Togo : la taxe professionnelle, remplacée par la patente, supprimée pour les deux premières années d’exercice

Office Togolais des Recettes

(Togo First) – Au Togo, les contribuables qui débutent nouvellement sont exemptés pour les deux premières années d’exercice du paiement de la patente, le nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle.

La disposition de la nouvelle loi des finances assouplit le nouveau code des impôts qui prévoit une année d’exonération. Elle vient en appui aux mesures incitatives entreprises par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires et surtout desserrer l’étau sur les PME/PMI, moteur de la croissance économique. 

Sont concernés par cet impôt, tous ceux qui, n’étant pas salariés, exercent une activité professionnelle (Personne physique comme morale). Toutefois, le fisc prévoit des exemptions pour notamment, l’Etat et les collectivités locales, les coopératives agricoles et certains exploitants, ou les établissements scolaires privés d’enseignement du premier, deuxième, troisième et quatrième degré, technique ou supérieur, reconnus comme d’utilité publique, etc .

La taxe professionnelle est établie suivant la capacité contributive des redevables, appréciée d’après des critères économiques en fonction de l’importance des activités exercées par eux sur le territoire togolais.

Fiacre E. Kakpo

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