Vers l’allègement des conditions de délivrance des actes d’urbanisme

Le Togo devra alléger les conditions de délivrance des actes d’urbanisme afin de faciliter son climat des affaires. Les indicateurs ne sont pas brillants.

Le Groupe de la Banque Mondiale au Togo et le gouvernement ont posé pour la relecture des arrêtés d’application du décret portant conditions de délivrance des actes d’urbanisme au Togo. Les deux partenaires estiment que cette relecture devra améliorer le climat des affaires dans le pays et finaliser les efforts dans la mise en œuvre de la réforme sur le permis de construire.

Cette une réforme qui est en vue pour régler les questions récurrentes autour de  l’urbanisme et le permis de construire dans les agglomérations. Les acteurs étaient en assises la semaine écoulée pour apporter un appui aux administrations concernées dans la finalisation des arrêtés d’application des décrets pour déclencher leur mise en œuvre effective.

Dix arrêtés prenant en compte les aspects des actes d’urbanisme ont été revisités pour les conformer au décret du 1^er avril 2016. Dans la pratique ce sont des propositions de décrets qu’il fallait aménager pour que dans la mise en œuvre effective que l’on sente la réduction des coûts ainsi que les délais d’obtention de ce permis de construire dans l’optique de l’amélioration du climat des affaires.