Renforcement de la gouvernance dans le secteur de la santé 11- Développement des ressources humaines en santé (formation initiale, formation continue, …)
Effet attendu 3.3 : Les populations, en particulier les jeunes et les femmes, ont accès à un emploi productif, décent et durable
Extrants : 1- L’employabilité de la main d’œuvre est renforcée 2- L’entreprenariat des jeunes et des femmes est promu 3- la promotion sociale et la participation des jeunes au développement sont renforcées Programme : Renforcement de l’employabilité, création de l’emploi et promotion sociale de la jeunesse Projets : Volontariat national (PROVONAT)Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ)Appui à l’employabilité et à l’insertion des jeunes dans les secteurs porteurs (PAEIJ-SP)Projet national de promotion de l’entreprenariat rural (PNPER)Construction de centres et maisons de jeunes 6- Appui à la vie associative des jeunes 7- Organisation des activités socio-éducatives 8- Fora de jeunesse
Effet attendu 3.4 : La population bénéficie d’un système de protection sociale et civile
Extrants : Les systèmes contributifs de sécurité sociale et d’assurance sociale sont réformés et étendus au secteur formel et informel de l’économieLes mécanismes de filets sociaux et de protection sociale sont améliorés Programme : Renforcement de la protection sociale et civile Projets : 1- Projet d’urgence de développement communautaire (PUDC) 2- Promotion de la couverture maladie universelle Promotion des filets sociaux (sur toute l’étendue du territoire et dans les ZES)Renforcement de la protection des enfants,
Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
  Les ménages togolais bénéficient de la Couverture Maladie UniverselleLes enfants sont protégés de toutes les formes de maltraitance et de violences y compris les pratiques traditionnelles préjudiciablesUn système d’identification biométrique national couplé d’un registre social unique permettant notamment un meilleur ciblage des bénéficiaires des services sociaux est mise en placeLa coordination et la gestion du système d’information et d’alerte précoce en matière de protection civile sont renforcées Renforcement des mécanismes d’alerte et d’intervention d’urgence de lutte contre les catastrophesMise en place d’un système d’identification biométrique national et d’un registre social unique
Effet attendu 3.5: L’équité et l’égalité de genre sont renforcées
Extrants : Les femmes ont leurs statuts juridique, social économique et culturel renforcésLes femmes participent activement aux activités économiquesLes femmes participent activement aux instances de décision Programme : Renforcement de l’équité et du genre et développement Projets : Amélioration du statut intégré de la femme (social, économique, culturel)Appui et accompagnement des initiatives et activités génératrice des femmesRenforcement de la participation et de la mobilisation des femmes aux services du développement
Effet attendu 3.6: L’accès des populations, notamment les plus pauvres, à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement est amélioré
Extrants : Les ouvrages d’eau potable sont renforcésLes ouvrages d’hygiène et d’assainissement sont réalisésLes schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux sont élaborés Programme : Amélioration des services d’eau potable des ouvrages et équipements d’hygiène et d’assainissement aux populations Projets : Elaboration et mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxEtude d’approvisionnement de l’eau potable en milieu rural, semi urbain et urbainRenforcement de l’hydraulique villageoise dans les 5 régionsRenforcement des mini-adductions d’eau et extension de réseaux dans les centres semi péri urbainesRenforcement de la production et extension de réseau de distribution d’’eau potable dans les zones urbaines et péri urbainsRenforcement des ouvrages et équipements d’assainissement dans les 5 régions du pays
Effet attendu 3.7: L’accès des populations, notamment les plus pauvres, à des services énergétiques domestiques durables est accru
Extrants : Les infrastructures d’énergie solaire sont développéesLes sources d’énergie renouvelables sont diversifiéesUne politique nationale d’efficacité énergétique est promue Programme : Promotion des énergies renouvelables à faibles coût Projets : Poursuite du projet CISOPoursuite de l’électrification ruralePoursuite de l’électrification urbaine (surtout dans les ZES) 4- Intensification de la promotion du gaz domestique 5- Renforcement de la promotion des foyers améliorés
