Genre

Lancement d’un projet d’accès des enfants à la justice

Le gouvernement et ses partenaires ont lancé un projet pour l’amélioration de l’accès des enfants à la justice au Togo. L’UE et l’UNICEF participent à l’œuvre de renforcement d’un système de justice spécialisé et adapté aux enfants mineurs en conflit avec la loi. Le cadre légal et stratégique sera renforcé […]

Assemblée Nationale

Justice militaire pour les justiciables

Le parlement togolais a adopté le 6 avril le nouveau code de justice militaire, un document comprenant deux cent treize articles subdivisés en cinq livres. Le code de justice militaire adopté met en place, sous la supervision de la Cour suprême, une organisation judiciaire, spéciale, offrant à ses justiciables des […]

A La Une

L’audition de Randolph se poursuit ce jeudi au parquet

Entendu déjà ce mercredi 9 mars pour sa première comparution devant le doyen des juges d’instruction dans l’affaire d’une présumée « atteinte à la sécurité intérieure » de l’Etat togolais, le docteur Randolph Antoine Ati est de nouveau appelé devant le même juge ce jeudi matin apparemment pour des compléments […]

A La Une

Libre après 525 jours de détention

L’ancien ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, M. Pascal Akoussoulèlou Bodjona, a été libéré de prison ce samedi 6 février par une ordonnance de main levée signée le 5 février. Sans jugement! C’est la deuxième expérience carcérale que vient de vivre le premier Directeur de […]

A La Une

Les magistrats se forment sur le nouveau code pénal

Le ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République organise du 25 au 28 janvier et du 1er au 4 février à Lomé, une première série d’ateliers d’initiation des magistrats au nouveau code pénal. Cette formation qui réunit 244 magistrats, impliqués dans la chaîne pénale […]

Actualité

Le guide juridique d’orientation du citoyen enfin disponible

Le ministre en charge de la Justice, Pius Agbétomey a réceptionné le 11 décembre un guide juridique d’orientation du citoyen élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cet ouvrage de 220 pages évoque dans une première partie le droit et les institutions constitutionnelles du Togo. […]

A La Une

Accès à la justice pour les jeunes en conflit avec la loi

La section togolaise de l’Union Chrétienne des Jeunes Gens (YMCA) lance son projet d’«accès à la justice et réhabilitation des jeunes vulnérables », un projet multi-pays couvrant la Zambie, l’Afrique du Sud et le Togo. Il permettra de faciliter l’accès à la justice pour les jeunes en conflit avec la […]