Les cours et tribunaux du Togo sont paralysés depuis lundi par une grève de 72 heures des greffiers réclamant l’adoption d’un statut de leur fonction.
L’échec de la rencontre du ministre de la Justice et garde des Sceaux et Syndicat National des Greffiers du Togo (SNGT) et l’Association des Greffiers du Togo (AGT), a poussé ces derniers à déclencher leur grève de 72 heures, reconductible si « aucune solution idoine n’est trouvée ».
Vide juridique
Le SNGT réclame l’adoption d’un statut des greffiers. Certes une loi datant de 1962 encadre la fonction de greffier, mais cette loi devenue obsolète les relègue dans un no man’s land où ils sont taillables et corvéables à merci. Ils devraient être en principe considérés comme des fonctionnaires et à ce titre bénéficier du statut général de la Fonction publique.
« Or, conformément à l’article 84 de la constitution togolaise, le statut général de la fonction publique togolaise, en son article 4, exclut les auxiliaires de justice de son champ d’application, parmi lesquels le greffier », Moïse Akebim, Secrétaire Général du SNGT.
En définitive, sans statut, les greffiers et administrateurs de greffe travaillent sans connaître leurs obligations, les avantages et les protections auxquels ils ont droit.
Par conséquent, ils se retrouvent avec des journées de travail illimitées qui peuvent s’étendre jusqu’au week-end, un cadre de travail épouvantable dans les 30 tribunaux du pays.
La corporation des greffiers ne compte seulement que 194 professionnels répartis dans tous les Tribunaux de Première Instance et Cours d’Appel sur toute l’étendue du territoire, auxquels il faut ajouter le tribunal du travail, le tribunal pour enfants, la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et le Centre de formalité des entreprises (CFE).
Soyez le premier à commenter