Le Togo s’est doté d’une Haute Autorité de Prévention et de Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA). L’institution veut combattre la corruption au Togo et tente de se donner les moyens pour y parvenir. Mais le système de gouvernance politique en place dans le pays favorise-t-il ce genre d’initiative?
Le Togo s’est toujours engagé auprès de ses partenaires internationaux pour mettre en place des mécanismes afin de promouvoir la transparence dans la gestion publique et combattre les pratiques de corruption. Ces dernières années, c’est dans le cadre des démarches entreprises par le Togo pour bénéficier des financements des Etats-Unis dans le cadre du Millenium Challenge Account (MCA) que les faiblesses du pays en matière de lutte contre la corruption ont été mise en évidence. Du côté des autorités publiques, quelques mesures ont été prises afin de colmater les brèches. HAPLUCIA a été créée en 2015, manifestement pour canaliser les efforts et démontrer la volonté du pouvoir togolais à améliorer les indices dans le domaine.
Le 7 février 2019, HAPLUCIA a tenu un atelier à Lomé qui a abouti à l’adoption d’un plan stratégique pour les 5 prochaines années. On note des ambitions fortes qui, si elles sont suivies d’effet devraient permettre au pays de sortit la tête de l’eau :
“la mise à jour du cadre juridique et institutionnel pour lutter contre la corruption, l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de la lutte contre la corruption, redynamisation du cadre de concertation des acteurs publics, privés et de la société civile sur la corruption”; sont les engagements principaux souscrits par HAPLUCIA.
Les attributions officielles de l’institution
C’est la loi 2015-006 du 28 juillet 2015 qui fixe les domaines d’intervention de la structure. Elle stipule en son article 1er que la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) est une institution administrative indépendante, chargée de promouvoir et de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques.
Quatre (4) principaux axes d’intervention sont reconnus :
- la prévention des actes de corruption par des activités de sensibilisation, d’information, d’éducation et de vulgarisation de textes ainsi que la promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts et l’enrichissement illicite ;
- la répression à travers la collecte et le traitement des plaintes et dénonciations des faits de corruption ;
- la protection des dénonciateurs et le respect du principe de la présomption d’innocence ;
- la coopération avec les institutions internationales et autorités homologues, la facilitation de l’entraide judicaire portant sur les actes de corruption ou d’infractions assimilées et les actions concertées avec les organismes étatiques, le secteur privé et les organisations de la société civile qui luttent contre la corruption.
Au-delà de la forme, combattre le phénomène de la corruption
Les médias togolais et d’autres sources ont souvent fait état de plusieurs cas détournements de deniers publics par des mandataires publics. Des cas emblématiques sont cités tels que la construction de la route de Vogan, ayant donné lieu au détournement de milliards de francs. Selon des indiscrétions, HAPLUCIA pourrait prochainement se saisir du dossier. Elle s’intéresserait aussi à des affaires de passation de marchés publics et d’autres relatives à la gestion du football. Des ministres qui étaient mis en cause dans quelques unes de ces affaires ont été éjectés du gouvernement, sans que des charges aient été officiellement retenues contre eux, pour le moment.
C’est M. Essohana Wiyao, un magistrat réputé proche du parti UNIR qui dirige HAPLUCIA. Il était précédemment Substitut général au ministère de la justice. A part son dévouement au pouvoir de Faure Gnassingbé, on ne lui connait pas d’autres références aux plans national ou international en matière de bonne gouvernance. Outre ce magistrat, HAPLUCIA comprend des personnalités telles que: M. Assiongbor Folivi, Mme M’ma Tchémi, Mme Akossiwa Ayéna, M. Ayayi Kudjo, M Lardja Arouna et M. Agouta Aladjou.
Les premières initiatives concrètes contre les pontes de la corruption au Togo fixeront l’opinion sur la réelle volonté des autorités et la capacité d’HAPLUCIA à assurer sa mission. En espérant qu’elle ne devienne pas un simple outil de répression contre les personnes dont le régime ne voudrait plus.
Joséphine Bawa
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