Au Burkina Faso, le … projet de loi sur la liberté religieuse a été adopté

Malgré des semaines de protestations et de manifestations, les autorités burkinabè ont adopté la loi sur les libertés religieuses. Un texte qui place les organisations confessionnelles sous la tutelle de l’État.

Les faits. Le 20 juin, l’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté le très contesté projet de loi sur les libertés religieuses. Le texte a été approuvé à l’unanimité des députés présents, neuf élus étaient absents lors du scrutin.

Composée de 110 articles répartis en six titres, cette nouvelle loi vise à mieux encadrer les pratiques religieuses et renforcer le principe de laïcité de l’État, afin de préserver le vivre-ensemble dans un Burkina Faso multiconfessionnel, confronté à la menace des groupes jihadistes et à la progression de l’extrémisme religieux.

Avant son adoption, 202 amendements de forme et de fond ont été intégrés au texte initial. Le projet de loi introduit plusieurs changements majeurs dans l’organisation de l’espace confessionnel et dans l’exercice des activités religieuses sur le territoire national.

La loi. Parmi les nouvelles mesures, outre l’interdiction de l’implantation des lieux de culte dans les services publics, qui avait déchaîné la colère de certains musulmans sunnites, on peut relever l’interdiction de l’enseignement religieux dans les établissements publics et privés laïques, bien que celui-ci reste autorisé dans les écoles confessionnelles.

Le texte prévoit aussi un renforcement de la lutte contre la mendicité infantile, et « l’exploitation des mineurs et des personnes vulnérables à des fins religieuses » dont le corollaire est la déscolarisation des enfants, le travail forcé et les abus sexuels pratiqués notamment par certains maîtres coraniques.

L’un des volets majeurs du texte concerne l’introduction d’un mécanisme de contrôle poussé de l’État sur les organisations religieuses. Celles-ci sont désormais obligées de rejoindre une faîtière légalement reconnue et munie d’instances de suivi. Afin de s’assurer de son application, le gouvernement va créer un organe national de contrôle des enseignements religieux et d’homologation des compétences.

La justification. Selon Émile Zerbo, le ministre de l’Administration territoriale, rapporteur de l’avant-projet, il s’agit d’« un texte de loi moderne qui prend en compte nos réalités actuelles et permet à notre pays de penser un avenir serein. »

Selon lui, outre le fait qu’elle comble un vide juridique dans le droit burkinabè, « cette loi permettra de lutter contre le radicalisme religieux, de faire un contrôle sur tous ceux qui entrent dans nos pays pour avoir la parole dans les lieux de culte, et d’assainir notre espace public colonisé par des établissements religieux. »

Le ministre a par ailleurs rappelé que le principe de cette loi était de « lutter contre le désordre » et contre « les gens qui se cachent derrière la liberté religieuse pour enflammer le pays par des prêches intégristes ».

L’analyse. Ce projet de loi a été adopté dans un contexte de fortes tensions, après les vives critiques émanant de la communauté musulmane. À travers la voix d’imams et de chefs religieux, de nombreux fidèles ont dénoncé l’immixtion de l’État dans la sphère cultuelle.

Pendant des semaines, la contestation s’est manifestée dans les rues, fait rare au Burkina Faso, où les libertés civiles sont durement réprimées. La réponse des autorités a été violente, et plusieurs dizaines de personnes ont été interpellées, parmi lesquelles des figures religieuses majeures.

Fin mars, l’imam de Bobo-Dioulasso, Mahmoud Barro, critique du projet de loi, a disparu. Il aurait été enlevé par les « escadrons de la mort » du régime, selon sa famille. Il n’est pas réapparu depuis. Le 26 mai, c’était au tour du prédicateur et jusque-là soutien de la junte, l’imam Mohamed Ishaq Kindo, d’être arrêté. Sa mosquée, l’une des plus grandes de Ouagadougou, a été fermée sur ordre des autorités pour « risques de troubles à l’ordre public ».

La répression est allée jusqu’à provoquer la mort d’un de ses soutiens réputés : le 31 mars, l’activiste pro-junte Mahamadi Baguian, fervent musulman opposé au texte, a été arrêté en plein marché. Passé à tabac par les forces de l’ordre, il est mort dans le véhicule de police qui l’emportait, sans qu’aucune responsabilité ne soit imputée aux policiers. La raison officielle de son décès est un « malaise ».

Aucune nouvelle manifestation n’a eu lieu depuis le vote de la loi.

Jeune Afrique