Le corps judiciaire et les dispositions du code sécurité sociale

Des magistrats et avocats ont échangé des informations sur l’interprétation des dispositions régulant le code de la sécurité sociale du Togo.

Une soixantaine de magistrats (de siège et de parquet) des cours et tribunaux, greffiers, des avocats conseils de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de cadres du ministère du Travail et de la Fonction Publique avaient rendez-vous autour d’un déjeuner de travail le 16 août sur « les implications de l’interprétation des dispositions légales et réglementaires du code de la sécurité sociale ».

Sous l’initiative de la direction de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ce fut des échanges avec les magistrats sur la mise en œuvre des dispositions de la loi N^o 2011-006 du 21 février 2011 portant code de la sécurité sociale.

La revue du cadre juridique et institutionnel de la CNSS et les prestations prévues par le code de sécurité sociale, les conditionnalités de leur ouverture et conservation avaient fait l’objet de ces échanges.

Il s’agissait de revisiter le cadre prévu pour la gestion du contentieux de la sécurité sociale et de partager la problématique de l’équilibre et la pérennité du régime général de sécurité sociale telle que géré par la CNSS actuellement. Les enjeux de l’équilibre et de la pérennité du régime de la sécurité sociale ont aussi fait l’objet de discussion.

L’amélioration de la sécurité sociale dépend intrinsèquement de l’efficacité du recouvrement des cotisations sociales d’où l’information des parties prenantes en matière de sécurité sociale, de l’interprétation et de l’application des dispositions de la loi précitée.

La CNSS est une personne morale de droit privé placée sous la tutelle de l’Etat avec pour mission de recouvrer, gérer les cotisations sociales et de payer les prestations sociales prévues par le code de sécurité sociale. Cette mission implique les assurés, les employeurs et le corps judiciaire chargé de la gestion des litiges relatifs à la sécurité sociale.

Le Temps avec ATOP