Des magistrats burkinabè sanctionnés pour “manquement à l’éthique”

Quatre magistrats burkinabè accusés par une commission d’enquête de “monnayer” leurs services, ont été sanctionnés pour “manquement à l’éthique”.

Les sanctions vont du blâme à la rétrogradation, selon le CSM. Ils risquaient jusqu’à la révocation.

En octobre 2017, la commission d’enquête du CSM avait accusé des magistrats de pratiquer un “monnayage de la programmation des dossiers (…), de la liberté provisoire” et du “recouvrement de sommes d’argent dans les cabinets d’instruction et dans les sous-unités de police judiciaire (…) avant toute décision”.

La commission d’enquête avait conclu à l’existence d’un “manquement à l’éthique et à la déontologie” impliquant 37 magistrats principalement, et incidemment trois avocats, cinq greffiers, quatre OPJ (officiers de police judiciaire) et APJ (auxiliaires de police judiciaire) de la gendarmerie nationale. Elle avait précisé que “les suites disciplinaires relevaient de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature”.

Sur saisine du ministre de la Justice, le conseil de discipline a examiné dix dossiers lors de sa première session, du 20 au 24 février 2018, et “prononcé des sanctions allant du blâme à la rétrogradation de grade”. Le conseil a “mis hors de cause deux magistrats, et décidé de surseoir à statuer dans quatre affaires, a indiqué la secrétaire permanente du CSM, Victoria Ouédraogo.

Les autres dossiers seront examinés lors d’une prochaine session dont la date n’a pas été précisée.

Le Temps avec AFP

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A propos Omaboe Akpovi 989 Articles
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