L’OHADA et la législation autour du transport multimodal des marchandises

La Commission Nationale OHADA-Togo (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) organise jusqu’au 24 décembre à Lomé, un atelier de formation sur le transport multimodal des marchandises et l’acte uniforme relatif au droit des contrats de transport de marchandises par route.

L’atelier est dans le processus de la vulgarisation du droit de l’OHADA sur l’acte uniforme relatif au contrat des transports de marchandises afin d’amener importateurs, exportateurs et transporteurs de cet Acte à se l’approprier en vue d’une meilleure utilisation. Les assises serviront de cadre de renforcement de capacités sur le transport multimodal des marchandises au Togo.

La connaissance de la législation qui régit les activités des entreprises et des organismes de transport maritime et terrestre de marchandises, les Actes uniformes qui traitent essentiellement de la responsabilité des transporteurs à l’embarquement au cours du transport et du déchargement des marchandises nourrissent les débats ainsi que le régime juridique du transporteur, le contentieux des transports, les assurances maritime et le recours entre transporteurs.

Le secteur des transports est un soubassement indispensable à la relance économique et il faille le doter d’infrastructures économiques de qualité et d’équipements modernes afin de faciliter la circulation des biens et des personnes, de promouvoir les échanges commerciaux internes et intra régionaux et de consolider les bases d’une croissance forte et d’un développement durable.

Avec ATOP