Les magistrats se forment sur le nouveau code pénal

Le ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République organise du 25 au 28 janvier et du 1er au 4 février à Lomé, une première série d’ateliers d’initiation des magistrats au nouveau code pénal. Cette formation qui réunit 244 magistrats, impliqués dans la chaîne pénale de toutes les juridictions (les présidents, les procureurs de la République, les juges d’instruction, les juges des enfants) vise à renforcer les capacités professionnelles pour une application judicieuse des dispositions du nouveau code pénal.

Les thèmes à développer portent sur le nouveau code pénal, ses innovations, les qualifications de quelques nouvelles infractions courantes et les incidents des nouvelles dispositions pénales sur les procès en cours.

Les innovations de ce nouveau code pénal qui comporte 1205 articles, prend en compte des sanctions relatives aux pratiques criminelles et délictueuses persistantes ou grandissantes. Le texte prend en compte les mutilations volontaires faites aux femmes, le trafic d’organes et d’êtres humains, le trafic d’armes et de stupéfiants et les atteintes à l’intimité des personnes. Le texte codifie les dispositions pénales existantes au Togo en révisant les peines qui y sont associées en vue de renforcer leur effet dissuasif. Des dispositions relatives au blanchiment d’argent, à la cybercriminalité, à la mise en danger d’autrui par la commercialisation de produits de nature à porter atteinte à la santé humaine ainsi qu’à la contrefaçon de médicaments sont contenues dans le code. Entré en vigueur le 25 novembre 2015, ce code qui vient en remplacement à celui de 1980, a pour but de prévenir et de sanctionner tout comportement qui porterait atteinte à la transparence et à la bonne gouvernance éthique.
Le Temps/ATOP