Justice

Erreurs judiciaires: La procureure de Baltimore s’est excusée auprès des trois ex-détenus et s’est engagée à ce qu’ils soient dédommagés par la ville. Trois Américains, condamnés à la rétention à perpétuité dans leur adolescence, ont été blanchis et libérés lundi après avoir passé 36 ans en prison à la suite […]

L’audience du procès Kokoroko &co vs Sasso Pagnou a été renvoyée au 9 décembre afin de permettre aux parties  de produire les témoins-clé de l’affaire,  dont l’un n’est autre que le Secrétaire général du Cames Bertrand Mbatchi. Adama Kpodar, Dodji Kokoroko et Babakane Culibaley n’étaient pas présents lors de cette […]

La justice de Kara jugera ce lundi d’une affaire dans laquelle les professeurs titulaires Dodji Kokoroko et Adama Kpodar, soutenus par les puissants du pays, veulent faire condamner l’enseignant Sasso Pagnou. Ce lundi 28 octobre, après des mois de report, le tribunal de première instance de Kara reprend le jugement […]

Une plateforme d’organisations de la société civile du Congo-Brazzaville a demandé au procureur de la République de se saisir d’une affaire présumée de corruption concernant deux députés, fils et fille du président Denis Sassou Nguesso, accusés de détournements de fonds publics. « Notre plateforme de la société civile pour la défense […]

Durant plus d’un an, les juges chargés de l’enquête sur le prétendu financement libyen de Nicolas Sarkozy ont suivi secrètement une piste qui devait les mener jusqu’au Graal : des preuves accablantes de la corruption de l’ancien président. À l’arrivée, ils n’ont rien trouvé du tout et quand ils croient toucher au but, […]

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile menace de poursuivre en justice le pasteur Edoh Komi, responsable de l’association MMLK, pour avoir publié un communiqué donnant une version contraire dans l’affaire des deux braqueurs présumés tués par police, le 28 juillet dernier. Le ministre a fait cette […]

Dans un communiqué laconique, la Commission nationale des droits de l’homme déclare s’être autosaisie  de l’affaire des deux malfrats présumés abattus « dans les environs de la société SOTOTOLES, et a mis en place «un groupe de travail» à cet effet. La CNDH a été créée en 1987, en pleine dictature […]

Le ministère de la justice et celui en charge de l’urbanisme et de l’habitat reconnaissent l’existence d’une insécurité juridique et judiciaire en matière du foncier au Togo et cette insécurité entraîne des malentendus entre magistrats et justiciables par rapport aux litiges qui interviennent. Les deux ministères ont ainsi élaboré un […]