Candidature de Faure Gnassingbe: Coup politique ou énième esbroufe de Jean-Pierre Fabre ?

Le recours en invalidation de la candidature de Faure Gnassingbe que porte Jean-Pierre Fabre devant la Cour Constitutionnelle, ramène dans le débat, la question de sa légitimité et partant la transparence du scrutin du 22 février . Cependant, il reste à savoir si le leader de l’ANC se contenterait seulement d’écumer l’aspect judiciaire ou juridique, et sa vanité, ou tenter un coup politique en sonnant le tocsin de la mobilisation populaire pour faire déjouer le candidat de l’armée.

Qu’espère Jean-Pierre Fabre, le candidat de l’ANC, en faisant un recours en annulation de la candidature de Faure Gnassingbe ?

Certes, on risque de se perdre dans  le jargon juridique  utilisé par les juristes de l’ANC, mais l’on a au moins une certitude, il ne s’agit pas de spéciosités juridiques.  La procédure, la norme,  n’a pas été respectée dans l’adoption de la réforme réalisée par le pouvoir en place.  Or, en droit, le non-respect de la procédure dans l’adoption d’une loi la rend irrégulière.

Comme par extraordinaire, mais certainement signe de l’arrogance des dirigeants actuels au gouvernement et au parlement, d’étonnantes incuries ont été apportées au texte. Les suites juridiques et politiques de tels manquements à la forme pourraient déteindre sur la période électorale.

Les manquements soulevés par l’ANC se résument ainsi : sur la forme, les députés ont procédé à la modification d’un projet de loi du gouvernement en y ajoutant une flopée d’articles n’ayant rien à voir avec le projet. En principe, selon la coutume, il y a bien distinction entre projet de loi et proposition de loi. On appelle projet de loi un texte déposé au nom du gouvernement, devant l’une ou l’autre des Assemblées, par le Premier ministre. Par contre, une proposition de loi est une initiative parlementaire. En faisant une fusion voire une confusion des textes, les députés rendent nul et de nul effet le projet de loi portant réforme de la constitution de la IVème République.

Et, extraordinaire : l’article 59  nouveau limite le nombre du mandat présidentiel en stipulant que ce dernier est élu au « suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois ». Or en situant la réforme  dans le cadre  de la IVème République, la limitation du mandat frappe le président sortant Faure Gnassingbé, qui a déjà à son actif trois mandats, soit plus d’un mandat que de raison. Pour que la candidature de Faure Gnassingbé soit valable, il faudrait passer à une Vème République. Ce que les députés ont ignoré.

L’ANC évoque également l’illégalité de la Cour Constitutionnelle. Le régime vient de procéder au renouvellement des membres de cette juridiction suprême alors que le Sénat qui a le privilège d’en nommer deux n’existe pas encore. Selon certains juristes, le renouvellement de la Cour constitutionnelle devrait rester en l’état et attendre l’installation du Sénat. Autre chose : la nomination de son président Aboudou Assouma va à l’encontre de l’article selon lequel le président ne peut faire plus de mandats.

Cependant toute cette controverse autour de la norme pourrait paraître bien un galimatias pour le commun des Togolais, qui risque d’entraver pouic. Le sujet n’est pas que juridique mais aussi éminemment politique.

Et l’ANC ferait mieux d’attaquer l’inconstitutionnalité même de la candidature de Faure Gnassingbe. En entreprenant une réforme limitant le nombre du mandat présidentiel, dans l’esprit du président de fait du Togo, il s’agit d’une réforme normative qui placerait son pays dans les standards internationaux et remettrait le pays dans une certaine situation positive, vu les souffrances que la modification de la constitution en 2002 engendre. Par conséquent, selon l’esprit de l’article 59 nouveau, Faure Gnassingbé ayant déjà effectué le nombre de mandats requis devrait interdit de postuler à nouveau.

Grosso modo, qu’il s’agisse de la Constitution ou de la politique, le bon sens voudrait que les candidats de l’opposition s’attquent plutôt la légitimité de Faure Gnassingbe. On a ici un petit despote d’opérette, qui, s’étant fait élire de façon irrégulière  trois fois, se rappelle du jour au lendemain qu’il faut revenir à la norme, c’est-à-dire  deux mandats, alors qu’il en a effectué déjà trois. En voulant en effectuer un quatrième, il serait donc en train de se dédire.

L’opposition a alors intérêt à attaquer sa candidature qui manifestement pose clairement la question de l’équité et de la transparence du scrutin, le chef de l’Etat sortant étant lui-même à la fois le faiseur de la règle du jeu, l’arbitre du jeu et joueur.  Par voie de conséquence, la Cour devrait sanctionner sa candidature en la retirant tout simplement. Dans le cas contraire, si la Cour Constitutionnelle refuse, l’opposition devrait alors exiger à ce que l’on revoie de fond en comble les règles du jeu pour assurer l’équité et la transparence du scrutin.

De but en blanc, Faure Gnassingbe paraît comme le chef d’une minorité illégitime et discréditée, quelqu’un dont on ne peut espérer qu’il respecte ses propres règles qu’il a fait voter et qui apparemment n’a qu’une faible notion de ce que la démocratie signifie- ce qui moralement le destitue- et qui base le jeu politique sur la fraude et la violence.

En dernière analyse, on a un président illégitime et illégal candidat à un scrutin pour légaliser sa situation. L’opposition a-t-elle le droit de participer à une telle mascarade ?