Effet attendu 3.8: Les populations, en particulier les pauvres et les groupes vulnérables, ont accès à des services financiers et adaptés à leurs besoins
Extrants : De nouveaux produits et services financiers innovants et diversifiés sont promusle sous-secteur de la microfinance est assaini et professionnaliséLe développement de la finance digitale est favorisé Programme : Renforcement des systèmes financiers inclusifs Projets : Fonds national de la finance inclusive (FNFI)Soutien, appui et accompagnement des prestataires de services financiers (PSF)Renforcement de l’articulation entre les banques et les SFD
Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
    Effet attendu 3.9: Une meilleure organisation et gestion du territoire national est assurée dans la perspective d’un développement socioéconomique équilibré et durable du pays
      Extrants : Les cadres juridique et organisationnel sont renforcésLes outils d’aménagement du territoire sont mis en placeLes métropoles d’équilibre sont établiesLes collectivités territoriales sont dotées d’outils pour la conduite du développement localle système d’information géographique est renforcé Programme : Mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire (PONAT)   Projets : Refonte du cadre juridique et institutionnel régissant le foncier et accélération des procédures foncières pour les priorités présidentiellesAdoption et mise en œuvre des textes d’application du code foncier moderneMise en place des outils d’aménagement du territoire et des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanismeEtudes et valorisation des potentialités régionalesIdentification et création des pôles de développement par excellenceAppui et accompagnement des communautés à la mise en place des outils de planification, de gestion et de suivi du développement local
Effet attendu 3.10 : Les populations ont accès à un meilleur cadre de vie et à des logements décents
Extrants : Les zones économiques spéciales, les communes et préfectures sont dotés de schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme à jour   Les espaces publics et les espaces verts sont aménagés et mieux gérés   Les logements sociaux et décents dans les chefs- lieux de région y compris dans les zones économiques spéciales sont promues   Programme : Mise en place de l’habitat décent (dans les 5 régions en général et surtout dans les ZES) Projets : Elaboration et exécution des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanismeMise en place de logements sociaux dans les chefs-lieux de régions y compris dans les ZESCréation des cités d’habitats modernes dans les zones urbaines et semi-urbaines
Effet attendu 3.11: la gouvernance administrative et locale est renforcée et contribue au développement régional
            Extrants : Les organes des collectivités territoriales sont mis en places et opérationnellesLa décentralisation est opérationnaliséela modernisation de l’administration publique est poursuivi;La déontologie de la Fonction publique est renforcée et respectée ;le capital humain et la valorisation des compétences sont développés Programme : Mise en œuvre de la décentralisation et du développement local Projets : Etudes et analyses des potentialités et des capacités des collectivités territoriales (Régions, préfectures et communes)Mise en œuvre des consultations électoralesTransfert des compétences et des ressources aux collectivitésAppui et accompagnement institutionnel et managérial des collectivités territorialesRenforcement des mécanismes d’appui financier aux collectivités territorialesAppui et accompagnement spécifique à la mobilisation des ressources domestiques   Programme : Programme national de renforcement des capacités et de modernisation de l’Etat pour le développement durable (PNRCME-DD) 1-     Simplification des procédures et formalités administratives 2-     Elaboration d’un plan intégré de communication Projet de réforme de l’ENAProjet de déconcentration des services publics 5-     Projet de renforcement du parc informatique de l’administration publique
Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
    Projet de promotion du tourisme en faveur des agents de l’administration publiqueProjet de renouvellement du système informatique de gestion du personnel de l’Etat
Effet attendu 3.12: La gestion durable des ressources naturelles et la résilience au changement climatique et aux sont assurées
