Foncier : Le gouvernement veut déguerpir les « occupants illégaux » des réserves de l’Etat
de Le communiqué conjoint de trois ministères enjoint aux occupants illégaux des «biens immeubles du domaine public naturel et artificiel» de quitter les lieux dans un délai d’un an franc. Selon l’Etat, l’article 567 du Code foncier et domanial 50% de tout lotissement revient à l’Etat. Cependant, la situation risque […]