L’Assemblée nationale, lors de sa première session extraordinaire, a voté à l’unanimité le 9 juillet à Lomé, la ratification de trois lois relatives à la lutte contre la corruption, la peine de mort et au commerce des armes. Ces lois, dit-on, vont permettre au gouvernement de relever le défi sécuritaire, […]
Au Sénégal les langues nationales ont fait leur entrée à l’Assemblée nationale. Un député sur trois ne parle pas le français qui reste la langue officielle de travail. Depuis le 2 décembre les élus sénégalais peuvent s’exprimer en wolof, en diola, en malinké, en pular, en sérère, en soninké ou […]
L’Assemblée nationale togolaise a adopté le 18 novembre la loi uniforme portant définition et répression de l’usure et celle relative aux taux d’intérêt légal dans les Etats membres de l’Union Economiques Monétaire Ouest Africain (UEMOA). La première loi protège les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires, donne de la souplesse […]
L’Assemblée nationale a approuvé la loi portant modification des articles 99,100,153, 403, 404, 419, et 420 de la loi no 2012-014 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille au cours de la 7ème plénière de sa 2ème session ordinaire. Ces modifications apportées au Code des […]
L’Assemblée nationale a adopté le mardi 11 novembre à Lomé, la loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, signée à Londres le 13 février 2004 au cours de la 6ème rencontre de sa 2ème […]
L’Assemblée nationale a adopté le 17 octobre à Lomé, la loi portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie au cours de sa 2ème session ordinaire. Le projet de loi introduit par le gouvernement est un mécanisme de contrat de partenariat public-privé lié à la concession des […]
C’est en pleine controverse d’un vote boycotté par les députés de l’opposition que l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle. Six des membres ont été ainsi nommés par l’Assemblée nationale aux termes de trois tours de vote parodiques, en attendant la nomination de trois […]
Le président du Parti Alliance, Péré Dahuku, député UNIR de Blitta, ne pourra pas remplir sa fonction de député pour la législature 2013-2018, pour cause de troubles psychiques. Son incapacité a été constatée suite à un avis des médecins du CHU Sylvanus Olympio.[amazon template=banner easy] Élu en juillet dernier, Dahuku […]
Contrairement à la précédente législature 2007-2013 où les cadres de l’opposition élus ont cédé leurs sièges de députés à leurs suppléants, la situation a changé depuis les législatives 2013. L’ANC est l’un des rares partis constitué de cadres de haut niveau, notamment dans le domaine du droit. Quand ces avocats, […]
Les militants de la Coalition Arc-en-ciel et du Collectif Sauvons le Togo (CST) ont organisé un sit-in hier 02 juillet, devant le siège de l’Assemblée natioale (Palais des Congrès) pour dénoncer » la manière cavalière, expéditive et irrégulière dont a été levée l’immunité parlementaire du député Targone ». Les représentants de l’opposition […]
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