Justice

Après des années d’hésitation, le Togo veut tenter l’aventure de la lutte anti-corruption. Une haute autorité est mise sur pied et qui a prêté serment. Le 7 février dernier, sept membres de la nouvelle Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées ont prêté […]

Le corps de la magistrature s’agrandit. Neuf magistrats nommés par décret, en décembre dernier ont prêté serment le 31 janvier à la Cour Suprême de Lomé. La main levée, les impétrants (huit nouveaux affectés et un ancien promu président de la chambre judiciaire) ont juré de bien et fidèlement remplir […]

Dans le cadre du processus de réconciliation, l’Etat a provisionné 2 milliards pour indemniser les victimes de violences politiques de 1958 à 2005 au Togo. Un communiqué du gouvernement rendu le 10 janvier annonce une provision de deux milliards CFA pour le chapitre concernant les réparations dans le cadre de […]

Les  assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) sont à leur 16ème édition. A l’étape de Lomé elles abordent « le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF» en termes de bilan et des perspectives. L’assemblée a examiné des sujets au regard du fonctionnement harmonieux de l’Association. Le réseau a […]

La question est des plus pratiques dans le pays et la section togolaise de l’Union Chrétienne des Jeunes Gens (UCJG/YMCA) pense plaider avec le concours de la Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DAPR) d’un modèle de réinsertion des ex-détenus au Togo. La réflexion se fait avec la […]

(Agence Ecofin) – Catastrophe ferroviaire au Cameroun, conflits multiples dans le secteur français des médias, procès en appel dans l’affaire du port de Conakry, manifestations de salariés au Cameroun, chiffre d’affaires en baisse… la liste des problèmes ne cesse de s’allonger pour le groupe français aux méthodes musclées. Demain, jeudi […]

Un juge de la Cour suprême du Nigeria a été inculpé de blanchiment d’argent, dans le cadre d’une vague d’arrestations controversée au sein du pouvoir judiciaire dans le pays. Sylvester Ngwuta avait été arrêté en octobre par la police secrète nigériane, avec six autres magistrats, lors d’une opération de lutte […]

La Cour Suprême du Togo publie la deuxième édition du bulletin de ses arrêts sur son nouveau site web : www.coursupremetogo.tg. Longtemps abonnée à l’incommunication, la Cour va se conformer ainsi aux dispositions de la loi organique 44 N° 97-05 du 6 mars 1997 portant son organisation et fonctionnement et […]