Saisie par une partie de l’opposition, le barreau et des églises, la Cour suprême du Liberia a ordonné l’annulation du référendum sur la Constitution prévu le 8 décembre prochain, invoquant la violation de certaines dispositions constitutionnelles.
Dans un arrêt rendu le 18 novembre, la Cour suprême du Liberia a ordonné à la Commission électorale nationale (CEN) de surseoir à l’organisation du référendum constitutionnel qui devait se tenir parallèlement aux élections sénatoriales de mi-mandat, le 8 décembre 2020 dans le pays.
Saisie par une partie de l’opposition, l’Association nationale du barreau du Liberia (LNBA) et le Conseil des églises, la haute juridiction a invoqué la violation de certaines dispositions fonctionnelles, affirmant que les propositions référendaires n’avaient pas été parfaitement énumérées pour permettre aux électeurs de choisir librement.
En combinant et en condensant les huit propositions en trois catégories, contrairement à la disposition de l’article 92 de la Constitution qui prescrit expressément que chacune des huit propositions soit énoncée séparément sur les bulletins de vote pour donner aux électeurs la possibilité d’exercer leur droit de choix, le gouvernement a procédé selon les « mauvaises règles », soutient la Cour.
Pour les plaignants, étant donné le manque d’éducation et de sensibilisation du public sur les propositions référendaires, un tel procédé est non seulement inconstitutionnel, mais équivaut à une tentative délibérée de piéger l’électeur à un résultat prédéterminé.
« Dans l’esprit de cette Cour, il s’agit d’une violation des lettres et de l’intention de la Constitution et du droit de choix des citoyens », a écrit la Cour Suprême.
Parmi les modifications clés proposées lors de ce référendum figure notamment la réduction de la durée des mandats des élus, à cinq ans (au lieu de six) pour le président et les membres de la Chambre des représentants, et à sept ans (au lieu de neuf) pour les membres du Sénat.
Il y a également la question de l’octroi de la double nationalité qui fait débat dans la société libérienne depuis plusieurs décennies.
Le gouvernement du Liberia n’a pour le moment pas encore réagi à cette décision de la Cour suprême.
La modification de la Constitution du Liberia constitue l’un des chantiers phares du président, George Weah, depuis sa prise de fonction en janvier 2018.
avec ECOFIN
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