Réformes politiques au Togo: La commission nommée

Dans la commission, des proches du pouvoir, des intellectuels sous influence, pour enterrer la Constitution de 1992 avec elle les réformes politiques.

Par décret présidentiel, pris en conseil des ministres  le 03 Janvier dernier, Faure Gnassingbé a nommé les huit membres de la commission nationale de réflexion sur les réformes constitutionnelle et institutionnelle.

Il s’agit de l’ancien Premier ministre Arthème Séléagodji Ahumey-Zunu, l’ex- ministre de l’économie et des finances Adji Oteth Ayassor,  du professeur Dodzi Kokoroko, président de l’Université de Lomé, du Professeur Kpodar Adama, également enseignant de droit, du Professeur Batchana Essohanamn, Afande koffi, Yabre Dagoh, Dr Ihou David.

Objectif d’une commission controversée

La mise en place de cette commission est attendue depuis 2015 depuis son annonce par le chef de l’Etat.

 « La  mission consistera à proposer dans les meilleurs délais et conformément à l’approche préconisée par la CVJR, un texte de réforme politique, de réforme institutionnelle et constitutionnelle qui tient compte de notre histoire, reflète nos réalités et répond aux aspirations les plus profondes des Togolaises et des Togolais», selon un discours de Faure Gnassingbé en 2015.

A peine nommée que la commission suscite-t-elle déjà des doutes quant aux intentions réelles des tenants et aboutissants. Raison principale: la présence au sein de la commission de personnalités jugées très proches du régime.

On soupçonne le chef de l’Etat de vouloir des réformes sur mesure en vue de perpétuer son pouvoir.

Par exemple:  Arthème Séléagodji Ahumey-Zunu et Adji Oteth Ayassor  sont considérés comme des barons du système, les deux ayant œuvré pour faire échouer en 2014 le vote à l’assemblée du texte portant réforme constitutionnelle.

Idem pour les universitaires présents dans la commission: les jeunes loups Dodzi Kokoroko et Kpodar Adama sont des universitaires soutenus par le pouvoir.  Des étudiants en master ont déclaré que le professeur Dodzi Kokoroko voulait faire financer un master en droit par Faure Gnassingbé. Les jeunes étudiants ont dû se réinscrire dans une autre filière en apprenant à leur dépens que l’abandon du projet parce que le président n’a pas agréé la demande de M. Kokoroko.

Les deux loups constituent les puissants symboles du phénomène inquiétant de l’emprise du pouvoir sur l’élite universitaire voire dans une certaine mesure l’intelligentsia togolaise.

Les autres membres de la commission n’échappent pas à cette « politique du ventre » par  Jean-François Bayard et par laquelle Faure Gnassingbé réussit, à la suite de son père, à asseoir son autorité sur les élites d’un pays dont les populations lui sont hostiles.

Quant à l’inénarrable docteur David Ihou, ancien opposant membre du Gouvernement de la Transition, il est symptomatique de ses opposants passés maitre dans la prévention contre leurs anciens camarades, tout en faisant lui-même des pieds et des mains pour avoir les faveurs du pouvoir.

Son entrée dans cette commission peut être comprise comme une récompense du vieillissant docteur.

Pas besoin d’une nouvelle commission pour les réformes politiques

La mise sur pied de cette commission ne peut être que rejetée. La signature de l’Accord politique global (APG) en août 2006 fait pourtant injonction aux dirigeants de mener de façon consensuelle et de concert avec toute la classe politique des réformes allant dans le sens d’un retour à la Constitution de 1992 afin de résoudre la crise socio-politique togolaise qui dure 1990.

Grosso modo, il s’agit de : Sur le plan constitutionnel, d’un mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une fois ; un scrutin présidentiel majoritaire à deux tours ; un découpage électoral tenant prenant en compte la population et la superficie ; l’organisation des élections locales.

Sur le plan institutionnel, afin d’arrêter la mainmise du parti au pouvoir sur les institutions et l’administration, il s’agit de revoir la composition des institutions telles que la HAAC, la Cour suprême, et détribaliser l’administration.

En instituant par décret présidentiel une commission pour proposer des réformes, Faure Gnassingbé reste dans la logique du dilatoire pour enterrer les réformes proposées par l’APG et la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR)/