Les commissionnaires agréés en douane découvrent la facture normalisée

La Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) et l’Office Togolais des Recettes (OTR) entreprennent une série d’information et de formation sur la facture normalisée et les réformes fiscales de la loi des finances 2015. Les commissionnaires de la nouvelle Union Professionnelle des Agréés en Douanes (UPRAD) en sont les principaux bénéficiaires qui doivent sz familiariser sur l’utilisation de la facture normalisée et sur l’ensemble des réformes fiscales introduites par le gouvernement au plan économique.

La facture normalisée est considérée comme un instrument pour gérer les créances. Elle comporte des éléments tels le numéro d’identification fiscale de l’entreprise, la date de la facturation, la raison sociale, l’adresse géographique, le numéro d’immatriculation au registre du commerce du fournisseur, la nature et l’objet de la transaction. Cette facture « facile et reconnaissable par tout le monde » renferme d’autres informations autour du prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA, le montant total TTC dû par le client et une vignette ou un hologramme marqué à chaud.

Pour certains, cette facture normalisée « loin d’augmenter les prix des produits sur le marché, permet de mieux collecter la TVA et de régler des litiges qui adviennent entre les opérateurs économiques et leurs partenaires à la suite des opérations d’achat et de vente ». Pour d’autres, cette facture mise en vigueur depuis le 15 mars dernier donne plus de crédibilité à la facture par l’ensemble des informations qui s’y figurent. Mais les responsables de l’Union entendent proposer à l’OTR, un modèle de facture normalisée qui tient compte des réalités de leur secteur.

La facture normalisée est de deux types (factures personnalisées et pré-imprimées) et présente des avantages à plusieurs niveaux. Pour le client, l’assurance de détenir une facture fiable et non falsifiable puis la libre circulation des biens achetés et transportés localement. Pour l’économie nationale, la lutte contre la concurrence déloyale, la lutte contre l’économie clandestine et l’économie du secteur informel vers le secteur moderne. Au fournisseur, la crédibilité de la comptabilité tenue désormais sur la base de documents fiables, la garantie du droit à la réduction et des bonnes relations avec l’administration fiscale.