Plusieurs banques négligent la directive sur les services gratuits

(Agence Ecofin) – Un certain retard a été enregistré dans l’application de l’instruction relative aux services bancaires à offrir à titre gratuit dans l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). C’est ce qu’à révélé la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) lors d’un séminaire de sensibilisation des Directeurs généraux des établissements de crédits sur le dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l’espace UEMOA. C’était le 23 novembre 2016 à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

Selon  Tiémoko Meyliet Koné (photo), Gouverneur de la BCEAO, « une enquête réalisée par les services de la BCEAO révèle en effet que plus d’un établissement sur trois ne respecte pas encore la mesure de gratuité que nous avons adopté sur une base consensuelle et qui est consignée dans une instruction de la Banque centrale ».

Toujours selon le Gouverneur de la BCEAO, ce retard est également constaté pour l’instruction établissant « un canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits bancaires offert par les établissements de crédit à leur clientèle ».

Pour rappel, la BCEAO a adopté en 2014, suite à une concertation avec la Fédération des associations professionnelles des banques et établissements financiers (FAPBEF) de l’UEMOA, une instruction relative aux services bancaires à offrir à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA.

Applicable depuis le 1^er octobre 2014, cette mesure a pour objectif de parvenir à une réduction et à une rationalisation graduelle des conditions de banque appliquées à la clientèle dans l’Union.

Services bancaires à offrir à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA

1- Ouverture, fonctionnement et suivi de compte
– Ouverture de compte ;
– Délivrance de livret d’épargne ;
– Tenue de compte sur livret d’épargne ;
– Transmission de relevé de compte (une fois par mois) ;
– Relevé récapitulatif des frais annuels ;
– Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) ;
– Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet ;
– Domiciliation de salaire ;
– Changement d’éléments constitutifs du dossier du client, notamment d’identification ;
– Mise en place d’une autorisation de prélèvement (ordre de prélèvement à partir du compte) ou de virement permanent (création du dossier) ;
– Clôture de compte.

2- Moyens et opérations de paiement
– Retrait auprès d’un guichet automatique (GAB/DAB) de la banque du client ;
– Paiement par carte bancaire au sein de l’UMOA ;
– Consultation de solde et édition du relevé de solde au GAB/DAB dans la banque du client ;
– Virement de compte à compte dans la même banque ;
– Encaissement de chèques tirés sur une banque de l’Union ;
– Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux.

3- Banque à distance
– Avis de débit et de crédit par voie électronique ;
– Consultation et édition du solde et de l’historique du compte à travers le GAB/DAB de la banque du client.

B.K