Vingt-cinq acteurs de terrain de la chaine de contrôle forestier dont les agents de la gendarmerie, justice, police, douane, syndicats des exploitants et des collectivités ont pris part les 10 et 11 août à Sokodé à un atelier régional sur l’utilisation du manuel de procédure de contrôle forestier organisé par le ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières. L’atelier intervient pour aider à vulgariser le manuel de procédure de contrôle forestier et de renforcer les capacités des acteurs de terrain de la chaine en procédure de contrôle forestier.
Les participants ont été entretenus sur le rappel de la motivation et du processus d’élaboration du résumé du manuel de procédures de contrôle forestier, l’éthique et l’organisation du contrôle forestier, les types de contrôle, les procédures spécifiques, la typologie des infractions au code forestier et des infractions et la procédure de la poursuite judiciaire. Ils ont suivi des exercices sur l’élaboration d’une lettre de poursuite judiciaire et l’élaboration d’un procès-verbal de délit, d’un document de transaction et d’un rapport de mission de contrôle forestier.
Les travaux font suite aux accords multilatéraux auxquels le Togo a souscrit notamment la loi fondamentale de la République et les textes réglementaires spécifiques à la gestion des ressources forestières et de l’environnement.
Avec Atop
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