Les Togolaises et Togolais doivent en principe se rendre aux urnes durant le premier semestre de cette année 2015 pour élire un Président de la république. Force est de constater toutefois que les partis politiques et les organisations de la société civile ne s’accordent pas sur le minimum qui assurerait une élection présidentielle paisible et transparente. En effet, alors que la Commission Nationale Indépendante (CENI) a entamé les opérations de révision des listes électorales, certains partis politiques et certaines organisations manifestent régulièrement et appellent depuis plusieurs mois à des réformes du code électoral avant l’organisation de l’élection. Des discussions entamées depuis plusieurs semaines sur la nécessité de ces réformes ne donnent jusque-là aucun signe de dénouement positif, chacune des parties prenantes étant campée sur sa position. Il est donc à craindre qu’une élection organisée dans ces conditions de profonde mésentente débouche encore sur de graves troubles socio-politiques postélectorales, comme ce fut le cas dans notre pays en 2010, en 2005, en 2003 et lors d’élections précédentes.
La Communauté Togolaise au Canada (CTC) appelle à un sursaut patriotique de toute la classe politique togolaise, plus particulièrement le chef de l’état sortant, les premiers responsables des partis politiques et les députés, pour dénouer l’impasse actuelle. Tout doit être mis en œuvre pour que notre cher pays ne connaisse plus jamais une élection présidentielle suivie de manifestations, de contestations et de répressions qui causent des blessés graves, divisent et endeuillent nos populations. Tous les acteurs politiques doivent assumer pleinement leurs responsabilités dès maintenant, pour placer cette fois-ci le devenir de notre chère patrie et de ses populations en priorité absolue. Convaincue que le climat socio-politique postélectoral est souvent conditionnel à celui de la période préélectorale, la CTC demande ardemment à toute la classe politique d’organiser des discussions franches et sincères afin d’adopter des bases consensuelles qui permettent de tenir la prochaine élection présidentielle de façon saine. Elle rappelle que seules des élections transparentes, ouvertes et inclusives, ainsi que l’écoute des aspirations profondes des populations et l’alternance du pouvoir sont garantes d’une saine gouvernance, de la paix et de prospérité pour la Terre de nos Aïeux.
De façon concrète, la Communauté Togolaise au Canada:
1. Demande à toute la classe politique togolaise (Gouvernement, députés et partis politiques) d’honorer avant la prochaine élection présidentielle, les réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’Accord politique global (APG) signé à Lomé en août 2006, ainsi que les recommandations contenues dans le rapport final de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) d’avril 2012.
En effet, l’APG, issu du Dialogue politique inter-togolais et signé par le Gouvernement togolais, ainsi que les principaux partis politiques, stipule en sa section III, que:
«Toutes les Institutions issues du Dialogue et des prochaines élections législatives s’emploieront à mettre en œuvre les réformes permettant d’adopter des textes fondamentaux consensuels conformément à l’esprit de la Constitution d’octobre 1992 et du Code Électoral du 05 avril 2000 issu de l’Accord-Cadre de Lomé. (…)
Les Parties au Dialogue National engagent le Gouvernement à étudier les propositions de révision constitutionnelle, notamment: le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier Ministre, les conditions d’éligibilité du Président de la République, la durée et la limitation des mandats présidentiels, l’institution d’un Sénat, la réforme de la Cour Constitutionnelle. (…)
Le Gouvernement prendra en charge ces propositions pour la prochaine législature.»
La CVJR pour sa part, mise en place par le Gouvernement togolais, a fait plusieurs recommandations pour des réformes constitutionnelles et institutionnelles. Entre autres, elle a plaidé pour «le retour à la formule originelle de l’article 59 de la Constitution du 14 octobre 1992: “Le Président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable une seule fois”».
2. Exhorte la CENI et le Gouvernement togolais à prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre les réformes constitutionnelles et institutionnelles consensuelles qui seront adoptées afin d’assurer un processus électoral totalement transparent et équitable, ainsi que l’intégrité physique de tous les acteurs politiques et des électeurs sur toute l’étendue de territoire national.
3. Incite chaque Togolaise et chaque Togolais à adopter des comportements citoyens responsables qui favorisent la transparence, la paix, la cohésion, avant, pendant et après l’élection présidentielle.
4. Appelle la Communauté internationale, principalement la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne, l’ONU, le Canada, les États-Unis, l’Organisation internationale de la Francophonie, les organisations de défense des droits humains et tous les partenaires au développement, à mettre en branle leurs canaux diplomatiques et politiques pour, d’une part, soutenir et favoriser la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles avant toute nouvelle élection au Togo, et d’autre part, déployer plusieurs observateurs crédibles pour superviser la campagne électorale, le scrutin et la proclamation des résultats, afin de garantir une élection effectivement transparente et non contestable.
5. Exhorte la classe politique togolaise à mettre en œuvre les reformes appropriées pour accorder le droit de vote des Togolaises et Togolais de la Diaspora, afin de considérer dorénavant ceux-ci, non seulement comme des pourvoyeurs de fonds (182 milliards de francs CFA transférés en 2014 au Togo, donc 8 % du PIB togolais, d’après la Banque mondiale), mais aussi et surtout comme des acteurs clés devant contribuer significativement à tous les enjeux socio-politico-économiques de notre très chère patrie.
La Communauté Togolaise au Canada (CTC) espère que tous les acteurs de la classe politique togolaise sauront entendre favorablement ce énième appel et œuvrer pour rompre à tout prix le cycle infernal de disputes préélectorales – élections contestées – violences postélectorales, qui a fait tant de tort au développement et à l’épanouissement social et économique du Togo.
La CTC est disposée à apporter de façon tangible, sa contribution à tout effort de la classe politique togolaise pour créer des bases préélectorales saines et consensuelles, seules garantes d’une démocratie apaisée pour un meilleur devenir du Togo.
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