Education : Le gouvernement veut régulariser la sécurité sociale des enseignants auxiliaires

L’Etat a perçu indûment pour le compte de la CNSS des cotisations des enseignants auxiliaires recrutés pendant la période. Vient le temps de rendre compte.

Un comité ad hoc a été constitué à cet effet, et il propose des solutions pour régler la question des cotisations des enseignants auxiliaires. Pour commencer, l’étape de collecte des informations.

Cotisations indûment perçues. Durant la période 1995-2007,  la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) percevait les cotisations des enseignants auxiliaires à la sécurité sociale alors que pratiquement ces derniers ne bénéficiaient pas de ces prestations avant leur intégration à la fonction publique. Pendant la grève perlée des enseignants, les syndicats ont réclamé le versement par l’Etat de ces prélèvements indus. L’objectif de la collecte de ces données par le Comité ad hoc est de calculer avec précision pour chaque enseignant sa part de cotisation à la Caisse nationale de sécurité nationale. Un effectif de 10.000 enseignants est concerné par cette première phase.

Les intéressés devront fournir un certain nombre de documents dont l’attestation d’engagement en qualité d’auxiliaire, la preuve de nomination, les bulletins de paie et une pièce d’identité.

Ce volet cotisations faisait partie d’un certain nombre de revendications émises par les syndicats de l’enseignement public lors de leurs discussions avec le gouvernement.

Parmi les autres mesures adoptées, le doublement de la prime à la fonction enseignante qui interviendra dès ce mois-ci.

Les pièces justificatives demandées peuvent paraitre un tantinet farfelues. Le prélèvement était automatique et obligatoire, voire systématisé et tous les enseignants auxiliaires de cette période avaient subi ce traitement injuste de la part.

Difficile donc de comprendre pourquoi l’Etat exige aujourd’hui des preuves des prélèvements au titre de la CNSS. C’est la caisse qui a détruit les preuves ?

Mais les enseignants auxiliaires ne sont pas les seules victimes de ces « erreurs administratives ». De nombreux fonctionnaires non-titulaires sont également indûment imposés pour des prestations dont ils ne jouissent guère.