La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation de Pascal Bodjona

Épée de Damoclès. En annonçant de façon tonitruante son entrée en politique du côté de l’opposition, il y a quelques semaines, Pascal Bodjona, sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une ténébreuse affaire d’escroquerie et de complicité d’escroquerie, savait certainement qu’il n’en a pas fini avec ses déboires. La Cour suprême du Togo vient de le lui confirmer en rejetant son pourvoi en cassation ce 24 juillet.

Justice expéditive. La chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo a fait vite  en rendant un arrêt des plus laconiques où l’on cherche encore en vain les motifs de sa décision.

PLAISE A LA CHAMBRE JUDICIAIRE DE LA COUR SUPRÊME

Statuant sur le pourvoi No 002/14 formé le 15 janvier 2014 contre l’arrêt No 005/2014 rendu le 14 janvier 2014 par la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Lomé ;

EN LA FORME

Le pourvoi ayant été formé dans les forme et délai de la loi, il convient de le déclarer recevable ;

AU FOND

Suivant arrêt No 05/2014 rendu le 14 janvier 2014, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lomé a rendu la décision ci-après :

« Statuant en chambre du conseil contradictoirement à l’égard de l’inculpé Pascal Akoussoulèlou BODJONA, par défaut à l’égard de la partie civile et sur requête de l’inculpé ;

En la forme

Reçoit BODJONA Pascal Akoussoulèlou en sa requête

Au Fond

Le dit partiellement fondé ;

Annule le Procès-verbal d’audition de Pascal Akoussoulèlou BODJONA faite par le Service de Recherches d’Investigations de la Gendarmerie Nationale en date du 18 mars 2011 (doc No 5 sur l’enquête préliminaire)

Déboute l’inculpé Pascal Akoussoulèlou BODJONA du chef des autres demandes

Réserve les dépens ».

Difficile de faire plus succinct. Mais l’on ne saura jamais si la loi a été dite dans ce rejet du pourvoi en cassation des avocats de l’ancien ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales.

Le conseil de l’ancien bras droit de Faure Gnassingbé demandait pourtant à la Cour suprême de casser une décision de  la Cour d’Appel et de statuer sur l’incompétence des juges Abdoulaye Yaya et Bassa, et de reconnaître les violations répétées du code de procédure pénal et les droits de leur client.

Cette décision de la Cour suprême du Togo a de lourdes conséquences sur le plan politique pour Pascal Bodjona. Si on peut juger peu probable son retour en prison, il n’en demeure pas moins qu’avec les chefs d’inculpation qui pèsent sur lui, il peut dire adieu à une possible candidature à la présidentielle 2015 contre Faure Gnassingbé.

Néanmoins, il lui reste une issue : la Haute Cour de justice de la CEDEAO, qui s’est montrée irréprochable en condamnant plusieurs fois le Togo pour des jugements iniques rendus par ses tribunaux. Mais le temps joue contre Pascal Bodjona, car l’institution judiciaire communautaire prend souvent tout son  temps pour rendre ces décisions.

Pascal Bodjona, ancien numéro 2 du régime est inculpé pour escroquerie et complicité d’escroquerie d’un homme d’affaires émirati nommé Abbas El Youssef. Détenu pendant plusieurs mois au Service de renseignement et d’investigation (SRI), Pascal Bodjona avait été libéré l’année dernière. Il a fait une sortie remarquable, il y a quelque semaines, en annonçant son ralliement à l’opposition togolaise. Des rumeurs courent sur  une possible création de son propre  parti politique.