Justice : Déontologie et éthique pour la magistrature au Togo

Au lendemain de l’adoption du projet de directive des règles d’éthique et de déontologie par les magistrats ceux-ci se sont joints à ceux de la Cour suprême du Togo, de l’Administration Centrale, du ministère de la Justice et de l’ensemble des magistrats du ressort de la cour d’Appel de Lomé à  un atelier de lancement et de cadrage méthodologique pour l’élaboration de la politique sectorielle de la justice et de son plan d’action d’ici 2017.

Cette rencontre est organisée par le ministère de la Justice Chargé des Relations avec les institutions de la République avec l’appui de l’Union Européenne (UE), dans le cadre du Programme National de la Modernisation de la Justice (PNMJ). Elle vise à définir les contours d’une justice équitable capable de répondre aux aspirations des justiciables. C’est aussi une occasion pour plancher sur les conditions de travail des acteurs de justice afin de leur permettre d’exercer dans l’impartialité et le respect des droits de l’Homme.

Les participants à cet atelier qui a pris fin le 31 octobre, composés de magistrats et des chefs traditionnels, ont suivi des communications sur le rôle et l’implication de la justice dans la croissance économique du pays,  le bien-fondé de la politique sectorielle de la justice et les pistes pour la réalisation de la vision du secteur. Ils ont débattu du cadrage de la présentation et de la mise en œuvre méthodologique de la politique nationale de la justice togolaise.

Cet atelier a constitué l’une des premières sorties du tout nouveau Secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de la République, Christian Eninam Trimua. Ce fut l’occasion pour lui d’indiquer que cette politique (à élaborer et à adopter) doit prendre appui sur les expériences passées tirées de la formulation et la mise en œuvre des projets internationaux notamment  l’accessibilité, la célérité, l’impartialité, l’intégrité, le professionnalisme et le bien-être. Selon les directives ce guide méthodologique devra privilégier la simplicité et la clarté dans sa formulation. L’autre phase de cet atelier est la collecte d’informations auprès de la population qui seront soumises à la validation en février 2014.

La justice est un moteur de développement qui constitue un facteur de paix sociale et la mission d’un magistrat consiste à départager les personnes en conflit et à rendre à la société l’équilibre perdu par la violation des règles établies en toute impartialité. C’est conscients  de cette responsabilité que les magistrats de la juridiction de Lomé, eux avaient organisé une journée de réflexion pour se mettre d’accord sur les principes devant constituer l’ossature d’un code d’éthique et de déontologie de leur corporation. Une nouvelle journée a eu lieu pour la juridiction de Kara en début de ce week end. Ces deux journées ont été organisées par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Ceci entre dans les activités de rentrée judiciaire au Togo et du Programme National de Modernisation de la Justice.

A cette occasion, le Ministre Esaw, en charge de la Justice, qui prenait part aux travaux, a profité pour préciser que la magistrature doit être régie par des règles qui recommandent des manières de faire ou de ne pas faire, des attitudes ou comportements à adopter ou à proscrire qui sont désignés conformément à l’éthique et à la déontologie de cette corporation et l’indépendance du pouvoir judiciaire est, selon lui, un droit constitutionnel qui garantit l’égalité de tous devant la loi. Aussi, a-t-il recommandé au magistrat la culture de l’excellence et de la probité.

Aujourd’hui les citoyens togolais ne jurent plus pour la justice de leur pays et au cours de ces deux journées de réflexion les magistrats ont partagé entre eux les propensions de certains de leurs confrères enclins au gain facile, ceux qui font partie du réseau de démarcheurs, mais ils ont invité tous au respect du serment qu’ils ont prêté au début de leur profession, en jurant de remplir fidèlement leurs fonctions.

Les intervenants dans le domaine judiciaire entre autres les greffiers, les avocats, les huissiers, les notaires ont été invités à un changement de mentalité pour une bonne renommée de leur profession.

Kpakpabia