«Inconstitutionnelle et invalide», tel est le cinglant verdict de la Haute de Justice de Pretoria à propos du retrait de la CPI décidée par Jacob Zuma.
La justice est le marqueur de la vitalité de la démocratie sud-africaine. La preuve vient d’être faite du camouflet qu’un juge de la Haute Cour de Justice de Prétoria a infligé au président Jacob Zuma en invalidant sa décision de retrait du pays de la Cour pénale internationale (CPI).
Sur saisine du parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), le juge a estimé que la lettre de retrait de la CPI, envoyée en octobre dernier à l’ONU, était « inconstitutionnelle et invalide », parce qu’elle n’avait pas été précédée « d’une approbation du Parlement ».
Le juge Phineas Mojapelo, de la Haute Cour de Pretoria , a ordonné au gouvernement de révoquer « sur-le-champ » « la notice de retrait ».
Malgré une majorité de l’ANC au parlement, le président Jacob Zuma ne se hasarderait pas d’y soumettre une telle décision controversée. La justice sud-africaine est à cran contre les despotes africains jouissant de l’impunité. Il y a deux ans, en plein sommet de l’Union Africaine, elle essayé d’exécuter un mandat de la CPI contre le président soudanais Omar El Béchir, accusé de crimes contre l’humanité.
En effet, le président soudanais et ses milices Janjanwid ont commis des massacres à l’égard des séparatistes du Darfour.
Cette décision intervient quelques jours après la décision des nouvelles autorités de Gambie de revenir sur le retrait décidé par l’ex-président Yahya Jammeh.
Avalanche de retraits de la CPI
L’Afrique du Sud est l’un des tout premiers Etats africains à exprimer la volonté de se retirer de la CPI. Ils accusent cette dernière d’avoir un parti pris anti-africain. Le Burundi, pays en quasi guerre ethnique, dont le dirigeant est menacé, a décidé également de rompre avec le Traité de Rome. Autre Etat partisan du retrait: Le Kenya dont les dirigeants sont également menacés, envisagent « sérieusement » un retrait.
Depuis son entrée en fonction, en 2003, la CPI a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains. La CPI s’en est défendue en soulignant que nombre de plaintes dont elle était saisie (Centrafrique, Ouganda, Mali, République démocratique du Congo) émanaient de gouvernements africains.
A l’origine de sa saisine, le principal parti d’opposition sud-africain s’est réjoui mercredi du jugement du tribunal. « Ce retrait (…) était irrationnel et inconstitutionnel », a déclaré un député de l’Alliance démocratique (DA), James Selfe.
« Nous aimerions que l’Afrique du Sud reste à la CPI car nous croyons que c’est en accord avec notre Constitution et avec l’héritage que nous a laissé Nelson Mandela […] Le gouvernement doit se remettre au travail et reconsidérer sa décision à la lumière de ce jugement», déclare un dirigeant d’opposition, rapporte notre confrère en ligne Le Monde.
«Le gouvernement va se pencher sur les motivations du jugement et décider de faire appel ou non », a réagi de son côté mercredi le porte-parole du ministère de la justice, Mthunzi Mhaga.
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