Gabon : deux recours en justice contre la suspension des réseaux sociaux

Plusieurs citoyens gabonais, dont l’opposant Alain-Claude Bilie-By-Nze, ont saisi la justice contre la suspension des réseaux sociaux, qui dure depuis plus de deux semaines au Gabon.

Le 17 février, la Haute autorité de la communication (HAC) avait annoncé la suspension des réseaux sociaux « jusqu’à nouvel ordre », invoquant notamment la diffusion de « contenus […] portant atteinte […] à la stabilité des institutions de la République et à la sécurité nationale ».

« C’est inédit par la durée et par le caractère massif qui est en fait une punition collective », s’est insurgé mercredi Alain-Claude Bilie-By-Nze, plusieurs fis Ministre depuis le milieu des années 2000, sous Omar Bongo Ondimba puis Ali Bongo Ondimba, et Premier Ministre lors du coup d’Etat du 30 Aout 2023..

Facebook et TikTok, les réseaux sociaux les plus utilisés au Gabon, ainsi que YouTube et Instagram étaient toujours coupés mercredi 4 mars, tandis que WhatsApp fonctionnait de manière limitée.

Cette suspension a été décidée alors que le président Brice Clotaire Oligui Nguéma, élu avec 94,75 % des voix l’an dernier, a fait face en ce début d’année à plusieurs mouvements sociaux, dont une grève des enseignants qui a duré près de deux mois.

Une mesure « disproportionnée »

Alain-Claude Bilie-By-Nze a saisi le Tribunal de première instance de Libreville pour une requête en référé. « C’est la première fois, dans notre pays, que l’on coupe la totalité des réseaux sociaux sans justification valable, pour une durée indéterminée », s’est insurgé l’ancien Premier ministre, estimant que « rien n’autorise ni le gouvernement ni la HAC à prendre une telle mesure ». Sous Ali Bongo OndimBa internet et les réseaux sociaux ont toutefois été coupés à plusieurs reprises en période électorale.

La semaine dernière, quatre citoyens gabonais avaient également déposé une requête devant la Cour constitutionnelle face à une mesure qu’ils estiment « liberticide » et « disproportionnée ». « Il aurait été plus approprié d’identifier et de sanctionner les auteurs d’infractions sans pénaliser l’ensemble de la population », estime notamment l’une d’entre eux, Cabrel-Jeannis Ndomba Mouele.

« Notre souci premier, c’est le maintien d’un environnement numérique assaini, sécurisé et respectueux de nos droits », s’est défendu lundi le président de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou, dans une interview au journal gabonais L’Union.

Hausse des téléchargements de VPN

De nombreux Gabonais continuent néanmoins d’aller sur les réseaux sociaux grâce aux réseaux privés virtuels (VPN), un outil permettant de contourner ce type de restrictions. Le fournisseur Proton a notamment fait état d’une forte hausse des téléchargements de son outil VPN le 18 février au Gabon, premier jour de coupure effective.

La HAC travaille à « une exécution totale de la décision, y compris en intégrant la question des VPN », a commenté Germain Ngoyo Moussavou, alors qu’aucun gouvernement n’est jamais parvenu à leur interdiction totale, très difficile techniquement.

Le gouvernement a fait état la semaine dernière de discussions avec le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, WhatsApp et Instagram, et l’application chinoise Tik Tok en vue d’obtenir une meilleure régulation des contenus.

Le gouvernement a également annoncé un projet d’ordonnance visant à « réglementer l’usage des réseaux sociaux » et notamment organiser « les mécanismes de réaction publique et judiciaire face aux communications numériques susceptibles de provoquer un risque grave et immédiat »

Le risque de « la désinformation »

« Ce n’est pas définitif, c’est une suspension le temps de faire primer cet intérêt supérieur que nous avons à mieux réguler », a déclaré le 25 février le porte-parole de la présidence, Théophane Zamé-Nze Biyoghe, dans une interview au média Brut, qui diffuse essentiellement sur les réseaux sociaux.

Pour le chercheur en communication Fabrice Lollia, cette suspension qui s’éternise et empêche la circulation des informations pourrait « alimenter la méfiance, les rumeurs et la désinformation » et ne faire finalement « qu’amplifier à long terme » les maux qu’elle est censée contrer.

Avec AFP