Les magistrats du Togo partagent le contenu du code foncier

Le ministère de la justice et celui en charge de l’urbanisme et de l’habitat reconnaissent l’existence d’une insécurité juridique et judiciaire en matière du foncier au Togo et cette insécurité entraîne des malentendus entre magistrats et justiciables par rapport aux litiges qui interviennent.

Les deux ministères ont ainsi élaboré un document vad-medum de règlement juridictionnel du contentieux foncier à l’intention des magistrats du Togo. Une campagne nationale de sensibilisation sur le document est entreprise en vue de la vulgarisation de son contenu aux acteurs concernés notamment les magistrats des cinq régions du pays.

La tournée consiste à présenter aux magistrats ce document qui est un catalogue de cas pratiques avec des solutions simples pour les guider en situation de jugement.  La campagne permet de rapprocher le contenu de ce document afin de lutter contre  l’insécurité en question. Celle-ci est caractérisée par l’incohérence jurisprudentielle en matière foncière.

Le document traite du titre foncier irrégulier ou frauduleux ; le titre foncier de seconde création issue d’un morcellement qui demeure dans les limites de ses nouvelles dimensions et caractéristiques ; cas de conflit entre deux titres fonciers ayant les apparences de la régularité et se rapportant au même fonds ainsi qu’un cas où un titre foncier est créé au mépris des droits d’un titulaire d’un jugement antérieur ayant reçu force de la chose jugée ; le jugement antérieur au titre et prime sur le titre foncier. Aux cours des rencontres les magistrats ont souhaité la vulgarisation du nouveau code foncier et la formation de tous les acteurs de la justice en vue de les familiariser avec ce code pour son meilleur usage.