Après deux jours de discussions, les médiateurs de la CEDEAO ont élaboré un projet de protocole d’accord en treize points, supposé mettre fin à la crise issue du coup d’Etat du 17 septembre au Burkina Faso. Le projet dont nous vous proposons ci-dessous les points est une aubaine pour le Conseil National de la Démocratie, la junte qui a déchu le gouvernement de transition le mercredi dernier. Contre son abandon du pouvoir, le Général Diendéré obtient largement obtenu plus que les revendications qui sous-tendaient son coup. C’est surtout l’ancien parti au pouvoir le CDP qui sort vainqueur de ces événements.
Projet du protocole d’accord:
1 – Libération sans condition de toutes les personnalités détenues suite aux évènements du 17 septembre 2015
2 – La restauration des institutions de la transition et du Président Michel Kafando dans ses fonctions de président de la transition
3 – Le retrait des militaires du gouvernement
4 – La poursuite du processus électoral et l’organisation des élections présidentielle et législatives, au plus tard le 22 novembre 2015
5 – La commission électorale nationale indépendante (CENI) devra prendre les dispositions nécessaires en tenant compte de la nouvelle date fixée pour les élections
6 – Le gouvernement s’attèlera activement à la préparation des élections durant la période restante de la transition
7 – Le Conseil national de la transition s’abstiendra de légiférer sur des sujets autres que ceux relatifs à l’organisation des élections et la mise en œuvre du présent accord
8 – Les personnes dont les candidatures ont été invalidées sur la base des articles 135 et 166 de la loi électorale du 7 avril 2015 seront autorisées à participer aux prochaines élections. A cet égard, les dispositions seront prises avant le 30 septembre 2015
9- Toutes les questions nécessitant un traitement à long terme, tel que la réforme du secteur de la sécurité et de la défense, y compris le RSP, seront laissées à l’appréciation du président et du gouvernement issus des prochaines élections
10 – La cessation immédiate, de toutes les violences et autres violations des droits humains, notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression
11- Les forces de défense et de sécurité assureront pleinement les missions de protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national
12 – L’acceptation du pardon et l’adoption d’une loi d’amnistie au plus tard le 30 septembre 2015 sur les évènements consécutifs au coup d’Etat du 17 septembre 2015
13 – Les médiateurs nationaux auront pour mission de veiller à la bonne application du présent accord.
Ce projet d’accord sera présenté aux chefs d’États de la CEDEAO le mardi 22 Septembre lors d’un sommet extraordinaire qui se tiendra à Abuja. On attend de voir si toutes les parties burkinabè accepteront de parapher un tel accord. Déjà, aux yeux de certains observateurs avertis qui ont donné leur avis sur la « solution » de la CEDEAO, le projet apparait comme « un accord au forceps ». Car pour ceux-là, le compromis semble avoir été imposé par les dirigeants ouest-africains dans le simple but de préserver l’accalmie dans le pays. Mais en procédant ainsi, ils n’auraient pas pensé à la mise en œuvre des fameuses « recommandations ». Avec un CNT à la touche et un gouvernement dont la vraie coloration reste à définir, l’attelage vers les prochaines élections peut réserver bien de surprises.
A.K.O.
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