L’Association Togolaise des Procureurs et Poursuivants (ATPP) célèbre ses cinq ans au cours de ce mois d’octobre. Le 8 octobre elle a organisé à Atakpamé un débat autour des «attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et la protection du magistrat». C’est une rencontre qui a permis aux membres […]
Le tribunal de première instance de Tabligbo a condamné ce jeudi 06 octobre la société d’exploitation minière West african cement (WACEM) à payer une somme de 280 millions de francs CFA aux familles des cinq (5) victimes du drame du 30 juin 2015 en guise de dédommagement des préjudices moraux et […]
Le comité de pilotage chargé de la supervision de la mise en œuvre de son nouveau Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) revoit les propositions d’orientation lors d’une rencontre le 22 septembre à Lomé pour apprécier l’état d’avancement dudit programme. Les ministères de la Justice et de la […]
La nouvelle prison civile de Kpalimé ouverte le 21 septembre dernier est déjà surpeuplée, selon une association des droits de l’homme. La nouvelle prison civile de Kpalimé construite sur financement européen avait pour but de désengorger la Prison civile de Lomé, dont la surpopulation carcérale entraîne des taux de mortalité […]
Quelques heures après sa condamnation par la justice togolaise à 5 ans d’emprisonnement ferme, 9 millions d’euros pour préjudices subis et 1350000 euros de dommages et intérêts, Alberto Olympio, le Président du Parti des Togolais dit ne reconnaître aucun des faits pour lesquels il est condamné. L’ingénieur informaticien indique que […]
L’Etat togolais doit verser une somme de 20 millions de francs CFA à Koffi Amétépé pour violation de ses droits. C’est la décision à laquelle est parvenue la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) après analyse de son dossier. Le Collectif des […]
Me. Rémi Eklou a été élu président de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo. Le nouveau bureau de la chambre nationale des huissiers du Togo est composé de 11 membres. Il aura pour mission le plaidoyer auprès du gouvernement pour la dotation de cette corporation d’un code […]
Les vingt-cinq juges des enfants nommés dans les différentes juridictions du pays sont en formation jusqu’au 1er juillet à Lomé sur la «Justice pour mineurs». La rencontre est organisée par le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) avec l’appui financier de l’Union Européenne et du Fonds des Nations […]
Le gouvernement et ses partenaires ont lancé un projet pour l’amélioration de l’accès des enfants à la justice au Togo. L’UE et l’UNICEF participent à l’œuvre de renforcement d’un système de justice spécialisé et adapté aux enfants mineurs en conflit avec la loi. Le cadre légal et stratégique sera renforcé […]
Le parlement togolais a adopté le 6 avril le nouveau code de justice militaire, un document comprenant deux cent treize articles subdivisés en cinq livres. Le code de justice militaire adopté met en place, sous la supervision de la Cour suprême, une organisation judiciaire, spéciale, offrant à ses justiciables des […]
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