Audience solennelle de la rentrée judiciaire de la Cour d’Appel de Kara

La cour d’Appel de Kara a effectué sa rentrée judiciaire 2014-2015 le 8 décembre au cours d’une audience solennelle, présidée par le président de la cour d’appel de Kara, Kominte Dindangue, en présence du garde des sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Koffi Essaw.

Placée sous le thème, « qu’est-ce qu’un bon juge », cette rentrée solennelle a été une occasion de bilan et d’introspection sur la vie professionnelle de la cour durant l’année écoulée en vue d’un nouveau départ.

Elle marque aussi l’ouverture de la session d’assises à la cour d’appel de Kara. Le 1^er conseiller de la cour d’appel de Kara, Bitassa Essozimna, dans son exposé sur le thème, a fait savoir que le juge fait l’objet de plusieurs attentes, souvent contradictoires et relever les qualités d’un bon juge notamment l’indépendance, l’intégrité, l’impartialité, la discrétion et l’intelligence.

Le ministre, Koffi Essaw a indiqué qu’il n’y a pas de justice sans l’indépendance des juges faisant remarquer qu’une justice indépendante, ce n’est pas une justice sans lien avec l’Etat. Parlant de l’égalité des citoyens devant la loi, le garde des sceaux a affirmé que des efforts se consentent pour rapprocher les tribunaux des justiciables en refondant l’ordonnance de 1978 portant organisation judiciaire pour doter chaque préfecture d’un tribunal d’instance. Il a dénoncé les comportements indélicats de certains juges, les conviant à l’éthique et à la déontologie professionnelle : « Nous serons désormais regardants sur toutes attitudes préjudiciables à la bonne image de la justice togolaise et celles-ci, si elles sont signalées, feront l’objet de poursuites disciplinaires appropriées avec leurs conséquences » a-t-il laissé entendre.

Le président de la Cour d’Appel de Kara a exprimé sa gratitude aux autorités du pays pour l’attention qu’elles accordent au secteur de la justice. Il a souligné que la rentrée judiciaire permet de montrer la vitalité de l’instruction et remplir ses obligations à l’égard de l’ensemble des citoyens. M. Kominte Dindangue a présenté des doléances relatives au manque de personnel, à l’insuffisance des magistrats de la Cour d’Appel et à la dotation de matériels roulants. Il a relevé qu’entre octobre 2013 et novembre 2014, la Cour d’Appel de Kara a rendu 286 arrêts contre 171 en 2012.

Le procureur général, Békéti Adamou, a pour sa part évoqué les difficultés auxquelles sont confrontés les tribunaux relevant de la Cour d’Appel de Kara. Il s’agit entre autres des détentions préventives trop longues, l’engorgement des prisons et les délais trop longs des délibérés qui amènent les populations à vilipender la justice.

La rentrée judiciaire donne le ton au démarrage de la session d’assises qui se tiendra pendant dix jours. Seize affaires seront jugées pour diverses infractions telles que homicides volontaires, violences volontaires ayant entrainé la mort sans l’intention d’homicide, vols qualifiés, tentative d’assassinat et de vente d’enfant.

Le Temps/Atop