Le Togo adopte un nouveau code des douanes

Le Togo s’est doté d’un nouveau code des douanes, adopté jeudi par l’Assemblée Nationale. Il remplacera celui de 1966. [amazon template=banner easy]

Ce renouveau de la législation relatives aux transactions douanières était attendu depuis de nombreuses années, pour permettre au pays d’une part de se conformer à certaines dispositions régionales (UEMOA) et d’autre part d’être en phase avec des prescriptions de la Loi uniforme de l’OHADA.

Selon le ministre togolais du Commerce et de la Promotion du secteur privé, Bernadette Legzim, le nouveau code est un  » précieux instrument de travail » qui met le Togo en phase avec les standards internationaux de l’Organisation mondiale des douanes ( OMD) et l’autorise à adhérer à la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ( Convention de Kyoto). En effet à l’issue d’une mission de l’OMD au Togo en 2013, l’organisation avait insisté sur l’importance pour le Togo de réformer le code douanier, dans le but de « faciliter le commerce », de l’avis de Bernard Zbinden, responsable Afrique de l’OMD.

L’adoption du nouveau code des douanes est inscrite dans le programme de réforme et de modernisation de l’administration douanière. Il y a quelques mois, le Togo a créé l’Office Togolais des Recettes (OTR) , qui fusionne la douane et les impôts. Ce changement requérait également que les normes relatives aux douanes soient mises à jour.

L.T.

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