Au Togo, un arrêt de la Cédéao ravive les tensions

L’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la Cédéao continue de susciter de vives réactions au Togo. La juridiction régionale a qualifié la réforme constitutionnelle adoptée en 2024 de « changement de gouvernement inconstitutionnel ». Pourtant, cette décision est restée largement méconnue pendant près de cinq mois. Les requérants, issus de l’opposition et de la société civile, assurent n’avoir jamais été officiellement informés du jugement, tandis qu’une source interne à la Cour affirme que la notification a bien été effectuée en février.

Une notification au cœur de la polémique

Dans une déclaration publiée le 25 juin, les requérants dénoncent le fait que, cinq mois après le prononcé de l’arrêt, le greffier en chef de la Cour ne l’aurait toujours pas officiellement notifié à leurs avocats. Ils estiment que cette décision conforte leur contestation de ce qu’ils qualifient de « pouvoir usurpé ».

Premier porte-parole du Front « Touche Pas à Ma Constitution », qui rassemble des partis d’opposition et des organisations de la société civile togolaise, Nathael Olympio dénonce un dysfonctionnement préoccupant.

« Il y a eu une malfaçon quelque part et nous allons chercher à comprendre cela. Nous savons que le gouvernement togolais fait des manœuvres, d’ailleurs leurs avocats ne se sont jamais présentés devant la cour. Donc on n’est pas à l’abri de manœuvres de la part d’un régime comme celui du Togo. On l’a déjà observé dans le passé dans d’autres dossiers, d’ailleurs. »

Face à ces accusations, une source interne à la Cour de justice de la Cédéao affirme que l’arrêt a bien été notifié dès le 25 février au principal conseil des requérants ainsi qu’au ministre togolais de la Justice. Cette version, qui contredit celle de l’opposition, nourrit davantage les interrogations autour de cette affaire sensible et du processus de notification des décisions de la juridiction communautaire.

La déclaration de l’opposition togolaise datant du 25 juin a mis en lumière une vive frustration quant à la gestion administrative du dossier. Les signataires dénoncent le fait que le greffier en chef de la Cour n’a toujours pas officiellement notifié l’arrêt à leurs avocats, près de cinq mois après le délibéré.

Une décision aux conséquences régionales

Pour Madi Djabakate, politologue, essayiste et président du Centre pour la gouvernance démocratique et la prévention des crises (CGDPC), la portée de cet arrêt dépasse largement le seul cas togolais. Selon lui, la Cour entend adresser un message à l’ensemble des États de la sous-région confrontés aux débats sur les révisions constitutionnelles.

« Tout cela aussi dénote un peu de la particularité du dossier et du fait qu’il soit assez sensible. Il ne concerne en réalité pas seulement le Togo, parce que cette décision, d’une manière ou d’une autre, est un message envoyé à tous les autres États de l’espace Cédeao, où la question de changement de Constitution, de limitation de mandats est un peu banalisée par les États. Et donc, ils sont en train de créer une jurisprudence pour le Togo », a expliqué Madi Djabakate.

Pour l’opposition togolaise, cette décision constitue un signal politique important dans son bras de fer avec le pouvoir de Lomé. La nouvelle Constitution, adoptée en 2024, a supprimé l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct. La principale fonction exécutive est désormais celle de président du Conseil, occupée par Faure Gnassingbé, ancien président de la République.

Saleh Mwanamilongo, DW