RDC : La Cour constitutionnelle revient sur l’invalidation des députés

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est partiellement revenue mercredi et jeudi sur sa décision d’invalider l’élection de plusieurs députés d’opposition, une mesure qui avait rallumé les feux de la tension politique à Kinshasa. Le président Félix Tshisekedi avait lui-même estimé que certains arrêts de la Cour étaient “scandaleux”.

La Cour a réhabilité dix-neuf des 23 députés de la coalition d’opposition Lamuka invalidés, après examen d'”erreurs matérielles” par une chambre spéciale de cette instance judiciaire. Les juges se sont prononcés sur 178 dossiers de contestation des résultats des législatives nationales du 30 décembre rendus par la Commission électorale et leur validation par la Cour constitutionnelle. La liste définitive des députés nationaux doit être connue le 11 juillet, selon le greffe de l’instance judiciaire.

Parmi les parlementaires de Lamuka, au moins quatre députés proches de l’ex-gouverneur du Katanga Moïse Katumbi, ont été réhabilités par ces arrêts. Le Mouvement de libération du Congo (MLC) de l’ancien chef de guerre et vice-président Jean-Pierre Bemba a reconnu que trois de ses élus invalidés avaient été réhabilités. Au moins deux députés du parti de l’ancien président Joseph Kabila, le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) précédemment validés, ont été écartés par ces décisions définitives de la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle avait invalidé le 11 juin l’élection de 23 députés d’opposition, dans la plupart des cas au bénéfice de la majorité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila.

Plusieurs ministres et gouverneurs de provinces ont vu leurs mandats validés, alors que la Commission électorale ne les avait pas proclamés élus.

Les décisions de la Cour constitutionnelle en RDC ne donnent normalement pas lieu à des recours.

Le Temps avec AFP

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A propos Emilie ORONG 782 Articles
Emilie Orong est une passionnée de l'écriture. Elle a rejoint L'Equipe Le Temps en 2015. Couvre l'actualité nationale en tous genre et a un regard pointu sur l'actualité africaine.

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