Un juge de la Cour suprême du Nigeria a été inculpé de blanchiment d’argent, dans le cadre d’une vague d’arrestations controversée au sein du pouvoir judiciaire dans le pays. Sylvester Ngwuta avait été arrêté en octobre par la police secrète nigériane, avec six autres magistrats, lors d’une opération de lutte […]
La Cour Suprême du Togo publie la deuxième édition du bulletin de ses arrêts sur son nouveau site web : www.coursupremetogo.tg. Longtemps abonnée à l’incommunication, la Cour va se conformer ainsi aux dispositions de la loi organique 44 N° 97-05 du 6 mars 1997 portant son organisation et fonctionnement et […]
L’Association Togolaise des Procureurs et Poursuivants (ATPP) célèbre ses cinq ans au cours de ce mois d’octobre. Le 8 octobre elle a organisé à Atakpamé un débat autour des «attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et la protection du magistrat». C’est une rencontre qui a permis aux membres […]
Le tribunal de première instance de Tabligbo a condamné ce jeudi 06 octobre la société d’exploitation minière West african cement (WACEM) à payer une somme de 280 millions de francs CFA aux familles des cinq (5) victimes du drame du 30 juin 2015 en guise de dédommagement des préjudices moraux et […]
Le comité de pilotage chargé de la supervision de la mise en œuvre de son nouveau Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) revoit les propositions d’orientation lors d’une rencontre le 22 septembre à Lomé pour apprécier l’état d’avancement dudit programme. Les ministères de la Justice et de la […]
La nouvelle prison civile de Kpalimé ouverte le 21 septembre dernier est déjà surpeuplée, selon une association des droits de l’homme. La nouvelle prison civile de Kpalimé construite sur financement européen avait pour but de désengorger la Prison civile de Lomé, dont la surpopulation carcérale entraîne des taux de mortalité […]
Quelques heures après sa condamnation par la justice togolaise à 5 ans d’emprisonnement ferme, 9 millions d’euros pour préjudices subis et 1350000 euros de dommages et intérêts, Alberto Olympio, le Président du Parti des Togolais dit ne reconnaître aucun des faits pour lesquels il est condamné. L’ingénieur informaticien indique que […]
L’Etat togolais doit verser une somme de 20 millions de francs CFA à Koffi Amétépé pour violation de ses droits. C’est la décision à laquelle est parvenue la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) après analyse de son dossier. Le Collectif des […]
Me. Rémi Eklou a été élu président de la chambre nationale des huissiers de justice du Togo. Le nouveau bureau de la chambre nationale des huissiers du Togo est composé de 11 membres. Il aura pour mission le plaidoyer auprès du gouvernement pour la dotation de cette corporation d’un code […]
Les vingt-cinq juges des enfants nommés dans les différentes juridictions du pays sont en formation jusqu’au 1er juillet à Lomé sur la «Justice pour mineurs». La rencontre est organisée par le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) avec l’appui financier de l’Union Européenne et du Fonds des Nations […]
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