Extrants : La préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes sont assuréesLa dégradation du milieu naturel est réduite et la protection des espèces menacées est renforcéeLes émissions de gaz à effet de serre et la vulnérabilité des personnes et des biens aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes sont réduitesLes pratiques nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature sont adoptéesLa gestion rationnelle des déchets et des produits chimiques et la prévention des risques NRBC sont renforcés Programme : Gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles Projets : Conservation et restauration des terres et écosystèmes forestiers dégradésRenforcement des avantages des services écosystémiquesRenforcement de la lutte contre les changements climatiques 4- Lutte contre l’érosion côtière et la dégradation du milieu marin 5- Lutte contre les pollutions et nuisances 6- Prévention des risques NRBC Promotion du développement durable et suivi de l’environnementProjet de gestion et de recyclage des déchets
Effet attendu 3.13: L’accès équitable à la justice est assuré
  Extrants : L’administration et la gestion de la justice sont renforcéesLa justice est rapprochée du justiciableLes mécanismes d’arbitrage et de médiation sont renforcésLes capacités des juridictions commerciales sont renforcées Programme : Appui au secteur de la justice Projets : 1- Renforcement des capacités managériales des juridictions 2- Acquisition de matériels et équipements Mise en place de nouvelles infrastructures et réhabilitation des anciennes au niveau des juridictions dans les chefs-lieux des 5 régionsAmélioration des cadres et conditions de vie des prisonniers 5- Renforcement des chambres commerciales, des tribunaux de commerce et administratifs 6- Promotion des droits de l’homme et consolidation de la paix 7- Renforcement de la justice pour mineurs
Effet attendu 3.14: La défense et la sécurité du territoire nationale sont assurées
    Extrants : La refonte des forces de défense et de sécurité est renforcéeLa coopération militaire et sécuritaire est renforcée 3- La contribution des forces armées et de sécurité à la vie socio-économique est améliorée Programme : Refonte des forces de défense et de sécurité Projets : Renforcement des capacités d’intervention des forces armées et de sécuritéRenforcement de la contribution des forces de la défense et de sécurité dans la vie socioéconomique du paysRenforcement de la coopération militaire et sécuritaire sud- sud et la coopération internationaleRenforcement de la lutte contre la prolifération des armes légères et des petits calibres
Effet attendu 3.15: Les activités sportives et des loisirs contribuent à la croissance économique et à l’épanouissement du citoyen
  Extrants : Les infrastructures modernes adaptées aux compétitions sportives internationales et à la pratique des activités de loisirs sont construites, réhabilitées et équipéesLes capacités de pilotage et de gestion du secteur sont renforcéesLa pratique des activités sportives est diversifiée 4- Les chaînes de valeur sportive sont développées Programme : Développement des activités sportives et des loisirs Projets : Renforcement de l’éducation physique dans le milieu scolaire et universitaireProjet d’appui aux activités sportives et de loisirs de masse 3- Promotion de la pratique sportive d’éliteRenforcement des activités de loisir (activités ludiques, cinéma et autres nouvelles disciplines)Renforcement de la coordination institutionnelle, juridique et financière des secteurs des sports et des loisirs
Axes stratégiques Niveaux de résultats Programme/Projets
    6- Modernisation des infrastructures de sport et de loisirs
Effet attendu 3.16: Les entreprises culturelles sont compétitives, créatrices de richesses et d’emplois
    Extrants : Les infrastructures/équipements culturels sont renforcés et l’offre culturelle est diversifiéeLes capacités des professionnels et des acteurs culturels sont renforcéesLe cadre institutionnel et juridique est amélioré 4- La culture citoyenne et l’éducation civique sont renforcées Programme : Renforcement et modernisation du secteur culturel Projets : Création d’une agence de promotion de la cultureRenforcement des infrastructures et équipements des centres de loisirs et culturels des jeunesRenforcement des centres de formation des spécialistes en développement culturelAppui, accompagnement des artistes et des clubs culturels 5- Renforcement du fonds national d’appui à la culturePromotion de l’éducation civique et la culture citoyenneRenforcement des capacités techniques et managériales des professionnels de la culture
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