Togo:Appel des partis de l’opposition aux députés UNIR pour un  vote favorable

Deux groupes de partis de l’opposition ont lancé un appel aux députés UNIR pour voter favorablement la proposition de loi de réforme constitutionnelle.

La proposition de loi constitutionnelle portant révision du nombre de mandat présidentiel et le mode de scrutin soumis par les députés ANC (Alliance nationale pour le changement) sera soumise bientôt à l’Assemblée nationale. Mercredi, 17 mai dernier, elle a été étudiée par la Commission des lois  qui l’a transmise au bureau de l’Assemblée. Les 91 députés devront se plancher sur le sujet dans les tout prochains jours.

Les députés ANC ont soumis en effet une proposition limitant à deux le nombre du mandat présidentiel et un mode de scrutin uninominal à deux tours.

Il est fort probable que les députés UNIR, majoritaires, rejettent la proposition, contraire à l’esprit du président de la République, plutôt favorable à un nombre de mandats illimité et un mode de scrutin à un tour.

Une majorité des 4/5 est requise pour modifier la constitution. Or les députés UNIR dominent outrageusement le parlement avec 62 députés contre 18 ANC et 11 autres non-inscrits. La balle est donc dans le camp du parti au pouvoir réfractaire à une telle modification.

Un serpent de mer

C’est dans  cette perspective que les deux groupes de partis de l’opposition sollicitent le soutien des députés proches du pouvoir.  Ils demandent aux députés UNIR de transcender les clivages politiques en saisissant « ce moment historique » afin « que la proposition de loi de révision constitutionnelle soit adoptée dans le respect de l’Accord Politique Global (APG) ».

Il s’agit en réalité d’une tentative vouée à l’échec voire désespérée. La réforme a été rejetée deux fois déjà par l’Assemblée, et les discussions intertogolaises (Opposition-majorité présidentielle) n’ont pu aboutir à un consensus sur le sujet.

Mais l’opposition joue un coup politique : le rejet du texte par les députés UNIR impliquerait la responsabilité du pouvoir dans  l’échec des réformes aux yeux de l’opinion publique, des partenaires au développement et de la société civile. Les deux groupes de partis de l’opposition qui sont depuis quelques mois dans une démarche de mobilisation des acteurs de la société civile autour de la question des réformes, pourraient alors passer à l’action de la rue.

Il s’agit également de s’attirer le soutien de l’Eglise catholiqu qui s’est tenue jusqu’à présent dans un rôle d’observateur. L’Eglise catholique dans un message des Evêques a montré son mécontentement quant à l’absence des réformes politiques promises depuis la signature de l’Accord Global d’août 2006. L’Eglise sous l’égide de laquelle a été faite des recommandations de la Commission Justice Vérité Réconciliation, s’est sentie flouée.

 Dans sa lettre pastorale, la Conférence des évêques demandait aux députés de saisir l’opportunité du 57^ème anniversaire des indépendances pour «  se pencher, une fois encore, sur la question des réformes ».  « … afin de permettre à cette initiative d’aboutir enfin à un dénouement heureux, (…) [La CET]  invite toute la classe politique à la saisir pour opérer les réformes attendues par le Peuple, notamment la limitation de mandat et le mode de scrutin présidentiel.»

Une commission créée par le pouvoir pour les réformes

On peut douter de l’adoption de la proposition de réforme constitutionnelle par l’Assemblée nationale.

Tout d’abord, le parti au pouvoir, à travers le HCRRUN a mis sur pied une commission d’experts chargée de rédiger une nouvelle constitution. Et l’ANC, critique vis à vis de cette commission soupçonnée d’être composée d’experts à la solde du pouvoir, a boycotté les travaux du HCRRUN. Les députés UNIR ont d’ores et déjà annoncé vouloir attendre les résultats de cette commission.

Dans une sortie médiatique, l’UFC (2 députés) demande un consensus de la classe politique sur la loi avant de la voter alors que la loi, impersonnelle, n’est à priori favorable à aucun camp. Il s’agit donc d’un rejet avant l’heure.

Deux situations qui pourraient sonner le glas d’une proposition de l’ANC. Cependant, elle pourrait avoir le mérite de relancer l’action chez l’opposition devenue atone depuis la présidentielle 2015.

L’alliance nationale pour le changement (Anc), la convention démocratique des peuples africains (Cdpa), Les Démocrates socialistes africains (Dsa), le Pacte socialiste pour le renouveau (Psr) et l’Union des démocrates socialiste togo (uds-togo) pour le Cap 2015, et l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (Addi), les Forces démocratiques pour la république (Fdr), le Mouvement citoyen pour la démocratie et le développement (mcd),  les démocrates, le Parti des Togolais, et Togo autrement, pour le groupe de six, sont les partis ayant signé l’appel.