Les huissiers de justice du Togo ont différé leur célébration de la journée mondiale

Les huissiers de justice du Togo ont célébré en différé, le vendredi 17 octobre à Lomé, leur 18^e journée mondiale à travers le thème « l’intelligence artificielle au service de l’huissier de justice ».

La journée mondiale de l’huissier de justice, célébrée chaque second jeudi du mois de juin, a été organisée en différé au Togo par la Chambre nationale des huissiers de justices et elle constitue une occasion pour ces acteurs de justice, de réfléchir sur leur profession, de partager leurs expériences et de relever les défis auxquels ils font face et proposer des approches de solutions, afin de faire face aux exigences de l’heure. C’est également une occasion pour eux de mieux se faire connaitre par la population surtout leur mission au service de l’Etat pour permettre aux justiciables de mieux se référer en cas de besoin.

Une présentation sur le thème retenu a permis d’éclairer les huissiers sur l’importance de l’intelligence artificielle (IA) dans l’exercice de leur métier. Ils ont également été outillés sur la « Signification des actes », formalité par laquelle un plaideur porte à la connaissance de son adversaire, un acte de procédure (assignation, acte d’appel) ou une décision de justice. Elle est toujours effectuée par un huissier de justice.

Un huissier de justice encore appelé officier public et ministériel est l’agent à qui l’Etat donne une partie du service public à exécuter à l’extérieur du cadre ordinaire. Sur ses actes, l’on retrouve le sceau de l’Etat avec nom à l’intérieur, ce qui fait d’eux des officiers publics ayant le pouvoir d’authentifier les actes au nom de l’Etat, avant de les porter à la connaissance des justiciables. L’huissier de justice attrait les assignations aux justiciables pour que leur cause soit entendue devant les juges et exécute la décision du juge.

Le gouvernement dit vouloir s’employer à prendre des dispositions idoines, afin d’accompagner les huissiers de justice dans leur démarche d’intégration de l’IA à leurs pratiques. « Il est impérieux d’investir dans l’infrastructure nécessaire pour permettre l’utilisation de l’IA dans les études d’huissiers de justice, élaborer une réglementation claire et précise pour encadrer l’utilisation de l’IA dans le système judiciaire », selon le Secrétaire Général du Ministère de la justice.

L’huissier de justice est « le juge de proximité » qui oriente les justiciables selon les dossiers, il est un témoin de la République. L’intégration de l’IA dans le système judiciaire pose des défis importants, ce qui nécessite des réflexions sur le sujet et la formation des huissiers de justice à l’utilisation de ces technologies.

Avec ATOP