Une mesure de grâce présidentielle qui intervient la veille de la fête du travail et soixante-douze heures après la fête de l’indépendance. Le président Faure Gnassingbé a accordé la liberté conditionnelle à 484 condamnés définitifs, dont le restant de la peine à purger n’excède pas six mois, indique un communiqué […]
Le directeur de la publication de Forum de la semaine, Dimas Dzikodo, persiste à déclarer que Me Zeus Ajavon est un avocat « véreux » et qu’il peut en apporter la preuve au tribunal. Me Zeus Ajavon va ajouter deux plaintes à la première. Radio Kanal FM sur laquelle sont tenus les […]
L’avocat président du Collectif Sauvons Le Togo (CST), attaque le journaliste et directeur de la publication Dimas Dzikodo du quotidien « Forum de la semaine », pour « des délits de diffamation, d’injure, d’atteinte à l’honneur et de diffusion de fausses nouvelles ». Par acte délivré sur exploit d’huissier, Dimas Dzikodo est invité à […]
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a lancé sa « directive » sur l’éthique et la déontologie du magistrat le 27 mars dernier à Lomé. Ce document permettra l’édification au Togo d’une justice plus honorable, crédible et digne, assise sur des fondements solides tels que l’indépendance, l’impartialité, la vérité, […]
La Haute Cour de justice de la CEDEAO demande à l’Etat du Togo de rendre justice aux victimes des violences avant, pendant, après la présidentielle d’avril 2005. Mais,pour des raisons encore inconnues, le CACIT a attendu 8 mois avant de rendre publique le verdict de la juridiction communautaire. De guerre […]
La Cour Suprême du Togo (CST) a effectué le jeudi 27 février sa rentrée solennelle à Lomé en présence des membres du gouvernement, des députés à l’Assemblée nationale, des présidents des institutions de la République, des ambassadeurs accrédités au Togo et de plusieurs autres personnalités. Placée sous le thème « […]
Les états généraux organisés par le Ministère de l’urbanisme et de l’habitat de janvier 2012 ont permis de faire l’état des lieux des pratiques foncières au Togo et le processus est à l’étape d’un avant-projet du code foncier élaboré qu’il fallait dans une nouvelle phase de partager avec les acteurs […]
La cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tient son audience hors de son siège du 10 au 14 février à Lomé. La cérémonie d’ouverture dirigée lundi par la présidente de l’institution, Mme Awa Daboya Nana, a été l’occasion pour celle-ci de préciser que […]
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Au lendemain de l’adoption du projet de directive des règles d’éthique et de déontologie par les magistrats ceux-ci se sont joints à ceux de la Cour suprême du Togo, de l’Administration Centrale, du ministère de la Justice et de l’ensemble des magistrats du ressort de la cour d’Appel de Lomé […]
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