Lancement d’un projet d’accès des enfants à la justice

Le gouvernement et ses partenaires ont lancé un projet pour l’amélioration de l’accès des enfants à la justice au Togo. L’UE et l’UNICEF participent à l’œuvre de renforcement d’un système de justice spécialisé et adapté aux enfants mineurs en conflit avec la loi. Le cadre légal et stratégique sera renforcé et le projet appuiera la mise en place d’infrastructures d’accueil et d’hébergement, des programmes de réhabilitation et de réinsertion sociale pouvant aider l’enfant à réintégrer sa famille ou communauté.

Les magistrats, officiers de Police Judiciaire, avocats, para-juristes se réadapteront aux nouvelles connaissances pour une prise en charge et une protection plus renforcées des enfants.

Ce projet n’est pas isolé. Il vient concrétiser l’une des recommandations faites au Togo lors de la présentation du rapport périodique devant le comité des Droits de l’Enfant de Genève. Il ressort de ce rapport que les enfants en conflit avec la loi et, dans certains cas, les enfants qui ont besoin d’une protection sociale continuent d’être détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes et ne sont pas souvent séparés des adultes dans les commissariats et autres établissements pénitentiaires. Par ailleurs, le principe de la commission d’office d’avocats par les procureurs prévu à l’article 303 du code de l’enfant de 2007 n’est pas appliqué. La brigade pour mineurs, qui n’existe que dans la capitale, ne reçoit pas le budget nécessaire à son fonctionnement et la violence contre les enfants est un phénomène très répandu dans la société togolaise.