Dans le cadre du processus de réconciliation, l’Etat a provisionné 2 milliards pour indemniser les victimes de violences politiques de 1958 à 2005 au Togo. Un communiqué du gouvernement rendu le 10 janvier annonce une provision de deux milliards CFA pour le chapitre concernant les réparations dans le cadre de […]
Les assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) sont à leur 16ème édition. A l’étape de Lomé elles abordent « le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF» en termes de bilan et des perspectives. L’assemblée a examiné des sujets au regard du fonctionnement harmonieux de l’Association. Le réseau a […]
La question est des plus pratiques dans le pays et la section togolaise de l’Union Chrétienne des Jeunes Gens (UCJG/YMCA) pense plaider avec le concours de la Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DAPR) d’un modèle de réinsertion des ex-détenus au Togo. La réflexion se fait avec la […]
(Agence Ecofin) – Catastrophe ferroviaire au Cameroun, conflits multiples dans le secteur français des médias, procès en appel dans l’affaire du port de Conakry, manifestations de salariés au Cameroun, chiffre d’affaires en baisse… la liste des problèmes ne cesse de s’allonger pour le groupe français aux méthodes musclées. Demain, jeudi […]
Un juge de la Cour suprême du Nigeria a été inculpé de blanchiment d’argent, dans le cadre d’une vague d’arrestations controversée au sein du pouvoir judiciaire dans le pays. Sylvester Ngwuta avait été arrêté en octobre par la police secrète nigériane, avec six autres magistrats, lors d’une opération de lutte […]
La Cour Suprême du Togo publie la deuxième édition du bulletin de ses arrêts sur son nouveau site web : www.coursupremetogo.tg. Longtemps abonnée à l’incommunication, la Cour va se conformer ainsi aux dispositions de la loi organique 44 N° 97-05 du 6 mars 1997 portant son organisation et fonctionnement et […]
L’Association Togolaise des Procureurs et Poursuivants (ATPP) célèbre ses cinq ans au cours de ce mois d’octobre. Le 8 octobre elle a organisé à Atakpamé un débat autour des «attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et la protection du magistrat». C’est une rencontre qui a permis aux membres […]
Le tribunal de première instance de Tabligbo a condamné ce jeudi 06 octobre la société d’exploitation minière West african cement (WACEM) à payer une somme de 280 millions de francs CFA aux familles des cinq (5) victimes du drame du 30 juin 2015 en guise de dédommagement des préjudices moraux et […]
Le comité de pilotage chargé de la supervision de la mise en œuvre de son nouveau Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) revoit les propositions d’orientation lors d’une rencontre le 22 septembre à Lomé pour apprécier l’état d’avancement dudit programme. Les ministères de la Justice et de la […]
La nouvelle prison civile de Kpalimé ouverte le 21 septembre dernier est déjà surpeuplée, selon une association des droits de l’homme. La nouvelle prison civile de Kpalimé construite sur financement européen avait pour but de désengorger la Prison civile de Lomé, dont la surpopulation carcérale entraîne des taux de mortalité […]
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