Gestion des questions foncières : préoccupations de la cour Suprême

La rentrée judiciaire 2019-2020 de la Cour Suprême du Togo a été effectuée, le 19 décembre à Lomé. Les questions foncières préoccupent l’institution.

Consacrée à la gestion des problèmes fonciers, la reprise des activités de ce corps est une aubaine de partage et de réflexion sur le rôle et la place de la justice au service de la paix sociale et du développement. Elle marque également le passage à une nouvelle année et se veut une occasion d’introspection et  d’engagement pour relever les défis. La rencontre était l’occasion pour la magistrature togolaise de s’interroger sur sa mission en relation avec les conditions requises pour qu’elle réponde à l’attente individuelle et collective des  justiciables. La rentrée solennelle.

A l’occasion de cette rentrée, le président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamato et sa suite ont fait l’état des lieux de la question foncière au Togo. Ils ont identifié les dysfonctionnements et les obstacles à la bonne application du droit, puis exploré les pistes de solutions et les mécanismes d’amélioration.

Le Premier ministre togolais a plaidé pour que la Cour se saisisse des orientations imprimées par le gouvernement et les réformes opérées par le parlement pour rendre aux concitoyens une justice efficiente et efficace au service du peuple. Pour lui, en générant une jurisprudence claire et comprise par tous, la Cour contribuera à conforter la confiance des citoyens et rassurer les opérateurs étrangers qui aspirent investir au Togo.

M. Gamato a présenté un catalogue des problèmes fonciers qui se résume en termes de

ventes multiples, de spoliation foncière et de falsification des titres de propriété due au dysfonctionnement des institutions administratives. Il a aussi insisté sur l’occupation anarchique par des propriétaires terriens de réserves administratives puis déploré le phénomène de « gros-bras » auxquels certains justiciables et huissiers recourent pour s’opposer à l’exécution des décisions de la justice. L’orateur a exhorté les géomètres au respect des règles d’éthique et de déontologie de leur profession, les gardiens des us et coutumes à servir de référence aux côtés des autres acteurs pour rassurer tout candidat à l’acquisition de parcelles de terrain.